Une question en droit pénal ?

J'ai eu un petit problème sur snapchat avec une femme qui s'est amuser à capturer tout les conversations échangées au mois de décembre 2025 avant de me supprimé de sa liste d,'ami. je tiens à preciser qu'il n ya...

Comment porter plainte contre des agents de police? un signalement a déjà été fait à l’igpn , le défenseur des droits a été saisi aussi. maintenant pour faire une plainte pénale , est -ce que je dois envoyer une lettre recommandée...

Bojour, j'ai été placé en garde à vue pour quatre pneus crevés. je suis ressortie avec une crpc, or je n'ai pas reconnu les faits. je souhaite lire la procédure. je n'ai pas les moyens de payer un avocat et je n'ai pas le droit à l'aide...

Comment avoir accès a une procédure dont je suis mise en cause ?...

Est-ce qu'un procureur peut prononcer une injonction de soin sans que cela passe par tribunal ?...

J'ai déposé en respectant le code de procédure pénal, une plainte avec constitution de partie civile. le doyen des juges l'a déclaré recevable. s'agissant d'une plainte pour harcèlement moral, j'ai eu peur...

Il est déjà condamné à 23 mois de prison ferme. est-il possible de mettre en place une curatelle ou une tutelle alors qu’il est incarcéré ? y a-t-il des conséquences sur son incarcération ? la procédure (curatelle ou tutelle)...

Je voudrais avoir un renseignement jai ete place sous contrôle judiciaire pour violence conjugale jusqu'à date du proces (juillet 2026). des faits que je conteste. le cj m'interdit de rentrer en contacte avec la mere de...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe, cependant le père de ma fille m'interdit de soigner notre fille durant ses jours...

Ça veut dire quoi réexamen ultérieur en demandant des garanties supplémentaires...

Je voudrais juste savoir quand est-ce qu’on doit s’identifier auprès de la police en france ? est ce que ce n’est pas que lorsqu’on est suspecté ? car je viens d’emménager dans un appartement et en sortant pour me rendre au magasin...

Mon mari a eu une altercation avec une personne en 2019 celle ci est mal tombe et conduit a l hopital mon mari a recu en.decembre une facture de.460000e apres un accord amiable le fgti me reclame aujourd hui de verser 44000e et...

Mon conjoint et incarcéré depuis le 13decembre 2025 a 14 mois plus 10mois de surcis ses sa première peine il et primaire il vie malle la détention dehors il a une entreprise une vie de famille que se que je pourrais faire comme...

Mon gendre est passé à son audience le 5 février pour son emménagement de peine la jap rendra son verdict quand a peu près on me dit dans 20 jour il faut attendre tant de temps et mon gendre reçois une lettre pour sa réponse et je...

Je voulais savoir si mon avocat peut savoir si l audience qui a eu lieu pour mon gendre ces bien passer et si lui peut sentir si la réponse sera positive ou négative...

Je n ai pas payer mes jours amende en croyant que c'était fait avec mon ex une lettre à était envoyé à sont adresse alors que je ni était plus et la je reçois une co vocation à ma nouvelle adresse pour me dire de venir au...

Une condamnation en correctionnelle, dommages et interets etc..... pour "outrage" est exclus du dossier surendettement. cette somme se rajoute donc a mes factures mensuelles? en situation de besoin d'aide sociale, incapable de...

Je suis soubracelet electronique depuis le 14 /01/2026 chez ma grand mere malheureusement elle na pas pensser que cela bousculerait son quautidien car elle est atein d un cancer et ne shouaite plus me garder car elle est trop...

Un avocat,membre du conseil de l'ordre,est désigné pour m'assister en correctionnelle,opp penale.puis, me demande de lui signer un pouvoir,afin de me représenter. apres jugement, ce dernier m'invite a me deplacer en...

Mon copain c'est fait transférer en maison d'arrêt, mais il a bien 2ans et demi à faire encore, alors que les maisons d'arrêts sont faites pour les peines inférieures à 2ans je crois.... pourquoi l'ont ils mit...

J ai découvert ds la dossier médical de mon chien une demande d autopsie alors que j avais dit que je ne voulais pas et que j avais réglé une cremation . 8 jours plus sur demande de la veto en cause pour les assurances j ai rédigé...

Ayant était victime de violences conjugales en juin 2025 j'ai porté plainte. mon ex passe le 2 mars 2026 devant le juge, j'ai eu une convocation des gendarmes. je n'ai pas pris d avocat suis je obligé de me présenter...

Mon ex conjoint a requis 8 mois d'emprisonnement aménageable sous bracelet électronique pour des faits de violences physiques et verbales a mon encontre et j'aimerais savoir si mon avocat me tiendra informé du...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. l' école a signalé une situation préoccupante et j' ai fait un signalement...

Je réside en france depuis trois ans, dont deux ans avec un permis de séjour étudiant et un an avec un permis de séjour creation enterprise/recherche d'emploi. je vais demander un permis de séjour normal en mars de cette année...

Un jugement pour une dette a eu lieu en 1998 .. depuis plus de nouvelle et aujourdhui 28 ans apres ma direction reçoit un titre exécutoire à mon égard pour saisie sur salaire ..est ce légal apres toutes ces années ?merci merci de...

Je voudrais savoir si une personne majeure placée sous tutelle ou sous curatelle, qui commet un délit (par exemple : harcèlement envers son/sa conjoint(e)), peut éviter d’être incarcérée...

Mon copain c'est fait transférer dans une prison à st-Étienne, de base il était à varces. moi je suis toujours en enquête préfectorale, donc est ce que à cause de ça je dois refaire une demande ou ça va suivre ma demande...

J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je...

Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous...