Une question en droit pénal ?

J’aimerais savoir je vie chez ma soeur sous bracelet electronique mais elle veut me virer de chez elle car cest invivable nous somme a 3 dans un 33m carré on ne s’entend plus et il possible qu’il me permettent d’aller habiter chez...

En mars 2022 j'ai eu un sursis judiciaire de 3 mois et voulais intégrer à la police nationale en tant que réserviste et avant de faire cette démarche,que je dois faire une demande de d'effacement anticiper ou...

Moi et mon copain avons eu une altercation , j'avais bu et j ai tomber parterre pensant que c était lui qui m avait poussée donc j ai téléphoner sur le coup de l émotion a la police mais j ai nullement porter plainte il m ont...

Combien de temps le déténu est il informé de sa date de sortie de détention ! merci par avance...

Est-ce que le juge retire-t-il systématiquement la carte grise après un jugement pour test d'alcoolémie positif ?...

Je dois passer devant le juge en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité car j'ai été testée positive à un contrôle d'alcoolémie. les policiers n'ont pas immobilisé mon véhicule et la...

Je souhaite rediger une lettre pour déménager de chez ma soeur sous bracelet électronique et aller vivre avec ma conjointe car sa ne va pas du tout chez ma soeur avez vous des exemple de lettre s’il vous plait...

Si je suis informé de la saisie immobiliaire puis je vendre mon bien si je n ai pas répondu a temps pour le dossier de surendettement ?la décision de saisie est t elle envoyee en recommandé et en combien de temps elle est exécutée...

Est il préférable d écrire au procureur général ou au doyen des juges si le procureur ne répond pas au bout de 6 mois ?...

Nous souhaitons porter plainte pour escroquerie et abus de confiance auprès du procureur de la république de paris (lieu d'infraction). 1. a quelle adresse écrire? 2.peut-on déposer plainte directement au tribunal et lequel?...

Maître, depuis le 5 février 2025,je me trouve sous contrôle judiciaire pendant 4 mois. dans l'acte de signification rien ne mentionne tout les combien de temps faut t'il voir le spchychologue. en vous remerciant d'avance pour...

J'ai eu un refus de ma condidateur pour intégrer à la police (réserviste) sachant que j'ai un sursis de 3 mois (tribunal de mulhouse). ma question : a qui je dois adresser ma demande d'effacement de mon sursis. est...

Je suis à paris xviii eme. mon propriétaire a enregistré sa conversation avec une de mes amies sans son consentement sous un numéro d'appel caché afin de la questionner pour établir qu'elle serait ma colocataire ou...

J'ai acheté une 2cv en novembre 2021 d'un montant de 9000 euros réglé par chèque de banque à un particulier .au mois de mars 2024 un gendarme vient sonner chez moi et me demande si je suis propriétaire d'une 2cv...

Je suis actuellement incarcéré, je suis en mandat dépôt et on ma toujours pas avisés du débat contradictoire, je voulais savoir si ya un délai pour cela . merci de vos réponse...

Je soupçonne mon frère d avoir refusé de prendre mon notaire et de me forcer a prendre son notaire pour m escroquer. il a utilisé une estimation qu il m a volee d un bien par une agence et une estimation d une autre bien lui...

Suite a une faute professionnelle et a un abandon qui a impacté ma situation juridique mon avocate m a interdit de faire une demande d'aide juridictionnelle et m a porté préjudice n' ayant de ce fait pu avoir un avocat...

Le 11 février mon fils à eu lsc pour jne libération sous contrainte ,on lui a dit que la décision était en délibéré il aura la reponse dans 7 jours , est-ce que c'est bon signe merci ?...

Moi et mon conjoint nous nous somme quitter quand il avait le bracelet électronique il a du donc changer d’adresse et partir du domicile quelque mois après nous somme une nouvelle fois ensemble est il possible qu’il revienne avec...

Y a t il un risque pour racolage en ligne via un site de chat(prostitution), pour une prostituée j'entends...

Mon fils, partie civile, vient de recevoir son jugement pénal sur intérêts civils. son adversaire a été condamné à 600 euros de dommages et intérêts. il doit également verser 400 euros au titre de l'article 475-1. mon fils...

Je souhaiterais avoir des avis s'il vous plaît. je dois quitter mon logement suite a des difficultés financières que j'avais rencontrées cause de mon ancien employeur. j'avais la garantie visale et le propriétaire...

Audience correctionelle devant la cour d'appel prochainement.(violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) .la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile.j'ai...

Je dois faire un recours auprès de juge exécution. pour effectuer un acte d’assignation...

Dans une procédure correctionnelle pour violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) . la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile. est-ce que les enfants sont...

Je suis la victime de mon ex-amie, qui a detourné frauduleusement mes fonds. elle suggère de les rembourser sur une évaluation de 40 ans (j'en ai 67). décision unilatérale : par le fait je suis en droit de demander immédiatent...

J'ai insisté pour que ma mère porte plainte contre mon frère après qu'il l'ait giflée et lui ait proféré des menaces... l’aide aux victimes nous a conseillé de faire un complément à la plainte et de porter une...

Mon voisin m'a fait des menaces de mort parce que je lui ai demandé un jour de baisser sa musique, et il tente parfois de m'intimider quand je passe devant son portail. sa femme et leur fils sont les seuls témoins, mais...

J'ai investi environ 15000 euros chez livaxxen. ils m'ont tout fait perdre, sauf ~1700 sur mon compte de trading. qu'est ce que je peux faire pour récupérer mes fonds ?...

Est-il possible de déposer plainte contre une personne (pour menaces) avec laquelle une procédure de conciliation est en cours (pour une dette non payée) ?...