Une question en droit pénal ?

La spip a t elle le droit de faire un rapport d incident a la jap pour une affaire qui ne concerne pas le suivi . rdv spip ,soins fait c est une liberation conditionnelle de plein droit...

J'ai interjeté appel d'une décision, juge des enfants. entre temps, j'ai eu d'autres jugement du juge pour enfants. l'audience pour l'interjection de l'appel passé se passe après les jugements...

La juge des enfants à placer ma fille chez le père. il s'agissait de la garde du père et j'ai voulu communiquer avec ma fille, suite à la separation brutale (demande à l'ecole de la voir et de montrer son petit frere...

Jai été contacté par téléphone par le commissariat de police en vue d'une audition libre car mon numéro de telephone etait dans le téléphone dune escort. jai été interrogé par la police, et je leur ai expliqué que j'avais...

Ma fille a son spectacle de fin d'année. je souhaite la voir. il s'agit de la garde du père. puis je quand même assister au spectacle ? la juge des enfants m'a suspendu mon droit de visite et d'hébergement sans...

Je suis sous tutelles .est ce que cette tutelle a t elle le droit de prelever des somme sur ma carte de retrait...

Ma mere est sou tutelle .et la tutelle compte des frais prelevements sur sa carte de retrait .la somme q u elle a debut de mois fond a vue d oeil .a telle le droit de faire ses prelevements sur sa carte . la tutelle d autre part n...

Je viens ici car j'ai besoin de conseil concernant ma situation personnelle . l'ex copain de ma sœur a abusé de mon handicap + de mon état de santé physique et psychologique qui était alors en piteux état . À travers elle...

Résolu...

Depuis 2022 je fais l'objet d'accusations dont je ne suis pas censé être au courant et donc non officialisées, tout se déroule dans mon dos. accusations fausses qui se sont propagées dans l'endroit ou j'exerce...

Je suis sous controle judiciaire avec un spip .ce spip me parle toujours d autre chose que mes obligations de soins puis je changer de spip...

En séparation avec ordonnance de protection et toujours mariée , est ce que je peux demander une pension alimentaire pour mes deux enfants ? c'est à dire , le versement d'une contribution à l'entretien et...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous habitons des départements différents et nous avons un jugement jaf récent...

J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tj de toulouse contre un adjudant de gendarmerie pour « faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique »...

Mon mari est passer en jugement aujourd’hui car j’avais déposée plainte contre lui pour violences conjugale en décembre 2025. il a 6 mois d’interdiction de domicile , j’avais fait un courrier pour retirer ma plainte et j’ai eu une...

Sur son memoire en defense au ta suite a mon recours pour refus de transmettre une décision, le maire de ma commune m'accuse d'avoir exploité mon ex partenaire de pacs . je souhaite déposer plainte en dénonciation...

Ma plainte pour vif a été classé sans suite 21, j'ai récupéré la copie de dossier . aujourd'hui je suis en lien avec une journaliste qui voudrait en faire un sujet, est ce que je peut lui montrer le dossier? merci de vos...

J'ai été en garde à vue pour appels malveillants auprès d'une administration. le procès verbal du policier note 7949 appels en un an. j'ai contesté ce chiffre exorbitant, j'ai les factures,il n'y a que 840...

J'ai déposé une plainte pour un faux en écriture et falsifications sans avoir eu contact avec la victime. l'attaché associé ... usurpant le statut d'un établissement a fait un faux "certificat initial" (tromperies...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille la semaine et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous habitons des départements différents et le père doit faire les...

Mon conjoint incarcéré depuis 20mois décembre 2024 et ayant été condamner en octobre 2024 en c.i a 6 mois aménageable ab-initio pour d autre fais différent de cela pour laquelle il est incarcéré depuis décembre 2024 sa libération...

J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis...

Mon fils est en détention provisoire depuis 8 jours il a eu un avocat nommé d'office la gendarmerie m'a dit que l'avocat allait me contacter et je n'ai tjrs pas de nouvelles de lui, je ne sais pas qui est cet...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai pris rdv avec l'ophtalmologue pour ma fille sur doctolib...

J’ai été condamné hier par le tribunal correctionnel de paris à 12 mois d’emprisonnement ferme avec mandat d’arrêt pour des faits liés à une offre de jeux en ligne non autorisée en france. j’étais représenté par mon avocat à...

En séparation, j'ai réceptionné une ordonnance en suspension d'un droit de visite et d'hébergement. il n'y a pas eu d'audience . est ce normal ? la juge mentionne que je me suis présenté à l'école...

En séparation, le père a actuellement la garde de ma fille. a t-il obligation de m'informer s'il réalise des changements concernant un arrêt du periscolaire à l'ecole de ma fille et un arrêt de la cantine pour ma...

Je me dirige vers vous car je traverse une période très chargée en émotions dû aux pressions exercées par des personnes tierces sur moi et mon conjoint . en effet , bien que cela puisse paraître sans aucune importance chez des gens...

Je souhaiterais avoir votre avis concernant une procédure pour violences conjugales dont je suis victime. j’ai déposé plainte le 28 octobre 2025 auprès de la gendarmerie de la ravine des cabris (la réunion). lors de mon...

J'ai fais plusieurs mains coura?tes sur des faits de violences et manipulations sur ma fille et mes petits enfants j'ai subi un harcèlement moral de mon gendre...