Une question en droit des successions ?

Ma maman est décédée il y a 8 mois ,un de mes frères occupe les lieux,nous sommes en tout 5 indivisaires. j'avais fait une demande d'indemnité d'occupation auprès de la notaire, mais il a fait croire qu'il avait...

Mon conjoint et ccest frères sont propriétaires un terrain qui a était diviser et partagé en 3 les bornages ont était effectué par un géométre et le voisin a signé le procès verbal de bornage aujourd'hui 20 ans plus tard le...

Mon notaire suite au décès de notre mère et famille de 6 enfants dont 2 decede et un sans enfants pas marié pas pacsé ! il nous demande 600 e pour un geneoaliste,peut on refuser et si oui peux on justifier par un acte de naissance...

Mes parents m'ont donné, devant notaire,un terrain,estime 11000fr en avancement d’hoirie en 1978 , ce terrain ,avec maison dessus a été vendu en 2024 , avec l’accord ecrit de ma sœur, maintenant mes parents sont décédés, pour...

En 2005 mes parents ont fait une donation partagé devant notaire entre ma sœur et moi concernant leur maison après mon père ma mère vient de décéder il reste également quelques liquidités sur son compte en banque. doit on...

Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si je décède avant ma femme, mon assurance...

Peut on vendre la maison d une personne décédée ? la succession n étant pas faite. l un des 3 héritiers ne transmet pas les documents...

Le testament a été rédigé olographe sans être mentionné legs seulement consens...

Je suis dans une situation familiale très compliquée. je m'occupe seul de ma maman depuis plus de 20 ans. a 93 ans, elle a vraiment besoin de moi. ma sœur ne s'est jamais occupée de rien. un testament a déjà été fait par...

Je suis mandataire d' une fratrie de 7 enfants pour régler les factures d'un bien immobilier de feu notre mère, donc d'une indivision successorale. comment les créanciers doivent-ils intituler le nom et...

Comment se passe la succession pour un couple sans enfant dont le mari décède en premier et son épouse 15 jours après. mariethé...

Chers maîtres, je m'occupe"/veille/aide mon papa depuis le décès de ma maman en 2021. papa vit dans la maison familiale, il est en bonne santé, fait pleins d'activités et a des amis. il aime sa maison, veut y rester et il...

Mon père est décéder en 2019 nous sommes en indivision avec ma mère mes 6 frères et soeur plus 3 de mes neveux car un de mes frères est décédé. du vivant de mon père mes parents m'avaient nommé co titulaire de leurs compte joint...

Mon papa est décédé avant de faire la donation de 100k€ de son vivant sur la part de l’appartement familiale à moi sa fille unique. (c’était voulu et en accord avec ma mère) ils étaient mariés sous le régime de la communauté des...

Mon compagnon est décédé. nous étions pacsés et je sais que je peux rester dans sa maison pendant un an en jouissant de tous les biens qui y sont contenus. les filles de mon compagnon souhaitent mettre en vente la maison alors que...

Je dois recevoir de l'argent d'1 succession mais j'ai de dettes le notaire peut il bloquer cette somme ? merci...

Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. nous avons conclu une donation entre époux qui permet au survivant de choisir...

Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes...

Je possède un terrain en indivision avec mon frère. celui-ci est décédé et ses enfants ont refusé la succession qui était déficitaire. je souhaite racheter la part de mon défunt frère. a qui dois-je m’adresser, aux enfants de mon...

Comment le le cloturer si reliquat inférieur à 1000 euros ?. un seul héritier, quel document ?. décret du 14 aout 2025 utile ? . merci...

La banque refuse de débloquer la totalité des fonds sans acte de notoriété, alors qu'un certificat d'hérédité est présenté et il doit être suffisant ?. quid ?. merci. corialement...

Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. nous avons conclu une donation entre époux qui permet au survivant de choisir...

Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si ma femme décède avant moi, la moitié de la valeur de l'assurance vie doit être...

Usufruitière de terres agricole louées, à mon décès le nu propriété peut-il annuler les baux ?...

Une lettre manuscrite faite par mon époux révoque la dotation et non la donation. cet écrit est-il contestable? merci pour votre réponse...

Si je n' ai pas signe de devis ni l' acte notarié devant un notaire la procuration signee avec le généalogiste valide t elle la signature de la succession ? le généalogiste a t il le droit de refuser de m envoyer la copie...

Si je n' ai pas signe de devis ni l' acte notarié devant un notaire la procuration signee avec le généalogiste valide t elle la signature de la succession ? le généalogiste a t il le droit de refuser de m envoyer la copie...

Marié sans contrat de mariage. je possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. si ma femme décède avant moi, la moitié de la valeur de l'assurance vie doit être...

Je suis locataire d’une maison et mon compagnon est décédé ses enfants veulent venir pour faire l’inventaire de mon mobilier.c’est moi qui est toujours assumé le loyer et toutes les charges du logement.quand j’ai connu mon compagnon...

Un de mes trois frères est décédé. ni conjoint ni enfants. il a légué ses biens à mes deux frères et à moi (sa s?ur). comme je réside à 10.000kms, mes frères ont récupéré les biens mobiliers du défunt. l'un d'eux s'est approprié sa...