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RÉtractation aprÈs signature contrat micro-crÈche
Posée par ony_2020, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ony_2020 - 2449 vues

Nous avions signé en ligne un contrat d'admission à une micro-crèche pour nos jumelles le 09 avril dernier. puis nous avons appris plus tard que nous n'aurions pas les fonds nécessaires pour scolariser nos deux enfants...

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Maître BELIGHA
 
Cumul d'activité en auto-entrepreneur
Posée par Isasuper, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1223 vues

Je suis immatriculée en tant qu'auto- entrepreneur pour une activité de secrétariat a distance. passionnée par le dessin je souhaiterais customiser des chaussures et sacs et autres accessoires. puis-je cumuler les deux...

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Maître Gapin
 
Sas
Posée par Reda, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1835 vues

Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans...

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Maître BELIGHA
 
Annulation d'une société n'ayant jamais exercé, ni même démarrée
Posée par Medellin01@, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues

J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société...

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Maître Meziti
 
Comptes courants des associés
Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2871 vues

Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des...

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Maître DAHAN
 
Vente parts sarl
Posée par Cielo, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2072 vues

Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je...

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Maître PETROVA
 
Saisie
Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1389 vues

J'aurai une question s'il vous plaît. ma mère âgée qui doit avoir 1040€ de retraite , à reçu une lettre de menace de saisie bancaire et salaires pour une facture d'hospitalisation dont elle est dÉjÀ saisie de...

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Maître BELIGHA
 
Società a dubai
Posée par Delfino, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delfino - 2847 vues

Je vais a constitue un société a dubai et lae 10% sera détenu da ma holding en france! quelle sont les obligations ? bien cordialement...

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YAZDI
 
Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement
Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3603 vues

De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation...

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Maître BELIGHA
 
Reprise de gérance et contrôle fiscal en cours : quels risques ?
Posée par CPMC, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2584 vues

Je m'apprête à reprendre la gérance d'une société qui est en plein contrôle fiscal.si celui-ci débouche sur un redressement et que la société ne dispose pas de fonds suffisants, l'administration fiscale peut-elle me...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Demande de clôture d'une sci
Posée par Vava, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2284 vues

Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci...

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Maître BENHAGOUGA
 
Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse
Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2515 vues

Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre...

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Maître artu
 
Rachat de parts sas.
Posée par LuceRi63, il y a 1 an dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6173 vues

Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je...

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Maître DAHAN
 
Restauration kiosque sur terrain privé
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3085 vues

J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?...

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YAZDI
 
Choix d'un avocat
Posée par vince41, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1848 vues

Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on...

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Maître DUCHESNE
 
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales
Posée par I'ts it, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par I'ts it - 2002 vues

Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%...

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Maître Gapin
 
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable
Posée par BL SAS, il y a 1 an dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1973 vues

J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien...

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Maître BENOIT
 
Séparation quel droit sur société de mon ex mari
Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1328 vues

Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec mon école
Posée par Jess7, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1253 vues

Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais...

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Maître BELIGHA
 
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ?
Posée par Carabella, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2192 vues

Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement des parts sociales
Posée par Ciblenetworks, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2805 vues

J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer...

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Maître BELIGHA
 
Statut
Posée par josy, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1577 vues

Mon statut pour une sarl a deja ete faite combien je vais payer pour le faire verifier...

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YAZDI
 
Non trasfert de compte
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2643 vues

Je suis passé d'entreprise individuel à earl en 2013 .un de mes principaux fournisseur n'a pas fait de tranfert de compte d'entreprise individuel vers le compte de l'earl .ce qui a engendré d'innombrables...

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YAZDI
 
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci
Posée par glopglopglop, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3025 vues

J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la...

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Maître PETROVA
 
Comment protéger une idée de financement pour une mairie?
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIMITRI-RENE-MAYA - 2907 vues

Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui...

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YAZDI
 
Refus transfert de siège car statuts non conformes
Posée par MelleD, il y a 1 an dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par MelleD - 2140 vues

J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires...

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Maître BELIGHA
 
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger
Posée par Anna, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1811 vues

Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier...

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Maître BAUCHE
 
Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau?
Posée par Marie F, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2667 vues

Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le...

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Maître Belloc
 
Litige avec mon cabinet d'expert comptable
Posée par Andresine, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2459 vues

J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Saisie sasu siege social domicle du president
Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1853 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal...

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Maître BELIGHA
 
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