Donation de biens Posée par Eve, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2391 vues Il y a 2 ans, mes parents ont consenti à la donation d'un studio à mon profit. depuis nous avons changé de notaire. aujourd'hui, mes parents souhaitent consentir à la donation de leur résidence principale à mon profit... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Nous avons signé aujourd’hui l’acte notarié dans l’appartement de notre frère décédé le 27 novembre 2023 .sur place il y avait un commissaire priseur, le notaire et tous les héritiers (6) .nous avons un acquéreur qui achète... Consulter la réponse de
jackT |
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Les parents refusent l'héritage mais, ils ont des enfants. il faut donc passer par un juge des tutelles. faut-il lui donner la composition de la succession ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Savoir mes droit Posée par Poupa, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Poupa - 1424 vues J'ai toujours vécu avec mes parents depuis ma naissance, je les accompagner dans tout. en 2018 je fais la demande de racheter la part de mes demi-frère et sœurs donc une demi-sœur un demi-frère une demi-sœur qui a été... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession depuis 3ans Posée par A337@sachou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2140 vues Mon épouse est décédée depuis 3 ans. son fils et beau fils est parti à l'étranger sans laisser d'adresse finalement la succession donne un passif donc il me doit de l'argent. la succession ne peut pas s'établir... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon père est décédé en février 2023, il était pacsé avec une personne qui n ai pas ma mère. aujourd'hui j ai constaté sur un des comptes bancaires qu il avait énormément de retrait avant son décès. une autre banque ou il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous avons versé une provision avant signature nous avons obtenu notre acte de notoriété qui n.a pas été déclaré au fisc elle demande que nous signions une convention en signant cette dernière que devient notre... Consulter la réponse de
jackT |
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Succession Posée par BERNARD, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1849 vues J'ai un ami qui doit hériter de son père dcd qui était industriel au maroc mon ami s'est rendu au maroc afin de faire le nécessaire concernant les papiers, tout est désormais à son nom, cependant il doit s'acquitter... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Acte de notoriété Posée par Margot, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 884 vues Pourriez vous m'indiquer quand il y a un légataire universel tiers et que la personne décédée n'a pas d'héritiers réservataires ( reconnus), descendants, l'acte de notoriété peut il être valable simplement avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon pacs date de 05 2010 en indivision 50/50; j'ai perçu au cours de notre vie commune des donations familiales en numéraire, qui ont alimentés le compte commun pas pour une acquisition. aujourd'hui nous nous séparons... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé. nous étions mariés sans contrat de mariage, et nous avons deux enfants. le notaire aura t-il connaissance de ce placement individuel ? mon pel rentre dans la succession ? il va être... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Présent d'usage Posée par breton29, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3428 vues Passé 80 ans, avec des revenus annuels de 20 000 euros, jusqu'à quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits-enfants pour noël et leurs anniversaires pour que ce soit bien considéré comme un cadeau "présent d'usage". merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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Un bien Posée par Sabry, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2580 vues Après le décès de mon papa en 2019. nous avons hérités du bien et la vente aurait pu être signer en 1 mois ,en restant dans la famille. ma sœur voulant l'acheter au prix estimé 3 fois par notaires. et agent immobilier. nous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Héritage avs Posée par Bebel44, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3470 vues Je suis auxiliaire de vie, une dame m'a mis sur son assurance vie, elle n'a ni mari ni enfants. le service juridique de la cpn assurance confirme qu'il y a l'interdiction légale pour les... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Mon conjoint à laisser pour moi un chèque de 10000€ avant son sucide, la police venue constater le décès, à enporter entre autre le chèque, que je n’a jamais revu, puisque qu’elle l’a remis directement au notaire chargé de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droit a une succession Posée par ben, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1755 vues Je suis un algérien et j'ai mon grand-père maternelle en france qui est décéder; en laissons derrière lui une autre femme et trois fille (demi tante maternelle). sachant que ma mère est décéder ma question est : est ce que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Communauté universelle Posée par Lilie29, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2147 vues Comment se passe pour une opposition à un changement de régime matrimonial pour nos parents, mes frères et moi sommes contre le passage à la communauté universelle ?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Sujet initié par gwenn, il y a 0 secondes - 0 vue , mon père est décédé en août 2004 il était issu d'une famille de 6 enfants ensuite son père est décédé en 2009 et enfin sa mère en décembre 2016 .ma grand mère possédait une maison... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Frais obseque Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3485 vues Mon ex conjoint est décédé ma mère va régler les frais d’obsèque est ce que mon fils peut récupérer la retraite due en présentant la facture d’obsèque sachant que mon ex mari n’avait rien il n’y a pas de succession merci merci de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Honoraires de résultat Posée par BB, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3032 vues J’ai signé une convention d’honoraires avec mon avocat stipulant : des honoraires de diligences calculés sur la base d’un cout forfaitaire. des honoraires de résultat : « a l’issue du dossier ou de la procédure, en cas de succès... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je me suis marié en france avec ma femme, mais je n'ai pas déclaré mon mariage au portugal, nous allons divorcer maintenant, cela posera t il problème que le mariage n'ait pas été déclaré dans le pays dont j'ai... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Banque postale Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xavier - 2043 vues Mon notaire a transmis il y a 3 semaines env.à la banque postale une demande de déblocage des fonds , quels est le délai afin que la banque postale exécute cette demande ? merci maître cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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- il s agit de terrains donnés en 1983.aux soeurs. cela veut il dire qu ils seront remis fictivement dans la succession réévalués ?merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je cherche des réponses à certaines questions concernant un héritage dans la famille de mon mari et j’espère que vous pourrez m’aiguiller quelque peu. mon mari a été adopté à l’âge de 18ans par son grand-père, qui n’est pas son... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Notaire nonchalant Posée par josy, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par josy - 5935 vues Le notaire en charge de la succession de mon père ne procède pas à la signature de l'acte de partage et me cause de ce fait un préjudice financier ma sœur devant me verser une soulte et est daccord pour cela .malgré toutes mes... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Ventes Posée par Dudu, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2683 vues J ai vendu mon exploitation en 2009 mon père m as léguer en20,09 il touchait le fermage après une autre personne a racheté et mon père touchait le fermage ensuite mon associé a racheté la parcelle je ne risques rien sur la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession maison Posée par Arno22, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1934 vues Nous sommes mariés sans contrat depuis 24 ans ,nous avons construit il ya 2 ans .si je décède, à qui reviens la maison?j'ai 3 filles de mon mariage et un enfant d'une première union, est ce que ma femme reste seule... Consulter la réponse de
jackT |
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Mon compagnon est décédé en février dernier. nous avions acheté en commun une maison à 50 /50. le prêt immobilier à été soldé par les assurances 100% sur les 2 pour le décès. on informe que les héritiers peuvent me réclamer la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Don manuel Posée par galant, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3197 vues Suite à une rentrée d'argent imprévue, j'envisage de donner à chacun de mes deux enfants 30 000 euros. j'ai 84 ans. quelle procédure suivre? mes enfants seront-ils imposables sur cette somme?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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