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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Reprendre mon dossier médical

Posée par Ines, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3438 vues

J'ai été victime d'un accident de voiture ya 20 ans j'avais chuté du part brise étant passagére de la voiture je me suis retrouvé avec de nombreux sequelles cicatrice sur mon visage, douleur a la hanche droite…

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Résolu

Agression physique : ma plainte a été classée sans suite, comment en connaître la raison ? quels son...

Posée par Ouroboros, il y a 6 ans dans Dommage corporel
16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ouroboros 16114 vues

Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le choc sont constatées également par mon médecin qui décide de m’arrêter en itt 10…

Consulter Maître MILI
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Résolu

Préjudice esthétique temporaire ?

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 4162 vues

Un préjudice esthétique temporaire de 3/7 peut s'indemniser sur la même base qu'un permanent du même chiffre ? (c'est-à-dire 4 à 8 000 euros.)…

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Remboursement expertise médicale judiciaire ?

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 8000 vues

Peut-on se faire rembourser via la demande d'indemnisation finale l'expertise définitive médicale judiciaire ? (comme on peut le faire avec les frais du médecin expert qui nous a suivi)…

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Tierce personne complémentaire ?

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 6811 vues

Suite à un rapport d'expertise judiciaire, l'expert note : (il appartient au juge de décider si les soins délivrés à l'enfant doivent faire l'objet d'une aide par tierce personne complémentaire) en effet…

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la réponse de Maître elkaim
Résolu

A quoi puis je m attendre comme indemnité ?

Posée par Chinoise34, il y a 6 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chinoise34 5433 vues

J ai eu un accident de vie le 2 juillet 2019 je suis tombée dans une bouche d?égout qui n?était pas bien fermé. j?ai eu deux fractures de la branche ischion pelvienne à droite , la deuxième ne sait vu que quelques temps après avoir…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Agression physique avec arme

Posée par Moertop, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moertop 3960 vues

Ayant été agressé il y a 36 h, je suis allé porter plainte contre mon agresseur. je shoutai savoir si âpres le dépôt de plainte, je pouvais toujours apporter des documents aux gendarmes…

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la réponse de DIALLO
Résolu

Est il possible de poursuivre une société minière en guinée suite à un accident

Posée par baldé, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par baldé 7655 vues

Mon père a perdu la vie suite a un accident de travail a la compagnie des bauxite de guinée (cbg). l'accident s'est passé a une année de ma naissance. il était marié a une femme et père de cinq enfants et depuis aucune…

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la réponse de TAYORO
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Quelles sont les premières démarches a effectuer suite à l accident.

Posée par rudy, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4412 vues

Modification suite au retour du chirurgien ce matin, double fractures ouvertes péronés et tibia, immobilisation pendant 5 mois, vis du genoux a la cheville pour une consolidation et une convalescence d'environ 18 mois, ceux…

Consulter Maître elkaim
la réponse de Maître elkaim
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Démarches administratives tardives suite à une agression subie

Posée par Mayorin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4787 vues

Ayant subi une agression entraînant des blessures volontaires sans itt et une admission aux urgences il y a plusieurs mois, je n'ai cependant pas contacté mon assurance responsabilité civile, était-ce nécessaire ? sur mon avis…

Consulter Maître elkaim
la réponse de Maître elkaim
Résolu

Un avocat établit son honoraire au taux horaire alors que cela n'a pas été prévu

Posée par TINTINABULE, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tintin 4239 vues

Suite à ma contestation auprès du bâtonnier, mon avocat demande une taxation d'honoraires à l'heure (doublant sa facture) alors que cela n'a pas été prévu au départ. il n'y a pas eu de convention signée. je me…

Consulter Maître Maury
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Peut rajouter des faits à une plainte déposée il y as 2 mois

Posée par Ab, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ab 5130 vues

J'ai porté plainte le 23 novembre 2019 pour coup et blessure contre mon ex à ce jour aucune nouvelle. dans cette plainte je n'ai pas mentionné certain fait car très gênée par ceux-ci (agressions sexuel) puis je le…

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la réponse de Maître Maury
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Mon avocat a mis sous séquestre en carpa ses honoraires que j'ai contestés

Posée par tintin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 6262 vues

Les honoraires prélevés par mon avocat sont bloqués en carpa, car je les conteste et je n'ai pas signé une autorisation de prélèvement. or le rin que je cite :«  irrégularité, en l'absence d'accord du client, du…

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Porter plainte

Posée par Yannicker88, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yannicker88 4661 vues

Ma mère est allé hier à l'hôpital pour l'opération de sont genou gauche me le médecin est allé opéré le genou droit,j trouve ça grave et c'est une faute professionnelle,on aimerait porter plainte contre…

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Indemnisation préjudices corporels

Posée par Rani, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rani 5294 vues

Suite à un grave accident de voiture en juin 2018, j'ai pris une avocate. en novembre 2019 j'ai été convoquée à une expertise judiciaire. le pré rapport vient de nous parvenir et j'ai transmis à mon avocate les observations…

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la réponse de Maître Maury
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Expertise médicale

Posée par Lyi, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lyi 4446 vues

Ayant effectué une expertise médicale dans le but d'un procès judiciaire, j'aimerais savoir à peu près le délai de traitement du dossier? le rapport des experts a été rendu début septembre... après ça, le dossier sera…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Refus aah, cherche avocat (aide juridictionnelle) secteur lille

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas 6495 vues

Suite à un refus de la mdph pour attribution de l'aah, je cherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle pour faire valoir mes droits pour effectuer un recours auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Perte de gain professionnel futur possible

Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 5962 vues

Peut on plaider avec un avocat au tribunal pour obtenir les pgpf suite à un rapport d’expertise médical judiciaire où l’on a obtenu une incidence professionnel, des pgpa et une inaptitude totale et définitive au poste qu’on…

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la réponse de Seb
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Demande de prés rapport d'expertise médicale

Posée par zablot, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zablot 6100 vues

J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 a se jour du 6 décembre 2019 je n'ai toujours pas de prés rapport mon avocate à fais deux relances et cette expert ne répond pas malgré les deux courriers de mise en…

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la réponse de Balme
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Créance cpam

Posée par Francois2, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4959 vues

Je viens de recevoir une offre d’indemnisation de mon assurance à la suite de mon accident de voiture non responsable. j’ai une question dans l’indemnisation dfp l’assurance attend la créance de la cpam. je perçois depuis juin 2019…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Personne agée de 81 ans tombée dans un bus, suite à un freinage brutal

Posée par Violette, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 4041 vues

Agée de 81 ans, j'étais assise dans le bus. le bus se rapprochant de mon arrêt, je me suis levée, le chauffeur a stoppé pour je ne sais quelle raison, a repris la route sur quelques mètres puis a freiné violemment, me…

Consulter Maître GEROLAMI
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Recours

Posée par carole, il y a 6 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4239 vues

Mon fils a eu un malaise en juillet 2019 suite à des problèmes de santé. ce dernier ne se sentant pas bien est sorti prendre l'air mais est tombé dans la vitrine d'une laverie. celui ci à subi de graves dommages au niveau…

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la réponse de Balme
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L'assurance auto de la partie adverse est au abonné absent

Posée par jnel, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3378 vues

En avril 2017, mon conjoint à vélo s'est fait couper la route par une voiture. il a fait un soleil, premier diagnostic: entorse du poignée et fissure de la tête du coude du bras gauche (il est droitier). la personne au volant…

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Brulure grave suite épilation laser par dermato

Posée par ophélia, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ophélia 5861 vues

Lors de ma deuxième séance d'épilation laser ( aisselles) par une dermatologue, je sens une grosse douleur et pousse un petit cris. le dermato arrête la séance et comme je continue à ressentir une grosse douleur, je prends une…

Consulter Maître DAHAN
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Offre définitive assurance

Posée par Elsa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4883 vues

Suite à un accident de circulation non responsable mon assurance m a fait son offre définitive. dans mon rapport d expertise le médecin indique : -retentissement professionnel : entrave à certains gestes de la vie professionnelle…

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Reouverture dossier assurance de de 1978

Posée par pascal, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4442 vues

J ai eu un accident de motocycle en 1978 j étais le passagé aujourd’hui on doit me faire une prothèse totale du genou dut a cet accident peut on rouvrir le dossier malgres une indemnisation en 1980…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Quelle peine pour violence conjugale itt 1jour

Posée par Hannaya, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 9207 vues

Mon compagnon et moi avons eu une dispute,voilà que les choses on pris beaucoup d’empleur (lui avait bu de l’alcool) ce n’était pas dans ses habitudes et voila qu’il me prend par la nuque et me tape la tete conte la radio ce qui a…

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Expertise médicale en judiciaire et pv accident

Posée par morningmeditation, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par morningmeditation 5295 vues

Ayant été victime d'un avp moto 4 ans en arrière avec trauma cranien grave 30 jours de coma ect...j'arrive bientôt à la fin de mon expertise. on est bientôt à la négociation à l'amiable et j'ai déjà perdu des…

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Mon s'est blessé pendant la récréation que dois je faire ?

Posée par Seryse, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans 3286 vues

Mon fils âgé de 4ans il est en école maternelle, il s'est blessé a l'école pendant la récréation. la maîtresse m'a appelé en disant que mon fils avait juste le menton blessé (pété). alors qu'on je suis allé le…

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la réponse de Babylone
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