Une question en droit du dommage corporel ?

Si je recours à demander au tribunal par référé un expert judiciaire, quelles sont les suites après son rapport ? une possibilité de transaction avec la compagnie ou procès obligatoire ?...

Qu'est ce qu'une première conférence sur une assignation au fond ?...

Peut-on fixer l'affaire (procédure au fond) si la partie adverse n'a pas donné les pièces à la première échéance lors de la première conférence (mise en état) ?...

Lorsqu'un sapiteur a été choisi par les parties, à la demande du médecin conseil de l'assurance, qui est chargé de convoquer les parties à l'expertise ? le médecin conseil assurance (ce qui serait logique) ? ou bien...

Est ce que on se rend seul chez le sapiteur ??...

J aimerai savoir si les expertises médicales sont quand même pratiquées malgré la situation actuelle...

J'ai eu un accident de travail le 07/ 03/2020. j'ai repris le travail avec prolongation des soins mais j'ai toujours mal et je boite un peu. question est ce que j'ai le droit de demander des dommages causés par l'accident de...

J’ai eu un accident de voiture en 2008 et l’assurance m’a indemniser. le 13/02/20 j’ai eu un sinistre avec une tierce personne, je ne suis pas en tort, est ce que je peux prétendre à une indemnisation corporel. j’en ai fait la...

30 jours itt suite agression par un inconnu sur la voie publique. plainte déposée 25 juillet. paris. je voudrais savoir s'il faut attendre un résultat d'enquête de la police ou si on peut saisir dès à présent la civi car...

Il y a eu un virement de la carpa sur le compte de mon avocate elle ma demandé un rib pour qu'elle me transfère l'argent celle ci la fait le 8 septembre et je vais voir sur mon compte et toujours rien comment cela...

J'ai été victime indemnisé, mon avocat a obtenu une indemnisation, je sais que l'homologation a été accepté, le chèque a été encaisser en carpa 20 août,par mon avocat, depuis je n'arrive pas à joindre l'avocat...

Pour résumer ! sept 2019 on demenage ma femme enceinte de 2 mois m attend en bas de l immeuble au volant ne pouvant pas se garer sur les places de parking disponibles car en travaux elle se gare sur la piste cyclable ... 2...

J'ai besoin qu'on m'explique car je n'ai ai pas bien compris. j'ai eu un accident de voiture le 29.03 2019 j'ai été consolider par le médecin expert assurance auto je vient de recevoir le document. ce...

Le rapport du médeçin expert est contraire au compte rendu du médeçin du centre d'évaluation de la douleur...

Marchant pour rentrer chez moi ce jour, j'ai étais attaqué par un chien au niveau du mollet, le chien sortant de chez lui par le portail laissé ouvert, me dechirant mon pantalon et me laissant la marque du croc sur le mollet...

J'ai eu un accident de vélo durant mes vacances (perte du contrôle de mon vélo). suite à cela , j'ai une dent fêlé qui se nécrose. mon dentiste m'a dit de voir avec mon assurance pour la prise en charge des frais...

Si un nouvel avocat reprend mon dossier en cours au fond, il devra obligatoirement rédiger une nouvelle assignation avec un nouveau chiffrage, ou pourra-t-il reprendre l'assignation en cours de l'ancien avocat ? merci de...

Mon fils a été pris en chasse par la bac car à priori il roulait trop vite. il a refusé d’obtempérer et une course poursuite sur environ 50 km s'est engagée. cela s'est terminé par un accident avec un autre véhicule. il y...

Ma question est très simple depuis 6 ans environ je demande les revenus dans l intégralité de madame, dans le cadre d'un divorce. j'ai fait sommation de communiquer aucune réponse, mon avocate a fait la même chose aucune...

Il y a 10 mois mon.fils de 8 ans a passé la soirée chez son copain pour l' anniversaire de celui ci , leur soirée fût vite écourté quand le chien.du foyer attaqua mon.fils au visage ,bilan opération maxilo faciale plaie...

J'ai porté plainte pour la première fois pour violence suivie d'incapacité supérieur a 8 jours. je souhaiterai savoir quelles sont les étapes après. comment trouver un avocat et comment va se dérouler l'affaire...

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droite, certes le chirurgien a fait les choses proprement mais, il a touché un nerf qui fait qu'à ce jour je souffre tout les jours de douleurs neuropathiques chroniques, que j'ai perdu...

Qui dois me convoqué pour une expertise médical et comment ce déroule l'expertise cela fait déjà 6 ans et il n'y a que la cpam qui ma convoqué et qui m'indemnise d'une mention d'invalidité cat 2 merci de votre réponse...

Suite aux nuisances et dommages subits durant la démolition et construction de la maison voisine à la notre, la relation avec nos nouveaux voisins s'est détèriorée depuis plus d'un an. nous avons fais intervenir experts...

Je suis convoquée devant le tribunal correctionnel en tand que victime je n ai pas porté plainte et je ne souhaite pas me porté partie civile est que je peux aller à l audience sans etre appel à la barre et es que sa peine sera...

Mon poste fait suite au précédent j'aimerais savoir dans quel délais est rendue un premier jugement en cours d'appel pour une indemnisation ?...

Je vous explique ma situation brièvement, j'ai été victime d'un accident de la route il y a quelques années. À ce jour je n'ai jamais été indemnisés d'une somme finale seulement 1 provision que je n'ai...

Ayant chuté sur mon lieu de travail, j'ai eu une fracture déplacée du coude, j'ai subi une intervention chirurgicale avec pose de prothèse, mon chirurgien m'annonce que j'en garderai des séquelles, puis je attaquer le gérant de...

Je vais essayer d’être concise: un chantier s'est installé sur une maison (ruine) mitoyenne à la notre. chantier avec grue débordant sur la voie publique, aucun balisage, aucune sécurité et pour couronner le tout sans panneau...

Je cherche un avocat qui accepte l'aj pour un recours contentieux sur le tgi de lille suite à un second refus (rapo) de la mdph pour l'attribution de l'aah...