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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Courtiers en assurances voiture

Posée par Carolevaness, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2799 vues

S, voici mon problème : ma fille est en suspension de permis pour alcool au volant depuis mars dernier avec retrait de 6 mois. l' assurance actuelle de son véhicule a stoppé son contrat automobile puisqu'elle avait…

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Refus d’option mutuelle + pour cotisation impayées

Posée par S.75, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1079 vues

J’ai un refus de ma mutuelle pour des options pour cotisation impayées mais j’ai la mutuelle classic. les cotisations remontent à 2019 y’a t il une loi qui précise un délai de prescription si oui quel est le code de cette loi?…

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Accident avec vélo

Posée par Accidents, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2890 vues

J'ai touché un personnel sur un vélo ce dernier à pris sans vélo et il est parti sans problème ni blessure j'ai pas à pelé la police merci…

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Assurance protection juridique lente

Posée par Etoile, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 1283 vues

​je me permets de solliciter votre aide car je me trouve dans une situation de blocage complet avec mon assurance protection juridique et face à des délais qui deviennent critiques. ​voici les faits résumés :…

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Accident seul

Posée par Emma, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1090 vues

Mon compagnon vient d'avoir un accident. il a une voiture sans permis et a percuté un arbre tombé sur la chaussée , malgré avoir tenté de l'éviter. il n'a aucun dommage corporel mais la voiture est abîmée. quels sont…

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Assurance habitation

Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 9 ans 6400 vues

Comment faire pour que mon assurance chez pacifica me rende ce qu'il mon pris depuis juillet 2015 alors que j'avais arrêter chez eu ?…

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la réponse de VIEUILLE
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Mgen

Posée par emdeclerm, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1188 vues

J'ai été professeure dans l'education nationale durant dix ans et j'ai également fait une année dans un centre de formation d'apprentis privé. la mgen m'a toujours assuré une couverture sociale pour…

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Demande d effacement du taj

Posée par DJEKENOU10#, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1815 vues

J ais une consultation du taj et j ais recu la reponse de la police mise en cause roule une voiture sans assurance je voudrais soulicite votre aide pour l effacement ou appose une mention lors des enquete administrative…

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la réponse de BELIGHA
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Litige lors d'essai camping car

Posée par COCO13, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1414 vues

J'ai mis mon camping car en vente sur le boncoin, une personne intéressée est venue le voir et a voulu l'essayer. en reculant elle a arraché le parechoc. qui est responsable ? bien entendu elle ne veut plus l'acheter…

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Erreur contrat assurance habitation

Posée par Annie, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2561 vues

Nous avons un sinistre concernant un store extérieur. nous venons d apprendre que notre contrat prévoit un pack piscine... nous n avons pas de piscine. et pas de pack jardin! donc pas d indemnisation que peut on faire?…

Consulter Maître DAHAN
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Facture assurance/ cuisiniste

Posée par Dolphins03, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 953 vues

J'ai eu un dégât des eaux il y a 1 an et demi , j'avais une cuisine en chêne estimée à 30 000 euros par le cuisiniste qui l'avait posée , l'expert a estimé à 20 000 euros..on me prend en charge que le lave…

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la réponse de BELIGHA
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Rapport d'expertise envoyé à l'assurance différent de celui signé

Posée par Etienne, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2386 vues

Suite à un accident partiellement responsable en décembre, on m'avait envoyé une offre de rachat à 5400€ que j'ai accepté. quelques jours plus tard, le cabinet communique à mon assurance (je suis en copie) le rapport…

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la réponse de BELIGHA
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Assurance propriétaire non occupant

Posée par Shany56, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 698 vues

Je suis en cours d acquisition d une maison avec mon fils en nu propriétaire et moi en usufruitière. puis-je prendre l assurance pno à mon nom ou faut-il absolument que ce soit lui qui la prenne? merci de m éclairer. merci de vos…

Consulter Maître CHEVALIER
la réponse de Maître CHEVALIER
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Falsification constat

Posée par Kevin77, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3389 vues

Lors d'un accrochage l'autre conducteur na pas notifié qu'il y avait un cédez le passage sur le constat je me suis rendu compte apres avoir signé aurais je un recours a faire vu que je suis désigné avoir tort alors…

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Dois-je fournir les factures des réparations de mon véhicule à l'assureur ?

Posée par Remold, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans 8095 vues

J'ai eu un accident de moto en début d’année seul. l'assureur ne prenait pas en charge les réparations car je suis assuré au tiers identifié mais je les ai contacté pour en être sur. je me suis fait volée cette moto la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Litige assurance auto

Posée par ADV, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 924 vues

J'ai acquis une société de déménagement avec continuite de contart d'assurance auto, l'ancien gérant lors de la signature de vente au 01/03/2025 dit avoir aucun sinitre en cours alors que je viens de recevoir un…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Remboursement d’un trop perçu

Posée par Eorl, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 913 vues

J’ai résilié mon contrat d’assurance habitation en avril 2025. le remboursement de la prime a bien été réalisé par mon ancien assureur, mais très en retard (7 mois après) grâce à la médiation de l’assurance. il y a quelques jours…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Resiliation assurance habitation

Posée par Isbaelle, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3225 vues

Mon assureur de mon appartement a résilié mon contrat, dit avoir envoyé une lettre recommandée que je n'ai pas reçu. que faire? la date de résiliation est le 31/08, est ce que je peux faire une déclaration avant le 31/08 et…

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la réponse de Balme
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Avis sur une decision erroné pour indemnisation gmf

Posée par Warpex, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 946 vues

J'ai besion avis concernant la situation de ma compagne, assurée à la gmf. la gmf a refusé son indemnisation suite à un accident, en se fondant sur un article du contrat indiquant que le conducteur (moi-même) “vivait sous son…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Agression

Posée par Soussou, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 644 vues

J ai été victime de violences volontaires et d’entrave à l’exercice de mon mandat. lors d’une réunion d’expertise concernant un dégât des eaux dans le magasin de la copropriétaire, à laquelle je me suis présentée en tant que mandataire j’ai…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Mon assurance voiture m’a mise en déchéance

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1795 vues

Mon assureur m’a mise en déchéance pour fautes contractuelles… alors que l’on m’a volé ma voiture et j’ai été honnête dans ma déclaration à la police nationale. dans mon contrat c’est marqué qu’ils indemnisent même sans effraction…

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la réponse de BELIGHA
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Constat amiable 'corrige' à postériori par la partie adverse

Posée par Nouchka, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1500 vues

Et merci par avance le 13 janvier, dans un rond point, je suis en scooter, une voiture me double pour aller tout droit et se rabat trop rapidement. il emboutit ma roue avant gauche , lui sa roue arrière droite. je prends des photos…

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la réponse de BELIGHA
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Double assurance voiture

Posée par Tais2/alba16, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 1 mois 1381 vues

Je viens de m’apercevoir que j’étais prélevé deux fois pour une assurance voiture, ancien assurance axa, nouvelle assurance crédit agricole, le crédit agricole m’a dit que j’avais pas fait la demande de résiliation et moi je suis…

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la réponse de Maître KITENGE
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Indemnisation travaux

Posée par Mamita, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1675 vues

L assureur de la copropriété de ma maman refuse de verser la totalité de l indemnisation que l expert a fixé pour des travaux surun parquet. il demande une facture de travaux. sommes nous obligé d'effectuer les travaux par un…

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la réponse de BELIGHA
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Refus intérêts légaux de retard

Posée par Mathilde13570, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1099 vues

J'avais contacté fin 2015 l'assureur de mon père pour l'informer du décès de mon père, assuré chez eux et percevant une rente d'invalidé. l'assureur m'a répondu en 2016 que le décès mettait fin aux…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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J'ai gravement blessé le chien de mon fils avec mon véhicule

Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2236 vues

Avec mon véhicule j'ai gravement blessé le chien de mon fils les frais vétérinaires vont se monter à environ 3000€. est ce que je peux faire jouer la "responsabilité civile" de mon assurance auto ? je précise que…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Absence assurance garantie décennale

Posée par Richard, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1477 vues

J ai un entrepreneur qui fait des travaux chez moi . refais un bâtiment à usage professionnel . les travaux sont en cours , et il me dit qu il n a pas d assurance garantie décennale à me fournir . comment le lui réclamer merci…

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la réponse de BELIGHA
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Garantie

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1642 vues

J ai pris une assurance garantie réparation mon garagiste ne fait pas la demande de prise en charge ( 1 mois ) comment l obliger a le faire ? merci…

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la réponse de BELIGHA
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Dégâts sécheresse

Posée par Guy, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1940 vues

Le 01/08/2020 ma maison à subi des dégâts liés à la sécheresse. dégâts pris en compte par mon assurance le 22/06/2021. après accord de leur expert mon assurance a confié les travaux à une entreprise de leur choix. après plusieurs…

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la réponse de Maître SILVA
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