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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Conjoints francais

Posée par Cnjoints francais, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 596 vues

Nous avons eu des refus pour une demande de visa conjoint saisie la crrv pas de réponse saisie le tribunal administratif et au bout de 18 mois d'attente le tribunal a enjoint la crrv de réévaluer notre dossier et de nous donner…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Renouvellement

Posée par Massa, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Massa 456 vues

J'ai rdv à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour 1 an on me demande une autorisation de travail que je n'ai jamais eu car j'ai j'ai obtenu mon titre de séjour suite à un procès au tribunal…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Depot de demande/ recepisse

Posée par Max, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 498 vues

Je vous adresse pour demander si cela est legal que j'ai recu que une attestation de depot, car d'apres ce que j'ai lu le loi ceseda l.513-1 preconise que les demandeurs de premier titre de sejour doivent recevoir…

Consulter Maître MATCHINDA
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Résolu

Demande de naturalisation.

Posée par Seul et unique, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Remy 605 vues

Suite à une demande de naturalisation par décret, est-ce que vous pouvez me dire s'il vous plaît avec un ancien oqtf (2017) contester au tribunal , après j'ai eu mon premier titre de séjour (vie privée et…

Consulter Maître DIARRA
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Carte séjour vie privée vie familiale ou regroupement familial

Posée par Lylou, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 1075 vues

Je suis mère venue en 09/2023 visa touristique , avec ma fille de 8ans j'étais divorcé, j'ai vu mes trois enfants scolarisés ici en france mais j'ai resté vu qu'ils avaient besoin de moi. mon ex mari était…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
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Titre de séjour jeune majeur entrer en france mineur

Posée par musta, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 529 vues

J'ai mon enfant qui entrer en france mineur (13 et 10 mois), il a entamer une scolarité depuis son arrivé ( 4 années de scolarité), et il vient d'avoir ses 18 ans , sachant qu'il vit avec moi son père et je possède un titre de…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
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Stagiaire associé - ffi

Posée par XYZ, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 709 vues

Diplômé en spécialisation de médecine puis stagiaire associé en france pendant 2 ans, j'ai dû quitter le territoire français au terme de mon stage. j'ai été retenu 2 ans plus tard, donc récemment par un établissement…

Consulter Maître MATCHINDA
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Résolu

Attestation de décision favorable

Posée par IDE-Krys, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par IDE-Krys 2648 vues

J'ai reçu une attestation d'avis favorable pour la première demande d'un titre de séjour depuis le 29/12/2025 mais jusqu'à ce jour (6èm semaine) je n'ai pas eu de sms, j'ai appelé l'anef ils…

Consulter Maître DAUSSE
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Création d'un kbis

Posée par Salim, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 492 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter pour obtenir une précision juridique concernant ma situation. je suis de nationalité algérienne, résidant actuellement à persan (95), et je suis titulaire d'un titre de séjour…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
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Autorisation de travail non-opposable

Posée par Sébastien, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 790 vues

J'aimerais savoir s'il est possible qu'une demande d'autorisation de travail ne soit pas accordée alors que la situation de l'emploi n'est pas opposable. je travaillais en cdi étudiant comme…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Relance procédure après expiration récépissé

Posée par Mohamed34p00, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 486 vues

Maitre je voulez savoir comment faire je suis en france depuis décembre 2012 j'ai obtenu u.e première récépissé en2022 apres je change mon adresse et mon travaille jai tout perdu et je voulez me relance à la procédure ?! merci…

Consulter Maître DIARRA
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Renouvellement titre étudiant avec une formation professionnel

Posée par Dalia, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 657 vues

J'ai obtenu un master en commerce et j'ai effectué un renouvellement de titre avec une formation en anglais dans la continuité de mon diplôme ! mais je souhaite me réorienter vers une formation en assistante dentaire en…

Consulter Maître DIARRA
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Jugement supplÉtif acte de naissance

Posée par Enfantbeni, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 519 vues

Le jugement supplétif acte de naissance est-il un document authentique ?. qui prouve l'état civil de la personne en france. si oui c'est quoi son importance…

Consulter Maître BALONGA
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Perte de titre de séjour expiré

Posée par Seintismo, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 510 vues

J'ai un récépissé "recherche d'emploi / création d'entreprise" valable jusqu'au 27 mai 2026. il est écrit dessus qu'il n'est valable qu'accompagné de mon ancien titre de séjour. le problème est…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Commencer en cdi avec visa étudiant

Posée par Lidiaep, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 519 vues

Je voudrais demander un conseil concernant ma situation. j'ai un tds étudiant valable jusqu'au 4 avril 2026. j'ai déjà dépose le dossier de visa rece en ligne en 21 janvier mais je n'ai pas encore reçu le rdv…

Consulter Maître BALONGA
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Résolu

Aes métiers en tension préfecture de marseille

Posée par Dartrayha4813, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 775 vues

Je voudrais avoir des informations concernant ma situation. j’ai déposé mon dossier aes – métiers en tension à la préfecture de marseille le 15/08/2025. depuis, je n’ai reçu ni récépissé ni aucun courrier. savez-vous quels…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Refusé

Posée par Mk, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 577 vues

J'ai fait une demande de naturalisation française ma demande a étais rejeté par le préfet j'ai contesté cette au bout de 5 mois j'ai eu une réponse sur la plate-forme de naturalisation en me disant un refus implicite ces…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Sur aurisation de travail

Posée par Ktgs, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ktgs 575 vues

Je souhaite partager ma situation pour avoir votre avis je suis allée à mon rendez-vous à la préfecture aujourd'hui. on m'a dit que mon dossier est en vérification hiérarchique. mon problème principal vient de l'autorisation…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Voyage au portugal avec attestation de prolongation d’instruction : possible ?

Posée par sid, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 622 vues

J’aurais besoin d’un renseignement 😊 est-ce que quelqu’un sait si on peut voyager au portugal avec une attestation de prolongation d’instruction + un ancien titre de séjour expiré ? est-ce que ça pose problème pour revenir…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Aes emmaus nouvelle demande ou pas

Posée par Zack, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 452 vues

Je suis en france depuis 8 ans, dont 6 années passées à travailler de manière ininterrompue à emmaüs. en 2023, j'ai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour (aes). la préfecture m'a demandé un…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Est ce que je rentre dans la procedure de dublin ?

Posée par mou_mou, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 437 vues

Je suis rentré par avion à l’aéroport de l’italie,en suite j'ai réservé un billet pour partir à paris , je suis resté à l’aéroport en italie environs 4h00 en attendant le vol de paris . est ce je rentrerais dans une procédure…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Profession libérale - prestation de serment

Posée par clarammg, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 408 vues

Je viens d’obtenir le capa (hedac) par le biais de l’article 100 relatif aux avocats étrangers. résidant actuellement au brésil, mon pays d’origine, je dois solliciter un visa « profession libérale / entrepreneur » afin de pouvoir…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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Titre de séjour salarié

Posée par Elkabir, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Elkabir 764 vues

J'ai obtenu un bts en comptabilité gestion (bts cg) et juste après je me suis inscrit dans un bachelor rmc relation marketing client. je sais que ce bachelor n'a pas directement de lien avec mon bts en comptabilité. pour…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Manque un document en préfecture

Posée par Patou, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 518 vues

Je dépose mon dossier en préfecture le 19 mars et je n'ai pas encore reçu le résultat de mon test tcf niveau a2 comment faire pour mon renouvellement carte séjour…

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la réponse de Étudiant juriste
Résolu

Aes

Posée par Sarah t, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 494 vues

Je pose la question pour un proche ,il a déposé son dossier à la préfecture de paris en mars 2024 , il a vu une avocate elle lui a dit q son dossier est classé sans suite car il habite réellement dans le 93 et lui a déposé a paris…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Première demande de titre de séjour toujours en cours

Posée par Arame, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 538 vues

Je me permets de poster ici car je suis un peu perdue concernant ma situation. j’ai déposé une demande de titre de séjour « vie privée et familiale » il y a maintenant plus d’un an, mais je n’ai toujours reçu aucune réponse de la…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Regroupement familial après la naturalisation

Posée par Momo, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 529 vues

J’aimerais solliciter votre aide sur la procédure de naturalisation. en effet j’ai fait une demande de regroupement familial qui est à l’étape 3 c’est à dire que ma demande est au niveau de la préfecture en entente d’avis du…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Renouvellement de titre de séjour et naturalisation en même temps?!

Posée par Samfaz, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois 753 vues

J’ai déposer un dossier de naturalisation en 2023 et j’ai eu un entretien en mars 2025 , ils m’ont dit d’attendre encore 8 mois pour recevoir de la mairie u e convocation. et la je reçois un mail pour renouveler mon titre de séjour…

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la réponse de Étudiant juriste
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Demande carte résident

Posée par Abdelaziz, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Luluana 815 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique concernant ma demande de carte de résident de 10 ans. je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
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Titre de séjour travailleur temporaire et son acceptation par france travail

Posée par dioufamad, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par dioufamad 889 vues

Voici ma situation décrite ci-dessous : - mon dernier contrat était un cdd de 18 mois et j’ai travaillé durant celui-ci avec mon précédent titre de séjour (carte de sejour pluriannuelle passeport talent chercheur exercice…

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