Une question en | 83%de réponse |
Demande de clôture d'une sci Posée par Vava, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2385 vues Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Mésentente associés co-gérant Posée par Boun, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2384 vues Co-gérant tns d'une sarl avec 3 associés également co-gérant tns. a mon retour d'un arrêt de travail, ils m'ont retirer mes droits de visibilité et paiement bancaire de la société. je ne sais pas s'ils ont le droit de faire cela ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit au compte professionnel Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2377 vues Nos sommes une sarl à 4 gérants, de 25% des parts pour chaque gérant. un gérant résident en france et 3 en algérie, la banque refuse l'ouverture d'un compte à cause d'absence des 3 gérants, j'ai saisi la banque... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Est ce je peux porter plainte pour abus de confiance ou autres ? Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2374 vues Je suis associé d une sci . il y a eu une ag pour vendre le bien immobilier de la sci et repartir l argent de la vente . je n ai bien sur pas signé le pv de l ag . les autres actionnaires ont touchés leur argent sauf moi . il n y a... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Droit de retrait d'une sci Posée par Phany, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2372 vues Nous avons demandé en mars 2023, à exercer notre droit de retrait d'une sci avec laquelle nous ne sommes plus en accord. tous les associés ont accédé à notre demande en nous répondant par un courrier recommandé début mai 2023... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taux horraire inferieur à la convention/régularisation Posée par Nosgoth, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2367 vues Je me trouve dans une entreprise de plombier chauffagiste couverte par la convention collective du batiment (+ de 10 personnes). mon salaire étant infèrieur au minimum fixé par cette convention, j'ai fait la demande pour avoir... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Questions ? - retirer sa plainte entraine l’arrêt des poursuites ? Posée par Yartox19, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2356 vues Mon voisin a porter plainte car je lui est voler des bouteilles d’alcool dans son garage qui était ouvert je lui est avoué que c’était moi et que j’allais le rembourser ce qu’il a accepter et il va donc retirer sa plainte demain... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Le gérant et le compte bancaire de la société Posée par Papy mouton, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2350 vues Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient... Consulter la réponse deMaître MASSOT |
Loyers impayées parents 20 ans après Posée par Isob, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isob - 2347 vues Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Cumul d'activités par une société (sasu) Posée par MorningStar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2338 vues J'aimerais avoir votre avis sur une question qui me taraude l'esprit depuis un moment. je suis en procédure de création d'une sasu, et ma question serait de savoir si la loi interdit ou pas la société de proposer à la fois ses... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fin d'un contrat commercial Posée par kaloud123, il y a 2 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kaloud123 - 2336 vues Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante ( veuillez noter que je suis toujours en relation contractuelle et je n’ai jamais reçu de notification pour valider la période d’essai... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Vente d'un véhicule d'une société radiée d'office Posée par seb6996, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2332 vues En 2021 ma sarl a été radiée d'office. je possède encore mon véhicule société de l'époque (carte grise au nom de la société). je souhaiterais le vendre mais il semble impossible de faire faire une nouvelle carte grise... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Appel de fond pour le fonctionnement de la sas Posée par ALEX2B, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2329 vues La sas dont je suis président mais pas actionnaire a été victime d'un gros détournement de fond par la mère d'un associé. moi en tant que président j'ai été obligé de mettre 25 000 euros pour que la société puisse continuer à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci / étrangé / décès Posée par didi400, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2319 vues J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Précision sur intervention Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2319 vues Maitre, je suis locataire en hlm, mon bailleur a sollicité, l'intervention d'une société, pour une éventuelle réparation en plomberie, à mon domicile. il ne me précise pas l'horaire, ce qui m'amène à rester une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Création micro bnc Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot123 - 2315 vues Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sas et assimilé salarié Posée par Lalala, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalala - 2311 vues Nous avons créé une sas il y a peu et on nous avais conseillé qu'il y ai un président ce qui est obligatoire et deux associés assimilés salariés afin d'avoir l'are le temps que nous dégagions du chiffre... Consulter la réponse deMaître de Medeiros |
Dépassement du délai d'un an pour répondre à ma demande d'agrément d'associé Posée par Antones007, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2309 vues Suite au décès en 2018 de ma mère , associée d'une sci, j'ai demandé par lr/ar en 2019 mon agrément en qualité d'associé. les statuts disent que la société dispose d'un délai qui ne peut excéder un an à compter... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devoirs et obligations associés Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 2308 vues Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Determination valeur parts sociales sci Posée par Nathalie22, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2307 vues Je souhaite vendre à mon ex-mari mes parts de la sci dont nous sommes associés. j'ai une vague idée de leur valeur, ce que mon ex-mari conteste. quel professionnel aller voir pour fixer la valeur numéraire des parts sociales... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Site internet de competitions photos payant, legal ou pas? Posée par Alex, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2307 vues Je compte lancer bientot mon site internet qui permet aux utilisateurs de participer à des competitions photos et de gagner de l'argent. l'utilisateur doit payer une somme d'argent (5 euros) pour pouvoir participer à... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ? Posée par Carabella, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2303 vues Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure d’appel Posée par Rubi346, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rubi346 - 2299 vues Explication rapide j’ai acheter un fond il y 2 ans et demi , nous avons découvert dès le début des mensonges aussi au sujet des horaires, des jours de fermeture dont le chiffre provenais . nous avons entamé une procédure contre les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente parts sarl Posée par Cielo, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2298 vues Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je... Consulter la réponse deMaître PETROVA |
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable Posée par BL SAS, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2295 vues J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Est-il possible de porter plainte contre pôle emplois Posée par Meloma, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2294 vues Il y à un an ma sœur a fait une demande de chômage pole emplois, elle à été refusé car elle avais démissionné. (jusqu'ici c'est normal). on lui dit donc d'attendre 4 mois et de refaire une demande à ce moment la (qui... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Refus de deposer le bilan Posée par Karine, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine - 2294 vues Mon conjoint artisan est associé à 50% avec une autre associé. il souhaite quitter la société mais son associé ne veut pas vendre ces parts ni déposer le bilan. sachant qu'il est très difficile de trouver un repreneur pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transfert de production - cessation d'activité Posée par Sophiekris12, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2288 vues Je suis employée dans une société de sous-traitance dans le secteur automobile. notre groupe possède 15 sites de production en europe. notre société est une sas soit une entité indépendante. le contrat de notre client principal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession sasu et plus value Posée par Art087, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2287 vues J'ai crée une sasu (à l'is) en mars 2019 et dans la foulée j'ai acheté un fond de commerce (licence de taxi). en cas de cession de ma sasu d'ici 2024 soit 5 ans d'activité, est-il possible de bénéficier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.