Résolu Je vous adresse une demande pour un souci de nuisance sonore qui met en péril mon activité. mon voisin qui exerce une activité de coaching sportif type cross fit met en péril mon activité de salle de yoga ainsi que celle de la…
Résolu Mon ex compagne a quitté le domicile conjugale depuis un mois pour prendre un appartement. nous ne sommes plus pacsés depuis quelques jours. je vis toujours dans la maison, je paye seul les charges, les impôts et l’autre moitié du…
Résolu En 2013, le conseil syndical de ma copropriété ont décidé de faire des travaux . les appels de fonds se sont fait toute l'année 2014. en 2015, rien n'a été fait alors que j'ai tout payé. le syndic a pretexté…
Résolu Une voisine film sand leur authorization son voisin et ses enfants en train de déjeuner ou dîner. comment peuvent-ils le prouver?…
Résolu Je suis propriétaire d'un appartement avec cave en copropriété. profitant de mon absence, un voisin, propriétaire d'un local commercial s'est fait attribuer ma cave en ag (avril dernier), avec l'aval du syndic qui a donné son accord…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Mon fils quitte son studio. il a envoyé le courrier de préavis d'un mois en lrar que le bailleur a signé le 20 juin. ce dernier lui dit de ne pas faire de virement de loyer pour juillet, qu'il garde la caution en paiement…
Résolu Le propriétaire ne nous fourni pas de chauffage ,quels sont nos recours…
Résolu Nous sommes embêtés car nos voisines nous indiquent des traces d'humidité sur les plinthes et le sol dans une partie de leur maison ( une pièce). nous avons une partie de la maison qui est mitoyenne avec la leur. cependant…
Résolu Bjr maitre .tout est dit dans le titre je vous en remercie bonne journée…
Résolu J ai quittée mon studio le 2 septembre 2015 un mois après j ai reçu la caution rendue par l agence imputée des 2/3 les états des lieux d entrée et sortie n ont que des états d usures puis je porter plainte contre l agence…
Résolu Nous sommes un couple avec 2 enfants (4ans et 4 mois) en location dans un appartement depuis le 1er septembre 2015. voici notre problème depuis le 2 janvier 2016, nous avons une fuite au plafond. nous avons averti les propriétaires…
Résolu Voilà j'ai envoyé mon préavis de cessation de bail le (30/03/2016) par lrar, seulement j'avais prévenu par mails mes propriétaires deux semaines avant par respect pour elles (car nous avons toujours eu de bons rapports)…
Résolu Mon bail de location immobilière meublé se termine le 07/01/2017. mon propriétaire veux me faire signer un nouveau bail avant la fin du précédent. il justifie cela par le passage des charges au forfait, à la consommation réelle…
Résolu La saisie du premier président de la cour d'appel pour la suspension de l'exécution provisoire suspend t il d'office la procédure d'expulsion ? ou faut il attendre la décision du jugement ?…
Résolu Mon fils loue un studio qu'il va quitter le 20 juillet. il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, juste une vidéo faite par le bailleur. il en est de même pour les compteurs électrique et d'eau: aucun…
Résolu Depuis quelques années, lors des pluies, l’eau, provenant de la terrasse de l’appartement du dessus, ruisselle sur notre terrasse, rendant impossible son utilisation. la do n’a pas voulu prendre en compte le défaut d’étanchéité de…
Résolu J'ai signé un ccmi et obtenu un permis. un mur de notre maison est en limite de propriété. nous en sommes à l'élévation des murs et nous nous sommes aperçu que le constructeur n'a pas tenu compte d'un article du plu, hauteur maxi de 3.5 m…
Résolu J'ai 1 maison que je loue , mes locataires mon signifié par lettre r.a< qu'il quittaient mon logement le 24/12/24, hors je ne leur ai jamais réclamé la teom, depuis 3 ans , ai-je le droit de leur réclamer ? car il quitte…
Résolu Je suis etudiante et je loue un un appartement. lors de la visite l'agence immobilière ma faite faire le tour des lieux très rapidement sans s'attarder sur les problèmes. aujourdhui lorsqu'il pleut ma veranda est…
Résolu Voilà la situation : je suis propriétaire d'ne petite parcelle (réf cadastrale a20) sur laquelle a été bâti un bassin (il y a plus d'un siècle).. cette parcelle est en face d'une seconde parcelle (réf…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu Je vis en france et je suis binationale. je souhaite ouvrir un compte devises en algérie afin de pouvoir acheter un appartement en france par le biais de celui-ci. est-ce possible ? y a t'il des frais de transfert ? comment…
Résolu Je suis en train d’acheter une maison avec ma concubine et cette maison est actuellement louée par le propriétaire actuel nous sommes en attente de signature car nous attendons la fin du baille qui est en mars…
Résolu Après 2 ans de retard, de livraison d'un appartement en vefa, nous avons fait en 2 temps le pv de réception/livraison. le 4 février 2021 visite faite avec huissier, mais vu l'heure tardive ( couvre feu) et beaucoup de…
Résolu J’aurai besoin svp d’un petit avis. en juin 2018, notre bailleur (particulier) avec qui j’ai fait l'état des lieux d’entrée de notre location (construction 1990) a encaissé notre chèque de caution pour un motif auquel…
Résolu Je souhaiterais savoir si on peut appliquer la loi alur pour un logement social ? est-ce que l'article 1719 s'applique pour un logement social ?…
Résolu Dans quelle mesure le syndicat des copropriétaires peut t’il remettre en questions les conditions de l'ag voté oui, en s'opposant au règlement de copropriété modifié ?voir ci dessous! à la demande de la sci les tanneries…
Résolu Je me permets de vous contacter suite à l'acquisition de ma maison par acte authentique signé le 30 janvier 2025. lors de la vente, un diagnostic a été fourni, mentionnant que la chaudière avait été mise en service en 2015 et…
Résolu J’avais prévu de commencer la location le 8 mai 2025. ce jour-là, en entrant dans le logement pour en vérifier l’état, j’ai constaté qu’il ne correspondait pas à mes attentes. j’ai donc décidé de quitter le logement le soir même…
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la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu Je suis locataire d’un appartement à nice meublé et prêté à titre gracieux depuis maintenant 3 ans. la famille de l’ancien propriétaire souhaitant vendre, je me demandais de combien de temps je disposerai avant de devoir quitter…
Résolu Je souhaite racheter un bien commun en indivision suite à une séparation ( pacs) . mon ex-conjointe souhaite me laisser racheter sans me demander d'argent c'est à dire elle ne souhaite pas récupère la soulte donc sa part…