Une question en droit des successions ?

Mon grand père est décédé il y a 15 ans ,mais la maison de mon grand-père se vend maintenant et mon père est décédé il y a 2 ans . est ce que ma mere va toucher quelque chose sur la vente de la maison de mon grand frère ou juste...

Dans le cadre d'une procédure en appel concernant la succession de notre mère, nous opposant au beau père, je voulais savoir si un entretien chez le notaire serait valable en appel ? nous avons un enregistrement vocal du...

Le fait que la juge en première instance n'est pas tenu compte de la volonté réelle de notre mère en analysant son dernier écrit olographe en faisant simplement une lecture littérale, peut il rendre la suspension recevable ?...

J'ai une donation non révoquée de mon ex époux qui est décédé en novembre 2025 (mariage en 1986) son épouse a un notaire et un notaire sur le site m'a conseillé d'avoir le mien. cela fait un mois que je lui ai confié...

Est ce le fait que l'on n'a pas fait une demande de suspension ( mis pas opposé) lors de la première instance cela faut il fatalement rejet lors de la demande de suspension auprès du premier président de la cour...

Faut il porter plainte lorsqu'on ne peut pas accéder à des biens en indivision ? les biens se trouvant chez le beau-père et jugement de succession en cours. la minute vient de tomber en notre défaveur mais nous allons faire...

Après avoir signer l'acte de succession un des héritier veut bloquer la procédure de déblocage des fonds aux autres héritiers sous prétexte qu'il nous demande des frais supplémentaires antérieurs liés au défunt. héritage...

L un de nos enfants bénéficie de la nue propriété d un bien immobilier que son père, mon conjoint, lui a donné ; il a gardé l usufruit.la situation personnelle de notre fils ayant profondément changé ,il ne lui est plus...

Dans le cadre de la succession de ma mère, le notaire nous a appris que notre soeur avait eu de l'argent de la part de notre mère pour l'aider dans la vie quotidienne (payer son loyer, alimentation, pour son fils à besoin...

Je souhaite renoncer à l'héritage de ma grand-mère. ayant deux enfants mineurs je souhaite egalement renoncer pour eux. il n'y a pas de dettes mais je redoute de gros conflits familiaux. le juge des tutelles peut-il...

Mon père nous a laissé après son décès à moi à ma mère et à ma soeur deux petits champs dans son village à l'etranger. il n'y a pas de revenus agricoles fonciers. est-ce qu'ils sont prises en compte dans le calcule...

J'ai une donation de mon ex mari , décédé. peut il y avoir aussi une donation à sa veuve? et si oui comment cela se passe t il ? merci à vous...

Je voudrais avoirs des conseils suite au décès de mon père, sa fait 3ans et aucune demarches na etait faites ,mon père avait un terrain avec une maison dessus que dois-je faire pour espérer pouvoir i vivre sans avoir de soucis ?...

Notre mère nous a donné à ma sœur et moi même , sa maison en donation partage. elle est maintenant décédée, lors de la succession est on obligés de faire estimer le mobilier par un expert ,cette maison entre t elle dans l’actif...

Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune...

Si quelqu'un habite en france loue un appartement qui fait sa résidence principale, mais en même temps il est propriétaire à l'etranger d'un autre appartement qui n'est pas loué, ne produit donc pas des revenus...

Je souhaite savoir quelle est la différence entre la minute et la grosse ? est ce normal de recevoir une minute non signée par greffe , ni le juge, non datée sans les voies de recours par simple mail et ce 3 mois après un jugement...

Je souhaite avoir des renseignements concernant la succession de ma belle mère. elle a fait en 2001 un testament olographe concernant le leg d'un bateau à mon oncle en cas de décès en 2008 elle se remarie sous le régime de la...

Je viens de contruire un texte de qpc qui pourrait etre utilise si les parents demandent un changement de regime matrimonial avec donation integrale au dernier survivant (au tgi.. en appel.. ). mon opinion succinte: cette...

Ma mère sous tutelle est décédée en septembre 2024, celle ci percevaient des aides de la région pour payer son epadh car mon frère et moi même n'avions pas les ressources pour participer au frais. de ce fait la tutelle nous a...

Ma mère de 82 ans est decedée fin janvier elle avait l'usufruit de notre maison et moi j'etais nu-propiretaire depuis le deces de mon pere 2 ans auparavant avec qui elle etait mariée sous le regime de la communauté. il...

Suite à un litige avec mon beau-père concernant la succession de la mère, nous sommes en procès depuis 4 ans. ma mère avait acheté un véhicule à son nom et financé par elle. le temps de la procédure , le véhicule est stationné chez...

Succession ou nous sommes 47 héritiers. je viens de téléphoner au notaire car depuis février 2025 la sté de généalogie a remis le tableau généalogique et je n'avais jamais reçu l'acte de notoriété. la réponse du notaire a...

Ma soeur a isolé notre mère et est ursufruit . moi je suis pas d'accord parce que elle a endetté ma mère 120000de dette impôts et je sais que ma mère touche 9000 euro par mois . je sais pas ce qu elle a fait avec les...

Nous avons construit une maison sur un terrain nu donné en avance d’hoirie en 1978 après de nombreux travaux (garage piscine couverte murette portai l électrique garage terrasses et l’achat de 2 terrain attenants )nous avons vendu...

Lorsqu'un parent a fait don de son corps à la science, si après le décès un ou plusieurs enfants souhaitent récupérer le corps pour l'enterrer traditionnellement. y a-t-il des démarches à faire ? merci de votre réponse...

Mon fils de 14 ans a ete assassiné dans le corps de ferme de feux mes parents, lequel n’a pas ete mis sous celles (l’enquete est une parodie d’enquête). celui-ci est en indivision entre mes sœurs et moi. elles ont intenté une...

Mon père est décédé. il avait une maison en indivision avec son épouse qui n'est pas notre mère. nous savons qu'il a payé seul au comptant cette maison. comment pouvons nous le prouver ? nous avons les coordonnées du...

Je souhaite savoir si une minute non signée par le greffe ni le juge sans les voies de recours annexées , envoyée par mail , fait partir le délai de recours d'un jugement contradictoire en premier ressort, pour une succession...

Ayant arrêté de travailler pour élever nos 3 enfants communs, j’ai aujourd’hui une petite retraite. nous sommes propriétaires d’une maison et de 2 studios en location étudiant. cependant, notre maison se situant en zone rurale...