Résolu Cette affaire est longue et compliquée mais je vais faire de mon mieux pour tout vous expliquer... en février 2020 mon conjoint et moi avons emménagé dans une résidence de 3 étages (nous sommes au premier). la propriétaire est une…
Résolu Une sci a un capital social de 600 mille euros divisé en 600 parts de 1000 euros chacune. elle est propriétaire d’un seul appartement. je suis gerant, associé , plein propriétaire de 210 parts et usufruitier d'encore 210 parts…
Résolu Je suis locataire d'un logement meublé depuis le 20 septembre 2023,je viens de recevoir un courrier recommandé en date du 12mars 2024 de la part de ma proprietaire me donnant un préavis de 6 mois pour quitter le logement me…
Résolu Faut il voter a assemble generale (accord des coproprietaires) pour pouvoir faire des locations airbnbtion…
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la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu Mon epoux et moi vendons notre appartement. mon epoux a investi 100000euros de son argent personnel et nous avons 200000euros de credit en commun pour lequel nous ne sommes qu'à la moitié du remboursement.nous sommes mariés…
Résolu J'habite à paris, ayant emménagé en france il y a 2 ans pour travailler pour une « jeune entreprise innovante ». j'ai quitté ce travail au fin de novembre, ayant reçu un offre d'emploi d'un autre société…
Résolu L'ex-locataire, partie sans congé, sans laisser d'adresse et sans faire transférer son courrier par la poste à sa nouvelle adresse, entend réclamer + de 3,5 mois après son déménagement en allemagne des affaires…
Résolu Bien le . j'ai eu une surprise en décembre dernier. un courrier de mon agence, sous forme de facture, pour m'annoncer deux prélèvements simultanés de ~90 euros pour les ordures ménagères. avec pour seul détail, 91 euros…
Résolu Nous devons changer les tôles latérales en acier sur le côté de notre hangar qui longe le du jardin voisin. sous prétexte que la toiture du hangar est en fibro-ciment, notre voisin exige un certificat d'amiante!?. or, nous ne…
Résolu Je suis propriétaire d'un appartement en loi de robien mon dernier locataire ne paye plus son loyer depuis plus de 1 an. j'ai donné un congés de location dès le mois avril, mai qui prend fin le 13 décembre 2018…
Résolu Mon bailleur vient de m envoyer un sms me disant que si pour le 30 mon jardin n est pas assaini je serais convoqué au tribunal pour reprise du logement au mois de avril 2024. est ce possible ? merci…
Résolu Le précédent copropriétaire n'a pas payé les charges pendant 5 ans car l'appartement était vide et que le divorce se passait mal. À la signature du compromis de vente, devenons nous les nouveaux propriétaires des dettes…
Résolu J ai un bail et un jugement en bon et du forme mon bailleur a changé les serrures et jeté mes affaires dehors je me retrouve à la rue ,incompréhensible !! merci de votre réponse cordialement…
Résolu J’ai reçu un commandement de payer puis-je demander à mon bailleur de payer la dette en plusieurs qu’il transmette la demande à mon propriétaire de faire une échéancier ?…
Résolu Je suis locataire dans une copropriété, j'ai reçu le 22/07/2024 une régularisation de charges à hauteur de 3000 euros pour l'année entière 2023 suite à une surconsommation d'eau. le plombier est passé et il…
Résolu Que faire quand un avocat à ouvert un dossier depuis plus d'un et qu'il ne répond pas à vos appels , mails . alors que la partie adversaire m"adresse des notifications etc.. je ne sais plus qui interpeller un autre avocat…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Je suis propriétaire d'un pavillon dans une voie privée étroite et qui est aussi une impasse. il y a en tout 5 lots dans cette impasse. a l'entrée de la voie privée, un 1er lot avec 3 propriétaires (dont 1 locataire)…
Résolu Je sollicite votre conseil suite à l'acquisition d'une propriété un montant de 600 000 €. nous avons pris possession des lieux au début du mois de janvier 2026. depuis notre emménagement début janvier 2026, nous…
Résolu Etant divorcée depuis 2ans, mon ex mari demeurant dans la maison depuis 4 ans (date de séparation) je souhaiterais sortir de cette indivision, récupérer mes parts sociales de la sci, nous avons 50% chacun, je suis la gérante…
Résolu Nous venons de terminer notre état des lieux de sorties. le joint de la baignoire était impossible à refaire car il aurait été trop étais. en effet, la baignoire s affaissement et n est donc pas à niveau avec le carrelage. le mur…
Résolu Peut-on imputer à la créance figurant dans un commandement de payer les loyers versés après date de cet acte ?…
Résolu J'ai demandé a une agence immobiliere de mettre ma maison en vente il y a un an au prix de 170 000€ net vendeur.ils m'ont recontacter 15 jours apres pour me faire baisser le prix de vente de 20 000 €chose que j'ai…
Résolu J’ai mis le terrain joint à la maison en vente. une fois vendue, l’acheteur va construire. en même temps je vais mettre la maison en location. est-ce que j’ai l’obligation de prévenir d’avance les futurs locataires de la vente…
Résolu Nous avons signé un compromis pour une maison, nous n'avons pas eu notre crédit (nous avons fait appel à un courtier).il y à eu une erreur dans la rédaction de la promesse, me déclarant célibataire alors que je suis en…
Résolu Je suis propriétaire d'un petit immeuble ancien rénové ,composé de 6 logements a usage d'habitation en copropriété, avec une adresse de rue , et 1 que j'occupe . a l'opposé complétement du batiment qui a une adresse différente , je…
Résolu J'ai acquis un bien en indivision avec mon compagon en 2017. j'ai 90% de quote-part et lui 10%. nous sommes séparés depuis l'année dernière. monsieur souhaite vendre le bien mais pas moi. j'y ai mis toutes mes…
Résolu En juillet 2021 j'ai quitté mon premier appartement, une location meublée dans une résidence étudiante privée, sans rapport avec le crous. j'ai donné l'adresse de mon nouveau domicile au gestionnaire de la résidence…
Résolu Je suis separee de fait et mon mari a acheter un terrain il y a 3 ans en algerie et fait construire sa maison actuellement ..j ai eu 3 filles avec lui (13a..8a..4a)il a egalement un garcon de 6ans en algerie qu il a eu lors d un…
Résolu Je viens d'avoir une proposition d'achat qui parle d'une promesse unilatérale de vente avec indemnité d'immobilisation de 5 % et condition entre autres de permis de construire valant démolition purgée des…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu Cela fait maintenant 1 an que je suis partie de la maison que nous avions en commun. la rupture de pacs a suivi et aujourd'hui nous sommes dans l'impasse. car nous avions acheté un bien à hauteur de 80/20 mais ensuite…