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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Expulsion

Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1677 vues

Suite à la décision du juge qui ordonne l'expulsion et un courrier de commandement de quitter les lieux. j'ai reçu un courrier de la préfecture : "d'octroi du concours de la force public" dans le courrier il est…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Bail logement vide

Posée par Moi, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 988 vues

Je viens de constater que j'ai un bail qui n'est pas tacite reconduction. je loue un logement en vide est ce que c'est légal de ne pas mettre en tacite reconduction mon bail s'achève en juin 2026 , mon proprio…

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Expulsion locative suite à une fin de bail

Posée par Consty, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2465 vues

Mon locataire, dont le bail meublé d'un an est arrivé à son terme hier le 10 avril et qui me doit 6 mois de loyers impayés, refuse de partir à l'amiable. dois-je demander le concours de la police pour l'obliger à…

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Vente immobilière/ constat dégât des eaux

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1526 vues

Nous allons acquérir un bien le 7 août prochain. cependant, nous sommes proche de la commune ou s'est passée le séisme en juin dernier. lors de notre visite après ces fait soit 4 jours plus tard pour vérifier si pas de dégât…

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A qui la responsabilité ?

Posée par Claudiodenice, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6880 vues

Une fuite de canalisation d eau chaude privative encastrée dans la dalle d un appartement d'une copropriété…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Charge locatif réseau câblé.

Posée par lutece51, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lutece51 2002 vues

À l'arrivée dans mon appartement social, le jour de l'état des lieux, on m'a demandé si je voulais le câblage à l'antenne de la télévision est, j'ai dit oui. vu la mauvaise réception sur certaines périodes, je me…

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Fuite piscine

Posée par nayar, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 999 vues

Achat d’une maison avec piscine il y a un an. piscine construite en 2014. fuite sur le bloc de filtration qui après inspection avait déjà été réparé (avec une colle résine). la première réparation avait eu lieu au cours de la…

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la réponse de Maître Quillevere
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Bien achete avec ces fond propre.

Posée par laura, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1996 vues

Etant mariée sous le régime de la communauté légal, est ce que je peux acheter une maison avec mes fonds propres et que cette maison soit un bien propre ?…

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la réponse de Maître COTTO
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Bail d'un logement

Posée par Sandra, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sandra 5841 vues

Voilà j'ai signé un bail pour un appartement pour 3ans minimum mais le propriétaire fait des visites pcq il la également mise en vente cette appartement alors qu'il vient de me le loué ma question et es ce que il auras le…

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la réponse de Gutierrez
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Prix de vente a prendre en compte apres acte de partage

Posée par cat3, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1009 vues

Je vous explique mon cas j'ai acheté il y a 5 ans un bien initialement en indivision 50/50 au prix de 150 k€. en 2024, j'ai éffectué un acte de partage suite à une séparation , pour racheter mon bien entièrement, au prix…

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Impayes de loyers

Posée par Fiffie, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fiffie 2701 vues

Depuis 2 ans ma locataire ne paie plus son loyer. compte tenu des confinements et des périodes d'hiver elle a pu rester dans l'appartement. la décision de rupture du contrat de location sera rendue le 15 mars 2021. a ma…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Absence de dpe au contrat de location

Posée par gianni, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2137 vues

Quand j'ai emmenager mon propriétaire ne ma pas fourni le diagnostique de performance énergétique (car il ne la pas fait reailiser) avec le contrat de location . j'ai emménagé en octobre 2020. a t il l'obligation de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Servitude / terrain agricole

Posée par Lina-2018, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2857 vues

J’ai acheté un terrain en 2021 pour construire une maison individuelle je dois une servitude à ma voisine qui possède un terrain agricole de 7000m2, elle souhaite faire passer 1/3 de son terrain constructible. j’ai donc une…

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la réponse de BELIGHA
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Etat descriptif dans l'acte authentique

Posée par Leslie, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1448 vues

Je n'ai pas de véritable état descriptif annexé à l'acte authentique de vente. le notaire a juste fait un récapitulatif en disant "etat descriptif des lots " sur l'état descriptif des lots qu'il fait 2 des lots…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
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Achat hangar,appétit, destination non agricole, fiscalité

Posée par Jérôme L, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jérôme L 2015 vues

Propriétaire d'une maison devenue étroite, ma femme m'encourage à laisser mes passions dans un local adapté. j'ai trouvé un hangar en structure métallique de 1930, joli comme tout, dont le mur d'enceinte de ela…

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la réponse de toto40
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Délai dépassé d'une promesse de vente

Posée par patjer, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 789 vues

Au dela du fait que si le délai indiqué dans une promesse de vente permet au vendeur de remettre son bien en vente en l'absence d'avenant pour une prolongation, quelles sont les autres conséquences possibles un éventuel…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Chargés obligatoires des locataires

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7851 vues

J ai des locataires qui en 12 mois de location m ont fait dépenser 3 800 € de réparation ; en fait ca touche au chauffage a l ectricite sans m avertir ca casse et ensuite de très mauvaise foi ils demandent via le gestionnaire que…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
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Frais de géomètre

Posée par zoé, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 755 vues

J’ai demandé le bornage entre ma propriété et celle de ma voisine pour engager des travaux de clôture. ma voisine a refusé de signer le devis du géomètre expert. pour ne pas compromettre mes travaux et être sûr de clôturer ma…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Découverte de vice caché ou dissimulé

Posée par Carou39, il y a 8 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 830 vues

Nous avons acheté une maison le 31 janvier 2026. lors de travaux récents, nous avons découvert que le mur de soutènement qui retient le terrain menace de s’effondrer. il apparaît que l’ancien propriétaire a procédé à un remblai du…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Tva 5,5% logement neuf

Posée par Francky, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francky 2766 vues

Je suis sur le point d'acheter un logement neuf avec tva réduite 5,5. livraison prévu au plus tard avant le 31/12/2026. donc plus de 2ans entre aujourd’hui et la date de livraison. il peut se passer plein de chose avant la…

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la réponse de BELIGHA
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2 résolutions de pv contradictoires : laquelle prévaut ?

Posée par Laura, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2923 vues

Cher(e)s maîtres, je me permets de solliciter votre avis concernant la présence de deux résolutions issues de 2 pv à une quinzaine d'années d'intervalle, contradictoires. l'une autorisait en termes peu clairs voire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Vente maison achetée en indivision suite séparation

Posée par Angie, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4303 vues

Je me sépare de mon conjoint, nous avons acheté une maison en indivision il y 'à 4 ans, il ne veut pas vendre, il me dit qu'il veut racheter mes parts mais il n'en a pas les moyens et moi non plus, il me dit de…

Consulter Maître Nicolet
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Droit de pasage

Posée par Jay05100, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1471 vues

Les consorts monier ont reçu une lettre recommandée de monsieur u. concernant un droit de passage (servitude) au 2 rue du pont d'asfeld à briançon. le propriétaire exige une participation financière aux frais d’entretien…

Consulter Maître MARTIN LAVIOLETTE
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
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Départ locataire congé pour vente

Posée par ELvuelo, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2171 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir un avis sur la situation décrite ci-après. concernant un appartement dont je suis propriétaire, j’ai mandaté un huissier pour signifier un congé pour vente à mon locataire ainsi…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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J'ai construit la maison de ma concubine elle ne m'a rien donné

Posée par Tarzan, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2670 vues

J'ai construit la maison de ma concubine sur le terrain de ma concubine j'ai fait plus de 80 % de la maison interne externe et entretien complet de la maison elle a vendu la maison sans que je le sache elle a disparu avec…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Quittance de loyer et diagnostic .

Posée par Peresse4, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2581 vues

J'ai plusieurs questions je loue le pavillon de mon père a une dame qui était en instance de divorce lorsqu'elle a signé le bail et son mari du fait des revenus assez faible de sa femme s'est porté garant…

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la réponse de BELIGHA
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Faire cesser un droit d'habitation

Posée par Marguerite, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2527 vues

Ma mère née en 1915 m'a donné (donation-partage) sa maison en 2005 en conservant le droit d'habitation. elle est âgée de presque 107 ans et ne marche plus. elle n'est atteinte d'aucune maladie grave ni de troubles affectant ses facultés…

Consulter Maître COTTO
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Maison aux enchères suite à séparation

Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2650 vues

J'aurais besoin de vos conseils s'il vous plaît. j'avais acheté une maison avec mon ex compagne, ni marié ni pacsé. nous nous sommes séparé il y a quelques années, madame a vécu dans la maison durant environ 2 ans…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Réhausse mur mitoyen

Posée par M.Lachaume, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1931 vues

Je possède une maison mitoyenne, cette maison et celle de mon voisin était autrefois une seule maison. aujourd'hui, je suis séparé de mon voisin par des murs en pierres sur les 2 premiers niveaux, mais au niveau du grenier (où…

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