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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Convocation assurance

Posée par Elodie1308, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1771 vues

Est ce que l assurance a le droit de me convoquer par rapport a mes anciens sinistres…

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Non remise du rapport d'expertise

Posée par VAL, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3313 vues

Mon problème est le suivant : j'ai eu un accident récemment l'expert automobile n'a toujours pas remis son rapport au garage ni à mon 'assurance cela fait trois semaines qu'il est passé voir mon véhicule…

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Versement assurance vie qui tarde

Posée par Pat383, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1738 vues

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie suite au décès de ma maman. il manquait le reçu fiscal attestant le paiement des droits et j'ai fait parvenir ce document à cnp le 25 juillet ... ne voyant toujours rien venir je…

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Prise en charge garantie décennale ?

Posée par mimi, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 1019 vues

Des travaux d'isolation ont été effectués par une entreprise rge. elle devait en principe isoler avec une épaisseur de 240mm. il y a eu un contrôle par un bureau x qui a constaté une épaisseur de 120mm au lieu de 240mm. je…

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Prévoyance

Posée par ggn44, il y a 1 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 semaines 2018 vues

Je suis actuellement en invalidité 2 et je perçois une prévoyance en plus de la pension d'invaliditée. dans le cadre de ma prévoyance j'ai une majoration car mon enfant à moins de 18 ans. mon entreprise a changé…

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Accrochage responsable sur parking

Posée par Julien, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 3942 vues

Ma femme en quittant un stationnement le 28 /07 (sur parking privatif ) a bien abîmé le pare-choc arrière de la voiture garé à côté . nous avons laisser nos coordonnées (pour le constat ) sur le pare-brise mais la personne ne…

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Nu propietaires et multirisques habitation

Posée par lucien04, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1916 vues

Je viens de faire donation, avec réserve d'usufruit, à mes 2 enfants d'un bien immobilier qui m'appartient en propre. je suis marié sous le régime de la communauté légale meubles et acquêts et…

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Assurance emprunteur prêt immobilier

Posée par Lilo93140, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4082 vues

J'ai souscrit une assurance emprunteur dans laquelle la fibromyalgie est exclue dans les garanties. or, je viens d'être diagnostiquée fibromyalgique mais également atteinte d'endométriose. la société d'assurance…

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Résiliation assurance auto refusée

Posée par MD, il y a 4 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 4 mois 811 vues

J'ai reçu mon appel de cotisation assurance auto par courrier daté du 3 mai 2026. j'ai demandé la résiliation de ce contrat car je ne roule plus avec ma voiture qui a des frais énormes de réparations et je compte sûrement…

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Morsure de chien sur mon lieu de travail, mon assurance botte en touche

Posée par Bichon, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4282 vues

Je me suis fait attaquer et mordre par un chien sur la voie publique lors de mon travail (je précise que je suis surveillante dans un lycée). j'ai eu 15 jours d'itt, j'ai déposé plainte en gendarmerie. je garde des…

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Delai maxi du mandataire judiciaire À indemniser le defendeur

Posée par Nina, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1174 vues

Pourriez-vous me dire quel est le délai maximum accordé à un mandataire liquidateur d'une société mise en liquidation judiciaire, pour indemniser la partie defendeur, à la suite d'un jugement en janvier 2025 ? merci de…

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Recouvrement amiable

Posée par Marine, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2484 vues

J avais pris une mutuelle chez groupama il y a plus de 3 ans, mais étant trop chère je suis partie ailleurs. groupama me demandait de lui payer tte l année, chose que je n ai pas fait. du coup, groupama est passé par intrum…

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Obtenir l indemnisation cat nat

Posée par gab, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2339 vues

Puis je obtenir l indemnisation cat nat que l expert a chiffré et ne pas faire de travaux est ce négociable au prix juste ou en y laissant des plumes est il possible d avoir un reglement amiable…

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La version 'acquittée' cheque

Posée par Patrick60, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1698 vues

Mon assurance juridique m'a envoyé un mail : votre avocat m'a rendu destinataire du projet d'assignation accompagné de sa facture d'intervention au téléphone, l'assurance m'a demandé de payer . de mon…

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Dégats des eaux chez le locataire

Posée par ELENAH, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2100 vues

Suite à un dégât des eaux l'expert de l'assureur de ma locataire a fait le constat sur les lieux qu'il y a une fuite sur la partie fuyarde du tuyau d'évacuation de la salle d'eau (après la dalle et le long…

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Vol de voiture acheté à crédit avec sofinco.

Posée par Julien, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1948 vues

Je souhaiterais savoir si l’assurance me remboursera moi directement ou sofinco pour le crédit auto que j’ai acheté chez un concessionnaire garage. car j’ai mis un apport et sofinco à payer le reste. je suis chez axa. cordialement…

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Assurance et prise en charge après jugement 4 ans plus tard?

Posée par Zedriiic, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1452 vues

J'ai eu un accident de voiture en allemagne en 2020.l'assurance, axa, m'a remboursée les réparations moins la franchise, la responsabilité n'étant pas établi. en 2024 la partie adverse via son avocat m'a…

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Accident dommages corporels avec conducteur non assuré

Posée par Agnes, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 1188 vues

Que se passe t-il pour les passagers d'une voiture si son conducteur a un accident et qu'il n'a pas d'assurance, si les passagers ont des dommages corporels ? merci…

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Expert automobile qui ne fait pas son travail malgré confirmation

Posée par Julien82000, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3930 vues

Je vous explique mon cas, et je souhaiterais savoir ce que je pourrais faire. mon véhicule est accidenté depuis avril 2022, en procédure vge, les réparations du véhicules ont commencées après 5 passage d’expert différents suite a…

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Dédommagement

Posée par Domi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1626 vues

Suite à l'incendie de ma voiture qui était dans le garage ma maison a été détruite, l'assurance veux me faire une transaction pour l'achat d'une nouvelle maison sachant qu'il porte au tribunal le garage qui…

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Procédure vge

Posée par mjm110, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2438 vues

J'avais un rendez vous pour changer l'unité de contrôle abs par une pièce d'occasions. mais j'ai eu un accident qui a déclenché la procédure vge. l'expert exige une pièce neuve. donc c'est une…

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Règlement différé

Posée par FBD, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 780 vues

Suite a un cambriolage, l expert a accordé 6.000€ pour le remboursement d un bijou, dont 2.500 en paiement différé. dois je présenter une facture d un bijou d au moins 6.000 a l assurance , ou puis je présenter 2 factures pour un…

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Vente de véhicule avec faux chèque de banque – quels sont mes recours ?

Posée par Angevine49, il y a 8 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 8 mois 656 vues

J’ai vendu mon véhicule à un particulier qui m’a remis un chèque de banque qui s’est révélé être un faux. j’ai immédiatement porté plainte et déclaré les faits à mon assurance. cependant, mon assurance m’indique qu’il ne s’agit pas…

Consulter Maître KITENGE
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Frais annulation billet d’avion

Posée par Marina, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1591 vues

Nous avions prit des billets d’avion pour fin d’année (sans assurance). nous avons décider de payer par mensualité. sauf que 2 semaines apres mon conjoint a été incarcéré. j’ai dû annuler. les frais d’annulation s’élève à 822€…

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Résolu

Demande de renseignements sur potentiel montant sur les préjudice

Posée par Nenette, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2317 vues

Je me permets de vous écrire cet e-mail pour avoir un avis. le 7 mars 2023, j'ai eu un accident de luge au ski. j'ai été transporté sur civière à la maison médicale de la station. où, j'ai eu radios du dos. qui…

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