Une question en droit pénal ?

Re , est ce que même après avoir frapper un surveillant, être aller au mitard pour ça etc.... il a le droit sur tout le reste de sa peine, 2ans et demi aux remises de peines, si il se comporte bien ??.... merci d'avance encore...

Mon copain me dit qu'il n'a aucune remise de peine car il a frapper un surveillant.... c'est possible qu'il est plus rien du tout depuis qu'il a fait ça ?? merci d'avance. bonne soirée ! merci de vos...

Quel article pour acces taj ? dans ma lettre j'ai mis conformément à l'article r 40-33 sans mettre le point 2 il fallait pas pas préciser r 40-33 ii ? même sans précision la demande est conforme ?...

Je suis interné pendant 3 ans en hôpital spchychiatrique. en sortant de l'hôpital,je me suis rendu compte que le trésor public à retirer de mon compte bancaire 7500 euros. j'ai frapper 2 policier, et je le regrette,je ne...

Comment faire pour prouver des violences verbales (insultes) ? je fais de la dépression (certificat médical) suite à une décès et un proche avec qui je vis me traite de folle, de débile...

A tous , j ai déjà poser une question sur une ordonnance de désistement que m a imposer en audience préalable une doyenne des juges d instruction, je souhaiterais me rétracter mais a qui envoyer cette lettre de...

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Cela fait 7 ans que des intérêt civils sont reporté combien d années une affaire sur intérêt civil peit être reporté...

J’ai commis un vol de magasin condamné à 300 euros d’amende dans quels casiers va t’il être affiché ?...

Je suis convoqué au tribunal pour des faits reprochés quand j'étais mineur, or j'ai aujourd'hui 20ans suis-je donc jugé par le tribunal pour enfants ? merci...

Mon copain il est tunisien et son droit de séjour a pris fin y’a quelques mois il a participé à une bagarre et il ce mis d’accord avec la personne pour payer en espèces les dégâts sur la voiture juste que y’a une semaine il a était...

Est il possible de communiquer sur le fait de faire une reduction de 20% sur les honoraires d agence affiches pour les vendeurs qui nous contacte directement puisque nous n aurons pas eu à les chercher. merci cordialement merci de...

Dois je porter plainte avant ou après la demande d'appel devant la cour d'appel ? dans le cadre d' une procédure jugée en notre défaveur en 1 ère instance pour une succession, nous allons faire appel . avec le recul...

Le code pénal français dit, à l’article 222-22, qu’il n'y a pas de consentement (il y a donc viol) si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature. cet...

Lors d'une procédure judiciaire au civil pour la succession de ma mère, le beau père a déposée une main courante qu'il a joint aux conclusions de son avocate , pour dire que j'avais agressé et insulté son fils lors...

J’ai acheté une voiture en août 2025 à un garage qui me l’a livrée chez moi par un transporteur. ne recevant pas la carte grise et n’ayant plus de nouvelles de ce « garage », nous avons fait des recherches et il s’est avéré qu’il y...

Je fais partie de odp avec interdiction de contact sous toutes les formes,mise en place par jaf. je continue de me sentir harcelé, car ça fait une semaine que je vois la voiture personnelle de mon agresseur garé devant mon...

Je fais des tiktoks ou je me filme pour discuter et parle de sujet de la societé mon tikok est en public et je filme chez moi une influence s'est permis sans mon consentement de capturer ma tete de l'afficher publiquement...

Je voudrais supprimer un compte facebook qui me derange assez dans ma vie prive et desfois professionelle j'ai contacté la cnil qui ma pas aide et ma dit de contacter facebook j'ai rempli la formulaire facebook n'a...

Un conciliateur est bien un bénévole ? est il considéré comme un représentant de l'autorité publique ? est il considéré comme fonctionnaire ? quel est le recours contre un conciliateur qui refuse de traiter les dossiers ?...

Je me suis fait contrôler ce dimanche 22 mars avec un taux de 0.65 mg/l. j'ai du souffler à trois reprise dans leur éthylotest avant que le résultat s'inscrive car le gendarme m'a dit que leur appareil avait besoin...

Comment fonctionne le fonds de garantie pour le prevenu qui n'a pas les moyens de payer une tres grosse somme er qui n'a pas pris d'avocat et n'a pas su faire appel? doit il payer dans les 2 mois? merci de vos...

J'aurais aimer savoir comment faire pour faire représenter mes enfants par un avocat lors dune audience en assistance éducative. merci d'avance pour vos réponses...

Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à ce qui a été écrit de mensonger dans des conclusions d'avocat lors de la procédure judiciaire concernant une succession ? l'avocate de la partie adverse a...

Je souhaite me désister de la partie civile . c est une histoire très compliquée qui me rend mal psychologiquement et perte de poids je souhaite tt arrêté. est ce possible d être quand même convoqué par la juge après le procès? ou...

Ancien militaire de 35ans dans le civil depuis 3ans, travaillant dans l'informatique (administrateur systèmes, réseaux), recherche un avocat pour lancer une procédure d'effacement/restriction de mon taj (b2 consulté =...

J ai était juger en 2025 en correctionnel ou j ai du avoir des rdv au spipe penitentier hors j ai fais apel de la décision car j avait pris 4 ans de prison mes estceque une fois la réponse de la cours d apel je serais obliger de...

Mon ex a porté plainte contre moi pour la violence conjugale.je voudrais savoir comment je peux savoir si il y a d'autres affaires contre moi comme la saisie du jaf , d'autres plaintes , etc ?...

Mon gendre doit sortir en février 2027 est ce qu il faut sortir avant ou il faut at tendre cette date merci sachant qu il n'aura sûrement pas de remise de peine car il a eu en mars une fouille de cellules et on a retrouvé des...

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir vos avis et éclaircissements. en avril 2025, j’ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits présumés de violences conjugales. cette procédure a été classée sans...