Une question en droit des successions ?

Lors d'un déces , l'acte est consultable par tous les notaire . mais si l'un d'eux le consulte , et gère la succession , est ce que cela signifie que c'st parce qu'un bien été enregistré en son étude ?...

Dans le cadre de la succession suite au décès de mon conjoint, je souhaite donner un véhicule à l'un de mes enfants ( valeur 6000 euros). dois je donner la même somme au deuxième de mes enfants ( j'ai 2 enfants ). merci...

Mon père est décédé. je suis fille unique. ma grand-mère paternel vient depuis février 2022 également de décédée. ayant contacté mon oncle, qui à fait la déclaration de décès auprès de la mairie, celui ci m'a dit ne pas me...

Je m'occupais de mon parrain vivant à proximité de mon logement depuis 2 ans suite à la découverte de son cancer, ( lui faire ses courses, l'emmener à ses rdv médicaux, lui faire le ménage ... ) quand il a senti que sa maladie...

Mon père est décédé en 2006 sans que mes 2 sœurs ne m'en informe . depuis cette date j'ai fais des recherches auprès de la chambre des notaires pour connaitre le nom d'un éventuel notaire , en vain ! j'ai donc...

Mon amie est décédée début août . des dossiers d'avocat sont chez moi ,puis je m'en séparer...

Comment récupérer des vieux relevés de compte de plus de 10 ans pour prouver un héritage que mon père m a laissé.ma banque refuse de me les donner.j ai divorce et mon ex mari refuse de me rendre ma part d héritage mise sur notre...

Un enfant majeur peut il obliger son parent qui est en indivision avec ses frères et soeurs à débloquer la succession , afin que l indivision ne perdure encore pendant des années. sachant que ce parent occupe ce bien depuis...

Me beligha je vous remercie pour votre réponse, j'en ai informé la notaire qui me demande je cite " en outre, je me permets de vous demander ce que vous entendez par « créance d’assistance » et quels arrangements amiable...

J'ai de fortes raisons de penser que des documents (apparemment signés par la défunte) ont été remis au notaire après le décès de celle-ci. ma question: le notaire n'a-t-il pas obligation de porter sur un registre...

Je souhaiterai avoir des renseignements sur une demande de créance d'assistance, je me suis occupé de ma mère depuis le décès de mon père en 2011, ma mère est décédée le 5 août 2021 et le 6 juin 2023 je reçois un mail de la...

Notre mère est décédée mi-août; les quatre enfants allons être convoqués chez le notaire pour la lecture du ou des testaments. est-ce que je peux m'opposer à la présence des conjoints ou des enfants de mes frère et soeurs...

Je désire racheter la part de ma sœur dans une maison. si nous décidons de la mettre en vente. un acquéreur est intéressé. puis-je à ce moment là me manifester pour l'acheter ou il est trop tard...

J occupe la maison de mon papa depuis sont décès, on est 12 héritiers. etant en situation handicap et 3 enfants a ma charges et n ayant pas de logement je me suis installe dans la maison. n ayant trouvé aucun accords avec les...

Ma grand mère souhaite faire un testament chez le notaire et me léguer la moitié de sa maison.je souhaite savoir quelle partie revient d'office à l'état et si je suis imposable là dessus ? comment éviter d'être...

Nous sommes 3 enfants avec une grande maison, maman en est usufruitiere et vit dedans, 2 des enfants veulent vendre la maison, je m'y oppose car je ne veux pas mettre maman dehors. est-ce que la vente se fera quand même, même...

Ma mère 90 ans avec ses 4 enfants. au décès du père nous lui avons tous laissé en usufruit. aujourd'hui elle est partie en ehpad. et elle veut vendre la maison sous la pression de 2 de ses enfants. est ce possible et vu son...

Est-il possible de signer un acte de notoriété sans rencontrer les autres héritiers, ou a une date ulterieure que celle qui est prévue ? vous remerciant par avance pour votre retour. bien cordialement. yasmina payet merci de vos...

Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison...

Que doit inscrire un héritier sur une demande d ' aide juridictionnelle si il est en indivision entre plusieurs membres de la famille ? propriétaire ou hébergé à titre gratuit vu que la succession n est pas réglée chez le...

Mariés en régime de la communauté avec donation entre époux 1enfant ,nous possédons 1 habitation principale et 3 habitations secondaires. en cas de décès le conjoint survivant peut-il opter pour 1/2en pp pour...

Mon conjoint est propriétaire de sa maison ils a eu 3 enfants d une première union nous ne sommes ni mariés ni pacsés puis je bénéficier de rester dans notre maison si mon conjoint venait a décédé ? merci...

Mes parents tous deux décédés ont laissé en usufruit par testament un appartement dans lequel vivent désormais mon frère et la sœur. mes parents ayant estimé que ces derniers n’ayant jamais travaillé et bénéficiant de l’aspa pour...

L'épouse de mon papa décédé a le droit au logement dans la maison de mon papa qui est l'unique propriétaire pendant 1 an. néanmoins, depuis le 01.07.23, elle a quitté le logement pour retourner chez elle. elle a retiré le...

Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants...

Mon père est décédé, une amie a ma mère (ancienne comptable au notaire) l'aide pour les papiers. mon père avait fait des emprunts. elle me dit que je doit faire une renonciation de succession pour mon père mais que mon oncle...

Nous sommes frère et sœur. au décès de notre grand mère, notre père et notre oncle ont hérité de sa maison. notre père a racheté la part à notre oncle et lui paie une somme mensuelle pendant 11 ans. notre père est actuellement en...

Suite au décès de mes parents il y a une conciliation pour la vente de maisons entre mon frère mes soeurs et moi-même car il y avait litige.. il y a un an potentiel acquéreur sur une des maisons ma sœur refuse de la faire visiter...

Suite à notre mariage sans contrat, tous les deux , nous n avons pas eu d enfant faudra t il faire une donation entre époux ? ou faire un testament ? que faut il faire pour protéger le conjoint survivant?. je vous remercie. merci...

Les héritiers en indivision d'un bien immobilier en succession , non réglée devant le notaire , sont il s de fait reconnus acceptant la succession si tous perçoivent des revenus qui proviennent du bien ? bien respectueusement...