Une question en filiation ?

Je suis en invalidité 1ere cat et j'ai une rqth, mes parents sont vieux, ma mère a alzheimer, jusqu'à présent je les aidais pour les courses, les papiers, les auxiliaires vie, rdv médicaux.... ils sont propriétaires, pas...

Une filiation à été établie en 1966 me concernant (je suis née la 6 mars 1965) ce jugement à ma connaissance n'a jamais été annulé ni infirmé mais jamais été transcrite sur les registres à l'état civil. cependant lorsque...

Ma grand-mère a accouché en janvier 1975 d'une petite fille décédée in-utero à terme. a l'époque, cet enfant a été considéré comme déchet anatomique et n'a pas été inscrit sur le livret de famille. ma grand-mère...

Mon père a été abandonné et placé dans une famille d'accueil quelques mois après sa naissance. il n'a pas été adopté mais porte le même nom de famille. aujourd'hui, mes grands-parents et mon père sont décédés. je...

J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son...

Le père de mon petit garçon ag de deux ans ne l’a jamais reconnu étant séparé de monsieur depuis septembre. maintenant il ne prend plus de nouvelles de son fils aujourd’hui il m’a envoyé en photo qu’il a été reconnaître l’enfant en...

J'ai une question concernant la stratégie la plus efficace pour ma demande de nationalité française par filiation. ma situation est la suivante : mon arrière-grand-mère était française (née en france). son fils, mon...

Je viens solliciter votre aide concernant ma demande de cnf. j’ai reçu un premier récépissé indiquant qu’une réponse devait être donnée dans un délai de six mois. À l’issue de ce délai, j’ai reçu un second récépissé précisant qu’une...

Notre fils n'a pas reconnu sa fille à sa naissance. elle a été élevée et établi un lien de filiation avec le mari de sa mère, dont elle porte le nom. depuis qu'elle a 15 ans, nous, grands-parents, avons établi...

Est-ce que le jugement est envoyé aux avocats le jour même du délibéré?...

On est deux femmes pacsées depuis mai 2024. on vit ensemble depuis decembre 2023. ma partenaire a eu un enfant que je souhaite adopter. l'enfant a maintenant 2 mois. on va signer le consentement a l'adoption chez le notaire...

Cela dure 1 semaine que l'audience de mise en état s'est déroulé est-ce normal que je n'ai pas de suite pour l'instant...

Que signifie le dossier est renvoyé pour dépôt du dossier + ordonnance de clôture à défaut radiation est-ce que la mise en état se termine?...

J'ai demandé la nationalité française par filiation paternel, ma question est les 100 euros que j'ai hérités de mon père peuvent-ils être utilisés avec les documents prouvant ma filiation  paternel ?...

Je suis femme française marié avec un monsieur d'autre nationalité et nous avons un enfant par contre nous sommes marié depuis 3 ans mariage religieux parce que j'étais pas divorcé en la même temps et depuis...

J’ai en ma possession des résultats de test adn privés qui prouvent que m. x n’est pas le père biologique de mon enfant. ce monsieur a reconnu l’enfant tardivement, à l’âge de 7 ans et demi, trois ans et demi après notre séparation...

Nous avons sollicité le cnf. nous aimerions savoir combien de temps est nécessaire pour que le consulat du pays d'origine en france puisse enquêter sur un dossier de demande de cnf. cordialement...

Je suis divorcé je veux me d'exister de la kafala j'ai pris un avocat marocain qui a aujourd'hui présenté mon dossier de désistement le juge a rejeter le dossier. c'est mon ex femme marocaine qui doit faire les démarches pour mon...

Quel est le délai entre le délibéré et le jugement...

Je souhaietrais mettre fin a linterdiction de contact de ma compagne comment puis je faire.elle est hebergee chez une amie a elle...

Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale (parent d'enfant français) et j'ai fais la demande de ma première carte de résident. on me demande des justificatifs que je ne comprends pas : "si la filiation à...

J'ai fait une demande de certificat de nationalité française et j'ai reçu un refus après 3 ans. si je fais une nouvelle demande, puis-je inclure le premier refus pour accélérer le l'instruction de dossier ? merci de...

Est-ce pour mon dossier, le juge est obligé de donner une l'ordonnance de clôture ou il peut directement donner une date de plaidoirie...

Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage...

Je suis un fils légitime d'un citoyen français âgé de 49 ans demeurant en algérie. en 2016, j'ai sollicité le procureur de la république du tribunal service d'état civil de nantes pour la transcription de mon acte de...

Sur l'acte de naissance d'une personne déjà décédé et sur lequel il contient des erreurs substantielle ( nom et prénom mal écrit avec date de naissance) des parents du propriétaire de l'acte, peut-on modifier celà en...

Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la...

Je suis réfugiée en france depuis 2013, j'ai un ami à l' étranger qui a perdu la mère des ses enfants, je souhaite adopter ses enfants , comment ça se passe ? merci bien cordialement...

Après l'audience de mise en etat, le juge a combien de jour pour envoyer l'ordonnance de clôture. dans l'ordonnance de clôture est-ce qu'il est mentionné la date de l'audience?...

Je suis remarié depuis 28 ans , j'ai eu un enfant d'un premier union. a ce jour je suis en procédure d'adoption du fils (dont le père est inconnu) que ma femme actuelle a eu il y a 36 ans. e faut-il obligatoirement le consentement...