Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Fuite gaz et travaux rénovation

Posée par Matteyeux, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1733 vues

Suite à une fuite de gaz dans le mur derrière le chauffe-eau et un devis de réparation ma propriétaire décide de changer pour l'électricité eau et cuisson.. elle en profite pour rénover la cuisine entière car elle compte…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Expulsion

Posée par Christine, il y a 7 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1857 vues

Je risque d'être expulsée, d'un jour à l'autre et je suis en syplo, depuis fin janvier et je n'ai toujours pas eu de proposition de logement, sachant que je vais avoir 65 ans en août;. quels sont les ordres de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Loyer impayé

Posée par Valmely, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Valmely 821 vues

étant propriétaire d'un immeuble dont deux appartements avec un local commercial en bas, dont on a racheté aux ancien propriétaire en 2008 et ayant gardé les locataires. l'un des deux appartements est actuellement loué…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Vendre sa maison apres separation

Posée par francoise, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par francoise 7518 vues

Ni marie ni pacse nous avons achete une maison en commun cela fait 15 mois que nous sommes separes j ai demenager il y as 3mois la cohabitaton devenant difficile je suis seule avec mes 2 enfants dont le papa est decede je ne peux…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Y’a t il une jurisprudence pour les nuisances du voisinage

Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5895 vues

Je ne sais pas si je suis dans le bon item cependant j’ai entendu parler d’une jurisprudence qui pourrait justifier d’une baisse de loyer s’il y a des bruits trop peristant dans l’immeuble où nous vivons. voici mon cas : dans notre…

Consulter Maître DIOP
la réponse de Maître DIOP
Résolu

Vice caché toiture + amiante

Posée par Voltaire, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3098 vues

Je viens d'acquérir une maison et d'apprendre peu après que la toiture est à refaire, et qu'en plus il y a des plaques de fibrociment contenant de l'amiante dessous. coût total des travaux en incluant le…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

éloignement poubelles

Posée par Armaguedon, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3272 vues

Quand doit on considérer que les poubelles sont à bonne distance des habitations ? car après plus de quinze ans stockées à plus de vingt mètres de l'immeuble elles sont accolées à l'immeuble . que pouvons nous faire ?…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Refus de pret - l'agent immobilier exige de passer par son courtier

Posée par cestjordan, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cestjordan 11613 vues

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement. la condition suspensive concernant l'obtention du prêt prévoit un prêt de 200 000€ sur 25 ans max à un taux max de 2,8%. en cas de refus, je…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Indemnisation fissures

Posée par Mur fissuré, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 936 vues

J'ai déclaré un sinistre après l'apparition de fissures. j'ai été indemnisé sans avoir accepté ou signé au document ou rapport d'expertise (sur lequel mes propos ont été utilisés contre moi). ai-je la…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Viager

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 842 vues

Est-ce qu une maison en vente a viager occupé est ce légal ? est-ce que le vendeur a le droit d imposer l age aux acheteurs ? y a t il des pièges ? quels sont les avantages et inconvénients ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Demande d expulsion après échec de conciliation

Posée par *BRIGITTE *, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2160 vues

Je voudrais savoir quels sont mes droits. ayant hébergé à titre gratuit mon fils âgé de 24ans. afin de préparer son bts l appartement étant sur le marché de la vente, pour voler au secours de mon fils qui habitait avec son père et…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Suite à la vente forcée de ma maison

Posée par Armand8280, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1850 vues

Suite à la vente forcée de ma maison , je n’ai plus les moyens de trouver à me reloger . je suis âgé de 76 ans et j’ai trois très jeunes enfants 2 ans , 4 ans et 7 ans . il y a t il une possibilité de ne pas m’obliger à quitter ma…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Elargir le sujet d'une assignation

Posée par Delamirandole, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Delamirandole 683 vues

Je suis en conflit avec mon bailleur, qui, pour ne pas avoir à assumer ses responsabilités (réparations), m'a donné congé sous le prétexte de vente. dans mon bon droit, j'ai refusé de partir (il a eu la naïveté de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mettre fin a l'artisan

Posée par sindy, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6510 vues

Jaimerais savoir si jai le droit d'envoyer une lettrerecommander a l'artisant qui est venu chez moi entreprendre les travaux de renovation dont je ne suis pas contente du tout de sont travail sachant que le devis na pas…

Consulter Maître GARCIA
la réponse de Maître GARCIA
Résolu

Une question sur logement

Posée par Murph, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1644 vues

Je suis une étudiante internationale à l'université.j'ai eu des problèmes pour louer un appartement avant de venir. j'ai trouvé une propriétaire , mais l'appartement n'était pas conforme à sa description et…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Calcul de la soulte

Posée par Arthur, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2494 vues

J'ai acheté une vielle bâtisse avec mon épouse 46000€ entièrement à rénover durant 8 ans j'ai effectué seul tous les travaux, dalles, toiture, assainissement, isolation, chauffage, etc... sans…

Consulter Maître VIGNERON
la réponse de Maître VIGNERON
Résolu

Loyer impayés

Posée par Ju, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2277 vues

Mon conjoint était locataire jusqu'en 2011. devant faire face à une situation financière difficile, il n'a pas payé certains loyers au 30.12.2013 en fevrier 2014 il y a eu un jugement de rendue ou je n'ai eu aucune…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Cambriolage d'une résidence neuve non livrée

Posée par Marina, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3359 vues

Notre résidence (en vefa) devait être livrée fin mars. plusieurs ménages copropriétaires ont donné leur préavis, organisé leur déménagement.... elle est construite par un promoteur immobilier. hier, le bâtiment a été cambriolé et…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Appartement en location très mal isolé

Posée par Caronil, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Caronil 14782 vues

Nous sommes locataires d'un parlement très mal isolé : vent qui passe à travers toutes les fenêtres de 5 pièces + chauffage électrique = consommation hallucinante... quel recours pouvons-nous avoir pour obliger le propriétaire…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Problèmes dans l expertise judiciaire

Posée par Lylou, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1559 vues

Je suis en expertise judiciaire pour des problèmes de construction. en raison d un changement d avocat qui a avorté, je me trouve sans avocat et j ai informé le tribunal de la situation. jusqu'à lundi, j avais accès à opalexe…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Nue propriétaire et ag

Posée par Harvey, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2523 vues

Je viens de signer aujourd’hui auprès du notaire pour être le nue propriétaire d’un appartement dont les usurfruitier ne compte pas occuper. le syndic sera prévenu de ce changement mais y a t il un délai ? suis je en mesure de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Taux de tva sur une cuisine aménagée

Posée par Phl, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1156 vues

Suite à un incendie ma résidence secondaire a été complètement détruite.. rasée entièrement elle est en reconstruction totale a l’identique désirant installer une cuisine aménagée par un cuisiniste . quelle serait le taux de tva…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Problème charges

Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 836 vues

J'ai acheté un appartement avec un locataire. en lisant le bail, je vois que l'ancien propriétaire a écrit que les charges du locataire sont sur provisions et s'élèvent à 50€ .cela comprend l'eau…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Résiliation de bail qui semble impossible

Posée par Kathy, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2636 vues

Comme plusieurs propriétaires, j'ai des locataires qui ne respectent rien. j'ai lu plusieurs questions qui ressemblent à ma situation. néanmoins, je souhaiterais avec des éclaircissement sur la procédure d'expulsion…

Consulter Maître LESAGE
la réponse de Maître LESAGE
Résolu

Depôt de garantie - délais dépassé

Posée par immodemo, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par immodemo 1241 vues

J’ai quitté mon logement il y a un peu plus de deux mois, et je n’ai toujours pas reçu la restitution de mon dépôt de garantie. le propriétaire avait évoqué des travaux (mur abîmé, clé perdue), mais depuis, je n’ai reçu…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mon logement est-il insalubre ? ai-je le droit de ne pas payer mon loyer ?

Posée par Gwladys10, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3065 vues

Nous avons emménager dans un logement le 1er mai avec mon compagnon. nous n’avons jamais rencontré le propriétaire, c’est sa cousine qui est agent immobilier qui nous a fait la visite, l’état des lieux, c’est avec elle que nous…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Décision d'expropriation

Posée par Protegenousdieu2=, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 965 vues

Nous avons reçu un avis d'expropriation de notre appartement immobilier pour cause d'utilité publique, nous avons notifier l'acceptation de l'indemnisation mais nous n'avons pas de réponse du commissaire du…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Hausse du loyer

Posée par MinipouceLyon, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MinipouceLyon 1602 vues

Je suis locataire depuis + de 12 ans dans le même appartement mon bail a été renouvelé par tacite reconduction le 01/03/2023, 1- absence de dpe, mon propriétaire a pourtant augmenté mon loyer de 3,5% (irl) puis-je faire annuler…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Revente studio en résidence étudiants

Posée par Nini67, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nini67 2508 vues

Suite à une succession, nous avons hérité de plusieurs logements à strasbourg, paris et colmar. notamment 4 lots en résidence étudiants à strasbourg et paris intra-muros. avec notre conjoint, nous souhaiterions nous séparer des…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Expulsion

Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1675 vues

Suite à la décision du juge qui ordonne l'expulsion et un courrier de commandement de quitter les lieux. j'ai reçu un courrier de la préfecture : "d'octroi du concours de la force public" dans le courrier il est…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.