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Pas de signature de convention de divorce Posée par Pips19, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pips19 - 2670 vues Si ma femme fait une demande de divorce, il faut signer une convention de divorce, mais si je ne signe pas cette convention, est ce que la procédure se poursuit... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Décés d'un frère sans avoir été averti Posée par nounou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3599 vues Je viens de savoir que mon frère est décédé il y a un mois à l'hopital . aucun membre de ma famille n'a été averti (ni mes parents ni moi même) mon frère ne voulait plus être en relation avec la famille .nous ne savons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorcé usufruit décès Posée par DAFFY, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2812 vues Déchu de ses droits parentaux depuis plus de 30 ans, ma maman est décédée y a 3 ans. a l'époque elle est parti et mon père a obtenu le divorce d'office. il a payé seul la maison. sur les papiers de notaire, elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faux ou usage de faux Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3468 vues Un généalogiste m a fait signer une procuration pour avoir le suivi d une succession. il a mis deux ans a m écrire pour me communiquer ma part d héritage . je n ai reçu aucun suivi et n ai pas pu contester la vente des biens. le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renoncer à l’héritage du vivant de sa mère Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3676 vues Si un de mes enfants (marié et ayant 2enfants) renonce à mon héritage de mon vivant, qui recevra ses parts d’héritage à ma mort? son frère ou ses enfants? est-ce possible de préciser qu’il renonce en faveur de son frère (et non pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déshériter un enfant Posée par cricri, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3003 vues Mon père a coupé les ponts sans raison avec moi et j'ai appris d'un tiers, qu'il a donné tous se biens à sa nouvelle femme et nouvelle fille afin de déshériter ma soeur et moi (1er mariage). a-t-il le droit ? merci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Frais obseque Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3400 vues Mon ex conjoint est décédé ma mère va régler les frais d’obsèque est ce que mon fils peut récupérer la retraite due en présentant la facture d’obsèque sachant que mon ex mari n’avait rien il n’y a pas de succession merci merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don du vivant Posée par sasam, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3071 vues Ma mére ayant 4 enfants à voulu faire un don de 5 mil euros aux 2 qui s occupaient d elle avant son décés. aujourd hui dcd une des 2 autres mettent ça devant le tribunal que risquent ceux qui ont eu ce don... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Décès de ma grand mère en 1998 oubli par le notaire d’un droit de succession à m Posée par KER, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KER - 4417 vues Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage grands-parents d’un père décédé Posée par samde7, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 4178 vues Je viens vers vous car j’ai besoin d’être éclairé. la situation: mon père c’est remarié après le divorce de ma mère. par la suite il est décédé bien avant mes grands-parents, qui sont aussi décédés maintenant. la question: Étant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Protéger ma fille par testament Posée par Maman, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3564 vues Est-il possible de faire un testament dans lequel je demande que lors de mon décès, ma fille unique (légataire universelle) ne laisse pas entrer son mari dans ma résidence principale et dans ma résidence secondaire? je sais que je... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succession de mon grand père Posée par Laurentm38100, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3614 vues Je viens vers vous concernant la succession de mon grand père ! nous sommes dans un cas particulier un peu compliqué ! en effet en tant que fils je suis censé hériter d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros avec ma sœur! le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mariage non déclaré au portugal Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 4017 vues Je suis française et mon mari portugais mariés en 2017 en france mon mari vient de décéder en france au 31 oct la famille au portugal vient de se rendre compte que le mariage n'a pas été déclaré au portugal. mon mari est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas de partage Posée par Anne, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2933 vues Ma mère est décédée en france en 2006 sans testament. ma soeur a vécu avec elle pendant 3 ans pour s'en occuper. l'appartement était loué et ma soeur a continué d'y habiter après le décès avec tous les biens de ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment prouver Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3617 vues Comment prouver et quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Contrat de révélation non signe Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3273 vues Le généaligiste m a dévoilé le nom du défunt sans me faire signer le contrat pour connaître le nom du défunt et ses honoraires. comment puis je connaître le montant de ses honoraires et puis je porter plainte pour responsabilité ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le notaire pouvait trouver les héritiers sans généaligiste Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 3108 vues Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2331 vues Suite à un décès un notaire a été commis pour le partage celui ci n envoie aucuns documents aux parties concernées ? puis je demander la destitution de se notaire pour la succession si oui comment le faire ? merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Responsabilite civile professionnelle Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2239 vues Pour engager la rc pro d un notaire suffit il de lui envoyer une lettre recommandée en lui faisant part de sa faute d avoir avantage un héritier et d avoir vendu un bien en dessous de son prix pour l avantager ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment obtenir le certificat de vente d une succession ? Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3194 vues Le notaire et le généalogiste ont attendu deux ans pour me communiquer ma part de succession et le prix de vente du bien que je n ' ai pu contester. le notaire a refusé de m envoyer le certificat de vente. comment puis je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4590 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Adoption simple d. Posée par Vdh, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vdh - 2804 vues Svp voici ma question comment prouver et quelles sont les pièces à fournir , dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit au veuvage Posée par Aur, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2172 vues Voici ma question ma belle mère qui vie au portugal était marié a mon beau père qui lui vivait en france a travaillé en france et décédé en france a l âge de 48 ans ma question est ce que ma belle mère a le droit a une pension de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Donation voiture Posée par Alma15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2453 vues Mon père étant atteint d'un cancer, il m'a fait don de sa voiture en septembre. il y tenait énormément et ne voulait pas la vendre. je precise que je suis fille unique et qu'il est divorcé. il est malheureusement... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succession Posée par Laurent, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2120 vues Voilà plus de 10 ans que l on attend un héritage d'un patrimoine. le notaire nous certifie qu'il est compliqué car très nombreux sur celui-ci. sachant que si nous nous manifestons pas il ne le fait jamais . est-ce normal... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Interprétation d'un testament Posée par fragal, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1960 vues Ma soeur décédée en 2023 sans enfants ni conjoint a fait un testament en 2018 où elle désigne trois bénéficiaires à parts égales : moi ( son frère) , geneviève (une soeur), et sa nièce. ma soeur geneviève est décédée, en 2020. la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clause de tontine Posée par Claude Richard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claude Richard - 2092 vues Ma compagne et moi sommes pacsés. nous avions acheté un terrain nu avec une clause de tontine. depuis nous avons construit notre maison sur ce terrain que nous avons financés à parts égales. en cas de décès d'un des conjoints... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Argent sur compte du ménage Posée par Celine, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2300 vues Mon mari est décédé, il a 3 enfants d un premier mariage. il vendu sa maison il y a 3 ans. celle ci avait été acheté avec son ex femme, décédé en 2006. la sucession a donc été clôturer en 2020. cette argent doit il être donner à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Laurent, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1938 vues Quel délais pour la succession de compte à compte ? bien à vous... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant Posée par Edith, il y a 1 an dans Successions 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert - 6248 vues Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts... Consulter la réponse de Condor