Problème succession Posée par JourJ.1983, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 574 vues Ma maman est décédée en 2014 et mon père en 2018. mon père a bénéficié auprès de la carsat d’une allocation supplémentaire en 1981. la carsat doit récupérer tout ou partie des sommes versées au titre de cette allocation lorsque la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaite avoir une précision dans le cadre d'une succession (future) et des assurances-vie. ma mère de 86 ans, qui a toute sa tête, prépare sa succession. outre un bien immobilier et des comptes bancaires, elle possède 3... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quel type de testament Posée par Martin, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 440 vues Sur un poste précédent j'indiquais qu'avec ma compagne nous venions de nous marier apres s'être depacsés il y a deux ans, et que nous avions notre maison en commun achetée lors de notre pacs il y a 20 ans. il nous a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lors d'une hypothèque judiciaire sur succession. mes biens personnels peuvent ils être saisie ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Doute sur une signature Posée par Scorpion 58, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Scorpion 58 - 655 vues Comme je l'avais précisé ma soeur a produit un olographe daté et signé mis au rang des minute sur l'acte de notoriété chez son notaire. nous avons remarqué que la signature, n'es pas la même que celle apposée sur la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avions fait une demande de divorce le 07 07 2016 nous étions séparé mais pas divorcez mon mari est decedez le 28 mai 2024 ne voyant pas la transcription à l l'etat civil j ai téléphonez à mon avocat et elle ma dit qu il n... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite au décès de mon père à londres le 4 juillet 2024, nous n’arrivons pas à obtenir le déblocage des fonds de la banque hsbc uk suite à leur demande d’un document nommé le grant of probate; notre notaire nous certifie que ce... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droits de succession Posée par Pat383, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 465 vues La succession de ma mère décédée doit être réglée fin juillet . quand aurais je l'estimation de ce que je devrais payer aux impôts, faut il attendre que le notaire md convoque ou me l'enverra t il avant ? ces sommes... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Testament olographe trouvé Posée par Delphine, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Delphine - 1004 vues Lorsqu'on trouve un testament olographe, quelle loi nous oblige, et dans quel délai, à le remettre au notaire qui gère la succession ? si on ne le remet pas au notaire, qu'est-ce qu'on risque ? merci beaucoup des... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le numéraire de mes parents n'a été partagé,car 1 des 3 enfants refuse de signé sa part de liquidité ,et répond à aucun appel du notaire .le numéraire est à la caisse de dépot. cordialement . me pennec claudiane. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mariage Posée par Martin, il y a 3 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Martin - 670 vues Avec ma compagne nous nous sommes pacsés il y a 20 ans a l'achat de notre maison. il y a deux ans nous nous sommes depacsés pour des raisons qui nous concernent mais sommes restés finalement ensemble. depuis peu nous nous... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Nous sommes 3 heritiers de la maison de notre mère, l un d entre nous est endetté et est menacé de saisie immobilière. qu adviendrait il de ma part et de celle de ma soeur ,si c était le cas .la maison est actuellement en vente... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. si ma femme décède avant moi, l'assurance vie fait partie de la succession mais n'est pas... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Succession Posée par missad, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 383 vues Qu'est ce qu'un certificat de notoriété ou d'hérédité ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Conjoint survivant Posée par missad, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par missad - 552 vues Ma belle-mère est décédée.elle n'a pas d'enfants. quelle démarche faut il faire auprès de la banque pour transférer le montant de ses avoirs sur les comptes de mon père.elle n'a jamais travaillé et cet argent... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Marié sans contrat de mariage. 1°) je possède une assurance vie de la communauté dont les bénéficiaires sont nos enfants. si ma femme décède avant moi, l'assurance vie fait partie de la succession mais n'est pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Merci pour la réponse rapide maître beligha. si j'ai bien compris votre retour, les enfants du défunt ne sont pas héritiers donc l'appartement revient sa compagne selon le testament qui précisait qu'elle en avait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession en indivision Posée par fleur, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 451 vues Mon père décédé le 23 août 2015 a établi un testament pour ses quatre enfants. dans quelques semaines cela fera 10 ans que nous nous battons pour clôturer cette succession qui s'est avérée compliquée et en désaccord... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Olographe donation Posée par Scorpion 58, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 602 vues La succession de notre mère à été ouverte au moi de novembre 2024 nous avion rendez-vous chez le notaire pour signer un àcte de notoriété. cet acte à été modifié à la suite d'un document manuscrit sur papier libre précisant que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'ex compagnon décédé de mon amie avait fait un testament en la mettant usufruitier de l'appartement qu'il possédait. le défunt avait 2 enfants qui ont contesté le testament et ont entamé une procédure avec un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sucession Posée par bb1966, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Scartabelli - 520 vues Bjr mon notaire nous informe que l argent des comptes bancaire de ma mere nous sera verse qu a la signature de la vente de la maison alors qu il ny as pas encore eu de compromis de vente de fait en as il le droit cela fait 4 mois... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Informés2 ans aprzs le décès de notre beau-père et ayant refusé le paiement d un pourcentage au généalogiste pour recherche d hzritiers - la maison de retraite avait nos coordonnees- nous avons juste nzgacier 2800 chacune pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans un jugement en civil (altercation) mon père et une autre personne ont été condamné. mon père etant décédé la partie adverse nous a attrait moi, mon frère, ma sœur et ma mère comme ayant droit .le jugement en civil définitif à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Partage bien successions Posée par fanfan, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par fanfan - 928 vues En pleine succession nous sommes 4. 2 garçons une fille et une soeur décédée les deux enfants de cette dernière nous posent des problèmes pour vendre les biens (tel que nous leurs demandons leurs avis sur les propositions de vente... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mesdames messieurs mon ex femme est décédée il y a un an. en allant les extraits à la mairie , j'ai constaté que nous n'étions pas divorcé. aujourd'hui alors que je dois refaire mon passeport la mention de mariage... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ventes véhicules après décès Posée par Coulisrouge, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 695 vues Je suis fille unique , mes parents étaient mariés sur la communauté de biens au moment du décès de ma mère, il est notifié sur les papiers de successions tous les véhicules de mon père, ma mère n'ayant pas eu le permis et donc... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Rachat nue propriété Posée par MOSL, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 816 vues Suite au décès de ma mère , j'ai la nue propriété (au 3/8 ) de la maison familiale (valeur estimée 15000 euros). je n'ai plus de contact avec mon frère ( qui détient aussi 3/8 de la nue propriété) et avec mon père (1/4 de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Une cession de quote part d'une indivision issue de succession d'un indivisaire au profit d' un autre des indivisaires ( qui sont plus de 3), est ce une vente, une licitation ou un acte de partage ? selon le cas, la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mariés sans enfants, mon mari est fils unique. j'ai une seule nièce que j'ai élevée avec mes parents puis mon conjoint sans avoir aucun droit (mon frère avait la garde exclusive mais défaillant), comment faire pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Donation Posée par Scorpion 58, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois - 670 vues Actuellement en pleine succession en conflit entre héritiers le notaire de ma soeur a fait parvenir un courrier à notre notaire qui nous a fait part de ce courrier. ce document stipule que notre mère donnait sa part de la maison à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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