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La vie commune en cas de divorce
Posée par Amine, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 310 vues

Je suis rentré en france le 5 mars 2021 avec un visa d regroupement familiale je veux savoir la vie de commune commence le 5 mars 2021 et la preuve c'est le cachet de rentrer en france sur mon passeport qui preuve le...

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Maître BELIGHA
 
Jugement divorce pas de nouvelle
Posée par Bien immobilier, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bien immobilier - 754 vues

Maître j’ai plus de nouvelle de mon jugement divorce mon avocat il me donne aucun nouvelle vous conseilles svp à qui je peut m’adresse ? merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par Louis F., il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 434 vues

Le juge signale "precisons que cette pension ne comprend pas les prestations familiales, lesquelles seront directement versées par les organismes sociaux au parent assumant la charge des enfants". j'ai du mal à...

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Maître BELIGHA
 
Fin garde alterné enfant majeur. impact sur pension alimentaire ?
Posée par Naruto, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 749 vues

Mon fils devenu majeur souhaite mettre fin à sa garde alterné, car cela devient compliqué à gérer pour lui. il résidera chez sa mère le temps de la fin de ses études. sa mère touche actuellement une pension alimentaire. peut-elle...

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Maître DAHAN
 
La cantine
Posée par Severine07, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAHAN - 418 vues

Je suis divorcé mon fils mange a la cantine sauf que mon ex femme ne règle aucunes factures . le collège ma envoyé les facture de 2024 qui ont été envoyé aux huissiers je verse une pension alimentaire , mon ex femme elle touche les...

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Maître BELIGHA
 
Je me sépare et ma femme ne veut pas que je rachète ça part elle veut absolument
Posée par Ludovic43, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ludovic43 - 443 vues

Je me présente ludovic 43 ans je suis pacsé et en pleine séparation je voudrais racheter la maison mais elle refuse juste pour m'embêter elle veut qu'on vendent pour que je ne puisse pas garder la maison. y à t'il...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance de cloture et le juge de mise en état de la cours d'appel
Posée par internet, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 481 vues

Dans une procédure devant la cour d’appel, lorsque l’adversaire soulève un incident de défaut d’intérêt à agir, une ordonnance de clôture est-elle rendue, empêchant ainsi l’introduction de nouveaux arguments après l’audience de...

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Maître PETSOKO
 
Signature des conclusions
Posée par alexandra, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 336 vues

Es ce que les conclusions de divorce doivent être signé par l'avocat?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Conditions financières pour les études
Posée par Damdam, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 436 vues

Séparé depuis 15ans, nos enfants rentrent en études supérieures. nous avons une grande disparité de revenus, je propose donc de financer à 100% les études mais je souhaite que mes enfants (voire la maman si elle le souhaite) me...

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Maître ELLAJI
 
Délais pour soulevé un incident suite à la rétention de document
Posée par alexandra, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 448 vues

Suite à la rétention de mon dossier, je n'y ai eu accès que quelques jours avant et j'ai découvers des ordonnances de clôture révélant des irrégularités de procédure. pouvez-vous me dire combien de temps j’ai pour...

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Maître BELIGHA
 
École privé a public
Posée par Vaness, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 426 vues

Je suis séparée et nous n avons pas encore de décision de justice . en septembre j'aimerai scolariser mon fils dans ma commune en école publique . actuellement mon enfant est en privé et je paye seule l'école et cela me...

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Maître GEORGEON-ROOS
 
Pension alimentaire
Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 533 vues

J’ai un jugement bientôt pour revaloriser la pension le papa travaillait jusqu’au jour où il a reçu la convocation officiel d’une médiation familiale il a compris qu’il y aura un jugement qui va suivre donc dans le mois qui suit la...

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Maître BELIGHA
 
Salaires et divorce
Posée par sandvge, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 449 vues

J'aurais voulu savoir si les salaires mis sur un autres compte avant le document qui prononce le divorce sont pris en compte sur le partage. mon ex conjoint a vécu avec nous jusqu'en novembre puis est parti dans son...

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Maître BELIGHA
 
30 jours davis pour ne pas prendre les enfants quand c'est sa fin de semaine
Posée par Gold, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 506 vues

Mon ex mari a une fin semaine sur deux pour prendre les enfants * jugementde la cours). il vient de me dire qu'il ne pourrait pas prendre nos enfants la fin semaine de relâche ( qui est sa fin de semaine et il me dit...

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Maître PETSOKO
 
Prononcé du divorce
Posée par Chitit, il y a 3 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 537 vues

L'épouse défendeur demande une prestation compensatoire, ma question c'est quoi la suite de mon divorce et quand le divorce soit prononcé ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Partage des frais de notaire
Posée par Ndege, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 426 vues

Pour la dissolution de la communauté le jugement de divorce nous suggère de faire un partage à l'amiable. ns avons un bien immobilier et mon ex épouse va racheter ma part et me payer une soulte. j'ai confié le dossier à...

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Maître BELIGHA
 
Divorce franco marocain
Posée par Maher30, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maher30 - 503 vues

Je souhaite divorcer avec ma femme, elle est d'origine marocaine. on s'est mariés là-bas et je l'ai fait venir en france. est-ce que le mieux c'est de divorcer au maroc ? où en france ? sachant qu'on a un...

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Maître ELLAJI
 
Indexation pension alimentaire
Posée par Katgril44, il y a 3 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Katgril44 - 683 vues

Dans les deux derniers jugements devant le jaf la pension alimentaire n'a pas changée, 600€ pour mes 2 enfants.il y a moins d'un an entre les deux jugements.rien n'est indiqué dans les 2 jugements concernant...

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Maître PETSOKO
 
Mon épouse
Posée par Jck, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 406 vues

Mon épouse a quitté le domicile conjugale ça fait 4 mois que doi je faire.elle est partie dans un foyer . mais j ai l impression qu elle me trompe...

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Maître FITTE
 
Partage divorce
Posée par Sandrine13, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 364 vues

Cher maître, j'ai lancé le divorce en février mon ex conjoint est parti en novembre et le courrier du tribunal date également de novembre.... durant cette période mon ex conjoint a mis une partie de ces salaires sur un compte...

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Maître FITTE
 
Compétition sportive et garde
Posée par sport, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 373 vues

Mon fils a 11ans .il veut faire des compétitions nationales dans son sport. son père s'oppose au changement de calendrier indispensable pour que notre fils atteigne ses objectifs ce qui nuit à son équilibre. son père consomme...

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Maître PETSOKO
 
Acte de divorce
Posée par Mariama, il y a 3 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 355 vues

Je voudrais savoir où je peux trouver mon acte de divorce ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'une expulsion forcée
Posée par adel, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 457 vues

Le 25 juillet le jaf rend sa decision de l aomp je fais la signification à madame dans le temps prévu, le jaf avait accordé un délai de trois mois à madame pour quitter le domicile conjugal soit au 15 octobre, au 15 janvier voyant...

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Maître BALONGA
 
Quel écart de salaire pour une pension alimentaire
Posée par Julien, il y a 1 an dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cc - 18273 vues

Nous allons mettre fin à notre pacs avec ma partenaire. nous avons 2 enfants et nous sommes d'accord sur une garde alternée. sur notre déclaration de 2023 (sur les revenus de 2022) ma compagne a un net imposable de 19000€ et...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Garde d’enfant
Posée par Dalin, il y a 3 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 523 vues

J’ai eu un jugement en 2019 pour une garde d’enfant ou le père devait prendre un samedi sur deux les deux enfant de 14 h a 20h sauf que mon fils ne voulait pas pas aller cher son père la garde n’a pas pu se faire pour c’est fait on...

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Maître PETSOKO
 
Appel et titre au devoirs de secours
Posée par Kolbery, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 339 vues

Le jugement de divorce a été rendu en décembre 2023, la partie adverse a fait appel début 2024 sur le montant de la prestation compensatoire et sur les mesures concernant notre plus jeune fils( majeur) sur la prise en...

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Maître BELIGHA
 
Transcription du di orce a l'état civil
Posée par dickyo, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 330 vues

Le divorce. à été prononcer il y a un an et la transcription n'a pas été réalisée en mairie. alors que faire? au plaisir de vous relire felix francois-haugrin...

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Maître PETSOKO
 
Vente d'une partie des dépendances
Posée par Jeanne, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 388 vues

Suite à mon divorce, j'ai réussi à récupérer mon bien ( maison d'habitation, dépendances et grand terrain) ?c'est à dire que j'ai payé à mon ex mari la moitié de la somme de la maison, 85 000, et ai réussi à obtenir mon crédit...

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Maître PETSOKO
 
Date arrêté des comptes
Posée par Bastos, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 387 vues

La date d arrêté des comptes doit elle correspondre à la date de séparation ? il y a t il un intérêt de mettre une date avancée pour l'arrêté des comptes ? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Co dodo
Posée par john, il y a 3 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 3 mois - 366 vues

Est-ce légal que ma fille doivent dormir une semaine sur deux dans le même divan lit que sa mère à l'âge de 8 ans...

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Maître PETSOKO
 
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