Une question en droit des assurances ?

Mon papa est décédé au mois d'août, il possédait une assurance moto, une voiture et une habitation. est ce que ces contrat peuvent être résilié?...

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans le délai de rétractation de 10 jours après avoir signé une offre de prêt immobilier auprès du crédit agricole, avec l’accompagnement d’un courtier. la banque me relance...

J'ai un dégât des eaux, un problème au niveau d'une descente d'eau pluviale interieure derrière un caisson. dans les conditions générales, il est stipulé : "nous garantissons les détérioration occasionnés par les...

En reculant avec sa voiture ma fille a basculée dans un champ suite à un effondrement du mur en pierre de soutient de la route. face aux dégâts peu importants, (quelques pierres tombées), le maire du village sur place lui a dit que...

Nous avons acheté en novembre dernier un chaton femelle exotic shorthair chez un éleveur. nous avons pris une assurance mutuelle. il y avait comme toutes assurance des délai de carences. pendant ce délai de carence elle a eu un...

Suite à une maladie professionnelle , je suis reconnue en ald . en incapacité de travail l’assurance de mon prêt immobilier a pris le relais jusqu’à à fin février . aujourd’hui je reçois un courrier m’indiquant que je suis en...

J'ai demandé il y a 5 mois le rachat de mon assurance vie. celui ci n'est toujours pas effectué. je rédige actuellement un courrier pour le service clientele et je me demande si je peu réclamer des dommages et intérêts et...

J ai effectué une sortie de route suite à un impact avec un sanglier déclaration effectué à la suite de cet accident en mai 2024 , l assureur m’a remboursé sans aucun problème mais en novembre 2024 je rachète une voiture et demande...

Ma voiture a été visée, incendiée. l’auteur est inconnu. le feu a causé des dommages à d’autres véhicules. je suis assuré tiers simple. quelle sera la conséquence en terme de responsabilité et indemnisation. merci par avance merci...

Nous avons signé tous les contrats de modifications d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier. après 28 mois, le nouvel assureur emprunteur nous contacte par mail et nous informe qu'il clôturera le dossier une...

Est ce que la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 peut servir de fondement à l'obligation de déclaration d'un sinistre...

Je suis locataire et dans ma salle de bain il y avait une fuite au niveau des tuyaux de cuivre derrière la baignoire et le voisin avait un plafond tout moisi et des fuites d'eau par son plafond provenant de mon appartement...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum une collegue a acheté une vehicule à un particulier le 10/11/24.a ce jour elle n’a pas immatriculé et n’a pas assuré le véhicule , je lui ai dit que le délai de 1 mois était dépassé et que...

Sur un vol avec effraction chez moi, vol de bijoux de valeur, sans facture, sans expertise des bijoux - mon assurance ne me rembourse rien, ne peut on plaider le préjudice moral subi ? la bonne foi, le droit indiquant que les...

Je stationnai chez quelqu'un, il coupé l herbe avec son tracteur tondeuse et un caillou est venu brisé la vitre arrière de mon véhicule, quelle assurance doit payé ma vitre arrière, j'ai rempli constat , amené ma voiture...

Depuis 1 an j'ai deux assurance vie qui apparaissent sur mon compte avec des grosse somme avec comme titulaire mon nom est prénom alors que je n'ai rien souscrit, j'ai alerté ma banque à plusieurs reprise et il...

Dans la nuit du 5 au 6 mars vers 0h35, j'entends une voiture (empreinte sonore unique car certainement problème moteur) reculer à vive allure puis un lourd impact survient (je vais sur le balcon je vois une 206 avec le même...

J'ai la question suivante mon futur assureur grande compagnie mutualiste m'indique qu'il ne peut pas mettre 2 sinistres bris de glace dans mon futur nouveau contrat car mon relevé d'information ne l'affiche...

Je suis allée chez un opticien le 27 juillet 2023 pour me faire refaire des lunettes. l'opticien a eu un accord de prise en charge de la mutuelle et a pratiqué le tiers payant. en novembre, j'ai reçu un courrier de la...

J'ai acheté une robe de mariée qui devait être remise à taille (passé du 49 au 36). le rendu est totalement différent de ce qui m'avait été annoncé. on me propose encore des retouches (sachant qu'ils ont coupés trop...

Il y a 1 an j'ai saisi le batonnier en engageant la responsabilité d'un avocat qui a commis des fautes professionnelles. le bâtonnier n'a jamais répondu et je souhaite aller en appel pour qu'une décision soit...

La loi pacte nous autorisait à débloquer les sommes des contrats art83. j'avais 2 contrats et un seul a été transféré vers mon perp. depuis le 10/7/2020 je me "bats" avec eux pour récupérer les fonds du deuxième contrat. que...

J'ai retrouvé mon véhicule accroché dans un parking. j'ai retrouvé le fautif quelques jours plus tard et nous allons réaliser un constat. je n'étais pas garé dans une vraie place délimitée, mais au bout d'une impasse. est ce que la...

Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat...

Cet article est il applicable pour une construction de 40 ans dans le cadre d’une reprise en sous œuvre inefficace par injections de résine ?...

En décembre 2018 un décret ministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel à la demande de ma commune, à cette date cela faisait 3 mois que je venais d'acquérir ma maison. a ce jour je...

Voilà 5 mois maintenant que mon vehicule a été volé et je n'ai toujours pas été indemnisé. l'assurance m'a demandé de nombreux documents. ( releve bancaire , justificatifs entretiens ... ) . lorsque je contacte la...

Je suis auto entrepreneur dans la plomberie chauffage climatisation. j'ai été contacté par un client pour établir un devis pour la maintenance d'un chauffe eau thermodynamique et une centrale de chauffage que je n'ai...

Ma belle-mère n'a plus de permis de conduire ayant perdu tous ses points. elle ne conduira plus vu son âge. il reste sa voiture qui ne lui est plus d'aucune utilité et qui est garée et immobilisée chez elle, sur son...

Pour une résiliation d'assurance maison, une mauvaise utilisation de loi peut rendre caduque la demande de résiliation ? ( assuré depuis plus de 1 an, payement annuel ) utilisation de la loi chatel pour la résiliation au lieu de la...