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Demande de clôture d'une sci
Posée par Vava, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2385 vues

Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci...

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Maître BENHAGOUGA
 
Mésentente associés co-gérant
Posée par Boun, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2384 vues

Co-gérant tns d'une sarl avec 3 associés également co-gérant tns. a mon retour d'un arrêt de travail, ils m'ont retirer mes droits de visibilité et paiement bancaire de la société. je ne sais pas s'ils ont le droit de faire cela ?...

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Maître BELIGHA
 
Droit au compte professionnel
Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2377 vues

Nos sommes une sarl à 4 gérants, de 25% des parts pour chaque gérant. un gérant résident en france et 3 en algérie, la banque refuse l'ouverture d'un compte à cause d'absence des 3 gérants, j'ai saisi la banque...

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Maître DIALLO
 
Est ce je peux porter plainte pour abus de confiance ou autres ?
Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2374 vues

Je suis associé d une sci . il y a eu une ag pour vendre le bien immobilier de la sci et repartir l argent de la vente . je n ai bien sur pas signé le pv de l ag . les autres actionnaires ont touchés leur argent sauf moi . il n y a...

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Maître Gouin
 
Droit de retrait d'une sci
Posée par Phany, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2372 vues

Nous avons demandé en mars 2023, à exercer notre droit de retrait d'une sci avec laquelle nous ne sommes plus en accord. tous les associés ont accédé à notre demande en nous répondant par un courrier recommandé début mai 2023...

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Maître BELIGHA
 
Taux horraire inferieur à la convention/régularisation
Posée par Nosgoth, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2367 vues

Je me trouve dans une entreprise de plombier chauffagiste couverte par la convention collective du batiment (+ de 10 personnes). mon salaire étant infèrieur au minimum fixé par cette convention, j'ai fait la demande pour avoir...

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Maître Gouin
 
Questions ? - retirer sa plainte entraine l’arrêt des poursuites ?
Posée par Yartox19, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2356 vues

Mon voisin a porter plainte car je lui est voler des bouteilles d’alcool dans son garage qui était ouvert je lui est avoué que c’était moi et que j’allais le rembourser ce qu’il a accepter et il va donc retirer sa plainte demain...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Le gérant et le compte bancaire de la société
Posée par Papy mouton, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2350 vues

Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient...

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Maître MASSOT
 
Loyers impayées parents 20 ans après
Posée par Isob, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isob - 2347 vues

Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier...

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Maître Nicolet
 
Embauche en cdd
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2345 vues

Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Cumul d'activités par une société (sasu)
Posée par MorningStar, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2338 vues

J'aimerais avoir votre avis sur une question qui me taraude l'esprit depuis un moment. je suis en procédure de création d'une sasu, et ma question serait de savoir si la loi interdit ou pas la société de proposer à la fois ses...

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Maître Gouin
 
Fin d'un contrat commercial
Posée par kaloud123, il y a 2 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kaloud123 - 2336 vues

Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante ( veuillez noter que je suis toujours en relation contractuelle et je n’ai jamais reçu de notification pour valider la période d’essai...

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Maître SARCIAUX
 
Vente d'un véhicule d'une société radiée d'office
Posée par seb6996, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2332 vues

En 2021 ma sarl a été radiée d'office. je possède encore mon véhicule société de l'époque (carte grise au nom de la société). je souhaiterais le vendre mais il semble impossible de faire faire une nouvelle carte grise...

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Maître DAHAN
 
Appel de fond pour le fonctionnement de la sas
Posée par ALEX2B, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2329 vues

La sas dont je suis président mais pas actionnaire a été victime d'un gros détournement de fond par la mère d'un associé. moi en tant que président j'ai été obligé de mettre 25 000 euros pour que la société puisse continuer à...

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Maître BELIGHA
 
Sci / étrangé / décès
Posée par didi400, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2319 vues

J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france...

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Maître BELIGHA
 
Précision sur intervention
Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2319 vues

Maitre, je suis locataire en hlm, mon bailleur a sollicité, l'intervention d'une société, pour une éventuelle réparation en plomberie, à mon domicile. il ne me précise pas l'horaire, ce qui m'amène à rester une...

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Maître COTTO
 
Création micro bnc
Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot123 - 2315 vues

Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€...

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Maître TANGALAKIS
 
Sas et assimilé salarié
Posée par Lalala, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalala - 2311 vues

Nous avons créé une sas il y a peu et on nous avais conseillé qu'il y ai un président ce qui est obligatoire et deux associés assimilés salariés afin d'avoir l'are le temps que nous dégagions du chiffre...

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Maître de Medeiros
 
Dépassement du délai d'un an pour répondre à ma demande d'agrément d'associé
Posée par Antones007, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2309 vues

Suite au décès en 2018 de ma mère , associée d'une sci, j'ai demandé par lr/ar en 2019 mon agrément en qualité d'associé. les statuts disent que la société dispose d'un délai qui ne peut excéder un an à compter...

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Maître BELIGHA
 
Devoirs et obligations associés
Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 2308 vues

Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père...

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Maître BELIGHA
 
Determination valeur parts sociales sci
Posée par Nathalie22, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2307 vues

Je souhaite vendre à mon ex-mari mes parts de la sci dont nous sommes associés. j'ai une vague idée de leur valeur, ce que mon ex-mari conteste. quel professionnel aller voir pour fixer la valeur numéraire des parts sociales...

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Maître DAHAN
 
Site internet de competitions photos payant, legal ou pas?
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2307 vues

Je compte lancer bientot mon site internet qui permet aux utilisateurs de participer à des competitions photos et de gagner de l'argent. l'utilisateur doit payer une somme d'argent (5 euros) pour pouvoir participer à...

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Maître Gouin
 
Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ?
Posée par Carabella, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2303 vues

Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès...

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Maître BELIGHA
 
Procédure d’appel
Posée par Rubi346, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rubi346 - 2299 vues

Explication rapide j’ai acheter un fond il y 2 ans et demi , nous avons découvert dès le début des mensonges aussi au sujet des horaires, des jours de fermeture dont le chiffre provenais . nous avons entamé une procédure contre les...

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Maître BELIGHA
 
Vente parts sarl
Posée par Cielo, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2298 vues

Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je...

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Maître PETROVA
 
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable
Posée par BL SAS, il y a 1 an dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2295 vues

J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Est-il possible de porter plainte contre pôle emplois
Posée par Meloma, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2294 vues

Il y à un an ma sœur a fait une demande de chômage pole emplois, elle à été refusé car elle avais démissionné. (jusqu'ici c'est normal). on lui dit donc d'attendre 4 mois et de refaire une demande à ce moment la (qui...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Refus de deposer le bilan
Posée par Karine, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine - 2294 vues

Mon conjoint artisan est associé à 50% avec une autre associé. il souhaite quitter la société mais son associé ne veut pas vendre ces parts ni déposer le bilan. sachant qu'il est très difficile de trouver un repreneur pour...

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Maître BELIGHA
 
Transfert de production - cessation d'activité
Posée par Sophiekris12, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2288 vues

Je suis employée dans une société de sous-traitance dans le secteur automobile. notre groupe possède 15 sites de production en europe. notre société est une sas soit une entité indépendante. le contrat de notre client principal...

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Maître BELIGHA
 
Cession sasu et plus value
Posée par Art087, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2287 vues

J'ai crée une sasu (à l'is) en mars 2019 et dans la foulée j'ai acheté un fond de commerce (licence de taxi). en cas de cession de ma sasu d'ici 2024 soit 5 ans d'activité, est-il possible de bénéficier...

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Maître BELIGHA
 
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