Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Cheque d'un défunt non encaisser

Posée par Ange, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4940 vues

Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Renonciation à la succession d'une tante

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1364 vues

Peut-on renoncer à la succession d'une tante qui était veuve, ceci au profit de son unique soeur ou de l'unique enfant de cette dernière, et ceci lorsqu'il y a d'autres héritiers (soit des frères de la défunte…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Pas de dépôt de conclusion de la partie demanderesse

Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1019 vues

En partage judiciaire, la partie en demande n’a pas répondu aux conclusions dans le délai et ne répond pas. le juge n’a pas placé de délai ou de renvoi de l’affaire rien sur mon dossier en ligne sur justice. fr, en terme de date…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Contrat de dévolution

Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1759 vues

Le généalogiste mandaté par le notaire vient de retrouver l’héritier manquant pour ouvrir la succession,combien de temps faut-il attendre pour toucher la succession sachant que ça fait un an que l’on attend.la personne a accepté le…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Procuration

Posée par Vatol!5&, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2813 vues

étant à distance, à savoir en métropole, mon frère, domicilié aux antilles, me demande de lui écrire une lettre de procuration pour toutes démarches administratives en vue de la succession de notre père décédé récemment. cette…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Pv de dires chez le notaire : visioconférence et signature électronique

Posée par Franck P, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck P 1794 vues

Je serai présent à l'étude du notaire lors de la convocation au pv de dires. un héritier ne sera pas présent mais veut se faire représenter par son avocat en visioconférence. peut on alors refuser la participation de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Succession

Posée par Pvl, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1999 vues

Mon père est décédé février 2024 était placé sous tutelle -en ephad-en 2021 dossier de surendettement dette appure….en 2021 la région calvados nous réclame obligation alimentaire que nous refusons….et la on nous dit succession…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Jonction d affaire

Posée par Maerie, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1170 vues

Sujet initié par maerie, il y a 8 heures - 273 vues , il y a en cours 1 affaire t.j assignation en partage. puis une autre qui est liée. il s agit d un des biens de la succession dont la vente est remise en cause.les 2…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus du nu-propriétaire

Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1429 vues

Si les travaux à effectuer selon le dpe sont de la responsabilité du propriétaire, est-ce que celui-ci peut refuser de les faire pour le compte de l'usufruitière qui souhaite louer l'appartement ? y a-t-il une…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Usufruit pour location

Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1916 vues

1) dpe : usufruitière : peut-elle mettre en location et compte tenu des travaux à effectuer d'après le dpe-f. qui aura la charge de règler les travaux. le nu-propriétaire ou l'usufruitière ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Faire avancer une succession

Posée par AMH, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1375 vues

Ma mère est décédée en mars 2022 laissant sur ses comptes de l'argent. une maison achetée par mon père et sa première épouse a également été mise en vente . il est nécessaire de baisser le prix de la maison car le prix affiché…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Héritage

Posée par Pseudo31, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1234 vues

Je vous contacte car j'ai eu un héritage de mon père (mon frère et moi) dont 2 voiture. on a donné une voiture à ma mère et l'autre mon frère l'avais prise car jetait mineur. il a eu une panne et l'a amener au…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Sci mère-fils et régime matrimonial sans contrat

Posée par nyo, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2297 vues

Je souhaite créer une sci avec mon frère et ma mère afin d'acquérir des terrains constructibles. je suis mariés sous le régime de la communauté. comment puis-je créer cette sci si je ne souhaite pas que ma femme puisse avoir…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Deduction travaux realisés sur ma maison , deductibles de la valorisation de ma

Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2360 vues

J'ai réalisé 20000 euros de travaux sur ma maison , donnée en avance sur heritage par mes parents. papa est décédé en septembre 2024, est ce que pour la succession les travaux que j'ai réalisé doivent venir en deduction…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Puis-je vendre un bien immobilier ?

Posée par Natacha, il y a 1 an dans Successions
24 réponses dont la dernière il y a 1 an par Natacha 6207 vues

Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Régler partiellement frais médicaux avec compte parent

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pat383 2437 vues

Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Usufruit de mon bien a ma nouvelle femme après mon décès

Posée par PAT, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1550 vues

Je suis propriétaire d'une maison acquise après mon 1er divorce et avant mon second mariage. j'ai deux enfants nés d'une union précédente. je souhaite que ma seconde femme puisse disposer de l'usufruit de ma…

Consulter
la réponse de jackT
Résolu

Notaire parti à la retraite

Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 2304 vues

Un notaire devait faire le partage d'une succession conflictuelle, nous avons proposé un notaire au tribunal qui l'a validé, entre temps des procédures ont ralenti le partage qui n'a pu avoir lieu. nous devons…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Le fils de l'époux décédé de ma mère veut l'expulser de la maison

Posée par Colèqre, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1941 vues

L'époux de ma mère l'avait désigné comme héritière de la maison et le reste des biens à son fils et d'autres à 50/50. mais des calculs "farfelus" ont fait que ma mère dépassait la part du conjoint survivant…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Pension pensatoire a vie

Posée par moumouche, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par moumouche 3270 vues

Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Je suis héritier, que faire ?

Posée par Seb, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2201 vues

Maître, je vous contacte suite au décès de mon père. je suis fils unique, mes parents ont mis en place une donation entre époux. je n'ai pu assister à la signature des actes de la succession pour causes géographiques, et ai donc signé…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Prestation compensatoire en rente et deces du debiteur suite a remariage

Posée par LAURENT, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1457 vues

J'ai 66 ans. par jugement du 8 novembre 2000 le tgi de castres a prononcé à ma demande la séparation de corps des époux. j'ai versé à ma femme une pension alimentaire de 500 ? jusqu'en octobre 2014, date à laquelle j'ai assigné mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente maison au portugal

Posée par Didier, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 2014 vues

Maître nous sommes trois frères à avoir hérités d'une maison au portugal suite au décès de notre père nous sommes deux à vouloir vendre le bien mais un des frères s'y oppose quel recours avons nous pour que la vente se…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Maison hypothéquée par le conseil départemental : condition récupération aspa

Posée par Alenyclair, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 3561 vues

Mon père est en ehpad depuis 2 ans. il a 90 ans. avec ses faibles revenus, il manque environ 800€/moi que le conseil départemental paie. en effet, nous sommes entièrement dispensés de l'obligations alimentaires (nous sommes 2…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente maison construite sur terrain reçu en donation

Posée par Malice, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 3303 vues

Ma sœur désir vendre sa maison qu elle a construite sur un terrain reçu en donation. pourquoi a t elle besoin de ma signature puisque cette maison lui appartient ? est-ce que je peux refuser de signer ? avec mes remerciements merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Abus de faiblesse

Posée par Titi, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 1286 vues

Mon père hospitalisé depuis le 20 décembre 2023 est décédé en avril 2024. pour régler la succession, nous avons demandé à consulter ses comptes sur l'année 2023 et 2024. ma belle-mère (mon père s'était remarié suite au…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Travaux succession

Posée par Kaza, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaza 1797 vues

Mon père âgé de 96 ans, veuf à fait une donation en nue-propriété en 1996 à ma sœur et moi. il est usufruitier. ma sœur est décédée début 2024. je suis aujourd'hui le seul héritier.il est actuellement en ephad . sa maison est…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Don maison à l’epouse

Posée par Ryad, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an 951 vues

Mon père à donner la maison familiale à ma mère actuellement elle y habite avec ses enfants - peut elle la vendre et prendre l’argent pour elle ? - p eut elle la donner à un de ses enfants ! en gros que devient cette maison après…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Décès d'un frère

Posée par pilou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1864 vues

Dans le cas du décès d'un frère qui n'avait plus ses parents et qui n'avait pas d'enfants mais qui a des frères et sœurs qui va hériter ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.