Une question en filiation ?

Oui mais y’a des date où il aurait fallu conclure c’est écrit sur le calendrier a défaut clôture ma question c’est pour quoi j’ai pas reçu un nouveau calendrier donc c’est moi moi qui dois relancer ? désolé j’ai pas compris merci...

Ma fille vas bientôt avoir 2 ans et son père ne l’as jamais reconnue n’a jamais donner de pension ou quoi que ce soit maintenant il reviens et veux m’imposer une garde les week end et de plus m’envoyer la justice juste pour...

Sur certains des actes de naissance y'a eu surplus de nom et prénom et sur d'autres les noms sont mals écrit et aussi certains date de naissance sont mals écrites. nous avions ainsi décidé de faire des certificats...

Maître j’ai un ton qui a nationalité française et par la suite il a ses 2 enfants mineur étranger à qu’il avait fait reconnaissance pour ses 2 enfants mineur après la reconnaissance il a demandé pour eux certificat nationalité...

Est ce que une demande de jonction d instance est in incident d instance suspensif a deamnder au jme? merci de vos reponses...

Est-ce que mon problème sera conclu lors de l'audience de mise en état ou y'aura encore une dernière audience...

J'ai effectué une demande de passeport pour mes enfants, et la préfecture a refusé ma demande car mes enfant ne possèdent pas de cnf. ma situation: je suis française de naissance de naissance née à l'étranger et mariée à...

Mon grand-père père est français par jugement en 1944, son père aussi était français d'origine européenne c'est mentionné sur son cnf. mon père est né français de naissance mais n'a jamais vécu en france comme son...

Actuellement, mon grand-père est reconnu français par filiation maternelle. il est né en 1941 à alger, donc considéré comme né en france à l’époque. il a effectué son service militaire (ce point est uniquement mentionné sur son...

Mon grand père est français, descendant d'un originaire de la république française c'est mentionné sur son cnf a été reconnu français par jugement devant l'aof en 1944 puisqu'il était un métis. il a ensuite reçu...

Mon fils est né au guatemala. quand il avait deux ans, nous sommes venus vivre en france. je me suis mariée avec un français, qui l'a reconnu officiellement, à la fois en france et au guatemala. aujourd'hui, nous sommes séparés...

Je suis un jeune algérien né au maroc d'un père algérien de nationalité français, dans la copie intégral de mon père c'est écris qu'il est de nationalité français, mon père est décédé en 1988 et au moment du décès j'avais que 8 ans...

La fille de mon conjoint est sorti du territoire français sans l’accord du papa avec sa maman sa fille n’a que 3 ans et dans le jugement il est indiqué que il n’y a pas de interdiction mais il y a un accord parental en commun il et...

Le papa de mon enfant de 7ans est pakistanais et vit au pakistan. il a fait une demande de reconnaissance de paternité sur notre enfant à l'ambassade de france mais la loi au pakistan n'autorise pas ceci. quelle est la...

Le 15 mai, j’ai reçu un e-mail du bureau de la nationalité me demandant de leur faire parvenir un nouvel acte de naissance conforme à la loi algérienne. j’ai envoyé le document par e-mail le 18 mai, et j’ai reçu une réponse me remerciant...

Je me permets de vous contacter car j'ai un gros souci je me suis séparée de mon copain et nous avant un enfant de 6ans que il n'as pas encore reconnu il est parti vivre a 5h ici et il veut que je lui donne le petit...

Je suis de nationalité française et algérienne. le 1er mai 2025, j’ai accouché en france, à l’hôpital de roubaix. lors de la déclaration de naissance de mon enfant, on m’a informée que la présence du père était...

J'aimerais savoir , l'acte de naissance de mon père est transcrit auscec de nantes nous avions effectué une demande puis nous l'avions obtenu est-ce que cet acte transcrit peut-être considéré comme une possession...

L'audience de mise en état se tiendra ce mardi jusqu'à présent dimanche ,l'huissier n'est pas passé pour la signification des dernières conclusions est-ce normal?...

Après un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française au motif de l'article 47..... combien de temps avions nous pour faire appel d'un retour contentieux avec accompagnement d'un avocat ?? après...

Mon père est née français de naissance car son père est français de souche européenne race pure. mon grand-père père à tout ses papiers à jours(carte d'immatriculation consulaire, cni cnf passeport etc..) le problème...

Le papa de mon fils refuse de voir son enfant depuis notre séparation en juillet 2020. je ne lui ai jamais demandé de pension alimentaire car je ne voulais pas le braquer encore plus. après maintes tentatives pour maintenir les...

Mon mari souhaite adopter de façon simple mes 3 enfants d'une première union. nous sommes en couple depuis 8 ans et mes enfants ont 12 et 10 ans et demi. il y a toujours eu bonne entente entre lui et mes enfants tout comme nos...

Je suis né en 1956 dans une ancienne colonie française. lors de ma naissance, le mois de naissance de mon défunt père a été mal écrite il est né le 20 avril 1920 alors que sur mon acte de naissance il est écrit 20 août 1920. donc...

Je suis de père marocain et de mère algérienne ayant la nationalité française. feu mon père avait le nom snp mohamed ben kaddour. né à nemour ( algérie) en 1953 comment me procurer un acte de naissance. merci...

Je me permets de vous contacter car je vient de me sépare de mon copain et nous avant un enfant de 6ans, il ne l'as pas reconnu est il me demande la garde pendant les vacances, et que si je lui donne pas il irai porte plainte...

Je souhaite adopter mon neveu majeur avec qui j'ai soudé des liens forts depuis sa naissance. cependant, je ne l'ai jamais recueilli concrètement au sein de mon foyer. dois-je concourir à un avocat pour effectuer cette procédure d'adoption...

Après l'audience de mise en état, après combien de temps se tiendra l'audience de plaidoirie pour le jugement final...

Je vous remercie de bien vouloir me dire comment faire pour obtenir une copie d'une jugement où une mère a été déchue de ses droits maternels.ce jugement a été délivré entre 1974 et 1980 au tribunal de grande instance de...

Je suis né à l’étranger de père français . mais il m’a reconnu qu’à l’âge de 18 ans et demi . malgré ça, l’ambassade a transcrit mon acte de naissance et m'a délivré le passeport ainsi que la cnf . une fois en france, j’ai...