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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vote loi le meur

Posée par Lisa2001%, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO 1583 vues

Nous avons investi il y a 2 ans sour forme professionelle dans un appartement cher pour faire de la location saisonnière qui est notre métier à sainte maxime zone touristique a coté d'un hotel a ce jour dans la convocation de…

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Hebergement gracieux pour une famille

Posée par philippe, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par philippe 2540 vues

Un propriétaire a t il le droit d'héberger plusieurs personnes à titre gratuit(par exemple une maman et ses deux enfants )? merci d'avance pour votre réponse…

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Préavis annulé et caution solidaire

Posée par Jihem, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2155 vues

Je suis propriétaire d'un logement en bretagne sud, mon locataire à donné son préavis l'année dernière par écris, 2 mois plus tard il a demandé par oral la possibilité d'annuler ce préavis car ses projets…

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la réponse de BELIGHA
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Restitution caution meuble lors vice cache par locataire

Posée par ELÉONOR, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ELÉONOR 6837 vues

J ai fait l état des lieux de sortie identique a celui d entrée. ma locataire me laisse un matelas très tâche que je n ai malheureusement constaté qu après. puis déduire la réparation de la caution ? merci…

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la réponse de Petit ami de juriste
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Remboursement

Posée par Marie, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1289 vues

J’ai loué un appartement du 28 août 2025 au 28 février 2026 . j’ai signé le bail mon ex était dans le bail mais il n’a pas signé le bail en plus j’ai pas l’original du bail . j’ai quitté le logement avant . j’ai fait la lettre de…

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la réponse de Maître YAZDI
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Reconnu prioritaire pour un logement social

Posée par Tangoweb 54, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS 3845 vues

Maîtres, j ai été reconnu prioritaire par cyplo pour un logement le 13 septembre 2022 sur le département du rhône et jusqu'à je n, ai rien obtenu, aucune suite depuis cette date…

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la réponse de BELIGHA
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Local poubelle à 2 mètres de mon habitation

Posée par FETIVEAU Véronique, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FETIVEAU Véronique 6332 vues

Je voudrais une réponse sur la distance de mon habitation et du local poubelles où je subis les odeurs, les mouches je ne peux laisser les portes ouvertes donnez-moi s'il vous plaît une réponse j'ai…

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la réponse de ANCEY
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Promoteur immo demande relevés bancaires

Posée par ada38, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ada38 2290 vues

Je suis en phase de refléxion pour un futur achat immobilier, cependant afin de démarrer le dossier, le promoteur immobilier me demande de lui fournir des informations civiles, bulletins de salaires, justificatif d'apport…

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Effets d'un pourvoi

Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurent 2404 vues

Étant marchand de bien immobilier j'ai été déclaré adjudicataire d'une maison en 2018. l'ancien propriétaire saisi a fait appel d'un jugement sur incident concernant cette vente, il a été débouté et tente de se…

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Prescription en urbanisme

Posée par Gillou, il y a 7 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 2009 vues

J achete une maison sous sol sans permis peux ton me le faire demolir construction de 31 ans action en justice il y a 31 ans qui n a pas était escecuter prescription civile et pénale acquises il reste que l administrative qui reste…

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Clause penale

Posée par eric, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 940 vues

Nous avions une promesse de vente fixee pour la vente de notre maison en manche (50) a une couple anglais, qui ont informe l’agent immobilier qu’ils pourraient acheter notre maison sans la necessite de vendre leur maison en…

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Emménagement avant fin séchage plafond salle de bain

Posée par Yrisae5, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1951 vues

Nous devions signer un bail le 15 avril sauf que vendredi le propriétaire nous parle d’un mois d’attente pour que le peintre puisse repeindre la salle de bain car il faut attendre le séchage complet, nous n’étions pas au courant…

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Poele

Posée par Corinne, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Corinne 2752 vues

Je vend ma maison. mon époux a installé un poêle à bois (7ans ~)et le ramone lui même. j'ai averti les acquéreurs disant que je n'avais pas de certificat de confirmité. je compte notifier dans le…

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Propriétaire - travaux sans préavis

Posée par DA17pda, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par DA17pda 730 vues

Mon logement est actuellement géré par une agence immobilière. ils m'ont appelé hier pour me dire qu'ils devaient intervenir pour réaliser des travaux dans ma salle de bain. mais pas de petits travaux : - 3 éléments :…

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Acte d'acquiescement avant signification

Posée par LunaRose, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LunaRose 2365 vues

J'ai été condamnée en cour d'appel par rapport à une servitude, avec le reste des co-propriétaires de la propriété. l'avocat avait conseillé de faire appel et avait maximisé les chances de succès a un des…

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Servitude et déversement des eaux de pluies du voisin

Posée par page13, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2539 vues

Je suis propriétaire d'un pavillon qui partage la même toiture avec mon voisin. la construction date des années 1980. mon acte de propriété mentionne une servitude: je dois évacuer les eaux de pluies du voisin (via un puisard…

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Aidez moi svp

Posée par Hermes, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hermes 2532 vues

Cela fais maintenant 3 mois que les voisins du dessus font du bruit de pas toute la journÉe et ça en deviens invivable et insupportable ! ça joue énormément sur mon moral. c’est angoissant. j’ai pas de tranquillité chez moi. parfois je dort…

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Changement numéro siret

Posée par Alison, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2643 vues

J'ai signé un devis avec une entreprise en décembre 2022, ils ont commencés les travaux fin février 2023. actuellement en conflit j'ai remarqué qu'ils ont fermé la dite entreprise début mars 2023 et qu'ils en…

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Bâtiment rt2012 livré en décembre 2024, 30°c déjà dedans

Posée par ada38, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ada38 916 vues

Je vous écris, car je vis dans un appartement dans une résidence toute neuve livré en décembre 2024. le bâtiment est censé respecter la norme thermique rt2012. cependant, dans celle-ci, il est clairement stipulé que la température…

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Taxe d'habitation avec occupant à titre gratuit

Posée par JohnDoe, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4832 vues

Cette question fait suite à ma question précédente https://www.alexia.fr/questions/436023/residence-secondaire-occupee-mais-pas-en-location.htm je projette d'avoir la fille d' un ami en tant qu' occupante à titre…

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Clôture en mitoyenneté

Posée par dominique, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2176 vues

Je suis acquéreur d'une villa depuis novembre 2016.une clôture mitoyenne avait été mise en place vers l'année 2009,lancien propriétaire de la villa n'a pas paye sa part à notre voisin pour la…

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Demande nouveau votre (renouvellement conseil syndical)

Posée par IsabelleH, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3186 vues

Notre syndic de copropriété a organisé une ag à distance le 28 janvier dernier. une information par voie d'affichage (dans le noir, près de l'ascenseur) a été effectuée une paire de jours. il mentionnait "une ag sans présence…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Demande de régularisation des charges locatives en tant que locataire

Posée par Gaelle_29, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gaelle_29 2220 vues

Nous sommes actuellement locataire dans un petit immeuble de 2 étages à quimper depuis août 2021, la gestion locative de l'appartement est suivi par une petite agence immobilière depuis septembre 2022. nous avons reçu le…

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Différence entre jouissance exclusive et propriété

Posée par naw, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 4957 vues

Je m'apprête à acheter un appartement avec une jouissance exclusive d'une cour et des places de stationnement. est ce que cette jouissance est éternelle ? est ce que je peux planter des arbres, des haies ? est ce que je peux…

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Clôture separative ou mitoyenne ?

Posée par marie, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Morgan 8206 vues

Quel recours je dispose si mon voisin ne respecte pas le droit de la propriété concernant la construction de sa clôture separative en dur cad en parpaings;   d après les textes, il a une obligation de retrait. .. or il s…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
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Vefa: refus de livraison ou consignation

Posée par M, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par m 3164 vues

Je m’apprête à la remise des clés d démon logement en vefa or lors de la réception des parties communes l’expert a constaté que ma place de parking n’est pas conforme et impropre à usage en l’état. dois je refuser les clés…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Caution rendu partiellement

Posée par Isidars, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isidars 3327 vues

J'ai envoyer une lettre en recommandé le 2 novembre pour dire que je quittait le logement le 10 décembre (1 mois de préavis pour la ville en question). le propriétaire à insister pour faire l'état des lieux le 1er décembre. etat des lieux…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
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Quittance de loyer délivrée alors qu'il fallait quittance d'indemnité

Posée par Nicolas59, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2847 vues

J'ai lancé une procédure de récupération de logement ( préavis conforme dans la forme et les délais) avec une fin de bail au 30 novembre dernier. or les locataires n'ont pas quitté le logement. or pensant que…

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la réponse de BELIGHA
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Arnaqué par notre promoteur.

Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent 10360 vues

Nous avons eux la surprise d'apprendre 3 mois avant notre livraisons que notre promoteur à vendu 37% de lots à un organisme social pour donc en faire des logements sociaux dans notre futur résidence. ils auraient eux du mal à…

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la réponse de Niala24
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