Une question en droit immobilier ?

Sur la même question pourquoi il me réponde que 7 ans après alors que j'ai envoyé l'acte de décès par courrier recommandé en 2018. cordialement...

Nous avons acheté une maison il y a quelques années, mon compagnon a investi à l'aide d'un prêt à 75 % et moi un prêt à 25 %. j'ai participé à la moitié des travaux de remise en état de cette maison que nous occupons...

Au premier semestre 2023, dans une maison découpée en 2 appartements, les propriétaires du rez-de-chaussée ont fait effectuer par des artisans, mais sans prendre d’architecte, des travaux de démolition et de rénovation. suite à ces...

Je suis propriétaire d’un bien géré par une agence de location. l’agence m’informe d’un changement de gestionnaire. est-ce que je peux suspendre la gestion du bien...

J ai acheté un bien familial et suis seule propriétaire non marié au moment des faits, à l aide d un credit fait avec un co emprunteur puis mariés avec ce co emprunteur avant la fin du remboursement puis divorcé il n y avait...

J'envisage de louer mais j'ai 83 ans et ma femme 79. % de chance d'être refusé? si non caution enfant? et quel menaces pour eux?...

Je recherche actuellement un logement t2.je suis en invalidité,la aah (1016 euros par mois). j habite sur marseille et et je recherche à marseille et ses alentours..... les prix sont exorbitants..... puis je avoir un avis sur la...

Mon bailleur me dit que je ne suis pas iligible au transfert de bail. 7 ans après. j'ai envoyé l'acte de décès de ma maman en 2018.est ce normal. cordialement...

Suite a l achat d un appartement en vefa nous avons remarque que le systeme de chauffage ne correspond pas au contrat de reservation sur le contrat le chauffage indique etait une pompe a chaleur individuel et dans l appartement a...

Je suis locataire d'un appartement et au mois de mai, il y a eu une tentative d'effraction à mon domicile. en arrivant de ma semaine de travail, j'ai constaté les dégâts et j'ai constaté qu'un voisin a subi...

J’ai trouvé un avocat sur alexia pour engager une procédure à l’encontre d’une agence immobilière qui ne m’a pas rendu ma caution de location.j’ai payé sa facture et depuis il ne répond plus à aucun de mes appels ou mails. que faire...

J'ai eu un problème avec un radiateur qui ne chauffait pas. j'ai signalé le problème à l'agence de location et ils m'ont répondu qu'il fallait le purger et qu'ils pouvaient envoyer un plombier à nos...

Je viens de me séparer de mon conjoint et nous sommes en mauvais termes. nous habitions ensemble en union libre. nous avons tous les deux signé le bail de location avec clause de solidarité. aujourd'hui j'ai quitté le...

Je souhaite en tant que futur acquéreur signer un compromis mais sur compromis il est stipulé que le vendeur n’ a pas contracté d’ assurance dommage ouvrage pour la réalisation de la construction en 2022 . le notaire me dit que les...

Je possède une maison dont mes filles sont en nue propriété et moi même en usufruit. qu'elle serait la procédure à suivre si la maison devait être vendue ? faut t il un accord écrit de la part de mes filles devant mon notaire...

Je souhaite entamer ne procédure pour récupérer la part de ma maison vendue à mon concubin. (indivision) en 1994 nous nous sommes séparé jai vendu mes part a monsieur. nous avions un accord verbal il devait garder cette propriété...

Locataire depuis mars dernier d une grande maison de 175 m2 ,construit année 77. j ai signé un bail qui décrit 2 chambres sous sol , 2 chambres rdc,2 chambres étages. j ai deux problèmes , le premiers les 2 chambres de l étages n...

Madame, monsieur, je voudrais savoir comment dois je procéder pour récupérer ma part d'héritage qui est en indivision ( pavillon). je vous remercie d'avance pour votre réponse. cordialement...

Je me sépare de ma compagne mais souhaite conserver le bien pour lequel nous avons souscrit un crédit ensemble. nous allons donc calculer la soulte. des travaux de copropriété sont en cours. 1/3 est déjà payé conjointement. 2/3...

Mon locataire est en défaut de paiement au bout de 2 mois de location !!...les justifs fournis à l'agence sont une attestation ursaff et un contrat de prestation (il est auto entrepreneur). j'ai vérifié le numéro de...

Il y a un an que nous n'avons pas eu d'ag dans notre copropriété. récemment, nous avons informé notre syndic actuel de notre intention d'en changer et joint trois offres concurrentes et demandé de l'inscrire à...

J'ai acheté un appartement de 102m2 et 4 chambres au 22 rue du vercors à brest en 2018. j'ai quitté brest à la mi octobre 2024 pour rejoindre toulon pour au moins 3 ans et souhaite donc mettre mon appartement en...

Je me permets de vous contacter car ayant signé un compromis de vente fin aout, mon acheteuse devait verser un acompte de 13600? avant les 10 jours de rétractation. dépassé ce délais, cette dernière n'a donné aucun signe de...

Je veux résilier mon contrat de location de façon anticipée. le contrat est signé pour une chambre meublée pour une durée de 7 mois. 1. le contrat stipule un préavis de résiliation 3 mois à l’avance. mais c'est un logement...

J’ai acheté un bien avec mon ex femme j’ai quitté l’appartement c’est elle qui vit avec les enfants dans le logement, je paye un crédit alors que je ne vit plus dans l’appartement c’est vrai qu’elle me doit une indemnité...

Nous sommes une résidence gérée par un bailleur social en région parisienne. l'entrée dans les logements a débuté en 2018. nous avons été informé début de mois que notre bailleur et seop (eau) ne nous ont pas facturé de...

Je souhaite acheter une ancienne chambre de bonne de 14m² transformée en studette avec douche, wc et kitchenette afin de la mettre en location. cependant le règlement de copropriété stipule : contraintes de sécurité : ne pas faire...

Nous n’avons, malheureusement, pas mis de date butoir à l’offre d’achat que nous a faite un acquereur pour notre appartement (apport + pret bancaire).. or celui-ci ne veut pas signer de compromis tant que son courtier ne lui donne...

Nous sommes en procédure de divorce, nous avons un bien immobilier en commun que nous avons mis en vente. nous avons eu déjà 2 propositions que monsieur a refusé. il occupe ce bien suite à mon départ. est ce qu'il peut continuer à...

J'utilise un chemin qui a accés à une voie communale depuis 28 ans dont les générations précédentes utilisaient aussi , celui ci dessert un ensemble de batiments agricoles et des terres attenantes , mais ce chemin impiéte en...