Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Acte de notoriété

Posée par Chaparal, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans 1435 vues

Dans une succession la signature de l'acte de notoriété 'entraine t il forcément acceptation de la succession , merci…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Division patrimoine

Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans 1209 vues

Pourriez vous dire à qui je dois m'adresser pour la division entre mon patrimoine et celui de mon ex époux? merci d'avance…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Estimation d'un bien

Posée par NGA, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par diogene11 1684 vues

Existe t il un texte indiquant qu'un notaire peut nous obliger à faire deux estimations d'un bien…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Succession droit et obligations...

Posée par Daniel FT, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel FT 2543 vues

Mon père vit depuis plusieurs années en croatie, avec son épouse croate aussi. il est serbe d'origine, possède plusieurs terrains à une quarantaine de km de belgrade, à côté d'obrenovac. a t'il une obligation de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession

Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans 1189 vues

Le notaire instruit la succession dite " simple" depuis le décès de mon papa au mois de janvier 2023 , le notaire a envoyé la déclaration de succession il y a 1 mois et ensuite il contact la banque. est-ce (…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

État envoyé en succession

Posée par Pauline51100, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pauline51100 1451 vues

Ayant récemment demandé la révocation de ma renonciation à succession au tribunal et sachant qu'aucun héritier n'a accepté cette succession, comment puis je savoir si l'état a été envoyé en succession ? est ce que…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rétractation renonciation à succession

Posée par Pauline51100, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pauline51100 2988 vues

Je viens de faire les démarches nécessaires à la rétractation à la renonciation à succession de mon père décédé en 2004. j'ai envoyé les papiers demandés par le tgi de la ville où la renonciation avait été effectuée. mon père…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession de l'étranger

Posée par Garance, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans 1431 vues

J'ai hérité un tiers de l'argent au décès de mon père et je voudrais faire la déclaration fiscale de succession en france. mais ma sœur et mon frère vivent dans le pays de mon père où il n'y pas d'impôts sur la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Voiture aux deux noms mais payé intégralement par le défunt avec son compte

Posée par Crystal, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2685 vues

Une voiture apparaît dans l'actif de la succession de notre mère. la voiture serait aux deux noms (son mari et elle meme) mais nous avons les preuves (prélèvement sur compte personnel de notre mère + 1 chèque de notre mère de…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Pas de réponse par email

Posée par Vern, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans 1270 vues

Pourriez vous dire pourquoi le notaire me téléphone tous le temps. je réponds par email. mais je ne reçois que la réponse automatique d'acceptation du courriel et jamais le vrai réponse. pourquoi il évite les courriels ? merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Sortie d'indivision

Posée par Ibaf, il y a 3 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2294 vues

Qui paye les frais d'huissier et/ou d'avocat pour une sortie d'indivision et combien ça coûte ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Relevé bancaire compte joint après succession

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2889 vues

En tant qu'heritier direct, avec l'acte de notoriété, avons nous le droit de réclamer les 10 dernieres années de relevés bancaires du compte joint malgré le refus du conjoint survivant ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Paiement du marbre de la sepulture

Posée par Caro, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2034 vues

Lors de l'enterrement de mon papa, n'ayant pas de place dans le cimetière de sa residence il a fallu d'urgence que je prenne une concession avec un caveau à mon nom dans ma commune afin qu il y soit enterré…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Suite à une donation j'ai la maison de mes parents

Posée par mitch, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mitch 2255 vues

Mes parents nous ont fait donation ,la maison pour moi ,les batiment s agricole et les terrains pour ma soeur les relations sont très compliquées aije le droit de lui interdire de rentrer dans la maison merci à vous salutationt…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Obtenir la copie d'un dossier de crédit

Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2063 vues

Est il possible d'obtenir la copie d'un crédit effectué au nom de mon père et de ma.belle mère pour des travaux d'agrandissement effectués entre 2004 et 2010 ? le crédit a donc été effectué entre ces dates là. mon…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Ficoba et pièce justificative

Posée par Mr F, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3248 vues

Concernant le fichier ficoba, je souhaite savoir quel est le document qu'il faut leur envoyé pour prouver que l'on est un héritier ? est ce que le livret de famille suffit sachant que je suis un héritier réservataire ?…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Possibilité de représentation dans une indivision

Posée par Jesegou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jesegou 2026 vues

Co-indivisaire d'une maison avec mes s?urs et mon père, nous sommes tous d'accord pour vendre. personnellement je ne souhaite pas entrer en contact avec le reste de la famille, est-il alors possible de se faire représenter pour…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Projet d'acte de notoriété

Posée par Mr F, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2488 vues

Je souhaite savoir si c'est normal que dans un projet d'acte de notoriété, il se trouve inscrit une demande d'autorisation de pouvoir effectuer les retraits d'argent et d'ouvrir un compte au nom de la…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Conflit familial

Posée par marie, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie 2160 vues

Demande de renseignement suite à une vente en indivision…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Succession bloquée par une autre

Posée par Aerilon, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 2227 vues

Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. tous les héritiers sont…

Résolu

Logement à titre gratuit suite succession

Posée par Carole, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carole 2825 vues

Suite au décès de mon papa en mai dernier, ma belle mère a le droit d’habiter dans sa maison dont je suis l’unique héritière pendant 1 an. depuis plusieurs semaines, elle habite chez elle car elle avait sa propre maison. la maison…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Acte de donation - omission d enfants heritiers

Posée par Passdomi, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Passdomi 1777 vues

Mon grand père a fait par acte notarié de septembre 1955, donation de sa maison et du terrain à un de ses enfants en déclarant qu il n avait pas d autres enfants alors qu il avait un fils et une fille au moment de la donation…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Frais supplémentaires pour avocat et appel.

Posée par Gabrielle, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2614 vues

Par suite d un procès pour faux testament, nous avons perdu et devons régler une somme de 1500euros. nous comptons faire appel, si cet appel ne donne rien ,faudra t il payer un peu plus que 1500euros ? y aura t il des frais d…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Pouvoirs du notaire

Posée par Pat, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat 2370 vues

Nous en sommes à la préparation des actes de notoriété, et le notaire nous demande les pleins pouvoirs pour payer d'éventuels créanciers, peut on refuser car ça veut dire qu'on aurait plus aucun droit de regard sur ces…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

Terrain agricole

Posée par emmanuel, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 2445 vues

Je suis boulanger et je possède 3 hectares de terres agricoles, héritage de ma mère avec usufruit. lorsque ma mère sera décédé, je voudrais savoir s'il me sera possible de les récupérer ? car en se moment s'est mon frère…

Résolu

Succession et vente de vehicule

Posée par Tic-Tac, il y a 3 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5160 vues

Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

Renseignements pour sortir d'une indivision

Posée par Paul, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans 1507 vues

Depuis le décès de ma mère en 1988, je suis en indivision avec mes frères. je voudrais en sortir. quelles démarches dois-je faire étant donné que rien ne se fait avec les notaires associés de l' indivision? par avance merci de…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Renseignements pour sortir d'une indivision

Posée par Paul, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans 1475 vues

Depuis le décès de ma mère en 1988, je suis en indivision avec mes frères. je voudrais en sortir. quelles démarches dois-je faire étant donné que rien ne se fait avec les notaires associés de l' indivision? par avance…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Dossier de succession perdu entre deux avocats

Posée par Maeva, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gisou 2047 vues

Mon avocate qui suivait mon affaire me demandait 2000€ pour continuer et assigner mon frère en justice et n'acceptait pas l'aide juridictionnelle.n'ayant que l'aah j'ai dû arrêter avec…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Notaire succession

Posée par Smara06, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans 1848 vues

Je suis allé à un deuxième rendez-vous à l'étude du notaire depuis l'instruction de la succession fin janvier 2023 , lors de ce rendez-vous j,'ai signé les divers actes de notariete , etc... afin…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.