Taj Posée par Pisco, il y a 11 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par abdel009 - 3422 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à un litige commercial, j’ai été condamné par défaut pour diffamation le 04/07/2024 d’une amende civile et pénale. a ce jour, je n’ai pas été notifié de la décision mais un huissier serait venu à mon domicile le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai demandé l’effacement de mon taj pour obtenir l’agrément lors de l’enquete de moralité pour un poste de gardien de la paix mais ma demande a été refusé a la place j’ai eu une restriction d’accès a mon taj ( conduite sous alcool... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon conjoint sa fille mineur a était convoqué a la gendarmerie mais son père la enmener et son père a fait une interrogation sans convocation et sans être au courant donc a pas pû avoir un avocat les gendarmes a t'il le droit... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Quelle solution Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 304 vues J ai un ancien qui m avait dépanner de l argent sens reconnaissance de dette écrite mais on s écrivait par message un jour il m'a dit de ne me rembourse je veux passer a autre chose par mail est ce une preuve plus de nouvelles... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est ce que lors d’une mise en examen une « obligation d’informer le juge d’instruction trois semaines avant tout déplacement à l’étranger » est la même chose qu une interdiction de sortie du territoire ? cordialement. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vice de procédure Posée par Michelle, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 382 vues Je suis convoquée au tribunal correctionnel demain. pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. sur la convocation il y a 2 horaires différentes. 8h30 et 14h. est ce qu il y a vice de procédure suite à cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La secrétaire service des marjeurs souhaite savoir que les filles de mon amie sous curatelle renforcer ont déposer plainte au total 3 plaintes contre moi. j'ai reçu un mail que le service souhaité avoir des renseignements... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous venons de découvrir qu'en 2008 et 2011 nos voisins nous ont pris en photo sur notre propriété privée avec notre fils mineur et d'autres personnes qui se trouvaient chez nous à l'époque pour l'utiliser sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Remise de peine Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 262 vues Mon fils est incarcéré depuis le 24 novembre 2024 pour 18 mois je voudrais quand est ce qu il peut prétendre a la remise de peine et est ce que ça ce fait automatiquement ou il faut faire une demande a qui et quand merci pour le retour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Affaire associe meod /meodia Posée par mroure.groupe@gmail.com, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mroure.groupe@gmail.com - 467 vues Démarche appel suite jugement jex du 28 /06 et demande de sursi resumé situation recherche avocat rhone alpes pour demarche appel du jex de bourg et en 2 lieu action en crr /cedh maitre dans le cadre des entreprises de coaching de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En 2018 j'ai porté plainte à la gendarmerie de mon domicile (60) pour un abus de faiblesse et détournement d'argent auprès de ma maman domicilié en eure et loir (28). après de nombreuses relances auprès des divers... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une personne ayant été condamnée à 2 ans et 3 mois de prison ferme pour alcool et violence peut il espérer sortir de prison sous conditions au bout de 6 ou 7 mois ? en vous remerciant. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai obtenu une indemnité pour la mort d’un proche lié à un meurtre, mon avocate m’a dit qu’avant de me donner mon indemnité elle prélèvera 10% de celle-ci car une loi le dit. est-ce vrai ? en sachant qu’elle a déjà été payé par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Information Posée par Ludo70, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ludo70 - 382 vues Je souhaiterais savoir si insistance sociales a le droit de se faire passé pour quelqu'un de la fibres et avoir une voiture 100% fibre devant mon enfant qui a ouvert de plus rentré chez moi sans lui avoir donné... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est en détention provisoire depuis 12 mois en correctionnel. il est passé hier au renouvellement. il a trafic de stupéfiants et associations de malfaiteurs. sa détention provisoire peut donc aller jusqu'à 24 mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si je n' ai pas connu le nom des témoins commercants les enquêteurs pourront ils les rechercher si j ai oublié les personnes qui ont voulu témoigner s ils peuvent facilement les identifier par leur ancienneté et leur genre ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si mon avocat redige lui même les plaintes puis je les envoyer au juge ou s' il les envoie lui même lui demander une copie ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rédaction des plaintes Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bernardo - 346 vues Dois je rédiger et envoyer moi même les plaintes au juge avant de prendre un avocat ou attendre qu il prenne en compte toutes mes recherches pour les rédiger à ma place et les envoyer lui même au juge ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Si les chats ont servi d appat à la spa qui les a vendus pour recevoir de l argent et l association de depot clandestin d animaux pour être vendus, ce qui était le but de l escroquerie par la spa , puis je porter plainte pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. j'ai reçu les réquisitions du parquet il y 8 mois. l'instruction est terminée. depuis, je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de règlement du juge... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Cassier b2 Posée par @080890Poupette, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 385 vues Mon employeur refuse mon embauche suite à mon cassier b2 mon vierge. j'ai eu une suspension de permis en 2021. les 3 ans sont passés. j'ai besoin d'être aidé pour comprendre . je suis triste j'ai pris un gros... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Le 16 juin 2025 j'ai été contrôlé par la police et j'avais sur moi ( dans ma sacoche ) un couteau pliant, qui m'avait été offert la veille par ma famille pour la fête des pères, ayant dormi chez mes parents je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Doyen des juges Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 310 vues Si j' ai attendu un an au lieu de trois mois pour écrire au doyen si le procureur n a pas répondu favorablement ou il y a eu un non lieu ou un classement sans suite puis je m adresser au tribunal ou les faits ont eu lieu si... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon frere et en mandat de depot correctionnel depuis 20 mois il a etai renouveler a chaque foi de 4 mois et la a son dernier renouvelement il a etai renouveler de 6 mois alor que la detention provisoire en matiere correctionnel ne... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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La cour d'appel va-t-elle accepté mon recours suite à une plainte avec constitution de partie civile qui a donné lieu à une notification de refus d'informer, si je précise dans mon recours qu'une demande d'aide... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le greffe du tj ne répond pas à mes appels . existe-t-il ou pas un texte de loi sur la remise du jugement en pli recommandé au domicile de la personnes condamné et de la victime. cela fait 1 mois que le jugement à étais rendu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis inculpé par une collègue d'agression sexuelle. je suis infirmier de l'éducation nationale. cette collègue , malgré le fait que je l'aurai agressé à continuer à venir me consulter pour des problèmes de santé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Atteinte a la liberté Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 739 vues L usage de l animal pour l accusation mensongère de maltraitance concernant la sante des animaux qu ils sont maigres et vont mourir, d un chantage pour les restituer en payant des frais de vétérinaire et en achetant des cages et d... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai fait appel à un détective pour rechercher un autre témoin concernant le harcèlement moral des gendarmes avant la saisie de mes chats. il m a répondu qu il ' n avait pas le droit de m aider sans l autorisation de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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