Plaintes et suites Posée par MonicaZ, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 411 vues J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Subordination de témoin Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bernardo - 433 vues Les gendarmes peuvent ils être accusés de subordination de témoin en déterminant la personne qui les a détournés à témoigner par écrit de l état de mes chats d une façon contraire à la vérité ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Effacement taj Posée par 34000, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 293 vues J'avais fait l'objet d'une interpellation suite a une bagarre. j'ai été placé en garde a vue pour "port d'arme (couteau)", avant la fin de cette gav le procureur a décidé de requalifier les faits en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ce site à bien changé, les réponses sont lunaires et fausses. j'avais posé la question de savoir si un avocat était obligatoire pour faire un recours lorsque le doyen des juges, après un plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Éligibles lsc pd? Posée par Dandandan.14, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 319 vues Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Litige Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 430 vues J'ai été victime de différents abus et j'avais demandé ici à être défendu (avec un autre email que celui-ci). un des avocats présents sur ce site m'avait proposé son travail pour l'ensemble et j'avais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'aimerais connaître la durée moyenne d'une commission rogatoire svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
L'acte de signification et la notification de jugement l'adresse sur la signification est différente. le jugement est bien adressé à mon domicile à la bonne adresse mais la signification de l'acte l'adresse est... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
Je reçu un décision de tribunal administratif il son rejeté mon mon requête après 1 mois plus tard mon avocat il y'a ressaisis le tribunal en référé mon dossier il y'a en cours instruction la première fois il sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pouvez-vous m'expliquer, en clair, ce que veut dire "12 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 6 mois assorti d'un sursis probatoire pour une durée de 2 ans"? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Véritable responsable Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 259 vues Si je soupçonne une association d avoir recele des animaux au lieu de les avoir restitues sous conditions illégales avec l aide des gendarmes complices qui ont fait appel à cette association pour les saisir de force afin qu ils... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Mon frère et interdiction de départementale 17 pour deux ans ,il et sorti le 19 juin sauf que la seul familles qui lui reste c'est nous et ont et dans le 17 ont a était le chercher à sa sorti sachant que il ne voulait pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon ami est incarcéré depuis 26 mois en mandat de dépôt criminel il as eu la chance d'avoir eu une ordonnance de remise en liberté en janvier contesté en référé détention par le procureur. depuis cette même jld qui as voulu le... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je souhaiterais savoir si je pouvais obtenir mon dossier pénal classé sans suite avec la plainte non caviardée ? mes chances sont elles plus optimales si je prends un avocat ? dois-je préciser dans ma lettre que je veux que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 385 vues J’ai fait une demande de mainlevée d’un blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire en recommandé j’ai reçu l’accusé de réception le 30 mai depuis ce temps aucune nouvelles. j’ai u le huissier qui est passé aujourd’hui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignement Posée par Titi, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 324 vues J’ai demandé la mainlevée du blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire par recommandé, j’ai reçu l’accusé de réception le30 mai depuis ce temps aucune nouvelle. est-ce normal ? est-ce que le tribunal a prévenu le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Incarcéré Posée par Sab, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sab - 361 vues Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Incarcéré Posée par Sab, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 286 vues Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps... Consulter la réponse de
Maître GAST |
| |
Je me tourne vers vous car depuis quelques mois j’ai des appelle des sms et dès courrier d’un huissier qui me demande de régulariser mon dossier d’un somme de 200€ quand je les est u au téléphone ( c’ eux qui m’appeller et toujours... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
| |
J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. il y a un désaccord entre le parquet qui a requis un non-lieu et le juge d'instruction qui m'a dit, lors de mon audition, qu'elle renverrai mon dossier en... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Je bénéficie d’un classement sans suite en tant que mis en cause, l’accueil de mon tribunal judiciaire m’en a informé, et je viens de recevoir l’avis de classement. j’ai donc envoyé une lr/ar afin de demander la copie de mon dssier... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
J'aurai besoin d'éclaircissement : le substitut du procureur a classer mon dossier sans suite au motif 21 (insuffisamment caractérisé) le 16 février 2025. le 9 février 2025 le substitut du procureur demande... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon fils est accusé par sa compagne de violences verbales devant mineur, menaces verbales sur ses 2 enfants à elle et de harcèlement. il a été jugé, à pris 9 mois fermés, 9 mois avec sursis et 2 ans de mise à l epreuve. et perte de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
La victime est moi nous attendons toujours la notification de jugement, cela fait 19 jours aujourd'hui que l'audience a eu lieu. la victime avait son avocat et pas moi,je n'ai d'ailleurs pas assisté à mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J’ai fait l’objet du conduite en suspension de permis n’ayant pas de papier sur moi j’ai simple donné mon nom au commissariat j’ai fait un narcotest négatif et un alcoteste négatif j’ai seulement signer un papier d’immobilisation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. Ça fait 2ans que je demande à ce que ce soit vendu ou qu'il me rachète ma part . cependant,il change d avis tres souvent depuis 2ans et conduit seul le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Sursis probatoire Posée par Ninaana, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 729 vues Je me permets de vous contacter car je suis très inquiet concernant ma situation actuelle. ma compagne a déposé plainte contre moi pour des faits de violences conjugales. À la suite de cela, j’ai été placé sous contrôle judiciaire... |
| |
Confusion de peine Posée par Diadia59, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Diadia59 - 503 vues Je vous contacte pour savoir car j'ai mon ami en prison et il est passer en confusion de peine quand a ton la réponse a valenciennes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Changement d’adresse sse Posée par G-22, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 371 vues Mon conjoint a son bracelet électronique chez moi , il aimerais retourner chez lui car il sature d’avoir perdu ces habitudes ( sortir le soir et recevoir ces potes chez lui ) . un motif pareil sera t’il accepter ? il habite à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
|
|---|
