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Délégation
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 437 vues

Mon ex a la garde et moi des jours de visite, nous avons l'autorité parentale conjointe. le père a t'il le droit de faire chercher et amener ma fille à ma place lors de ses indisponibilité ? ces personnes peuvent elles...

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Maître KITENGE
 
Comprendre ?
Posée par C.Moi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 281 vues

J'aimerai savoir pourquoi un abus de confiance ,et une escroquerie ne serai pas punis par un texte pénal dés lors que les faits sont commis par un avocat . merci...

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Maître DIARRA
 
Interpellation
Posée par Lexer86, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lexer86 - 320 vues

J'ai été interpellé avec une femme par des gendarmes car un groupe de jeune les a appelé concernant des échanges tendres qu'ils ont vu nous concernant. nous étions allongé l'un sur l'autre sur une couverture...

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Maître KITENGE
 
Droit
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 370 vues

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit d'inscrire notre fille à une activité extra scolaire sans m'informer et de permettre à une...

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Maître KITENGE
 
Avocat
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues

En cours de séparation, et dans le cadre de l'ordonnance de protection mon avocate ne m'a pas conseillé l'aide juridictionnelle ou de voir avec ma protection juridique. elle a réclamé sans cesse sa facture me disant...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Nombre de témoins possible ?
Posée par Brest, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Brest - 419 vues

Combien de témoins la partie civile peut-elle citer devant un tribunal correctionnel ?...

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Maître PETSOKO
 
Déposer une plainte à l'encontre d'un des membres de sa famille
Posée par Giovanni, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 402 vues

Maître, j'ai découvert que ma fille avait usurpé mon identité avec la complicité de sa mère et faux en écritures en contractant un crédit à la consommation. ce document matériel a été manuscrit de ses mains en utilisant le champ...

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Maître BENOIT
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues

J ai reçu un commandement au fin de saisie de rémunération j ai 1 mois pour faire appel est-ce que je le faire moi même je conteste pas la somme mais je veux un arrangement pour régler ma dette avec le juge je n ai pas réussi avec...

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Maître DIARRA
 
Litige voisinage skysophrene assigné ophlm
Posée par Libellule bleu, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Libellule bleu - 361 vues

Ont m'a dit d'assigner lophlm pour mon soucis litige voisinage skysophrene et après comment sa se passe je veux juste qu'il me change de logement car voisine atteind de skysophrenie et me harcele merci pour votre...

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Maître PETSOKO
 
Comment effacer casier b3
Posée par Anonyme_03102024, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues

Fin 2022 j'ai été condamné à 4 ans dont 2 avec sursis pour agression sexuelle sur une ancienne amie. nous avions 25 ans au moment des faits reprochés. mes 2 ans ferme ont été aménagé sous ddse et après 13 mois j'ai pu...

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Maître PETSOKO
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 357 vues

Je vais avoir une saisie sur salaire pour rembourser ma dette j ai un mois pour faire appel comment procéder le montant de ma dette est bon mais j aimerais négocier les mensualités pour la régler? je n ai pas réussi avec le...

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Maître DIARRA
 
Effacement casier
Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 322 vues

2 condamnations pour conduite sans permis l’une d’elle je devait payer des jours amendes chose faite et l’autre une amende du jugement j’ai régler une partie et vais régulariser le reste car je ne peux faire d’échéancier j’ai...

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Maître DIARRA
 
Mesure d'interdiction de contact
Posée par Danny, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues

Je suis sorti de prison il y a 1 ans. a ma sortie de prison je n'avais pas de suivi socio-judiciaire, et avant de sortir de prison j'ai demandé à ma spip si j'avais encore des obligations ou des interdictions a ma sortie, elle m'a dit que...

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Maître KITENGE
 
Amende app
Posée par JO2412, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues

Peut on avoir une amende lors d'un avertissement pénale probatoire ?...

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Maître KITENGE
 
Participation
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 297 vues

Mon ex conjoint a la garde et moi des jours de visite le weekend à partir de 19h et nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a école la semaine et une activité extra scolaire le mercredi et samedi. le père...

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Maître KITENGE
 
Piratage
Posée par Fafa, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 487 vues

Je me suis séparée le 5 mais depuis je n'est plus vie mon ex femme ces mis avec une personne ou un amie a lui qui travaille dans la polices adresse mail piraté mots passe action logement piraté plus aucune application réseau...

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Maître DIARRA
 
Tentative de saisie sur compte bancaire et procedure
Posée par INESSE, il y a 1 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par INESSE - 537 vues

Je vous remercie de m'apporter des précisions sur la saisie sur compte bancaire: -jugement avec montant de la dette datant de 2017, l'huissier réapparait en 2024 sans informer le débiteur (celui ci découvre la tentative...

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Maître KITENGE
 
Article acheté en main propre sur leboncoin et revendu deux mois après
Posée par MARIEtHERESE@82, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 431 vues

J'ai acheté un téléphone sur leboncoin que j'ai revendu récemment mais là gendarmerie m'a contacté en me précisant que ce dernier était un article volé que j'aurai revendu. j'ignorais cela et dispose de...

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Maître MONESTIER
 
Main courante
Posée par Abd, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 326 vues

Je me permets de vous écrire car la situation avec le père de mon fils devient très difficile et je ne sais pas quelle démarche est la plus adaptée. d'une part, il exerce des pressions sur moi pour que j'abandonne...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Bonjour
Posée par Sosso, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 310 vues

Je dois porter un bracelet l'électronique au bout de 8 ans de combat et d injustice pénale pour une durée de 6 mois par contre j ai des problème veineux aux jambes et je dois porter des bas de contention est ce compatible avec...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Audience aux fins de notification d ordonnance pénale delictuelle
Posée par Nelly, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 233 vues

Quand on est absent devant le délégué du procureur et que j ai prévenu. combien de temps après serais je reconvoquée devant le délégué du procureur ou devant le tribunal correctionnel sil vous plaît...

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Maître KITENGE
 
Négligence du procureur concernant ma plainte contre x pour escroquerie ?
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 394 vues

Le 12/9/25, j'ai écrit à mon fournisseur d'électricité ce mail de réclamation : "j'ai déposé plainte contre x pour escroquerie et abus de confiance auprès du commissariat. le service du procureur de la république...

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Maître KAYEMBE
 
Mesure d'éloignement
Posée par Lapacha, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lapacha - 300 vues

Mon ex conjoint a une mesure d'éloignement, et on souhaite se revoir se fréquenter mais sans rien dire . qu'est ce qu'il risque si on l'apprend ? et si je suis daccord est ce que cest sans danger? et si il y a...

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Maître KAYEMBE
 
Délais d'intervention
Posée par Samuel, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 248 vues

Si une plainte a était déposé contre moi au bout de combien de temps vais je recevoir la convocation ? promis je vous embête plus aprer...

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Maître KAYEMBE
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 267 vues

Suite à une audience pour une ordonnance de protection, en tant que demanderesse, avec avocat, qui doit me transmettre la décision du juge aux affaires familiales ? et par quel biais ? dans le cas ou j'ai mis fin au service de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 248 vues

Par quel biais dois je être informé par le juge aux affaires familiales d'une audience pour une ordonnance de protection en tant que demanderesse. courrier simple, lettre recommandée ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dépôt de plainte au pénal
Posée par Giovanni, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Giovanni - 396 vues

Je viens de découvrir que ma fille aînée a usurpé mon identité et a commis un faux (entre autres) en écritures en produisant un semblant de signature censée me représenter. j'ai la ferme intention de déposer une plainte...

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Maître Mils
 
Convocation police municipale
Posée par Amir, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître NAIDJA - 512 vues

J'ai reçu une convocation de la police municipale "affaire vous concernant", je ne peux pas m'y rendre, qu'es-ce que je risque !? cordialement...

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Ines 2025
 
Plainte pour abus de faiblesse
Posée par Chien, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 267 vues

J'ai déposé plainte pour abus de faiblesse et arnaque du coup celà fait plus ou moins 2mois et je n'ai pas de nouvelles du commissariat pour savoir si il y a une procédure qui va se faire donc est ce que je recevrai un courrier me...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 243 vues

J'ai mis fin au service d'un avocat qui refuser de me transmettre la copie exécutoire de l'ordonnance de protection. puis je demander cette copie auprès du juge des affaires familiales ?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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