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Interdiction d entree en contact sur le terrain Posée par sandrine, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BENOIT - 326 vues Comment fonctionne une interdiction d entrer en contact ? elle est mise en application des le jugement et commence pendant l incarcération de celui ci ou elle est mise en place uniquement à sa sa sortie de prison , une fois la... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Retour des enfants chez leur mère Posée par Jimmy, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 553 vues Mon ex a déménagé et lors qu elle m envoi les enfants ils partent de la gare de laval le vendredi. a 55mn de chez elle. le dimanche soir elle me menace et me demande de les faire arriver a alençon car elle est chez sa mère. de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
La police ma montré des vidéo que on vois rien déçu la date et heure correspond pas à infraction car il me reproche d’avoir commis infraction entre 7h45a 8h00 et la date sur la vidéo et a 6h57et aussi il m’ont que j’ai pris un... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Bonjour j’ai une question Posée par apple1347., il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours par apple1347. - 1738 vues J’ai une question concernant un problème.j’ai reçu une convocation à la police dans 3 semaines …. motifs: nécessité de l’enquête.apparemment je serai accuser d’avoir rayer 2 véhicules sur le parking du travail et que les caméras de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annuler demande d appel Posée par Lolo, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 410 vues J ai fait appel d une décision de justice au tribunal correctionnel il y a un mois et je voudrai annuler cette appel et de tout arrêter. est il toujours possible de le faire ou y a til un délai ? merci... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Empreintes et photos en rdv gendarmerie Posée par raymond, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par raymond - 3500 vues Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation jap Posée par Pepito, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 370 vues J’ai été condamné en crpc à 4 mois de prison ferme aménageable et 12 mois de sursis pour trafic de stupéfiants le 21/03/24 . je n’ai toujours pas reçu de nouvelles du tribunal ou du jap pour mettre en place ma peine . est ce un... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Sanction Posée par Ines, il y a 2 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1038 vues J’ai obtenu mon permis de conduire, et j’ai un jugement qui arrive pour conduite sans permis sans l’avoir obtenu auparavant plus conduite sous stupéfiants qu’est-ce je risque comme sanction ?... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Peine penal Posée par choupette1309, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 1268 vues Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans. Ça veut dire quoi au juste?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Comprendre une condamnation Posée par choupette1309, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1683 vues Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans Ça veut dire quoi au juste?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Classement sans suite motivé uniquement par une 'politique pénale' Posée par Nathanel, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 1242 vues Dans le cas très fortement probable où la classement sans suite est motivé uniquement par une politique pénale, est-ce que faire une citation directe impliquera un jugement rendu en fonction de cette politique pénale ou en fonction... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Échange avec escorts rencontre Posée par Trevor, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Trevor - 927 vues J’ai durant un laps de temps contacté par le biais d’un site internet et avec mon numéro de tel personnel, des escortes. je précise que je n’en ai jamais rencontrés par peur de tomber dans un guets apens et/ou par faiblesse au... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Temps de procédure Posée par Mr Vallve, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mr Vallve - 670 vues Je souhaiterai connaitre le temps maximum que prends la procédure une fois la décision du parquet et du procureur décidée... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Consulter le taj pour un mineur Posée par Audrey, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 532 vues J'espère avoir posté dans la bonne rubrique je souhaiterai connaitre la procédure pour demander si mon fils, mineur, est inscrit au taj. je ne trouve que des informations concernant les majeurs. dans le cas d'un mineur... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Comment s'appliquent les remises de peines? Posée par MissKayla973, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 512 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 07 mai 2022, jugé le 14 juin 2022 décision : 4 ans et 15 ans d'interdiction de port d'armes. il a fait appel. deuxième instance le 13 octobre 2022 décision rendue le 03 novembre 2022... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de permis de visite pour mon petit ami qui a été rejeté Posée par Juliajulia57, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 603 vues Je souhaiterais avoir des renseignements mon copain placer en détention provisoire depuis le 15 février 2024 , n’a pas encore étais jugé j’ai adressé ma demande de permis de visite au juge d’instruction qui m’a envoyer la réponse en... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Attente convocation du juge d'instruction Posée par Giovanni, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 577 vues Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge d'instruction dispose de... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Arnaque à l'emploi Posée par lilouuuu2341, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 457 vues À la recherche d'un job étudiant, j'ai envoyé mon cv comportant des informations personnelles telles que mes nom et prénom, mon adresse postale, mon adresse mail, mon numéro de téléphone portable, mes expériences... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1436 vues Je suis sous contrôle judiciaire je ne doit pas avoir de contact avec le père de ma fille donc je n'ai aucun contact je suis en séparation avec le papa et la gendarmerie m'a dit qu'il n'avais plus les main desssus c le juge mais la police... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Voisin malveillant Posée par Kaciopee, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Kaciopee - 1290 vues Mon voisin a reconnu dégrader et insulter il a signé un papier pour dire qu il arrêterait ...et à porter plainte contre nous o à évidemment été choque les gendarmes ont dit que c'était habituel ...on a tout nie ...mais lui qui... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 783 vues J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour dénonciation calomnieuse et j'ai demandé une indemnisation au titre du préjudice moral que j'ai subi. le juge a ordonné un renvoi en correctionnel... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Demande de réouverture enquête après jugement Posée par Lola 13013, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lola 13013 - 718 vues Svp j'étais jugé pour violences sur mineur il ya 1mois ...le mineur c'était mon fils de 17ans ...jetais sous le choc ..jetais tabasser par lui et je me suis défendu également je lui frappé...aujourd'hui j'envie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Harcèlement Posée par Nana, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1620 vues J'ai été récemment jugée dans une affaire et j'ai accepté la sentence . une des plaignante depuis la clôture du dossier harcèle ma famille via les réseaux sociaux et menace de s' en prendre à tous les membres de ma famille qui... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de suppression d'éloignement Posée par Dede, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 2068 vues Mon mari est placé sous contrôle judiciaire, dans l'attente de son procès ( prévue dans 6 mois) il y a une interdiction de paraître au domicile familiale mise en place est il possible de faire quelque chose pour supprimer sa ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 4400 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pourquoi relaxer une personne lors d'un procès en correctionnel alors qu'il suffirait au juge d'instruction de prononcer un non lieu ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 1 mois dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Justement - 12440 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Aménagement de peine Posée par Jena26, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 3188 vues Nous avons payer un avocat concernant une procédure pour notre frère d'un montant total de 1300 euros sauf que celui ci n'a rien fait il c'est dessaisi d'une première audience et c'est un autre avocat qui a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Procédure pénale Posée par Sylvie, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 596 vues J'ai déposé plainte avec constitution de.partie civile pour dénonciation calomnieuse. j'ai été entendue par la police judiciaire et le juge d'instruction. il n'y aura pas de confrontation d'après le juge. quelle est... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Convocation Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanou - 517 vues J ai reçu un appel téléphonique et un message vocal du commissariat pour une.convocation mais en numéro privé. ensuite un mail avec ma convocation mais sans logo.... est ce une vraie convocation ? merci. cdt... Consulter la réponse deMaître BERNARD |
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