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Appel et titre au devoirs de secours
Posée par Kolbery, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 340 vues

Le jugement de divorce a été rendu en décembre 2023, la partie adverse a fait appel début 2024 sur le montant de la prestation compensatoire et sur les mesures concernant notre plus jeune fils( majeur) sur la prise en...

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Maître BELIGHA
 
Transcription du di orce a l'état civil
Posée par dickyo, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 331 vues

Le divorce. à été prononcer il y a un an et la transcription n'a pas été réalisée en mairie. alors que faire? au plaisir de vous relire felix francois-haugrin...

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Maître PETSOKO
 
Vente d'une partie des dépendances
Posée par Jeanne, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 389 vues

Suite à mon divorce, j'ai réussi à récupérer mon bien ( maison d'habitation, dépendances et grand terrain) ?c'est à dire que j'ai payé à mon ex mari la moitié de la somme de la maison, 85 000, et ai réussi à obtenir mon crédit...

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Maître PETSOKO
 
Date arrêté des comptes
Posée par Bastos, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 389 vues

La date d arrêté des comptes doit elle correspondre à la date de séparation ? il y a t il un intérêt de mettre une date avancée pour l'arrêté des comptes ? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Co dodo
Posée par john, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 367 vues

Est-ce légal que ma fille doivent dormir une semaine sur deux dans le même divan lit que sa mère à l'âge de 8 ans...

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Maître PETSOKO
 
Plan d'épargne retraite des particuliers (perp) et divorce
Posée par Sandrine13, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 481 vues

Cher maître, est-ce qu'un perp effectuer durant un mariage sans contrat et que l'argent placé dessus provient du compte commun mais qu'elle soit au nom de mr est-elle prise en considération dans le partage des biens...

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Maître ELLAJI
 
Avertir mon ex si mon enfant quitte l'ecole deux heures avant pour mal de tete
Posée par moumouche, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par moumouche - 528 vues

Je suis divorcee, notre fils hier j'ai du aller chercher mon fils deux heures avant a l'ecole pour un mal de tete. mon ex m'a fait un sms, disant que j'etais oblige de lui dire que notre fils a eu un mal de tete...

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Maître DAHAN
 
Mon mari se desiste de sa demande de divorce
Posée par Micka, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 495 vues

Après 2 ans de procédures mon mari dit à la cours qu'il ne veut plus divorcer ( lire, partager le patrimoine) il a multiplié les procédures, fait des complication et des demandes d'aller en cours pour un oui et un non...

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Maître BELIGHA
 
Dettes de mon mari
Posée par Sophie12!!!, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sophie12!!! - 464 vues

Mon mari m’a quitté et a quitté le domicile il y a 2 ans. il m’a dit qu’il n’étais plus bien avec moi. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons des comptes séparés. en ce moment ses impayés se cumulent, il a...

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Maître PETSOKO
 
Date arrêté des comptes
Posée par Bastos, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître POILBOUT - 426 vues

Est ce que la date d arrêté des comptes peut être antérieure au versement d'une soulte? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 392 vues

Je souhaite savoir esce que les jobs étudiant compte dans la pension alimentaire? mon fils fait quelques jobs étudiant et je doit passer en justice pour revaloriser la pension alimentaire reçu par le pere. merci merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Que dois-je faire ?
Posée par Mika, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 766 vues

J'aurais aimé quelque information svp . je suis marié depuis 4 ans avec ma femme . debut decembre elle ma annonce vouloir quon se separe car elle n avais plus de sentiments apres 17 ans ensemble . hors moi jetait contre cette...

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Maître BELIGHA
 
Nom d'usage ex-epouse en cas de remariage
Posée par Franck, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Franck - 612 vues

Divorcé depuis 2016 dans le cadre d'un consentement mutuel, mon ex-femme garde mon nom avec mon accord depuis sans problème particulier. je me remarie dans quelques mois, quelles peuvent être les conséquences pour ma nouvelle...

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Maître BELIGHA
 
Divorce à l’amiable
Posée par Jos, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 492 vues

J’aimerais savoir si c’était possible de divorcer et rester en concubinage tout en ayant une pension alimentaire pour les enfants? bien cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Divorce amiable et crédit réserve : quel montant initial du crédit ?
Posée par Chou, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 466 vues

Lors d’un divorce amiable sans contrat de mariage, sans enfants et sans crédit immobilier, mais avec un crédit réserve (ou revolving), comment est calculé le montant initial du crédit ? dans mon cas ils ont compté le montant de la...

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Maître PETSOKO
 
Bien immobilier
Posée par Chouquette@86, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 391 vues

En cas d'un bien immobilier en cours de crédit et commun à 50/50, est-il préférable de le vendre avant ou après le divorce? y a t'il une différence monétaire ? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Cour d'appel et défaillance d'un avocat
Posée par celia, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 452 vues

La cour d'appel est-elle compétente pour reconnaître et statuer sur les conséquences des manquements graves de l'avocat de première instance, qui ont conduit à un préjudice sérieux, à une demande de divorce incluant des...

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Maître FAJON
 
Paiement indemnité d'occupation
Posée par ArnaudC, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 656 vues

Actuellement dans la phase des mesures provisoires, j'ai dû me reloger et ma femme a conservé la maison dont nous sommes propriétaires a parts egales. elle me doit une indemnité d'occupation qui a été décidée par le juge...

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Maître PETSOKO
 
Exequatur d'un divorce français au senegal
Posée par shiva2858, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par shiva2858 - 688 vues

Je me suis marié civilement au senegal avec une senegalaise; je suis français.nous avons divorcé en france.comment proceder pour l exequatur (comment faire?)au senegal afin que je sois egalement divorcé au senegal? merci merci de...

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Maître BALONGA
 
Nationalité française
Posée par Amine, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 369 vues

Ma femme a acquis la nationalité française mais elle n'a a pas déclaré notre mariage sachant que notre mariage depuis 2016 et ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020. ma question est ce que ma femme vas perdre...

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Maître BELIGHA
 
Père condamné : réservons les droit de visite ?
Posée par Louis F., il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 416 vues

Je voudrais bien comprendre le sens de réserver dans cette ordonnance du jaf (le père a été condamné pour violences et l'autorité parentale sera exercée exclusivement par la mère) : "réservons les droits de visite et...

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Maître PETSOKO
 
Dettes et recommandés
Posée par Sophie12!!!, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 380 vues

Je suis séparée depuis 2 ans. je vais divorcer. mariage fait sous le régime de la communauté. nous avons des comptes séparés ( juste un en commun pour payer un crédit tous les mois et nous mettons juste la somme dû dessus)mon mari...

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Maître PETSOKO
 
Demande de copie de l'avocat adverse
Posée par alexandra, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 629 vues

Est-ce que l’avocat adverse de première instance peut me transmettre copie de jugement , sachant que le conflit est toujours en cours devant la cour d’appel ?...

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Maître BELIGHA
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 640 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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Maître BELIGHA
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 411 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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Maître PETSOKO
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 509 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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Maître BELIGHA
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 467 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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Maître PETSOKO
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 443 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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Maître PETSOKO
 
Divorce a l amiable
Posée par thierry, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par thierry - 520 vues

Je suis marier et mon couple ne fonctionne plus on envisage un divorce a l amiable j aimerai savoir comment ca fonctionne comme on est propriétaire d une maison don ma femme est coemprunteur comme elle travaille pas elle...

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Maître PETSOKO
 
Signification d'un jugement
Posée par Ndege, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 470 vues

ça fait plus de 2 semaines que je demande à mon avocat de signifier le jugement de divorcer à mon ex épouse, afin de faire courir le 1 mois d'appel mais il ne le fait pas. puis je contacter un huissier et le faire moi même...

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Maître BELIGHA
 
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