Une question en droit des assurances ?

J ai reculé dans une voiture sur un parking alors que j étais alcoolisé .je suis resté sur place et le mesieur me demande une somme gigantesque que faire ?...

Je viens de recevoir un accord transactionnel de la part de mon assureur, et ai constaté qu'une ou plusieurs erreurs / raccourcis rapides c'étaient glissé dedans. petites questions: 1) ai-je le droit d'écrire une ou...

Existe t-il un délai maximum incontournable (2 ans ?) au delà duquel il est alors impossible de se prévaloir de la fin des allocations chômage pour débloquer par anticipation son per entreprise ? (ps : aucun des autres motifs...

Suite à la reconnaissance de la mdph 41 d'un taux d'invalidité supérieur à 80% en raison d' une déficience visuelle très importante, je ne peux plus exercé ma fonction d'exploitant agricole.. les travaux de...

En 2016 mon frère ainé est décédé,j'ai recu un courrier par lequel il m'avais mis comme héritié de plus mon frère me l'avais dis et on avais rempli les papiers ensemble et deus moi apres on ma dis on c'est trompé le partage va se faire avec...

Dans le cadre de la crac , le societaire doit répondre dans quel délai pour les rapports préalable et définitif, dans le cadre du rapport préalable le societaire n'est pas encore désigné responsable, donc il peut contester. si suite...

J'ai fait un accident je tournais à gauche et une fille qui roulait sur la voie cyclabe m'a percuté. sur le constat elle a mit le nom de sa tante, le permis de sa tante et toutes ces informations. si je porte plainte pour...

Mon véhicule était stationné devant un autre véhicule quant celui-ci a pris feu provoquant partiellement des dégâts sur le mien. l'expert a jugé que les frais de réparation dépassant la valeur de mon véhicule...

En stationnant mon véhicule devant un arbre protégé par des bordures en ciment , l 'une d entre elles dépassait en hauteur d environ 20 cm , surélevée par les racines , et j ai accroché le dessous de mon véhicule . la mairie...

Un appartement locatif a été cambriolé (entre le compromis de vente et la vente finale lors de l'achat) en septembre 2024. l'expertise et l'assurance ont mis bcp de temps pour m'envoyer une partie de...

Suite a une panne de voiture a 500km de chez moi l'assurance refuse le rapatriement de mon véhicule à mon domicile or sur leur site il est marqué panne plus de 50 km de votre domicile "vous profiterez du dépannage ou du...

J'ai demandé la résiliation de mon assurance habitation (loi hamon) pour une résiliation effective un mois après le premier anniversaire du contrat. je m'attendais à recevoir un remboursement d'environ 11 douzièmes...

J'ai effectué par mon compte internet la résiliation de mon contrat d'assurance d'habitation du logement ou j'étais propriétaire en novembre 2023. depuis, l'assurance m'a débité et n'a pas résilié...

J'ai été victime d'un accident de moto fin septembre 2025, je suis assuré tiers plus vol incendie (april moto), j'ai un temoin avec son témoignage. juste après l'accident l'automobiliste ne voulais pas...

Dans le cas où nous ne souhaitons pas intervenir sur une réparation de toiture (par exemple), assurance décennale, peut-on faire signer une décharge au client disant qu'il souhaite que l'on effectue la réparation sans...

Le véhicule de derrière me pousse dans celui de devant merci...

1. une assurance, dans le cadre d'une prévoyance collective (arrêt de travail), a t-elle le droit de bloquer le versement de celle-ci au salarié? le médecin refuse de remplir le certificat médical conformément au code de...

J'ai engagée une procédure contre mon assurance habitation pour une question de règlement des dommages en catnat au tgi mon avocate a pris mon dossier sans problème - et nous avons perdu - . sur les conseils de mon avocate me...

Je me suis fait cambrioler, on m'a volé une bague, mais je ne retrouve plus la facture, je l'avais acheté à l'étranger. y a t il un moyen de se faire rembourser cette bague ?...

J’ai prêté ma voiture à ma fille et elle a eu un accident elle est en tort, qu’elle est le recours pour que je puisse me faire rembourser ma voiture que je venais d’acheter il y a 3 semaines. ma voiture est assuré tout risques...

J ai déclaré mon véhicule volé, l assurance ma demandé mes clés , après analyse de celles ci électroniquement, il trouve ma déclaration incohérente également sur les circonstances du vol? et refuse de me rembousser mon vehicule que...

Je viens à nouveau vers vous pour vous demander de l'aide. l'année dernière, j'ai envoyé un courrier rar pour résilier mon contrat de mutuelle avec april. j'étais dans les temps. ils ont refusé ma résiliation...

J ai eu un retrait de permis de 8 mois en mars 2022 pour conduite alcool et stupéfiants suite à un contrôle. j ai retrouvé une assurance qui m assure pour un prix exorbitant a ce jour. j'ai contacté l agira la semaine...

Suite à dépôt de dossier prévoyance quel est est le délai maximum pour obtenir une réponse de l'assureur...

Suite à un jugement de succession en première instance en notre défaveur, nous allons faire appel auprès de la cour d'appel. nous sommes dans l'attente de la signification depuis presque 1 mois après avoir reçu la minute...

J'ai résilié mon contrat d'assurance habitation . le préavis était d'un mois et l'accusé de réception est daté du 24/7/2025. la prime se rapporte à la période du 31/7/2025 au 30/7/2026. puis-je d'ores et...

Suite à un sinistre copropriété, nous avons donner une autorisation pour percevoir les indemnisations immédiates en vet des pc et des lots privatifs au syndic. le syndic a fait une ags pour nous faire voter le montant des...

J’ai un sinistre en cours avec mon assurance habitation. cependant ils m’envoient l’échéance de paiement pour l’année à venir avec un tarif annuel presque redoublé en comparatif ce que j’ai payé l’année passé est-ce normal...

Ma voiture est assuré aux tiers, les grêles dans ma région à fait d'énormes dégâts sur ma voiture la carrosserie et le pare-brise. j'ai mon voisin qui m'a dit que l'assurance prend que le...

Le jour de l'enlèvement de mon véhicule pour épave la personne ne m'a donné aucune attestation prouvant l'enlèvement il m'a dit demain je vous l'apporte, et depuis je luis cours après il refuse de me donné...