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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de la route

Posée par DM, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3242 vues

En décembre 2019, jai été victime d'un accident de la route, je sortais d'un centre commercial. j'ai été percuté par un conducteur de voiture sur un passage piéton. son assurance me propose une indemnité de 6000e tout compris. est…

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la réponse de Me Julie SILLET
Résolu

Indemnisation

Posée par S9278, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7879 vues

Je me suis fait mordre par un chien au niveau du pénis en faisant mon jogging, j'ai été opérer d'urgence et hospitalisé par la suite, j'ai une dizaine de points de sutures, une infirmière qui va passer…

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la réponse de Maître maruani
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Droit concernant l accident corporel

Posée par diane, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3308 vues

Cela fait plus de 11 ans que ma fille a eue le bras cassé a l école ne connaissant pas mes droit je n ai jamais demandé a etre rembourser par la mae alors que je payais son assurance. est ce trop tard? de plus elle a des petites…

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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Brigitte, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 2853 vues

J ai donc envoyé une lettre rar au responsable de la grande surface ,aujourd hui j ai une réponse qui dit qu' il regardé la vidéo et ne m a pas vu ,alors que le parking est grand et qu' il devait…

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Virement du fond de garantie

Posée par Quentin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3515 vues

J'aimerais savoir combien de temps le fond de garantie mes pour faire un virement…

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De l'amiable au judiciaire après expertise avec sapiteur accepté

Posée par camille, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3399 vues

Après expertise avec sapiteur, accepté au préalable, cadre amiable : est il encore possible d'accéder à l'expertise judiciaire, et au volet judiciaire, si cette expertise ne convient pas, malgré l'acceptation…

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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Tima, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4171 vues

J'ai eu une altercation avec un caissier car je n'avais pas de masque et par colère je l'ai pousser légèrement sans le blesser ni tomber et j'etais séparé par la caisse j'ai fait le mouvement par les bras…

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Destitution avocat et honoraires de résultats

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5434 vues

Je viens de faire une demande de reprise de dossier par un nouvel avocat. celui ci me dit que mon avocat actuel prendra dans tout les cas son honoraire de résultat même si je le destitue à ce stade, au mieux il partagera ce…

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Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 3911 vues

Quel risque j’encours si mon avocat actuel ne conclut pas avant la date d’injonction, car je n’ai plus de nouvelles de sa part, malgré de nombreux mails depuis 1 mois et demi, et il nous reste 20 jours pour conclure. merci de vos…

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Indemnisation accident de la route

Posée par mendy, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6697 vues

J'aimerais avoir des renseignement sur une offre d'indemnisation svp, en rentrant du travail j'ai été percuté par une moto alors que je traversais la route sur un passage piétons( le conducteur roulait trop vite et…

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Accident sport au collège

Posée par benetom, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3997 vues

Mon fils de 11 ans a eu le 16 décembre dernier un accident en cours d'escalade au collège. il a eu beaucoup de chance car après une chute de plus de 3 mètre il n'a eu "que" un petit tassement avec une grosse contusion au…

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Handicap pour la marche

Posée par Mimi75, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3242 vues

Ma fille s'est fait opérer du dos en 01/2018 un nerf a été comprimé donc elle a réappris a marcher..et jusqu'à aujourdhui elle ne marche toujours pas bien...selon le chirurgien il faut du temps pour…

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Suite à mon agression

Posée par Otop, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phosys 3808 vues

S à tous , je vous explique brièvement mon histoire j’ai subis une agression 5 coups de couteau deux au niveau de la tête ( côte latérale du visage) sur le cuir chevelu niveau du crâne ainsi que sur le bras la 4 eme au niveau du bas…

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Indemnisation

Posée par soso59, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soso59 3802 vues

Mon mari a u un accident de moto le 26 mai 2017 et n a repris que le travail en novembre 2019 la date de consolidation a etait fixée le 02 avril 2019 nous avons us une propostion le 17 novembre que mon assurance a refusé car elle la…

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Contestation d'offre d'indemnisation

Posée par Cath92, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 5385 vues

J'ai reçu une offre d'indemnisation suite à un avp où j'étais piéton. je souhaite contester l'offre sur un certain nombre de postes de préjudices mais je voulais d'abord savoir s'il est possible que…

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Dommage et intérêt

Posée par Mounia, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3220 vues

Je doit dés dommage et intérêt à une personne comment faire si je ne peux pas lui donner ? va t’elle avoir une avance des frais ?…

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Démarche seul ccl incident

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 3620 vues

Puis-je faire lancer la conclusion d’incident pour la mise en état seul ainsi que la faire signifier à la partie adverse seul aussi sans mon avocat ? car je n’ai pas de nouvelles de celui ci et il me reste pile 1 mois pour le…

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Report mise en état ?

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
30 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 7998 vues

Comment savoir les dates et reports de mise en état par le tribunal ?…

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Rachat véhicule adapté suite a panne

Posée par annae, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3592 vues

Handicapé tétraplégique suite a un accident de la route, ma belle mère a reçu suite a ça une somme pour acheter un.véhicule aménagé c'était il y a 14ans. le véhicule ne fonctionne plus et ne passe plus au contrôle technique…

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Renvoi sur intérêt civils

Posée par DylanBfg, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DylanBfg 5364 vues

Je suis convoqué demain après midi pour une audience " ordonne le renvoi sur intérêt civils " ayant été agressé gratuitement et ceci entrainant une incapacité total de travail de 8jours, j'ai demandé des dommages et intérêts…

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Chute dans un parking couvert muni de camera

Posée par Brigitte, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3426 vues

J ai fais une chute dans un parking de super marché ,muni de cameras ,à la descente d un petit trottoir en pente ,je suis allee aux urgence ,dianostique epaule droite fracturé ,j ai contacté le dirigeant de la grande surface 8 jours apres…

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Avis de vctime

Posée par peggie, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3229 vues

…

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Ma fille se fait taper à l ecole est l ecole fait rien

Posée par Boubi, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3228 vues

Ma fille se fait agresser a l ecole est se fait taper dessus est le collège ne fait rien ma fille est psychologiquement traumatisée elle fait des crise de tetanie que faire…

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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3738 vues

J’ai déposé plusieurs main courante pour violence conjugale, dénonciation calomnieuses, harcèlement affectif et moral, faux mariage et toujours pas de réponse depuis 3 mois que doit-je faire ?…

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la réponse de NAPPA LOFFREDO
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Défense & arguments sur conclusion mise en état ?

Posée par Celine, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 4896 vues

Doit on argumenter pour une demande de grosse provisions devant le juge de la mise en état ? je m’explique, nous allons faire une demande de provisions à la prochaine mise en état en décembre, j’ai demandé à mon avocat d’appuyer et…

Consulter Maître Nicolet
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Prise en compte de l'incidence professionnelle / pénibilité

Posée par Laureray, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4845 vues

J'ai été victime d'un avp en tant que piéton en 07/2018 j'ai reçu une offre d'indemnisation et sur celle-ci il n'est pas mentionné la reconnaissance d'une incidence professionnelle or le médecin du…

Consulter Maître GEROLAMI
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Audience de mise en état / pièces

Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline 5363 vues

A quel moment le juge de la mise en état à accès au pièces échangées entre avocats et la demande d'incident lors d'une audience de mise état ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Infection nosocomiale

Posée par nat, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3378 vues

Mon papa s'est fait opéré d'une prothèse de fémur et de hanche le 29/09/20, quinze jours après il a du se faire réopéré car infection. verdict staphylocoque doré, hospitalisation pendant trois semaines et retour en centre de…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par doudou, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans 3097 vues

Je suis intérimaire chez synergie et jais eut un accident du travaille le sept août 2020, je voudrais porter plainte pour négligence je doit le faire contre synergie ou pour l'entreprise qui m’employer?merci de votre aide…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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