Une question en droit pénal ?

J’ai été reçu à l’ umj par un médecin suite à des violences conjugales est ce normal que celui ci ne m’ai remis aucun document ? il m’a dit qu’il ferait son rapport et l’enverrai au commissariat...

Quel est le risque si je fais un doigt d'honneur à un policier municipal ? merci...

J'ai déposé plainte contre le père de ma fille pour des faits de violences. dans ce cadre, une mesure lui interdit d'entrer en contact avec moi, y compris par téléphone ou message. toutefois, nous avons un enfant en...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille la semaine et moi des jours de visite et d'hébergement un week-end sur deux à partir de 19h , le père et moi habitons des départements différents mais notre fille a des médecins dans...

J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis...

Mon adversaire a été reconnu coupable et condamné à me verser une somme suite à ma constitution de partie civile pour un accident de la circulation avec intérêt légal à compter de la décision du tribunal judiciaire. il n'a pas...

Je passe le bac en candidat libre et j’ai un aménagement pour allez au toilette avant la fin de la première heure. je part au toilette et ferme la porte qui donne sur les salles des candidats et les toilettes des hommes. 1 minute...

J attends la passation du jugement devant la cour d appel de mon bailleur.neanmoins quel est vraiment le pourcentage de chance de gagner.....en effet il semblerait que les cours d'appel confirment souvent les premiers...

En séparation avec ordonnance de protection, étant mariée, puis je recevoir la contribution aux charges du mariage et la pension alimentaire pour mes deux enfants ? c'est deux aides sont elles cumulatives ? merci de vos...

En séparation avec ordonnance de protection, la passation des enfants communs se font par un tiers de confiance. je ne suis pas d'accord sur le tiers de confiance auquel le père de mes enfants à demander de réaliser la...

Si je fais opposition a une ordonnance penale quel est en moyenne le délai pour passer en appel en audience libre ? je vous remercie...

Mon frère a déposé plainte contre moi car je m'occupe de la location des appartements de mes parents . vu que ces appartements ne lui appartiennent pas, est ce bien si je porte plainte contre lui pour abus de droit? surtout...

Hier soir, jai ete agressé par mon compagnon et un collègue de travailles a appelé la police. suis je obligé de donner suite? je ne vie pas avec lui....j'ai des côtes cassées et des jours d’itt mais je ne veux pas porter...

Je souhaite porter plainte pour violences psychologiques. j'aimerais savoir quelle est l entité qui evalue le préjudice ? est-ce la gendarmerie lors du dépôt de plainte ? ou est ce l'avocat si le dossier n est pas classé...

Pouvez-vous m'indiquer quelle est l'entité qui evalue un préjudice ?...

Sur jugement du tribunal pour enfant sur dernière page signatures du greffier et du juge pour enfant, mais il n'est pas mentionné leur noms. le document est-il conforme ?...

En avril 2024 la gendarmerie a forcé la porte d'un appartement que je louais, pour une histoire de trafic de drogue du locataire. je suis allé le jour même "déposer plainte" à la gendarmerie. et le gendarme qui m'a reçu...

J'ai été auditionnée aujourd'hui pour consommation de stupéfiants. j'ai signé le pv de l'audition sans l'avoir relu. je voudrais envoyer un mail à la personne qui m'az auditionnée. je connais son...

J'ai deposé plainte contre x pour viol en juillet 2025. l'affaire a etait classé sans suite . il y as un mois je suis allais a la police pour donnée le nom de la personne en question et coordonnée. ils ont refusé de...

Bien que mon permis de conduire étranger soit valide, un agent de police a commis une erreur d'appréciation lors d'un contrôle routier et m'a infligé une amende pour conduite sans permis. bien que j'aie fait...

En séparation avec ordonnance de protection, puis je passer par le greffe du tribunal pour communiquer des documents au père de mes enfants (orientation scolaire pour mon fils). le greffe a t-il comme mission de communiquer des...

Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à ce qui a été écrit de mensonger dans des conclusions d'avocat lors de la procédure judiciaire concernant une succession ? l'avocate de la partie adverse a...

Est-ce que j'ai besoin d'un avocat lorsque je suis convoqué pour une ordonnance pénale délictuelle?...

J'ai récemment porté plainte contre mon conjoint pour violences conjugales alors que je suis enceinte et ceci en présence d'enfants mineurs de moins de 15 ans ( j'ai déjà été voir le médecin de l'umj) je voudrais savoir quel est le...

Peut on faire un référé suspension suite à un abus de placement ? ma fille a été placer chez le père alors même que le juge n'a caractériser aucun danger chez moi. seuls est mentionné un manque de collaboration avec les...

Sur un jugement est indiqué mode de garde en concertation avec l'uemo . je n'ai pas eu le temps de rencontrer en physique les services. j'ai eu des échanges par écrit (mails, messages). le jugement est effectif...

Je fais suite à la réponse de maître kayembe (merci) quelques jours après avoir subi un viol, j'ai voulu mettre fin à mes jours. les gendarmes ont voulu m'entendre au sujet de mon geste. j'ai donc été auditionnée et...

J'ai déposé plainte en 2021 suite à une agression à la batte de baseball. la personne s'est défendu en disant que je l'aurais harcelé. les plaintes ont fait l'objet d'une jonction et un classement sans...

Suite à une déposition pour viol et violences aggravées en gendarmerie (par la suite j'ai déposé plainte), j'ai dû passer une expertise psychiatrique. je n'ai pas subi d'examen médico-légal. j'ai appris que...

Suite à ma plainte pour viol et violences aggravées, le mis en cause a été placé en garde à vue. je suis dans l'attente de l'avis du magistrat. cependant j'ai lu qu'en matière de crime, donc de viol...