Une question en | 83%de réponse |
Démission directeur général délégué sas Posée par Vincent, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1716 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dgd d'une sas en le faisant part aux différents associés par mail et lr/ar. le pdg fait la sourde oreille pour effectuer le formalisme juridique (je figure en tant que dgd au kbis de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Gérante minoritaire Posée par maeva, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5795 vues Je suis gérante minoritaire d'une sarl créée en 2009 (agence immobilière) également titulaire de la carte professionnelle et 2 parts dans cette société, je suis arrivée en 2011, je n'ai aucun contrat de travail. mon... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Saisir trib de comm pour une sci Posée par chucky, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chucky - 4464 vues Je souhaiterai quitter une sci n cedant mon usufruit à la sci, pour juste cause car le geant , depuis des année ne me donne plus aucune nouvelle et n a pas repondu a ma lrar. comment dois-je saisir le tribunal de commerce, ?... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Le chien de mon voisin aboie jour et nuit : que puis-je faire ? Posée par razeteur, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13513 vues Régulièrement mon voisin sort le soir et laisse son chien dans son appartement qui, dés que son maitre n'est plus là, aboie et hurle à la mort aux moindre bruits. cette nuit encore, ce chien a aboyé a une heure et demie du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sci Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2455 vues Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Demission de la président d une sasu pas prise en compte Posée par RIM, il y a 3 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4462 vues J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Apres le delais de 2 ans peut on maintenir encore une eurl en sommeil Posée par Aramis, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aramis - 6048 vues Je voudrais maintenir encore l eurl que j ai en sommeil de puis novembre 2013 et cela pour encore une année. puis le faire ? quelle serait les conséquences si je ne dissous pas cette eurl dans les 2 ans. merci d avance... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Demande de suspension de credit sci Posée par carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carole papou etre - 18607 vues Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete... Consulter la réponse deMaître JOLY |
Délais paiement carpa Posée par Thomas, il y a 10 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Thomas - 3278 vues J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comme savoir si on parle avec un faux avocat Posée par aaliyah, il y a 3 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aaliyah - 4085 vues J'ai une personne qui m'a contacté par mail qui me dit qu'il est avocat, je voulais savoir si cela était vraiment... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Escroquerie Posée par bouya, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2341 vues Je viens de déposer plainte à la police contre une entreprise pour escroquerie.ma ville est en travaux suite à 1 tempête de grêle donc il ya beaucoup de société qui sont venue pour aider malheureusement pour couvrir mon toit... Consulter la réponse deMaître CATANA ANTUNES |
Société supposée fictive Posée par maya33, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2810 vues Le super forum, suite à des différends familiaux j'ai découvert que ma belle soeur était gérante d'une sarl de meubles de bains et cuisine, je pense que c'est une entreprise fictive car elle n'a jamais vendu de... Consulter la réponse deBastien Charra |
Les règles cfc au sein de l'ue Posée par Martin, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Martin - 2592 vues Je suis résident en france et je souhaite créer une société en roumanie. l'activité serait le développement de logiciels, les clients seraient situés aux usa. je serai propriétaire à 100% de la société. je suis préoccupé par... Consulter la réponse deMaître LAMBERT |
Démission ou cessation à l'amiable Posée par Eric A, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3146 vues Je suis actuellement président d'une sas à 50% , mon associé directeur général à 50% aucune clause de départ hormis un prévis de 1mois nous gérons un magasin en gérance mandat , tout est rattaché a cette sas ( personnel... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Nomination nouveau gérant suite décès Posée par Virginie, il y a 7 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Virginie - 1190 vues Suite au décès du gérant de la sci familiale, il reste un seul associé avec 50% des parts. la veuve du gérant et ses enfants n'ont pas le statut d'associés, car les statuts demandent un agrément. quels sont les pouvoirs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais avocat pour défense des intérêts de la société Posée par FAVO, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2048 vues Afin de défendre les intérêts de la société, un cogérants - associé minoritaire peut-il engager des frais d'avocat à l'encontre d'un cogérant majoritaire dans le cadre d'une procédure pénale d'abus de bien... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Droit de la franchise Posée par Mike, il y a 7 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Styve - 8479 vues En cours de rejoindre un réseau sous enseigne nationale, je n'ai pas encore signé le contrat de franchise qui est une condition suspensive à la promesse de cession. ma question est puis-je demander le remboursement des droits... Consulter la réponse deznaciri |
Société et régime de la communauté Posée par TOTO, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TOTO - 2817 vues Est-il possible, quand on est marié sous la communauté de bien, de constituer une société en en mettant à l'écart son conjoint afin qu'il ne soit pas redevable en cas de faillite ou qu'il n'en soit pas propriétaire à 50% en cas de... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Mon parrain, avocat et associé enfrain les regles de deontologie Posée par Pouet, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2219 vues Je me suis associé depuis mai 2021 dans une sarl avec mon parrain (avocat d'affaires) et sa fille. son cabinet s'est occupé des statuts. je n'y ai pas porté attention j'avais confiance. je n'ai pas lu ses... Consulter la réponse deMaître CRINIERE |
Différent avec un voyagiste Posée par Miteaub, il y a 5 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Miteaub - 3903 vues Le voyagiste note dans ses conditions générales le tribunal de commerce de créteil . suis je obligée de respecter cette obligation ou puis je saisir le tribunal d'instance (environ 1000 ? de litige) et si oui , lequel ? proche de mon... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 13 jours dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 476 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Démission du président sas Posée par Zola, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2118 vues Je suis président de ma société sas a 50/50 avec le directeur général je souhaite démissionner de l’entreprise j’ai juste 2 3 questions à vous posez, je voulais savoir première chose, nous avons effectué un prêt bancaire pour... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Réalisation d'audit Posée par rtb, il y a 3 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yankee2b - 4420 vues Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Sci à l'is : quid des parts d'un associé décédé si refus de succession ? Posée par GAJ, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par GAJ - 1845 vues Dans une sci à l'is, qu'advient-il des parts d'un associé décédé si ses héritiers refusent l'héritage ? merci pour vos éclairages ! gaj... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Séparation des biens ou principe de solidarité Posée par redha, il y a 9 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par redha - 5717 vues Ma femme et moi sommes de nationalité françaises, pour une question logistique nous avons célébré notre mariage à l'étranger en algérie, par conséquent nous avons un livret de famille algérien. dès notre retour en france nous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compte courant dans la société Posée par Myr, il y a 3 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1414 vues J'ai un compte courant dans une sté (sarl) de 55 000€ je n'ai pas pu récupérer mon apport en compte courant en vendant mes parts car la situation financière de la sté ne le permettait pas. donc il a été établi un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de président Posée par alkemia, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par alkemia - 1374 vues J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as... Consulter la réponse deMaître LAÜGT |
Echange parts contre dette Posée par AlainK, il y a 2 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AlainK - 1031 vues Ma mère et moi détenons une sci. ma mère a une dette envers moi depuis des années. puis je échanger un nombre de parts de la sci équivalent à la dette ? le cas échéant, y aurait-il des frais à payer ? je vous remercie. bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de parts dans un groupement foncier agricole Posée par CAT, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3796 vues Est il possible de vendre ses parts dans un groupement foncier agricole? comment faire? quel groupe sérieux peut le faire pour moi? quel est le cout?... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Que faire en cas de conflits entre associés d'une sci ? Posée par pascalp, il y a 7 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 18861 vues Je suis cogérant égalitaire d'une sci à l'is , mon associé cogérant habite un logement de la sci depuis 7 mois sans aucune autorisation ( ni de ma part , ni indiquée dans les statuts ) et refuse de payer le loyer... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.