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Lever d interdiction de rentrer en contact avec la mère de mon fils et mon fils
Posée par Aurore, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 323 vues

Mon le père de mon fils a était condamné pour menaces de mort il y a 1ans et demi il a était condamné à 4mois de surci et un suivi de la spip et psychologue il a toujours respecté le jugement comment faire pour pouvoir se remettre...

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Maître DIARRA
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 219 vues

Une copie exécutoire d'ordonnance de protection se transmet t-elle obligatoirement au défendeur par un huissier ?...

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Maître DIARRA
 
Témoignages
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 443 vues

Je dois passer en audience devant la jaf contre mon ex conjoint pour la garde de notre fille. mon avocat me demande de faire témoigner mon ami par écrit mais je n' ose pas car j' ai peur que mon ex puisse lui faire du mal...

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Maître DIARRA
 
Renseignement
Posée par Gros minet, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues

Pourriez-vous me dire quel serait le montant qu’on pourrait me saisir sur mon salaire pour le remboursement d’une dette mon salaire net est de 2073€...

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Maître PETSOKO
 
Communication pièce
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 590 vues

En different avec mon epoux mon avocate a sollicité le conseil de mon époux en demandant des attributions. cette sollicitation entre avocate se fait-elle obligatoirement par écrit (et non à l'oral) ? dans le positif de...

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Maître PETSOKO
 
Avocat
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 348 vues

Lorsque l'avocate sollicite l'avocate adverse pour des demandes me représentant s'agit t-il bien de requête ? la requête se fait-elle obligatoirement par écrit ?...

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Maître BENOIT
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues

Mon avocate me refuse la remise de la copie exécutoire de l'ordonnance de protection. ce document m'est indispensable pour la suite de mon affaire. je l'ai sollicité pour dans le cadre d'une ordonnance de...

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Maître PETSOKO
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 272 vues

L'ordonnance de protection émise par le juge aux affaires familiales par quel biais (lettre recommandée, courriels ??) doit-elle signifiée à la demanderesse et au défendeur ? qui doit transmettre l'ordonnance à la...

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Maître DIARRA
 
Écrit officiel
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 323 vues

Mon avocate formule mes demandes, auprés de l'avocate partie adverse. ces demandes sont-elles considérées comme un écrit officiel ? l'avocate a t-elle obligation de me remettre ce document de demande ? merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Information préoccupante
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 281 vues

Un auteur anonyme a évoqué selon lui des troubles psychologiques que j'aurai (par dispute voisinages> mon époux se disputait aussi avec le voisinage)... ce signalement a donné lieu à une ip et enquête sociale, classé sans...

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Maître DIARRA
 
Violences conjugales / cyber harcèlement
Posée par Une maman, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 320 vues

Ma sœur est victime de violences conjugales tres grave depuis 2019. elle avait initialement obtenu une ordonnance de protection expire en 2021. les violences n’ont pas cessé et elle est régulièrement photographié à son insu et...

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Maître BALONGA
 
Composition pénale
Posée par Zaza 974, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 278 vues

09:18 bae $ 4g+ .,> 90% * composition .. alexia.fr , mon fils de 17 ans a eu un accident de moto le 4 juin 2025, il a été contrôlé positif aux stupéfiants lui afrme n'avoir consommé que du cbd 72 h avant le controle. un test...

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Maître DIARRA
 
Composition pénale
Posée par Zaza 974, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 291 vues

Mon fils de 17 ans a eu un accident de moto le 4 juin 2025, il a été contrôlé positif aux stupéfiants. lui afirme n'avoir consommé que du cbd 72 h avant le controle. un test salivaire à été fait sur place. l'opj de...

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Maître DIARRA
 
Plainte
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 249 vues

Le greffe du tribunal peut-il m'informer d'un statut de plainte ?...

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Maître DIARRA
 
Plainte
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues

J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma...

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Maître PETSOKO
 
Dépôt de plainte à l'encontre de ma fille
Posée par Giovanni, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues

J'ai un dossier en cours de traitement au tgi de ma commune pau 64000. pour escroqueries et faux en écritures. j'ai découvert une malversation de la part de ma fille laquelle a usurpé mon identité et a simulé une...

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Maître KAYEMBE
 
Signalements sociaux
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues

Mon ex conjoint refuse de respecter le jugement de jaf et l'autorité parentale conjointe avec moi, il vit avec des entourage toxique et dangereux, il a déjà commis des violences conjugales sexuelle verbale physique aliénation...

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Maître KAYEMBE
 
Aide pour trouver un avocat
Posée par Paulo, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 251 vues

J’espère que vous pourrez m’aider. je cherche un avocat qui travaille aussi avec le portugal car je désire déposer plainte à la police portugaise pour abus de faiblesse et voir vol par rapport à ma maman qui habite au portugal...

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Maître DIARRA
 
Renseignement
Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 254 vues

J ai une dette à régler je n ai pas trouvé d accord avec le huissier il me fait une saisie sur salaire mon salaire net après impôts est de 2073€ pouvez-vous me dire à peu prêt le montant de la saisie? merci...

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Maître DIARRA
 
Maltraitance
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 384 vues

Mon ex conjoint ne respecte pas le jugement de jaf, l'autorité parentale conjointe, m'harcele, me dénigre, me vole des sous, me menace, me maltraite moralement.notre fille de 9 ans est à sa garde il peut lui faire de...

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Maître DIARRA
 
Obtention de vidéo
Posée par Fred, il y a 1 mois dans Pénal
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J'habite dans un appartement hlm avec mes deux enfants et depuis que j'ai emménagé je n'ai jamais eu de soucis avec aucuns voisins, et je ne parle à personne à part " " et "au revoir" par respect, si je...

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Maître KAYEMBE
 
Escroquerie
Posée par bertin, il y a 1 mois dans Pénal
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Mon ami est notifié par appel de la gendarmerie qu'il est convoqué en suspect libre dans une affaire d'escroquerie qui aurait eu lieu en dans le courant de l'année dernière. le gendarme en charge de l'affaire...

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Maître DIARRA
 
Attribution chèques cadeau à une personne bénévole
Posée par Chrisdu38, il y a 1 mois dans Pénal
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Une personne du conseil syndical souhaite offrir des chèques cadeau à un propriétaire de la résidence qui effectue bénévolement l’entretien des espaces verts. un montant de 50 euros par propriétaire sera imposé. nous sommes 23…...

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Maître PETSOKO
 
Réduction de peine sous bracelet électronique
Posée par Jojo, il y a 6 mois dans Pénal
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Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison...

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BELIGHA
 
Demande de stage d'observation
Posée par analvvz, il y a 1 mois dans Pénal
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Je m'appelle anna le calvez, je suis en recherche d'un stage d'observation dans le domaine du droit. je suis une élève passionnée depuis longtemps par le droit et j'aimerais bien faire partie de votre équipe dans le cadre d'un...

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Maître DIARRA
 
Placement a l'exterieur et p.s.e
Posée par david, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 475 vues

Je suis sorti de détention sous forme d'un placement a l'exterieur avec association , je souhaiterais savoir si je peut changer mon aménagement de peine avec un bracelet éléctronique a domicile car mon p.e est situé dans la ville...

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Maître KAYEMBE
 
Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues

Dans le cadre d'une ordonnance de protection j'ai transmis des pièces à la partie que j'accuse de mise en danger pour le principe du contradictoire avant l'audience du juge aux affaires familiales...

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Maître DIARRA
 
Inscription
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues

Mon ex a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex a t il le droit de faire une inscription à une activité extra scolaire sans m'informer ? apparemment elle a...

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Maître DIARRA
 
Viol
Posée par Valdu42, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 375 vues

Un de vos confrères a déjà répondu à ma question mais j'ai oublié de préciser que les faits de viol ont eu lieu il y a plus de 30 ans dans le nord et que je vis actuellement dans la loire. dois-je faire mes démarches dans le nord?...

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Maître Assesso
 
Audience aux fins de notification d ordonnance pénale delictuelle
Posée par Nelly, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 297 vues

J'ai prévenu de mon absence devant le délégué du procureur à une ordonnance pénale delictuelle. au bout de quel délai serais je reconvoquée devant le délégué du procureur ou serais je renvoyée devant le tribunal correctionnel...

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Maître PETSOKO
 
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