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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de la route

Posée par Maryzes, il y a 2 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Fumey 3272 vues

J’ ai 45 ans j’ ai eu un accident de la route novembre 2021, sternum fracturée ils ont pas tenu compte de ma chirurgie esthétique implant fissurée. l’ expertise a fait un pres rapport je ne comprend rien dftp à 25 % du 14 novembre…

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Accident corporel

Posée par jacquesjmwl, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA 8830 vues

J'ai eu l'occasion de vous contacter il qq temps,vos renseignements m'ont été precieux,maintenant l'affaire arrive a son terme,et mon fils va etre indemnisé,or avec 17 operations tres lourdes,il va percevoir…

Consulter Maître MERCIER
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Quelle somme sur demande provision ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 5034 vues

Suite à une assignation en mon encontre avec un rapport d'enquêteur et d'huissier avec photos et screen d'écran qui ne sert strictement a rien, puisqu'il ne démontre en aucun cas l'inverse de ce qui est…

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Delai pour depot civi

Posée par SONIA, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SONIA 6487 vues

A la suite d'une agression avec itt de plus de 45 jours, je vous prie de me confirmer l'expiration du délai pour déposer un dossier auprès de la civi après un jugement rendu il y a presque un an. deux informations…

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la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Divorce

Posée par Bien immobilier, il y a 2 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bien immobilier 3526 vues

J’ai un soucci très important très inquiète mère 4 enfant mon mari me réclame 7mille euro car sur l’ordonnance d’orientations c’est ecris il paye pas loyer de juin 2023 ou février 2024 car il a un délai de 8 mois il quittie le…

Consulter Maître DIARRA
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Cherche avocat aj pour recours contentieux

Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre 7339 vues

Je cherche un avocat qui accepte l'aj pour un recours contentieux sur le tgi de lille suite à un second refus (rapo) de la mdph pour l'attribution de l'aah…

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Accident corporel au travaille

Posée par Jordanss, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3486 vues

Je viens vers vous pour avoir des réponses je vous explique: je suis ambulancier il a de cela 1 ans j’ai eu un accident avec un deux roue ou il y eu dégât corporel. je vous explique la situation : je roulais sur un grand…

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la réponse de Maître Daveluy
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Renversé sur un passage piéton : indemnisations

Posée par Redham, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3744 vues

J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de…

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la réponse de Maître DE CAUNES
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Mon mari a t il le droit de me reclamer sur accident corporel

Posée par Titetatiana, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7071 vues

Suite a un accident medical j ai percu une indemnisation corporelle et mon mari suite a un divorce tres difficile me reclame une certaine somme pour cet soi disant occupe de moi pendant un an en a t il le droit alors que je suis…

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la réponse de Triloff
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Dépôt de plainte sans suite

Posée par Julie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie 3951 vues

J’aurai besoin que l’on m’aiguille sur des démarches supplémentaires à effectuer. mon mari a été victime d’une agression en réunion en janvier 2018 pour laquelle il a subit opération du pied, broches, rééducation etc. il a déposé…

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Comment engager une action contre son employeur après un accident de travail ?

Posée par Al, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GinaOyo 23941 vues

Mon père a eu un accident de travail il y a quelques années. l'ipp est de 17%, il a eu beaucoup de chance de s'en sortir. les procédures au tribunal ont durés 3 ans, l'entreprise à été jugé coupable pour…

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la réponse de Aoun
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Suite à une plainte pour viol

Posée par Moe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4817 vues

Suite à un viol en 2015, un ami a toutes les preuves sur une conversation que je n'ai plus de mon côté. j'ai déposé plainte ce jour mais il manque les éléments aux gendarmes. pourriez-vous m'indiquer quelle est la…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Dommage corporels suite accident de voiture

Posée par Wesson, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wesson 7440 vues

J ai recu le rapport d expertise À quoi correspond df 25 % du 31/07/2016 au 12/09/2016 et 10% depuis le 13/ 09 /2016 je ne suis pas consolider aide tierce personne 2 h/ semaine du 31/ 07/ 2016 au 12/ 09/2016…

Consulter Maître cazals
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Victime d'agression physique

Posée par Noëlle, il y a 1 an dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noëlle 2804 vues

Mon ami est victime et s est fait agressé dans la rue. nous avons déposé plainte. mais quelles sont les autres démarches à suivre pour une indemnités.. svp doit il prendre un avocat ? est ce que la protection juridique peut…

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Dommage corporel sans responsabilité d’un tiers

Posée par Juliag, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6766 vues

En 2014, après l’utilisation de l’audispray (produit pour nettoyer les oreilles) j’ai perdu la totalité de mon audition; sachant qu’en 2007 j’avais subi une opération chirurgicale avec une mise de prothèses). après la perte…

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Erreur médicale qui a entraîné opération et greffe : comment faire pour obtenir réparation ?

Posée par frany, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CHRISTIN 6363 vues

En avril2014 suite à une piqûre d insecte j ai eu une septicemie qu un urgentiste a complètement ignoré malgré une lettre du medecin de garde insistant sur la gravité de mon état. resultat operation puis un coma et une greffe…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Rapport defenitif

Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fantômette 3859 vues

Quel est le but de rédiger des dires pour un rapport d expertise judiciaire définitif puisqu' on a déjà envoyé ces informations pour le premier rapport .merci…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Detention provisoir

Posée par Nini, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nini 5545 vues

Mon oncle es en détention provisoir depuis 3 mois il a un avocat commis d office qu il a vue 5 minutes avant d etre mis en détention depuis plus rien son avocate ne lui rend pas visite ne l appel pas ne lui écris pas. il ce pose…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Accident moto cross

Posée par Da costa, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Da costa 9210 vues

Mon petit frère de 21 ans a eu à accident de moto cross. il monter en forêt par un chemin appartenant à la mairie malheureusement ou milieu de ce chemin il y avait une chaîne entre 2 arbres avec aucun panneaux de signalisation mon…

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la réponse de Maître DAHAN
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Juge de la mise en état

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 3892 vues

Est ce que le juge de la mise en état a le pouvoir de clore rapidement et totalement une affaire et valider une indemnisation définitive à payer si il juge que nous sommes dans nos droits sur les demandes sans aller jusqu’au fond…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Surendettement

Posée par Nath83, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nath83 3757 vues

Je voulais savoir si j étais en surendettement suite à des problèmes financiers liés à un accident de la route. est ce que ce préjudice peut-être réparé et indemnisable dans une procédure judiciaire contre l assureur? merci de vos…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Suite à mon accident de voiture

Posée par Minette, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GAMBY 9019 vues

Suite à mon accident de voiture je n’ai aucune proposition pour mon préjudice corporel de l’ assurance comment ça se passe ?…

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la réponse de Michel
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Accident routière

Posée par Shainini, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7070 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous exposez la problématique de ma maman qui a été victime d'un accident de la route en 2006.je voudrais savoir quels sont les recours pour lui permettre de toucher la totalité de la somme…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
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Transmission volontaire nombreuses ist. atteinte à l'intégrité de la personne

Posée par Marie. thecool, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 26660 vues

J'ai eu une aventure amoureuse, sans problème et saine puisque tous les depistages effectués. cela a duré pendant presque un un an jusqu'à ce que je découvre qu'il avait une autre relation non protégée depuis…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Consultation chez un sapiteur psychiatre

Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Badr 13149 vues

Suite à un accident de la circulation en tant que passager, l'expert de l'assurance m'envoie chez un sapiteur psychiatre, qui s'avère être sa belle sœur. qu'en pensez vous svp et en a t'elle le droit…

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la réponse de de Almeida Costa
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Concernant un accident domestique

Posée par Amel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 6442 vues

Est ce que une personne redevable d'une somme pour dommage corporel et qui a été condamné pour réparation peut mettre en place un dossier de surendetement et avoir un effacement de dette surtout que le dommage à été subi par…

Consulter Maître cazals
la réponse de Maître cazals
Résolu

Info sur indemnisation et at cours d'appel

Posée par ENZO LOLA, il y a 1 an dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ENZO LOLA 2394 vues

J'ai été indemnisé récement par la civi , via le fgti et mon avocat a fait appel car la somme est dérisoire n e correspond pas a la somme demandée quel délai pour avoir une réponse ? de la cour d'appel puis-je le cas…

Consulter Maître maruani
la réponse de Maître maruani
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Après une agression, j'ai déposé une plainte. que dois-je faire maintenant ?

Posée par phiphie62, il y a 10 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Paoline 12738 vues

Voila le 8 mai 2015 je me suis faite étranglée par le voisin d'un ami donc apel à la police qui est venue recueillir les différentes versions puis passage aux urgences pour constater l'étranglement puis dépôt de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Est ce déontologique ??

Posée par Manu, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par manu83 6046 vues

Je dois subir une intervention chirurgicale dans une clinique privée , après les consultations pré opératoires je lis les documents qui m'ont été remis . alors que je vois une enveloppe sur la fiche suiveuse du bloc opératoire…

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la réponse de TANGALAKIS
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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 3913 vues

Quel risque j’encours si mon avocat actuel ne conclut pas avant la date d’injonction, car je n’ai plus de nouvelles de sa part, malgré de nombreux mails depuis 1 mois et demi, et il nous reste 20 jours pour conclure. merci de vos…

Consulter Maître Nicolet
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