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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Sinistre

Posée par Rach, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1615 vues

Je me suis assis dans une tribune et posé mes lunettes de vue près de moi,un monsieur s’est assis sur mes lunettes qui se sont cassés,sont assurance ne veut pas prendre en charge le sinistre prétextant que leur client n’a commis…

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Monture de lunette cassée par mon fils

Posée par LB33133, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1843 vues

Mon fils s'est assis sur mes lunettes de soleil et la monture s'est cassée. le cout de cette monture s'élève à 200+ euros. avant de contacter mon assurance, pensez vous que je puisse faire intervenir mon assurance ?…

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Déclaration anonyme

Posée par Karine 06, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2051 vues

J ai emprunté la voiture de mon entreprise pour me rendre à ma banque un témoignage dis m' avoir vus frotter une voiture quand j y suis parti. il y as des caméras . peut on demandé à les visionner car je…

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Erreur sur le memo du vehicule(vtc)

Posée par attouga, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1427 vues

J'ai obtenu l'attestation d'assurance responsabilité civile(rc pro) qui expire le 31/08/2025 le memo du vehicule qui expire le 30/10/2024 j'ai été suspendu par bolt pendant que j'etais entrain de travailler…

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Accident de la route et défaut d'assurance, montant et conséquences ?

Posée par So.GB, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1209 vues

S, je viens de découvrir un courrier des finances publiques chez mon compagnon. il s'agit d'une mise en demeure de paiement d'une amende de 47 026 euros (reçue fin mai 2025). le détail du titre exécutoire évoque…

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Assurance pose vitrage

Posée par Riri, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2015 vues

Un artisan est venu pout changer un double vitrage. lors du remplacement , je m aperçois-toi que les ouvriers montent le nouveau double vitrage avec un défaut sur un angle(eclat d une largeur d une pièce de 2…

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Expertise médicale assurance emprunteur

Posée par Cyndia750, il y a 11 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 11 mois 1854 vues

Pouvez-vous me préciser s'il existe un délai pour envoyer un "assuré" chez le médecin expert de l'assureur ? (entre la demande de prise en charge et l'étude du sinistre par l'assurance) ? en effet, je suis…

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Combien de temps pour une 3ème provision

Posée par Nathalie89, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2450 vues

Voila expertise médicale est passée , mais j'aimerai savoir dans combien de temps je pourrai avoir une troisième provision ? et dans combien de temps le chirurgien de l'assurance donnera son rapport ? merci…

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Dossier d’assurance vicié (lieu/heure faux + pv absent pendant 1 an)

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 923 vues

Je suis impliqué dans un litige avec la gmf à propos d’un accident survenu le 22 août 2024. l’assureur m’a adressé une demande de remboursement de plus de 21 000 €, en m’imputant 100 % de responsabilité. or, plusieurs éléments…

Consulter Maître PETSOKO
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Suspension indemnisation-vol véhicule

Posée par Raf, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3396 vues

à vous, j'écris ici pour faire part de mon litige avec l'olivier assurance. cela fait 12 mois que mon véhicule a été volé et l'indemnisation est toujours bloquée. tout le dossier est complet, mais l'assureur…

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Résolu

Aléa thérapeutique puis je être indemnisée ?

Posée par Cindy, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4359 vues

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droit, des suites de l'opération survient des douleurs neuropathiques sévères invalidantes chroniques, je me suis retrouvée dans un premier temps en arrêt maladie, puis…

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Degats des eaux pertes de.loyer

Posée par delba, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2384 vues

Mon appartement a subi un degat des eaux le 23 mai 2022 du fait du voisin du dessu.les démarches sont en cours avec les assurances. je susi propriétaire non occupant. ma question : mon locataire m'a donné un preavis reduit à 1…

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Assurance habitation

Posée par Cloda, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1886 vues

La maison mitoyenne à la notre, a été mise en péril ordinaire et le propriétaire mis en demeure pour faire des travaux pour sécuriser sa maison. cela fait huit ans mais rien n'a été fait. des morceaux de sa toiture tombe sur notre maison…

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Remboursement d'un trop perçu afer

Posée par Lamartine 87, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1091 vues

Ayant perçu trop de capital afer, suite à une erreur de leur part, ces derniers me demande le remboursement du trop perçu ! ayant déjà dépensé une partie dudit capital et n'étant pas assujetti à l’impôt sur le revenu, puis je…

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Paiemnt exorbitant réclamé

Posée par peio, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1146 vues

J'ai causé un accident endormi volant et défoncé 5ml de cloture d'un particulir mon assurance me réclame près de 7000€ de remboursement selon l'expertise adverse qui a fourni un rapport que j'ai réclamé- une…

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Contrat assurance tous mobiles auprés de la banque ca

Posée par anonyme, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2788 vues

Je souhaite savoir si la loi hamon peut s'appliquer pour une assurance tous mobiles prescrits auprès de ma banque crédit agricole. dans l'attente de vous lire cordialement. :)…

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Litige mutuelle pour un couple suite décès d’un des 2

Posée par !Juriste123, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 642 vues

Mon père est décédé fin décembre. lui et ma mère avaient une mutuelle. la mutuelle a mis fin au contrat alors que ma mère est toujours vivante sans prévenir sans délai ! est-ce légal ? sachant qu’ils ont continué à prélever la…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Prévoyance collective pas versée

Posée par Fullopen, il y a 6 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 6 mois 777 vues

Je n'ai toujours pas le règlement de la prévoyance collective, malgré courrier en février de cette année et mail auprès de l'employeur et la prévoyance. j'ai demandé à rencontrer le médecin expert, car si je ne le…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Mon fils c'est un tamponner par une voiture

Posée par Keltoum, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1972 vues

Hier après-midi mon fils c'est fait tamponner par un véhicule alors qu'il était entrain de traverser sur un passage piéton après avoir tamponner mon fils l'homme dans le véhicule s'arrête et il demande si sa va et que si sa n'allait…

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Assurance prèvoyance socapi securité famille cic

Posée par mino14, il y a 7 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 7 mois 953 vues

J ai souscrit une assurance prévoyance sécurité familles socapi cic il y a 34 ans que je cotise toujours , a l époque cette assurance couvrait 2 types de cas , le décès et l accident d invalidité. je suis actuellement en arrét…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Résiliation non effectuée

Posée par SYLVIANE, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2255 vues

Fin 2020, le courtier akomassur devait effectuer la résiliation de mon contrat avec alptis et ne l'a pas faite dans les temps et je me suis retrouvé à régler 3 mois d’échéance. ils m'avaient promis en août 2021 un…

Consulter Maître Nicolet
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Vol de bijoux

Posée par Sese, il y a 5 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 5 mois 926 vues

Suite au vol de mes bijoux jai eu l'expertise chez moi elle a tout pris les factures d'achat et tt documents maintenant l'assurance me demande plein de document qui n'ont rien a voir avec ca je trouve je v vous…

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Besion d'avis juridique sur un mail adressé a la direction gmf

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1026 vues

J'aimerais avoir un avis juridique sur mon dernière mail de mise en garde a la gmf objectif mettre la pression pour que la gmf arrête c'est connerie est enfin de revenir a la raison la vérité et la justice doit être…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Droit de l assureur a réclamer le remboursement d une indemnite

Posée par Janus, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3153 vues

J ai été victime d n choc électrique qui a endommagé ma pompe à chaleur , mon assureur a fait intervenir par deux fois l expert qui a validé le choc électrique, deux protocoles d accords ont été signés entre mon assureur et moi même. un…

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la réponse de BELIGHA
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Litige prévoyance

Posée par Mamassboubou, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 969 vues

Pour la prévoyance le taux d'incapacité fonctionn̈elle etant de 15% et le traitement de l'humeur est de 5% soit 20%. uel est le taux que lon retient pour l'indemnisation…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Accident auto-vélo

Posée par Chloé, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2695 vues

J'ai percuté avec mon vélo un véhicule à l'arrière qui a freiné pour éviter un piéton.la cie d'assurance de mon ami chez qui je vie, accepte de payer les dégâts (1400€) et me demande de lui rembourser la somme sur 24 mois…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Procédure pour escroquerie

Posée par Nad, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2567 vues

Suite à 1 panne, ma voiture a été remorquée via l'assurance et adressé à une casse pour destruction car elle était en trop mauvais état. aujourd'hui(3 ans plus tard), j'ai reçu 1 amende de la…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Constat amiable pas signé par l'autre partie

Posée par Kate, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3169 vues

Ma fille c'est fait rentrer dedans par un véhicule garé sur piste cyclable et qui a fait un demi tour au moment où elle passait . elle n'a pas signé le constat rempli . les gendarmes et pompiers se sont déplacés mais pas de blessés…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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