Une question en droit des successions ?

Le notaire de mon père lors de-là succession à mis plus de 6 ans pour régler la succession qui n à pas été faites la résolution est venu du conseil général qui a vendu la maison seul bien existant lors de la communication des...

Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère ma belle-mère et moi issu d'un premier mariage) mon frère a eu plusieurs donations de mon père de son vivant ai-je le droit de réclamer l'équivalent de ces donations ? merci...

Mon papa viens de décéder, il avait avec ma belle mère un compte commun mais il avait aussi un compte propre. j'aurais aimé savoir quels sont les ayants droits. cordialement...

Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part...

La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de...

Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas...

Nous sommes 3 héritiers de mon père (mon frère, ma belle -mère et moi). le partage n’a pas été fait. dans cet héritage, il y a des logements loués. mon père n’entretenait pas ces derniers et les baux sont soit inexistants, soit...

Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas...

Ma maman est décédée en 2010, ils avaient avec mon père fait construire une maison, aucun contrat de mariage, juste don au dernier des vivants. au décès de ma maman nous sommes donc passé chez le notaire et il m'a spécifié que...

La partie adverse avait jusqu'au 31 juillet 2024 pour remettre leurs conclusions. or, nous les receptionnons qu'aujourd'hui 26 août 2024. quels recours avons-nous ?...

Mme x a acheté un véhicule en 2016 prix achat : 23 834,00 euros apport de mr y ( concubin non pacsé ) à hauteur de 5 000 euros ( par virement du 16/02/2016 avec motif explicatif ) suite décès de mr y , son fils unique réclame ces 5...

Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre...

Je suis héritière avec mes frères et soeurs de la maison de mon père. je n'avais plus de contact avec ce dernier depuis plusieurs années. la maison n'est pas encore en vente. mon frère m'a dit qu'il ne voulait...

Mes parents ont divorcé il y a 30 ans, et n'ont jamais fait le partage, mon père est resté dans la maison et a fini de payer le prêt. ma mère s'est remariée et a eu un enfant de ce second mariage. ma mère vient de mourir...

Mon père est décédé au portugal, ma maman est toujours vivante. ma question, ma soeur et moi même avons fait les démarches concernant la succession des biens au portugal en passant par une sollicitadora. nous avons pris rdv avec un...

Un premier enfant a recu une donation hort part successorale de 70000 euros en 2011, un autre enfant a recu 70000 donation hors part aussi en 2024 mais la quotité disponible est de 110000 euros est ce qu'il y a un ordre de...

Mes parents viennent de vendre la maison de mon grand-père en espagne et souhaitent nous faire une donation à mon fils et moi-même (tous deux enfants uniques). d’après ce que j’ai lu, chaque grand-parent peut faire don aux petits...

Je conteste les méthodes d'évaluation et les conclusions d'un rapport d'expertise d'un bien immobilier reçu il y a 10 jours. ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une procédure successorale avec...

Ma grand mère est décédée depuis deux ans .elle avait son notaire en lozere j ai pris moi même un notaire ne voulant pas m occuper de la succession ( seul héritier mon frère et moi mais on ne se parle plus) la notaire de ma grd...

Suite à la donation d'un parent envers un enfant d'un bien immobilier, l'enfant a vendu ce bien immobilier avant la succession. quelle sera la valeur reportable du bien immobilier lors de la succession ? la valeur de...

Je suis marie sous le régime de la communauté réduites au acquêts. mon épouse a reçu en héritage la nu propriété d’un appartement il y a 10 ans pendant notre mariage. cela représente moins de 2 pour-cent de l’appartement (il y a 8...

Suite à une succession certains héritiers ne donne pas signe de vie puis je demander à mon avocat l article 813-1du code civil ? sans l avis des autres héritiers ? merci...

Je suis portugaise de parents portugais mais nous avons toujours vécu en france. mes parents (95 et 85 ans) résidents depuis toujours en france, sont propriétaire de plusieurs biens immobiliers au portugal et des comptes bancaires...

Ma grand mère est décédé il y a longtemps, comme elle était endetté mes parents ont refusé la succession, moi en tant que petite fille je me suis faite déshériter aussi mais qu'en est il de mes enfants qui sont les arrières...

Le tgi a retenu la creance de salaire differe mais comment dois je proceder pour que la somme me soit reglee en numeraire et non pas par la donation de terrain incultr...

Je touche une pension d'invalidité de l'ordre de 600 euros suite à une blessure en service lorsque j'étais militaire, et une pension de retraite de l'ordre de 2400 euros. je suis marié depuis 29 ans et ai 2 enfants. est-ce que ma...

Je suis en froid avec mes parents nous sommes deux enfants si mon frère est d’accord pour me racheter ma part de nue propriété, quelle valeur doit on prendre ? la valeur de l appartement au moment de la donation ou sa valeur...

Mon frère ayant eut la donation d'une maison par mes parents en préciput hors part en nue propriété, avec réversion d'usufruit sur le tout. ayant habité avec sa famille la maison pendant 27 ans sans donner de location...

Mon père et mon frère avaient une scea ensemble. suite au décès de mon père, mon frère nous a racheté nos parts à notre belle mère et à moi, hors succession. la succession n’est pas encore réglée. est ce que le solde du compte...

Dans le cadre d'une indivision successorale, une maison est en vente. nous sommes 2 co-indivisaires. un (moi) cherche à vendre rapidement, l'autre fait de la résistance à la vente. c'est une vente de particulier à...