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Radiation entreprise individuelle rétroactive

Posée par Gigi, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 1496 vues

Je viens de me rendre compte en recevant à payer les ordures ménagères de mon entreprise individuelle que celle-ci n’est pas clôturée alors que je m’étais rendue à la cci pour qu’elle fasse le nécessaire en 2001 . puis-je demander…

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Mise à disposition véhicule personnel utilitaire à l’entreprise

Posée par F9, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par F9 2245 vues

Nous aurions voulu savoir si ce scénario étais possible: mise à disposition du camion personnel à la sas : une solution avantageuse pour tous 1. emprunt de 12 000 € ( personels) sur 5 ans coût du camion : 12 000 € emprunt personnel…

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Délais paiement carpa

Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex 8645 vues

J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de…

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Modif forme société et ancien employeur plus président avant action cph

Posée par Josselin, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Josselin 1392 vues

Je comptais assigner mon ancien employeur au cph. cependant, je viens de voir plusieurs choses : 1/ d'abord, en 11/24 il a changé la forme de la société qui de sarl est transformée en sas en se nommant président lui même 2/…

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Faut il déclarer au greffed

Posée par Franck, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 1068 vues

Suite à votre réponse concernant l’utilisation par l’acheteur du nom de ma sas pour un nom commercial de sa société faut il déclarer cette modification au greffes au niveau de son k bis merci à vous franck gaubens 0651 709659…

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Nom commercial et nom de la societe

Posée par Franck, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 1106 vues

Ma sas est fermé temporairement par la prefecture pour 5 ans l’appel que nous avons fait prendras trop de temps je vend mon fond de commerce et mon matériel l’acheteur peut il pour des raisons de marketing utiliser en nom…

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Défaut de conseil et facture différente du devis signé

Posée par anthonydcps, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 1510 vues

J'ai fait appel à une société de couvreur afin de réparer une partie de mon toit dans une maison que je viens d'acheter suite à une tempête. la réparation concerne le remplacement du faitage complet. la société est venue…

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Depot de conclusions.

Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 1781 vues

Maitre, , en refere les conclusions de la défense ont-ils un delai legal, avant la date finale de l'audience. par exemple le 10 (dix) mars 2025. (il y a des cabinets d'avocats qui déposent la veille, voir le matin même…

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Sci et caution personnelle

Posée par CecileH60, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 1667 vues

Je vais tâcher de faire au mieux pour être claire.. nous avons avec mon associé en sci (50/50) acheter un bien immobilier avec prêt immobilier avec caution personnelle solidaire. qq pbl ont fait que nous n’avons pas pu monter notre…

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Précisions sur une sel au sein d'une scm

Posée par Papillon Jaune, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 1310 vues

Nous avons intégré une scm début septembre au sein d'une scm, - est-ce normal que les loyers soient variables d'un mois à l'autre en fonction du nombre de praticiens ? - est-ce normal que tous les frais de gestions…

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Facture tardive après radiation sasu

Posée par Amndelandland, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1588 vues

Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je…

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Cotisations carpimko

Posée par Joe, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 2901 vues

Je viens de recevoir un courrier de la caisse carpimko me réclamant les cotisations pour 9 ans soit 91000 € ,j'étais en liquidation judiciaire depuis 2021 et qui a été clôturée fin 2024 .est-ce qu'ils ont le droit de me…

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Pénal

Posée par Yasmina, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 1337 vues

J'ai une question j'ai une sas à 50 /50 avec mon associé il a ouvert une autre entreprise avec le même code ape je peux porter plainte contre lui pour concurrence déloyale ?…

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Retortion d'un gérant.

Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE 1477 vues

Maitre, j'ai reçu par écrit l'accord du gérant de la sci concernant ma demande d' avance sur mon compte courant d'associé. mais en définitive il fait d'énorme obstacles pour libérer la totalité de la somme…

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Création d'une entreprise étant hors de la france

Posée par Caleb, il y a 1 an dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Chazard 2325 vues

Monsieur ou madame, j'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter pour la création d'une entreprise en france tout en étant hors de la france. est ce possible de créer une entreprise en étant hors de la france ?…

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Comment résilier mon abonnement sans frais

Posée par célo, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2067 vues

Monsieur/madame voici ci joint en bas les conditions générale de local.fr, j'aimerais résilier mon abonnement sans avoir des frais de résiliation , mais c'est pas trop clair pour moi dans les conditions. puis je résilier…

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Réclamer mon dû ?

Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 1401 vues

Maîtres, suite à ma demande anticipée de déblocage de mon compte comptable courant d'associé (objet : avance sur c.c.associé de mon solde de l'année) la réponse ar catégorique du gérant : "afin d'être conforme à mes…

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Oubli immatriculation rcs

Posée par Lou, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Chazard 4041 vues

J’ai créé une micro entreprise en 2022 pour faire de la location de robes de mariées mais suite à une grossesse et accouchement je n’ai pas pu mener à bien mon projet. je génère très peu de profit car peu de temps pour travailler…

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Litige avec une salariée en cours et vente d'un commerce

Posée par Ira, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ira 1877 vues

Allain, je vends mon entreprise mais le litige avec la salariée qui a commencé avant la mise en vente prends du temps ,et en plus, le dossier part en departage. mon acquéreur est impatient car cela retarde la signature et…

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Les p.v d' assemble générale ?

Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1875 vues

Maître(s). - y a t'il une obligation légale et laquelle de signer et retourner les procès verbaux d'assemblée générale d'une sci surtout lorsque ce compte rendu ne reflète pas ce qui à été dit lors de la réunion…

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Mandataire ah do ?

Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 4525 vues

Maître (s) quelle est la fonction exacte d'un mandataire ad oc, mandaté par un tribunal. peux ton avoir, un double de sa mission exacte et finale. s'adresser au - tribunal ou au mandataire d'une affaire traitée dans…

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Saisie sur compte professionnel

Posée par Nico, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 2305 vues

Est-ce-qu'un compte professionnel peut faire l'objet d'une saisie lors d'une satd personnelle? est-ce différent pour un autoentrepreneur et une sarl ?…

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Sci : représentation exclusive d'un mineur.

Posée par Wassimeria, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI 4338 vues

Chèr(e)s avocats de ce site: je vous souhaite une belle année 2025, avec beaucoup de bonheur et de succès. ma situation : personnelle : en instance de divorce , ordonnance sur les mesures provisoires avec exercice conjoint de…

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Indemnités kilométriques

Posée par Mr, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4050 vues

Je suis gérant d’une société (sasu), j’ai acheté une voiture pour mon usage personnel mais je n’ai pas encore fait la carte grise à mon nom, j’ai que la carte grise barrée et le certificat de cession. j’utilise cette voiture pour…

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Demission directrice générale

Posée par Anais85*, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI 2198 vues

Je souhaite demissionner de mon poste pour problème avec mon associé. l'année comptable n'étant pas finie, puis-je quand même avoir droit au bénéfice de la socièté. et deuxième question, devrai-je rembourser la part du…

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Article 700.

Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3933 vues

Maîtres, lors d'une assignation en référé contre une s.c.i., prise en la personne de son gérant (détenteur de 20%). moi-même minoritaire à 20%. pour des faits, lors de la gérance précédente qui était tenue en co- gérance (une…

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Organisation d'insolvabilité

Posée par AG77, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 2279 vues

Après avoir été floué par un contrôleur technique contre lequel nous avons gagné au civil, ledit contrôleur technique a été condamné à nous verser près de 3000e de dommages. malgré une tentative de conciliation de son avocat et…

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Obligation de diplome

Posée par Gaetstunt, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an 1948 vues

J'ai pour projet la création d'une entreprise de coaching en ligne, dans le domaine du bien être par le sport et le mouvement. ma question est : est t'il obligatoire de posséder une carte professionnel…

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Associé minoritaire : salaire et dividendes possibles ?

Posée par Louise, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3335 vues

En plein projet de création d'une sas dont j'aurai 40% et mon associé 60%. lorsque la société le permettra dans quelques mois, je me verserai un salaire. le fait d'avoir un salaire, entraînera t'il une…

Consulter Maître Lourenceau
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