Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Refus de signer la succession

Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard 1606 vues

N ayant pas pu faire appel a un partage assignation demandes par mon frere puis je ne pas signer la succession si je suis en désaccord avec l'estimation des biens et que j ai été défavorisé par le 'notaire principal.qui a…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession d'un bien au portugal

Posée par Mila, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mila 1701 vues

Mon frère décédé en décembre 2023 en france avait la double nationalité franco portugaise. nous avons hérité de nos parents d'une maison au portugal. il avait une fille non reconnue au portugal et il était divorcé depuis…

Consulter Maître FITTE
la réponse de Maître FITTE
Résolu

Successions bloquées

Posée par omui, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1321 vues

Maître, notre famille père et mère et 3 enfants succession en 2011 de ma mère un projet d'acte de notoriété et une attestation en 3 exemplaires ensuite aucune nouvelle du notaire. aucun partage n'a eté fait , le notaire nous dit qu'elle n'a…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Menaces d'expulsion par ma sœur après le décès de notre mère

Posée par Thomas, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1168 vues

Je vis depuis août 2011 dans la maison familiale, propriété de notre mère. ma sœur m'a récemment menacé de m'expulser de cette maison après le décès de notre mère, bien que nous soyons tous deux cohéritiers. je perçois…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Partage judiciaire

Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 791 vues

Assignée en partage judiciaire par mon frère il demande à sortir de l’indivision. nous sommes en phase de mise en état. j’ai répondu aux conclusions en proposant de racheter ses parts au prix qu’il demande. la partie demanderesse ne…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Réserve héréditaire ?

Posée par Claude, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 718 vues

Parents mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. 1 enfant. 1er parent décédé. je lis que le conjoint survivant, qui récupère à ce jour les biens mobiliers + immobiliers…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Usufruit et héritage

Posée par yat1101, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1047 vues

Ma mère a acheté un terrain avec mon beau père ils ont été chez le notaire et mon beau père à garder la nue propriété et a laissé ma mère usufruitière pour nous déshérité mes 2 frères ma soeur et moi issus d'un premier lit ma…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Refus du notaire de recevoir des fonds

Posée par MARION, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1093 vues

Au décès de mon père, les héritiers (ses enfants), dont je fais partie, ont découvert l'existence de deux comptes joints ouverts 2 mois avant le décès et dont la co-titulaire est la compagne de mon père avec qui il était pacsé…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Notaire responsable

Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1038 vues

Un notaire, choisi par la veuve du défunt et donc accepté par les co héritiers,a t'il le droit de se😙 désister de son seul propre chef du règlement de la succession et de designer un autre notaire, d'ailleurs de…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Habilitation familiale et vente immobiliere

Posée par Anne, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 4107 vues

Ma mère de 95 ans est atteinte de la maladie d'alzheimer et rentre en ehpad à la fin de ce mois. j'ai demandé, avec mon frère, une habilitation familiale auprès du juge des tutelles afin de pouvoir gérer ses avoirs…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Adoption simple de mes nieces et droits de succession

Posée par Nini, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT 2947 vues

Je souhaite adopter (adoption simple) mes deux nièces,aujourd'hui majeures,adoptées plénièrement par ma soeur et que je considère comme mes filles car depuis leur arrivée j'ai participé à leur entretien,à leur éducation au même titre que ma…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Succession décès de mon père

Posée par jeanmarco, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 985 vues

Voici ma question, mes parents avaient une maison, ma mère étant décédée mon père c'est remarié et a habité cette même habitation avec ma belle-mère, mon père venant de décédé, j'aimerai savoir comment se fait la…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Testament pour quotité disponible

Posée par anma29, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 855 vues

Nous sommes marié sous le régime de la séparation de biens avec une donation entre époux ,avec deux enfants issus de ce mariage, est il possible de faire aussi un testament en faveur de l 'époux pour la quotité disponible ?…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Régler factures après décès parent

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1194 vues

Ma maman est décédée. je suis fils unique et c'est moi qui payait avec son compte ses charges et impôts. comment vais je régler les charges copropriété et factures électricité puisque les comptes seront bloqués je suppose…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Proposition de dedommagement/ entente amiable

Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1100 vues

Mon frère n'a jamais payé de taxe foncière sur le bien qu'il occupe car maison de papa décédé le 24.09.2024.maison dégradé de 130 m2 et 800 m2 de terrain.tiémoi la maison que papa a donné a été enregistrée à mon…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Voie juridique

Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 829 vues

Il est dit qu'en cas de mesentente , il faut avoir recours à la justice ,. mais est ce que les tribunaux ne sont pas encombrés et les dossiers trainent…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession suite décès du père de ma fille

Posée par Ophelie, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1808 vues

Le papa de ma fille de 3 ans est décédé ce 26.12.24 ... il avais des dettes (amendes) . ont me dit que sa sera ses enfants qui payerons notre fille et ses 2 garcons de son ancienne relation. est-il possible de refuser que ma fille…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Renoncer à son héritage

Posée par Hellomoto09, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1329 vues

Ma grand mère est décédé il y a peu et mon père veut renoncer à son héritage pour que je puisse l’hériter à sa place. quelle conséquence pour moi? c’est possible de le faire? pourquoi il ferais ça? sa concerne juste un bien dans le…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Héritage et plan de surendettement

Posée par Phine, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phine 2136 vues

J'ai un plan de surendettement depuis novembre 2024. je vais recevoir 8800€ suite à la vente de la maison de mes parents. j'ai besoin de changer de voiture, j'aimerais savoir si si dois signaler à la bff cet héritage…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Pacte dutreil et sasu 'hébergement courte durée'

Posée par Lina, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina 1517 vues

J'ai entendu dire que depuis 2017, la location meublée était une activité inéligible au dispositif dutreil-transmission. mon entreprise est une sasu dont l'activité est "hébergement touristique" est-elle éligible du pacte…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Donation succession

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 962 vues

J’ai vendu une maison et comment faire donation à ma fille unique de sa part. est-ce que c’est gratuit ? bien cordialement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 846 vues

Mon père étant decede il n'avais pas de succession nous sommes 2 enfants mon père après le décès de ma mère c'est remis avec une femme donc sa conjointe mais jamais marié ni pacs ma question et la suivante il a des dettes…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 892 vues

J ai un compte bancaire avec l argent de la vente de ma maison fille unique dois-je donner sa part ou dois je attendre mon décès. ?? bien cordialement…

Consulter Maître ELLAJI
la réponse de Maître ELLAJI
Résolu

Partage des biens et comptes

Posée par Sam, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 954 vues

Mon papa est décédé il ya 11 mois, il sait remarié au maroc mais il n'a jamais fait de démarche pour que sa femme vienne en france et il n'a pas signifié son mariage sur le territoire française ma question est ce que son…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Frais de succession

Posée par Puce, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1101 vues

Si je mets en usufruit ma maison à mon concubin est-ce que mes enfants doivent payer les frais de succession…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Droit de succession

Posée par Sam, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1165 vues

Je voudrais savoir mon père et décédé je voulais savoir sachant qu'il a eu un enfant hors mariage mais qu'il l'a reconnu et l'enfant vit en espagne avec sa mère à t-il droit au partage des biens de mon papa en…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Séparation de biens

Posée par NENETTE, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1025 vues

Mon mari est décédé. nous étions mariés sous le régime de séparation de biens. il a fait des donation à ses enfants. j ai l'usufruit de la maison. il reste des terrains. a quoi ai-je droit ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente d’un appartement meublé reçu en héritage

Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1922 vues

Nous avons signé aujourd’hui l’acte notarié dans l’appartement de notre frère décédé le 27 novembre 2023 .sur place il y avait un commissaire priseur, le notaire et tous les héritiers (6) .nous avons un acquéreur qui achète…

Consulter
la réponse de jackT
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.