Une question en droit des successions ?

Propriétaire de son appartement, notre amie est décédée suite à une longue maladie, nous avait confié ses clés pour pouvoir accéder chez elle pour lui rendre visite ,lui tenir compagnie ,lui soutenir le moral.....elle a un...

Nous sommes propriétaires en indivision ma sœur, mes 3 frères, dont le plus jeune qui est sous tutelle, et moi-même depuis le décès de notre maman le 23 avril 2023. nous avions mis en vente la maison en juillet 2023 en passant par...

Je viens de perdre mes parents. nous sommes 4 frères et soeurs. une reunion de succession va être fixée mais la femme de mon frère exige d'être présente. a t'elle le droit ?...

Est ce que je peux demander un acompte a ma notaire sur une succession qui dure depuis près de 4 mois ? sachant qu'ils ont les fonds de ma mère décédée et qu'ils ont régler déjà des dettes via son actif bancaire . je vous...

Je suis en indivision avec mes cousins de forêts, de terres agricoles et de 2 appartements. nous avons hérité de cette indivision de nos parents (mes 2 oncles et mon père) qui étaient déjà en indivision. j'ai l'intention...

Je souhaiterais solliciter votre aide concernant les lois françaises relatives au partage de l'héritage. après le décès de mon père à brest, en france, en 2021, sa femme française et ses enfants avec cette dernière ont pris les...

Je me permets de vous contacter dans le cadre d'une succession qui devient problématique. en effet, ma sœur et moi avons perdu notre père (succession déjà réglée), puis, notre grand-père. ce dernier avait 4 enfants, ma soeur...

Mon père et ma ma mère sont décédé en laissant une sci par enfant ouvert. qui doit procéder à leur dissolution ? le notaire en charge de la succession me dit que ce n est pas dans cahier des charges...

Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de...

Gestion. le fait qu'on vous demande de rendre des comptes après que vous ayez mal géré plutôt que de vous en avoir demandé initialement ce qui vous aurait éviter de mal gérer est dommage, mais ce n'est pas une faute, et...

C'est un peu compliqué, voilà j'habite dans le gard, ma mère en belgique (en home) c'est comme l'ehpad en france. ma s?ur habite dans le nord (pas très loin de maman). elle a les clés de la maison de maman carte bleu et tous les...

Notre maman est décédée le 23 avril 2023.nous sommes 5 héritiers dont 1 qui est sous tutelle.nous avions prit la décision de mettre en vente la maison en juillet 2023 par une agence immobilière, et nous avions signé 1 mandat...

Mon père possède une maison d' une valeur de 400000€.ma mère est décédée. nous sommes 2 enfants, ma sœur vient de décéder, mon père de 96 ans est en ephad, plusieurs avc , sa mémoire est terriblement dégradée. je suis...

Ma grand mère est décédée : son héritier direct est mon père qui est décédé avant elle, la logique veut que je sois héritier en son nom. est ce que l'exonération des frais de succession fonctionne toujours même si je suis...

Quel son les motifs de dépenses autorisés d intérêts communs ?...

Si un partage judiciaire a été proposé par la partie adverse et qu un notaire a été imposé est ce que je peux choisir mon notaire et ai je le droit de choisir le mien si j ai fait appel ?...

Comment puis je faire pour racheter le hangar agricole de ma grand-mère décédé, sachant que mon père ( son fils) est d’accord, mais pas mes deux oncles et ma tante ( ses autres enfants). et que, un de mes cousin veut aussi...

A qui dois-je rendre des comptes ? a ma fille mineure ou au juge ? je risque quoi de ne pas rendre les comptes de gestion au juge ? svp,aidez moi,car la banque ne m'a jamais prévenue et je me retrouve dans une situation très...

Depuis 2019 ,on ne m'a pas demandé les comptes de gestion de mes enfants, beaucoup de choses se sont passés. si je ne renvoie pas ses comptes de gestion, quel risque j en-cours ? merci de me dire tout les risques. merci de vos...

J ai pu utiliser l argent de ma fille mineure, la banque ne m'a jamais prévenue des concecances, maintenant je me retrouve dans une impasse. pouvez vous,svp,me dire quoi faire pour m en sortir et ne pas avoir de problèmes avec...

On ma dit que j était obligé de rendre les comptes de gestion,sauf que l on ne m en as pas demandé depuis 2019,(beaucoup de choses se sont passés),si je ne les renvoie pas,je risque quoi ?...

Je dois lui rendre maintenant ou je peux attendre sa majoritée ?...

Que ce que sa veut dire : vous serez déchu de vos droit d'administrations sur les compte au profit d'un tiers nommé par le tribunal...

Suite décès de mon père qui a construit un hôtel on a découvert que le dit hôtel en algérie gérer par mon frère depuis des années appartient toujours a l état algérien !!! mon frère n’a jamais regulariser auprès de l’administration...

J'ai eu récemment une conversation avec mon père assez âgé. nous ne parlons que très peu, car il a refait sa vie avec une nouvelle femme et a prit ses distances depuis. il m'a donc dit qu'il s'était pacsé avec...

(je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et...

Un couple, marié communauté universelle, possédant un compte de capitalisation joint, donne la np de ce compte à un petit enfant au 1er décès, le survivant conserve t il l’entier usufruit de ce compte jusqu’à son propre décès ?...

En cas de décès dans les 15 ans qui suivent une donation partage notariée à 2 enfants, les donations sont elles réintégrées pour le calcul des droits à payer sur l'actif successoral ? merci...

Dans le cadre de la succession d un cousine maternelle nous ( 4 héritiers 2 en france et 2 aux usa)avons été contactés par un généalogiste et lui avons remis un pouvoir. la succession comporte un bien immobilier et des terres...

Le notaire de mon père lors de-là succession à mis plus de 6 ans pour régler la succession qui n à pas été faites la résolution est venu du conseil général qui a vendu la maison seul bien existant lors de la communication des...