Une question en droit pénal ?

Mon gendre est passé le 5 février pour son emménagement de peine le procureur et la spip ont donné une réponse négative mais le juge n'a pas rendu sa réponse mon gendre a tout reconnu ces fait et a même pleuré quand il a parlé...

Ma femme a été victimes de violences conjugales de toutes sortes à l'âge de 17 ans. aujourd'hui, elle a 37 ans et ne veut pas déposer plainte par peur de vivre dans la crainte de vengeance de son ex copain. avec son...

Je suis mariee nous avons un compte commun la.fgti nous.a pris une somme d argent sur notre compte j ai un livret a on t il le.droit de prendre l argent dessus merci...

Voilà une question je viens d obtenir l effacement de mon casier judiciaire mais n as pas ete encore mentionner dans mon dossier la je viens de me faire prendre en vol a l etalage par videosurveillance es ce que cela vas avoir des...

J ai commis un vol a l etalage sans interpellation reconnu par les camera déjà connu pour des fait similaire mais pas très grave je suis convoqué prochainement si c est un délit de 300 euro que risque t on et les camera de...

Suite à des violences conjugales subies en 2024, jai deposé plainte. mon dossier etait transmit en chambre criminelle. suite à la presence de mon ex a un spectacle de mon enfant alors quil n'en avait pas le droit, madame la...

J'ai rouler avec un permis non valide un permis étranger voiture assuré j'étais condamné une amande de 300 euros aux tribunal j'aimerais savoir mon casier vierges aux pas...

En france a-t-on le droit de rencontrer une escort adulte , consentement et indépendant chez elle ou moi ,même si on la paye , je suis très surpris d'après ia mistral et chat gtp c'est " autoriser " ?...

Ma demande est urgente , je recherche un avocat , c'est pour une affaire de fuite d'eau s'élevant à 9000€ . il y'a appel...

J'ai reçu un papier ou c'est marqué 3 mois demprisement délictuel à titre de peine principale avec sursis cela veut dire quoi sachant que je suis déjà en sursis...

Comment faire enlever une interdiction de rentrer en contact avec une personne cordialement...

J'ai investi dans une sci avec 5 associés. mon nom a été retiré des statuts. comment faire pour prouver que des documents signés n'est pas ma signature? mes remerciements madame monsieur...

J’ai une audience en correctionnelle prévue le 8 décembre. j’ai contacté un avocat au mois de juillet et nous avons signé une convention d’honoraires avec un paiement échelonné, que j’ai entièrement réglé fin septembre. cependant, à 6...

J ai en septembre 2023 par le substitut du procureur subi un avertissement pénal probatoire malgré le fait que je n ai pas reconnu les faits qui me sont reprochés ( dénonciation calomnieuse ) . ce refus des faits reprochés sont...

Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont...

Jugement le 4/03/2020 radiation le 9 juillet 2020 decision de la commission d indemnisation des victimes le24/11/2025 j aimerai comprendre merci merci de vos réponsede...

Mon mari a fait la demande de aménagement de peine au mois de septembre normalement il devrait passer au mois d’avril pour cette aménagement de peine ma question est-ce possible si l’aménagement de peine est refusé alors est-ce que...

Je viens vers vous car j'ai était mis au courant par une voisine que un voisin de mon quartier lors de nos échanges téléphoniques ou en réel m'a enregistré à mon insu savoir si c était légal qu'il m a enregistré dans...

J’ai fait appel de mon jugement en correctionnel par stratégie mon avocat me dit qu’il est plus judicieux de faire appel uniquement sur la peine savez comment se passe une audience qui porte uniquement sur la peine et non la...

Suite à une condamnation pénale abusive pour laquelle je n’ai pas pû être correctement défendu car je ne m’y connaissais pas trop au niveau de la loi et n’étant pas français c’était un peu compliqué pour moi. j’avais pris un avocat...

Après une condamnation pénale avec sursis qui a été transformée ensuite en jours-amendes de 60 euros par le juge d’application des peines pendant combien de temps cette condamnation est-elle visible dans le casier judiciaire ? et...

J’ai été convoqué pour une audience libre aujourd’hui, mercredi 11 février 2026 concernant un vol commis lorsque j’étais intérimaire au sein d’un magasin, d’une valeur de 70€, j’ai expliquer les faits et je suis maintenant convoqué...

Il y'a quelques mois, j'ai été victime d'un vol à l'étranger. ma voiture de location a été fracturé, ainsi que le mécanisme d'accès au coffre de ma voiture ou j'avais laissé mon sac ainsi que mes...

Suite à une agression de la part de policiers sur le quai du métro, j'ai pu prendre contact avec le service de protection des données ratp en demandant l'accès aux images de moi et des policiers sur le quai. ils...

A se jour je une maison en commun avec mon ex j avait une interdiction et cela et fini depuis décembre a se jour je ne peut pas rentré au domicile vue quel a changer les serrure et je continue de payer ma part de maison elle a le...

Je vais avoir la pose du bracelet électronique le 10 juillet 2025 je voulais savoir comment cela va t'il de passer. sur la convocation j'ai mes horaires de sortie c'est que le matin mais il n'y a pas de...

Je suis convoque au tribunal en temps que parent legal pour violence sur enfant moins de 15 ans par leur père. j'étais témoins de cette violence (fesser) est ce que je serais juger complice ? en sachant, que nous avions eu un...

Une plainte pour diffamation à été déposée à mon encontre. la gendarmerie m'a contacté afin de "m'entendre à ce sujet", cependant, une réunion avec la-dite personne( institutrice de mon fils), ainsi que d'autre...

Je souhaiterais savoir si on se fait agressé sur la voie publique de la rue oberkampf jusqu’au quai du métro parmentier . oú doit-on faire la demande pour obtenir les images de vidéosurveillance ? surtout si on a été poursuivi dans...

J'ai eu un petit problème sur snapchat avec une femme qui s'est amuser à capturer tout les conversations échangées au mois de décembre 2025 avant de me supprimé de sa liste d,'ami. je tiens à preciser qu'il n ya...