Une question en | 83%de réponse |
RÉtractation aprÈs signature contrat micro-crÈche Posée par ony_2020, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ony_2020 - 2449 vues Nous avions signé en ligne un contrat d'admission à une micro-crèche pour nos jumelles le 09 avril dernier. puis nous avons appris plus tard que nous n'aurions pas les fonds nécessaires pour scolariser nos deux enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cumul d'activité en auto-entrepreneur Posée par Isasuper, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1223 vues Je suis immatriculée en tant qu'auto- entrepreneur pour une activité de secrétariat a distance. passionnée par le dessin je souhaiterais customiser des chaussures et sacs et autres accessoires. puis-je cumuler les deux... Consulter la réponse deMaître Gapin |
Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation d'une société n'ayant jamais exercé, ni même démarrée Posée par Medellin01@, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Comptes courants des associés Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2871 vues Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente parts sarl Posée par Cielo, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2072 vues Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je... Consulter la réponse deMaître PETROVA |
J'aurai une question s'il vous plaît. ma mère âgée qui doit avoir 1040€ de retraite , à reçu une lettre de menace de saisie bancaire et salaires pour une facture d'hospitalisation dont elle est dÉjÀ saisie de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Società a dubai Posée par Delfino, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delfino - 2847 vues Je vais a constitue un société a dubai et lae 10% sera détenu da ma holding en france! quelle sont les obligations ? bien cordialement... Consulter la réponse deYAZDI |
Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3603 vues De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reprise de gérance et contrôle fiscal en cours : quels risques ? Posée par CPMC, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2584 vues Je m'apprête à reprendre la gérance d'une société qui est en plein contrôle fiscal.si celui-ci débouche sur un redressement et que la société ne dispose pas de fonds suffisants, l'administration fiscale peut-elle me... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Demande de clôture d'une sci Posée par Vava, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2284 vues Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2515 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre... Consulter la réponse deMaître artu |
Rachat de parts sas. Posée par LuceRi63, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6173 vues Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Restauration kiosque sur terrain privé Posée par Caro35, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3085 vues J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Consulter la réponse deYAZDI |
Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales Posée par I'ts it, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par I'ts it - 2002 vues Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%... Consulter la réponse deMaître Gapin |
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1973 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Séparation quel droit sur société de mon ex mari Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1328 vues Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2192 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non paiement des parts sociales Posée par Ciblenetworks, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2805 vues J'ai cédé des parts sociales de mon entreprise sarl à un nouvel associé au mois de janvier 2023. en revanche celui-ci n'a jamais effectué le règlement. est ce que le transfert de propriété est effectif ? et comment puis je récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Statut Posée par josy, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1577 vues Mon statut pour une sarl a deja ete faite combien je vais payer pour le faire verifier... Consulter la réponse deYAZDI |
Non trasfert de compte Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2643 vues Je suis passé d'entreprise individuel à earl en 2013 .un de mes principaux fournisseur n'a pas fait de tranfert de compte d'entreprise individuel vers le compte de l'earl .ce qui a engendré d'innombrables... Consulter la réponse deYAZDI |
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3025 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Consulter la réponse deMaître PETROVA |
Comment protéger une idée de financement pour une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIMITRI-RENE-MAYA - 2907 vues Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Consulter la réponse deYAZDI |
Refus transfert de siège car statuts non conformes Posée par MelleD, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par MelleD - 2140 vues J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger Posée par Anna, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1811 vues Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier... Consulter la réponse deMaître BAUCHE |
Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau? Posée par Marie F, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2667 vues Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le... Consulter la réponse deMaître Belloc |
Litige avec mon cabinet d'expert comptable Posée par Andresine, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2459 vues J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Saisie sasu siege social domicle du president Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1853 vues Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.