Une question en droit du dommage corporel ?

Je voulais savoir si vous pouvez m'aider pour faire une lettre pour demander une indemnisation pour préjudice corporel subi,ainsi que le remboursement du matériel mis en cause.je m'explique,nous avons acheter un meuble...

Je venais de décroché un cdi avec un essai de 2 mois. une semaine après la signature du contrat de travail. j’ai eu un accident de voiture en allant au travail, non responsable avec un tiers identifié + un autre accident causé par un de mes...

Quelle démarche faut-il faire pour lancer un référé provision ? et est ce gratuit ? merci...

Après avoir reçu une première offre d'indemnisation en amiable (dans les clous) c'est a dire dans le délai des 5 mois après réception du rapport de consolidation, si on refuse cette offre parce qu'elle semble trop...

L'état de santé de mon épouse se dégradant suite a un accident grave indemnisé en 1991, es il encore possible de rouvrir un dossier en aggravation ? on me dit qu'on peut le faire tout au long de sa vie et que ce dossier...

J ai recu mon rapport d expertise avant consolidation avec 1 ans de retard... je suis toujours en arret ...a quoi sert ce rapport l accident est de juillet 2016...

Mon fils de 14 ans a eu, en juin dernier, un accident de sport lors d'un voyage scolaire. il a reçu un gros choc dans la bouche (front d'un copain de classe) qui lui a valu un gros traumatisme dentaire et une plaie sous...

Il avait été convenu avec mon avocate d'un honoraire de 1800€ et 15%ttc sur la somme alloueé au jugement . après le jugement elle m'a fait signer une nouvelle convention de 15% ht prétextant un changement de fiscalité et...

Suite à accident de velo non responsable,avec blessure fracture vertèbre, j'ai reçu le procès verbal de transaction de la compagnie adverse, mais je ne comprends pas ce que veut dire ( la responsabilité de l'accident...

J'aimerais savoir si pour la tierce personne, on peut seulement obtenir ou rente mensuelle , ou s'il est possible d'obtenir le capital par rapport à un calcul d'espérance de vie ? peut on choisir (assureur...

Ayant gagnée mon procès l'avocate ne m'a pas reversé les 1500€ au titre de l'article700 je vous cite le paragraphe qui figure sur la convention que j'ai signée. en cas de condamnation de l'adversaire à une...

Mon avocate refuse de me donner le compte rendu de mon jugement ainsi que sa facture sous prétexte de me l'avoir envoyée, je l'ai relancé par mail par lrar. À la suite de mes nombreuses relance ellle m'a téléphoné...

Je m'appelle léo, j'ai 23 ans et ai été victime d'un accident de la route en avril 2014. après 3 ans d'attente, l'aide d'un médecin conseil mandaté par moi même, et quelques expertises, me voilà...

Suite à accident velo non responsable cause par un tiers le 25/01 /2018,fracture vertèbrale, 3mois de corset de plàtre avec immobilisation et d'arret de travail, consolidation le 23/08 2018 j'ai reçu le rapport expertise...

Mon ex compagnon est allé à la gendarmerie déclarer que je l'avais giflé. ce qui est faux. qu'est ce que je risque?...

Victime d'un accident de la route commis par un chauffeur en état alcoolique, je prévois de demander des dommages interêts lors du procès pénal. est ce le chauffeur ou la compagnie d'assurance qui versera les dommages et...

Suite à une agression à l'arme blanche j'ai eu un nerf sectionné au visage prés de l'oeil ,qui me paralyse la moitié du haut visage; aux urgences ils m'ont recousu à vif sans vérifier les nerfs du coup maintenant...

Je vous contacte pour vous demander un éclaircissement quant à ma situation. en février 2004, alors collégien, j'ai eu un accident de sport (une chute de 8 mètres en escalade) qui a causé une expulsion de deux dents suite au...

Jai subit un avp en avril 2014 jai eu de gros soucis sequéllaire par la suite mais voilà l'indemnisation dure depuis bientôt 4 ans seulement jaimerai savoir si mon avocat a le droit de toucher laide juridictionelle pour cette...

Quelle somme peut on obtenir pour le préjudice d’affection / moral pour un conjoint avec qui on vit depuis 16 ans et qui a fait une grosse dépression, consultations psy, traitement anti-dépresseurs, diarrhées chronique, urticaire...

Sujet initié par chacha, il y a 5 jours - 312 vues , j'ai eu un accident de la circulation cet été fin juin 2018 (j'ai été heurté par l'arrière et coup du lapin mais pas hospitalisé ni arrêt de travail mais...

Suite à un accident de la route, la partie adverse m'a fait une proposition d'indémnité le 7 novembre 2018. le jour même j'ai repondu à mon assureur sur l'espace personnel pour accepter la proposition de la...

Mon mari et moi avons été percuter par une voiture , nous marchions sur le trottoir avec nos 2 enfants , il m a d’abord percuter puis après il a percuter mon mari. j ai une triple fracture, tibia péroné malléole externe...

S maître voici mon problème sa fait 2 ans que je suis en accident de travaille suite a une chute dans des escaliers je suis femme de chambre . il y a 2 ans j ai u un accident de travaille je portais des draps sales et il ya un qui...

Victime d'un dommage corporel depuis bientôt deux ans, j'ai subi une première expertise médicale ayant donné lieu à un rapport provisoire, faute de consolidation à ce stade. faute d'entente avec l'expert...

Je me permets de vous écrire afin de vous exposez la problématique de ma maman qui a été victime d'un accident de la route en 2006.je voudrais savoir quels sont les recours pour lui permettre de toucher la totalité de la somme...

Une partie civile qui obtient une condamnation au tribunal de police de 800 euros et qui bénéficie du fond du fgti-sarvi peut il se passer de faire signifier son jugement au défendeur?...

J’ai u un accident il y a plus d’un an avec un cycliste,il m’a coupé la route et je n’ai pas pu l’éviter.,les deux assurances sont en possession du pv de gendarmerie,mon assurance et mon avocat m’on indiqué que n’était pas en tort...

Après s’etre fait convoqué pour des violences mon compagnon a été transféré directement en maison d’arret. il est donc actuellement en mandat de dépôt pour une durée d’un mois en attente de son jugement. n’ayant des nouvelles que...

Circulant en velo, j'ai ete renverse par une voiture qui m'a percute par l'arriere. la conductrice a affirme que j'avais devie brusquement ce que je conteste. la gendarmerie m'a declare "presume...