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Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recherche formaliste région parisienne si possible

Posée par Gaby, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3450 vues

Je suis à la recherche d'un formaliste, je dis formaliste car je ne sais pas si un avocat peut établir ce que je demande ci-dessous. gérant d'une sci, nous avons fait saisir les parts d'un associé par un commissaire…

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Cessation définitive entreprise et cotisations urssaf

Posée par zybe, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zybe 3537 vues

Je suis en micro-bic nc, profession libérale (rédacteur web). je suis à jour de toutes les cotisations. * cette année j'ai payé 649 € de cotisations annuelles ursaff-cipav pour l'année 2022. * l'échéancier…

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Durée plan de redressement judiciaire

Posée par Nono, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono 2999 vues

Ma société est en redressement judiciaire. je suis agé de 71 ans. je crains que la durée du plan de redressement de 10 ans maximum soit impactée par mon âge et, de facto, limitée dans le temps. avez-vous à connaissance des exemples…

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Liquidation judiciaire

Posée par lodax, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2066 vues

Je suis assigné a comparaitre suite a une liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce je doit environ , ( urssaf et fournisseur ) près de 100000 e qu'est ce que je risque et si je ne me présente pas également…

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Autoentrepreneur en difficulté et fiche patrimoniale de caution

Posée par warriorsoul, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par warriorsoul 2695 vues

Mon ex conjoint est autoentrepreneur eirl. il avait domicilié celle-ci à mon domicile. il a contracté un prêt pour une camionnette d'un montant de 24 000 euros , prêt pour lequel je me suis portée solidaire en remplissant une…

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Devis signé acompte 7000€, travaux abandonnés et facture reçu pour matériaux

Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4734 vues

J’ai signé un devis le 7/10/2021 avec versement d’un acompte de 7000€ pour une piscine ´. la personne a fait venir un terrassier qui a creusé uniquement le trou et n’est jamais revenu. ce dernier m’a appelé en m’alarmant et…

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Mise en demeure de payer

Posée par vscoluni, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vscoluni 3035 vues

Suite à un parcours déja difficile que la crise du covid a achevé, ma société a été radiée le 26/10/2022, avec 2 observations du greffe : 26/10/2022 : radiation d'office du rcs de pontoise le 26/10/2022 18/07/2022 : cessation…

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Devis et défaut de decenal

Posée par Jejetheo31470, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1889 vues

Je suis artisan et j'ai établie un devis qui a été signé avec acompte. le client me fait modifier le devis car il a changer d'avis par rapport ce que j'avais chiffre mais ce qui me demande maintenant a faire mon…

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Remboursement

Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah 3079 vues

J’ai achetée à norme une carte cadeau dans un institut spa( hammam massage ect) d’une valeur de 180 euros il semble que l’entreprise a fermée ses portes. j’essaye d’appeler depuis 1 mois, je ne cesse de les contacter sur mes…

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Redressement judiciaire et prépack cession

Posée par Pierrick, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierrick 4490 vues

S, une scop sa (cae) actuellement en redressement judiciaire, après un mandat ad hoc, peut-elle démarrer et recourir à un prépack cession ? . bien cordialement…

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Endettement professionnel et privé

Posée par Hacky, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hacky 5661 vues

Un ami artisant radié en fin 2017 au près de la chambre du commerce est couvert de dettes. factures de fournitures de son entreprise non réglées depuis 2015 plus urssaf, plus loyers de son logement (mise à la porte depuis peu) plus…

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Rsi me massacre

Posée par Sarl, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sarl 7626 vues

Le rsi m'a accordé un échelonnement sur 6 mois de ma dette et là je reçois une mise en demeure pour régler dans le mois je dois fermer ma boîte car impossible de payer dans les delais…

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Entreprise radiée et compte bancaire

Posée par Sandra, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandra 4632 vues

J'aimerais savoir si en ré-immatriculant mon entreprise radiée par le greffe (il y a plus de 6 mois) je peux garder le même compte bancaire de l'ancienne entreprise. merci d'avance de vos réponses, bien à vous…

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Cession d'un véhicule avant une liquidation micro-entreprise

Posée par Mich, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5421 vues

J'ai une dette urssaf que je n'arrive plus à payer. je suis en micro-entreprise et envisage une liquidation judiciaire. je possède un véhicule. puis-je le céder ou le vendre à mon épouse avant la liquidation. ce…

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Commerce fermé à cause d’un arrêté de mise en péril

Posée par lina, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dorine 9549 vues

Commerce fermé à cause d'un arrêté de mise en péril de l'immeuble je suis gérant d'un salon de coiffure hommes/enfants situé en rez de chaussé et il y a 3 étages au dessus de moi avec des…

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Licenciement économique

Posée par Chatte53, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1371 vues

J'ai été licenciée économiquement le 31 janvier 2026. je ne me doutait de rien et j'avais un cdi. l'entreprise où je travaillais à été mise en liquidation judiciaire et à ce jour je n'ai pas reçu de lettre…

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Liquidation judiciaire

Posée par Soleil, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soleil 3017 vues

J'ai été mise en redressement judiciaire il y a quelques années, et aujourd'hui la liquidation judiciaire est prononcée. le redressement a été prononcé sur des dettes personnelles et alors que j'avais cessé mon…

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Impot, tva

Posée par Neerz, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2935 vues

Je suis gérant d’une sarl depuis juin 2020. suite à une mauvaise gérance de comptabilité de notre ancienne comptable qui nous a fait un beau bordel ( tva non payer, pas prévenue bien sûr ! déclaration en retard, donc pénalité et…

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Mise en redressement judiciaire

Posée par Djo0309, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5224 vues

Ayant eu une année compliqué du fait que nous nous sommes retrouvés en sous effectif, j'ai de ce fait accumulé des impayés. je viens d'apprendre que je passé en redressement judiciaire, j'ai comme dettes 8.000€…

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Ags

Posée par Rose, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3749 vues

Mon entreprise est en difficulté avec des retards de salaires. elle envisage un dépôt de bilan. les salaires en retard pourront -ils être pris en charge par les ags si oui pour la déclaration des impôts que doit on déclarer est ce…

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Maintien de salaire par ags pour salarié en congé maternité

Posée par carolinele, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6086 vues

Je suis en congé maternité jusqu'en octobre et mon entreprise vient de se mettre en liquidation judiciaire. est-ce que l'ags prend bien en charge le maintien de salaire (une fois retirés les ij) prévu par la convention…

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Conjoint collaborateur et liquidation judiciaire

Posée par ildevert remia, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ildevert remia 5376 vues

Artisan commercant en boulangerie, mon mari a eu un accident de voiture causé par une tierce personne ne pouvant reprendre le travail ,mon mari a demandé la liquidation judiciaire,donc procedure en cours depuis le 17/09/2019 ,j…

Consulter Maître DAHAN
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Fin de liquidation simplié

Posée par Gio, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2711 vues

Ma liquidation simplifié à été prononcer le 28 novembre 2023. la vente au enchères a eu lieu le 26 février. je n'avais aucun salarié. je me demande combien de temps dois je encore attendre car , je peux rien faire sans cette…

Consulter Maître Gapin
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Responsabilité mandataire liquidateur

Posée par Lolbac, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolbac 2970 vues

J’ai été licencié suite au décès de mon patron ,l’entreprise a été liquidé. j’ai touché mes indemnités calculées par le mandataire liquidateur. hors presque 1 an plus tard ,le mandataire me réclame une somme liée à une errreur de…

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Sarl à clôturer - sans activité mais associés dans la nature

Posée par mynes, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mynes 5349 vues

Nous avons constitué une sarl en 2009 à 2 associés. 1 à 95%, l'autre à 5%. l' activité de cette sarl n'a jamais démarré et j'ai eu des soucis de santé... le second associé est à l'étranger et injoignable…

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Liquidation

Posée par PISTACHE, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1466 vues

Suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise un huissier est venu faire l inventaire des biens du commerce et de notre véhicule personnel. mon mari ne travaillait pas dans le commerce et n était pas caution au niveau du…

Consulter Maître KITENGE
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Ags et salaires des commerciaux

Posée par fab, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2304 vues

En cas de liquidation judiciaire et donc arret d activité . les commerciaux sont ils indemnisés par les ags sur la base de leur fixe ou sur une moyenne annuelle de commissions + fixe . merci à vous…

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Faillite personnelle

Posée par Ipti83, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5612 vues

Merci en avance de vos réponses, mon mari avait une entreprise individuelle en 2011 2012, en 2017 à eu une faillite personnelle et en novembre 2017 clôture pour insuffisance d'actif, aujourd'hui il est en cdi dans la même…

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Proposition de remboursement sur 8 ans

Posée par Mouador, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Goldenor 3281 vues

J'ai reçu une proposition de remboursement, il me propose un apurement total du passif à 100% en 8 annuités. et puisque je connais pas trop je vous adresse cette demande, comment ça se passe pour cet apurement ? et ce…

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Mon ex a coupé le fil électriques, coupé l'eau et de mon laboratoire culinaire

Posée par Eve, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve 4055 vues

J'ai acheté une maison avec mon ex conjoint. j'attend l'offre de la banque pour reprendre la maison. nous ne sommes pas mariés ni pacsés. je suis traiteur et possède une cuisine professionnel sur mon terrain, elle…

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la réponse de TANGALAKIS
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