Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Lors du décès du 1er parent il y a 35 ans, , il n'y a pas eu de déclaration de succession. le 2ème parent vient de décéder et il y a un bien immobilier qui était commun au 1er parent décédé et au 2ème parent qui vient de…
Quoi faire si un des successeurs ne signe pas pour le partage chez le notaire❓ avec mes remerciements bien à vous…
Je suis heritiere unique de mon pere qui avait fait racheter sa maison via la sci familiale avec ses parents et un frere et soeurs comme prete noms avec des parts sociales egales une cession des parts entre les parents et mon pere…
Je suis en procédure pour la succession de ma mère depuis 4 ans. un jugement en première instance, en ma défaveur , a été rendu début décembre 2025. est ce vrai que l'article 478 peut rendre un jugement non avenu si la…
Mon mari est décédé il y à un an, après ce décès j'ai perçu un règlement de sa prévoyance. hors à ce jour je reçois des relance de plus de 11.000 € de crédits, qu'il aurait souscrit, je n'étais pas informé ni co…
Mon papa c'est ramarié et suite à son décès ma belle mère a la jouissance de la location gratuitement pendant un an qui sera réglé par l'actif de la succession. si cet actif n'est pas suffisant, comment cela doit…
Je suis héritier avec 3 autres sur un terrain chaque personne devrait disposer de 2400 m2 la succession n'a pas été faites depuis plus de 30 ans. je décide de vendre une parcelle me revenant à un des héritiers puis-je le faire…
Un enfant ( sur une famille de trois,) peut -il en toute équité recevoir par donation anticipée un bien immobilier qui n'interesse de garder que ce seul enfant et faire une reconnaissance de dette de leurs parts respectives aux deux autres…
J'ai souscrit une assurance vie en 1987 avec la clause bénéficiaire habituelle. j'ai ensuite modifié cette clause en 2009 en effectuant un démembrement : -usufruit pour mon épouse -et nu- propriété pour mes 2 enfants il…
Ma sœur paie la totalité de la taxe foncière d’un bien en indivision. ( 136 €) nous sommes 4, suis je obligé de lui rembourser ma part de la taxe foncière ( nous ne nous parlons pas, et j’ai payé 1300 euros du reste a charge des…
Les frais d'obsèques sont répartis entre les héritiers, en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession. si la succession ne permet pas de faire face aux frais d'obsèques, ceux-ci doivent être…
Je souhaiterais vendre ma part de nue propriété à mon fils, mon papa est décédé en avril 2024. ma maman a 87 ans et est en 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. nous sommes trois soeurs. la masse taxable est de 160 462 € je dispose…
Dans le cadre d'une procédure de succession au tribunal dans nos écritures d'avocat mon frère et mère produises des documents personnelle qui m'appartienne et contre moi . peux t'on porter plainte pour faire…
La femme de mon ex mari souhaite faire une adoption naturelle envers mes 2 enfants, sachant que cette personne a des biens immobiliers mais pas de succession, ni frère et soeur, parents dècèdès, quels sont les avantages pour mes 2…
Je vie avec ma copine dans ma maison ! puis je lui donner l usufruit de celle ci si il m arrive quelque chose pour qu elke ne se retrouve pas à la rue ? si oui vers qui dois je me tourner merci…
J'ai reçu un document du tribunal qui explique qu'une personne (moi) a renoncé à la succession d'une dame , (ma mère) mais à aucun moment, il est écrit que la personne qui a renoncé est sa fille. un autre tribunal a…
Je me permets de vous contacter car la succession de ma mère est en court et risque de durer au moins 4 ou 5 ans et la prévoyance obsèques qu'elle avait créé pour nous permettre de payer les frais d'obsèques est un piège…
Mariés sans contrat de mariage. si un époux reçois à chacun de ses anniversaires un cadeau de ses parents de 1000€ ( 1% du patrimoine de ses parents), ses sommes peuvent-ils être considérés comme des fonds propres en accord avec…
Je suis héritière réservataire dans une succession récente. une donation en avancement de part simple a été consentie il y a une dizaine d'années à l'un des héritiers, portant sur un terrain. l'acte mentionne une…
Auprès de quelle(s) mairie(s) peut-on demander un récépissé d'attestation ? une mairie a-t-elle le droit de refuser d'établir le récépissé ?…
Un enfant mineur a perdu son père et sa mère est son représentant légal. la tante du défunt a décidé de saisir un avocat pour protéger dit elle les intérêts de l'enfant. et elle a ouvert un compte sequestre. il y a t il un…
Est il possible de déposer le dossier l'assignation en vente forcée licitation pat la demandeur lui-même? et plus tard prend un avocat pour l'audience. ?…
Mon grand père est dé cédé après le décès de ma mère puis je renoncer à la succession de celui-ci sans incidence sur mon futur héritage lié à mes deux parents ? un notaire m’a dit que si j’y renonçais je n’aurais plus aucun droit…
Marié sans contrat de mariage nous avons une donation entre époux. nous avons un compte titre au nom de monsieur et madame, un pea au nom de madame et un autre au nom de monsieur. lors du premier décès ( avec 100% usufruit)…
La demande du fichier central pour succession a été faite ce jour par son notaire, moyennant un virement de 400e de moi, sa sœur. quel délai pour avoir la réponse chez le notaire chantoujane@gmail.com…
Mes parents âgés de 89 ans possèdent un appartement d’une valeur de 170 000 euros. je suis enfant unique. peuvent-ils m’en donner la moitié? quel serait le prix de cette donation ? nous serions donc en indivision? cordialement. p…
J'envisage la vente forcée. je voudrais savoir : le moment où l’avocat devient obligatoire? ce que je peux faire moi même ?…
Nous étions en instance de divorce celui-ci n'a jamais été prononcé. mon mari est décédé et le notaire me dit que la donation est caduque de fait. pourtant a l'état civile je suis déclarée veuve. la famille de mon mari a…
Je comprend pas vu que mon frere a voler l’argent sur le compte de mon père à près son décès 63 000 euro . j ai obtenu les relevés bancaire de mon papa . le problème que je vois beaucoup de chèque a été encaissé . la seule chose comment on…
On a acheté la maison en indivision en 2001. en 2008 on a divorcé. depuis le divorce l'époux s'est occupé seul la maison . le partage n'a jamais été fait. la maison est toujours en indivision même après le décès de…