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Maltraitance envers l'autre parent Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues Mon ex me fait de la violence conjugale, financière, psychologique, affective, il me dénigre et m'insulte et monte ma fille de 10 ans contre moi. j' ai des sms, attestation, mail, photos pour preuves. ma fille est sous... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Remboursement Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il vit dans un département éloigné du mien et donc je ne peux pas effectuer les suivis... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Divulgation Posée par Nad, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître TOULIN - 539 vues J' ai était entendu suite a un vol que j' ai commis , suite a cela mon patron m'a licencié, alors que ce n' étais pas sur mon lieu de travail, ni pendant mes horaires de travail, manque de bol c'est un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de l’amende Posée par nika, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nika - 378 vues Le novembre 2025, la police municipale m’a infligé une amende de 135 euros pour le jet d’un mégot par terre. j’ai communiqué mon adresse aux agents, et il m’a été indiqué que je recevrais l’avis à mon domicile pour paiement... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Pénal ->audience -> faits nouveaux -> ned ? Posée par Flechette, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 408 vues Dans ma condemnation pour des détournements que j ai reconnu ( abus de faiblesse) une somme globale a été reconnue sans aucune recherche sur la réalité de ce montant de 163k; j'ai fait appel et mon avocate à plaider le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Chantage exercé par mon ex garce que j'ai quitté en début du mois courant Posée par Naoshirne71234956, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Quillevere - 409 vues J'écris ici car je vis une situation difficile et très pénible . mon ex compagnon qui a été condamné pour violences à mon encontre mais qui n'a pas eu de peine de prison ( car je n'ai demandé ni prison ni... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Composition pénale Posée par C, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues Suite à une plainte à son encontre, mon compagnon a été convoqué par le délégué du procureur pour une composition pénale (malgré la non reconnaissance des faits). peu de temps avant ce rdv, la gendarmerie l'a contacté pour... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Utilisation de conversation messenger Posée par Stéphanie, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Stéphanie - 707 vues Une connaissance m'a dit avoir utilisé des captures d'écran de nos conversations privé messenger , dans le cadre de sa psychothérapie . en avait elle le droit ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Condamnation Posée par Marie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 315 vues Mon copain a été condamné à 3 ans de prison ferme, il est incarcéré depuis le 29 septembre 2025, il a déjà fait 7 mois vers qui il peut se tourner pour demander le bracelet électronique ou une demande de libération. je sais... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Non représentation d'enfant Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 325 vues Mon ex m'amène notre fille à 19 h le vendredi soir et viens la chercher le dimanche soir à 18 h pendant l'école. les vacances il me l' amène le dimanche à 18h ou 19h car il refuse de me l' amener à 18 h est ce... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renseignement Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 487 vues Suite il y’a plus d’un an plainte pour violences conjugales sa été renvoyé en correctionnelle en se présentant le jour j le juge a décider de renvoyer le dossier en collégial je ne comprend pas pourquoi entre temps 2 plaintes pour... Consulter la réponse de Maître Teboul

Ordonnance de non lieu 2024 et prescription ??? Posée par franck36, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 280 vues A tous et . voilà une juge d instruction a instruit uniquement a décharge contre les deux plaintes déposées contre mon ex gardien ( violence et discrimination homophobe ) elle voulait foutre a la poubelle direct... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Maltraitance Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 238 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai fait un signalement social car mon ex refuse de payer les frais, de faire les... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Procédure retrait animal de compagnie abusive Posée par Nala, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nala - 366 vues Je vais essayer de résumer la situation. notre animal de compagnie nous a été retiré pendant que nous étions en vacances (1 semaine). des personnes passaient quotidiennement la voir et la nourrir. 1 voisin aurait appelé la police... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Pirate compte x Posée par nolan, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nolan - 651 vues Je me suis fait hacker mon x a l'etranger comment je pourais recupere compte svp j'ai deja envoyer des demande aupres de x il mon regeter comment un vau rien il reste sur leur dedécision c'est a dire comportements inauthentiques. alors que... Consulter la réponse de Maître MINARY

Refus d’exécuter un sursis probatoire. Posée par Mat, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mat - 687 vues Concernant 6 mois de sursis probatoire d’une durée de deux ans qui sera appliqué dès lorsque mon frère aura purgé sa peine ferme peut il réclamer que ce sursis bascule en ferme pour éviter le suivie judiciaire à sa sortie! merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Chantage et non assistance à personne en danger Posée par nathalie, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nathalie - 451 vues Le père de ma fille m'informe ce jour que s'il a une saisie sur salaire pour régulariser les sommes impayées fixées par le jugement concernant notre enfant, il arrêtera son traitement pour le coeur et pour le diabète et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Combien d'itt pour une agression avec arme ? Posée par Pseudonyme, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pseudonyme - 414 vues J'ai été victime d'une agression avec une arme (clé métallique). j'ai eu comme diagnostic une commotion cérébrale, et une fracture orbitale. À combien, approximativement, le médecin légiste octroie de jours... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Convocation signalisation Posée par Goddid, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues J’ai reçu une convocation pour signalisation. j’aimerai savoir qu’est ce qui va m’arriver ? serais-je questionné ? est-il possible d’être mis en garde à vue ?... Consulter la réponse de Maître Teboul

Dommage cause vitre voisin Posée par Laeti131987, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 414 vues Suite à un conflit de voisinage depuis plusieurs mois la tension est montée. après plusieurs réflexions verbales auprès de mes enfants et une réflexion concernant l’éducation de mes enfants par ma voisine, j ai perdu mon sang froid... Consulter la réponse de Maître Teboul

Vol avec fuite conséquence Posée par Cass, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cass - 423 vues J'ai une question pour mon ami qui à volé dans un magasin et qui s'est fait prendre par le vigile, la somme était de 30 euros. mon ami aurait du régler mais a commencé à discuter et tout nier . le problème c'est que... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Vol par ruse dans un local Posée par Flavtek, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 488 vues Je suis placé en garde à vue pour vol par ruse je ne suis pas fier de mon acte et surtout je le regrette amèrement, j'ai volé par ruse dans mon ancien lieu de travail (un magasin) une somme de 8000€. je suis prêt à rembourser... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Signalement social Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 393 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de garde les weekends mais nous avons l'autorité parentale conjointe. notre fille a besoin d'un aesh pour des difficultés scolaires et d'un psychologue... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Différentes démarches possibles après classement sans suite Posée par G_Eby, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 428 vues J'ai déposé une plainte à l’encontre de mon voisin qui a proféré une menace de mort sous condition à destination de mon chien. j’ai appelé les gendarmes par téléphone ce matin, et ils m’ont dit que la plainte était... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Crpc - juge d'instruction Posée par jo, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jo - 410 vues Est ce que un juge d'instruction peut également ordonner un crpc ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non présentation jugement correctionnel Posée par Chipie, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Teboul - 360 vues Mon fils vient d'être condamné à 6mois ferme pour violence. ayant déménagé il n'a pas reçu sa convocation pour l'audience. se qui a aggravé les choses et de ce faîte a été reconnu coupable sans qu'il puisse se... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Interdiction d'approche Posée par Nan, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 708 vues Suite à une décision du procureur mon conjoint n'a pas le droit de domicile et de m approcher pendant 2 ans et perte de l autorité parentale sur notre bébé. 8mois de surcis. ceci a était pris lors dune dispute et... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Dommages et intérêts à victime(s). Posée par Quinqua, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 634 vues Si des victimes ne réclament pas leurs dommages et intérêts, sont ils, les d et i annulés au bout d'un moment? si oui au bout de combien de temps? merci... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Récuperer les objets petsonnels Posée par Chipie, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 227 vues Mon fils est en garde à vue depuis hier soir. il risque de partir en détention. comme faire pour récuperer ses clefs de logement, ainsi que ses clefs de voiture. merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Casier judiciaire b2 Posée par Drty, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 528 vues Je suis un algérien , j'avais un délit de violence en 2021 j'ai eu un surci de 6 mois et un éloignement de conjoint en 2022 est ce que mon bulletin n2 de mon casier judiciaire est vierge après tout ce temps , ou je dois... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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