Résolu Le notaire et le généalogiste ont attendu deux ans pour me communiquer ma part de succession et le prix de vente du bien que je n ' ai pu contester. le notaire a refusé de m envoyer le certificat de vente. comment puis je…
Résolu Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la…
Résolu Svp voici ma question comment prouver et quelles sont les pièces à fournir , dans le cadre d'une adoption simple ´ que les adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et…
Résolu Voici ma question ma belle mère qui vie au portugal était marié a mon beau père qui lui vivait en france a travaillé en france et décédé en france a l âge de 48 ans ma question est ce que ma belle mère a le droit a une pension de…
Résolu Mon père étant atteint d'un cancer, il m'a fait don de sa voiture en septembre. il y tenait énormément et ne voulait pas la vendre. je precise que je suis fille unique et qu'il est divorcé. il est malheureusement…
Résolu Voilà plus de 10 ans que l on attend un héritage d'un patrimoine. le notaire nous certifie qu'il est compliqué car très nombreux sur celui-ci. sachant que si nous nous manifestons pas il ne le fait jamais . est-ce normal…
Résolu Ma soeur décédée en 2023 sans enfants ni conjoint a fait un testament en 2018 où elle désigne trois bénéficiaires à parts égales : moi ( son frère) , geneviève (une soeur), et sa nièce. ma soeur geneviève est décédée, en 2020. la…
Résolu Ma compagne et moi sommes pacsés. nous avions acheté un terrain nu avec une clause de tontine. depuis nous avons construit notre maison sur ce terrain que nous avons financés à parts égales. en cas de décès d'un des conjoints…
Résolu Mon mari est décédé, il a 3 enfants d un premier mariage. il vendu sa maison il y a 3 ans. celle ci avait été acheté avec son ex femme, décédé en 2006. la sucession a donc été clôturer en 2020. cette argent doit il être donner à…
Résolu Quel délais pour la succession de compte à compte ? bien à vous…
Résolu Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts…
Résolu Le jugement de divorce dit que la maison est "donnée" en compensation et que les 2 parties sont d'accord. rien n'a été signé (notaire) ni régularisé car la bénéficiaire est décédée entre-temps. que devient le bien (mes 2 enfants sont…
Résolu Je cherche à savoir si un compte titre(actions, obligations) est considéré comme un bien consomptible ou non consomptible, et si ce bien est rendu à ses nu-propriétaires lorsque cesse son usufruit ?…
Résolu Un héritier marié est en hôpital psychiatrique, comment gérer la succession…
Résolu Je souhaite laisser a ma mort ( je commence malheureusement a avoir une emoire defaillante et je voudrais regler cela avant d'etre handicapée de ce coté là meme si ça n'est peut etre pas pour bientot !) l'usage de…
Résolu Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, comme il y a des biens immobiliers mon frère et moi-même sommes allés voir un notaire le 22 novembre 2023 pour qu’il fasse l’ouverture de la succession ma…
Résolu Nous sommes 4 héritiers et avons tous signé la succession en 2020 chez un notaire suite au décès de nos parents.il restait des comptes titres en action (cta) que nous avons tous décidé de laisser en l'état en indivision ainsi…
Résolu Ma mère et moi, nous subissons un harcèlement moral de la part de mon oncle et de ma tante qui se comportent comme des dictateurs. de plus, mon oncle et ma tante ont créé différents problèmes dans le règlement des successions (ma…
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la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira
Résolu Est-il possible de contraindre 2 indivisaires des 4 que nous sommes à réaliser des travaux urgents en raison de danger imminent sur un édifice à l'abandon? merci d'avance…
Résolu J'ai trois biens en indivision avec ma soeur. je souhaite en vendre un composé d'une maison de village. un acheteur a fait une offre d'achat signée par tous. pour la signature du compromis, ma soeur diffère la…
Résolu En octobre, j'ai reçu un appel d'une généalogiste me disant que j'avais des droits de succession de mon arrière grand-père paternel décédé en 1975 car sa fille (venant d'une seconde union) était décédée et…
Résolu J'aimerais savoir s'il est obligatoire de passer par un notaire pour établir une déclaration de succession s'il n'y a que des avoirs bancaires ? cordialement…
Résolu Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il…
Résolu On est 3 indivisaires sur un bien commercial dont on est propriétaire des murs il est loué sur paris mon frère ne veut pas vendre....moi et ma sœur on a un peu plus des 2/3 et on veut vendre...je sais qu il y a une loi depuis 2009…
Résolu Ma tante etant decedee au portugal il ya un an a peu pres ,et y vivant nous venons mon frere et moi d heriter d une somme d argent doit ton le declarer ici en sachant qu elle vivait au portugal…
Résolu Mon grand-père m'a versé 7000 euros avant son décès. dois je déclarer cette somme zu fisc…
Résolu Ma mère est décédée y'a de ça 6 ans... mes frères et soueurs et moi ainsi que nos enfants respectifs avons fait une "renonciation de succession" suite a ses nombreuses "dettes"... le mois dernier, notre grand mère maternelle…
Résolu Décès parents, 8 héritiers, maison vendue, 1 héritier occupait la maison, indemnité d'occupation réclamée par -les 7 héritiers, l'occupant demande que ces loyers ne soient pas supérieur à son actif lors de la liquidation…
Résolu Lors du décès de notre père il y a 2 ans, le montant de la maison familiale (maison lui appartenant), acté chez le notaire a été évaluée à un montant bien en dessous de son prix réel. notre mère qui en avait l'usufruit est…
Résolu Notre père décédé a contracté un crédit à la consommation. j'ai lu que le délai de forclusion pour le crédit est de deux ans. nous n'avons pas encore signé l'acte de notoriété (à cause de mésentente entre les…