Une question en droit pénal ?

Mon gendre est passé le 5 février devant la jap on est demain.le 21 on nous a dit dans 20 jours est ce qu il risque d' avoir sa réponse demain où il faut attendre mercredi...

En cours de divorce avec la mere de mes enfants, la sœur de celle ci denigre ma personne sur son lieu de travail face à ses collègues. ma niece qui travaille sur dans la même entreprise est confronté à ses dénigrements malgré elle...

Je suis convoquée devant un délégué du procureur, en vue d une ordonnance pénale, pour le port d un couteau de catégorie d , dans mes poche, un crand arrêt, qu elle sont mes risques, ou qu elle peut être ma sanction . je...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. cependant ma fille a des soucis scolaires et médicaux et a besoin de suivi...

J’ai mon frère qui a une injonction d’éloignement il veux retourner avec sa conjointe et elle aussi est ce que si il se marie l’injonction d’éloignement peut être levée ou pas ?...

Le 22/11/2025 j'ai envoyé une lettre de réclamation à l'officier du ministère public pour une contravention que l'employeur m'a imputer pour défaut de signalisation des angles morts sur ses véhicules de plus de...

Est-il possible de demander un sursis à exécution auprès du tribunal administratif concernant les amendes routières ? ou bien seul le tribunal de police est-il compétent en la matière ?...

Mon mari faisait l’objet d’une interdiction de contact jusqu’au 30 juin 2025. il n’a pas respecté son contrôle judiciaire, mais c’est moi qui l’avais contacté pour qu’il récupère ses documents. par la suite, il a été incarcéré...

Je voudrais savoir si une photo ou vidéo de moi prise à mon insu est légal au regard de la loi ?...

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Mon gendre est passé le 5 février à son audience vue que le procureur et la spip ont donné un avis défavorable est ce que vous croyez que la jap peut donner un avis favorable vie que je lui est trouver un bon travail il a une...

Victime d’escroquerie en bande organisée, le procès s’ouvre le 7 avril à nancy. mon assurance couvre les frais’ avec leur barème de remboursement. puis je obtenir l’aide d.un avocat qui accepterait ce barème. merci merci de vos...

Suite à un dépôt de plainte pour violences physiques contre mon ex compagnon avec qui j étais pacsé au moment des faits et enceinte de lui, on me conseille de me porter parti civil pour le jugement le 2 mars mais pour être honnête...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. notre fille est en difficulté scolaire psychologique psychomotricienne orthophoniste...

J'aurai une question à vous demander. suite a plusieur retard des train et très souvent pour me rendre à mon travail j'ai eu plusieurs retard au travail que j'essaye de rattrapé temps mieux du possible mais souvent il mais t'apossible de...

Une demande d'aide juridictionnelle depuis l'étranger est-elle possible pour une procédure en france ? je veux dire si on habite à l'étranger également...

Pourriez-vous m'expliquer ce que veut dire la phrase : "j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir citer à comparaître et, après régularisation de l'exploit, de me le retourner dans un délai maximum de 10...

Qu’est qui peut faire que l’interdiction de contact ne sois pas levée ? mais si nous respectons à la lettre l'interdiction de contact jusqu'à son jugement peut-elle être levée ? qu'est qui ferais qu'elle serait...

Pouvez-vous m'aider à rédiger une lettre de lever d'interdiction de contact avec mon conjoint en prenant en compte ma grossesse car je c'est pas comment m'y prendre s'il vous plait...

Mon gendre est passé à son audience le 5 février on est le 20 et toujours pas de réponses est ce normal est ce que la jap mais toujours autant de temps pour donner sa réponse ou cela veut dire qu elle n' est pas indifférente à...

Est-ce que suite à une condamnation pénale peu grave (petit délit) il y a inscription directement de cette mention dans le casier judiciaire ou non ? et si le casier judiciaire était vierge de base y'a t-il inscription dès une...

J' ai été mise en garde à vue pour harcèlement,les policiers n'ont pas voulu me laisser communiquer avec un tiers ami, que seul l'opj qui menait l'audition pouvait donner l'ordrele policiers ne m'a pas...

Je me suis fait interpellé par la police qui confirme m'avoir reconnu dans le noir avoir eu une relation avec une prostitué alors que ce n'étais pas moi. j'ai nier le procès verbal je ne l'ai pas signé...

Mon frère a été condamné à 25 ans de prison pour une histoire de vol en réunion qui a mal tournée sans causé la mort de qui que ce soit , en premier instance basé sur un témoignage anonyme un acquittement avait été demandé il a été...

Comme les plaques d'immatriculation de mon véhicule sont amovibles, j'ai reçu un avis de contravention lors d'un contrôle routier. on m'a indiqué que je devais les fixer solidement et obtenir l'approbation...

J'étais propriétaire d'un véhicule. une personne a signé la carte grise et le certificat de cession à ma place, l'a vendu, à empocher l'argent de la vente... mon ex-concubin dit que ce n'est pas lui...

J'ai engagé une procédure contre mon ancien employeur en référé afin d'être remboursé des frais de transport et d'avoir mes documents de fin de contrat non remis ainsi qu'un régul de salaire et lors de...

J'ai été condamnée en 2014 à 18 ans, j'ai excécuté ma peine de 2012 à 2021, je suis sortie avec un an de bracelet en 2021. ma condamnation n'a aucun rapport avec les enfants, l'autorité parentale ne m'a...

Je voulais savoir si je pouvais effectuer une demande de report d'audience motivée auprès du conseil de prud'hommes et si j'avais besoin d'être présent pour le report ou non ? car je sais que certaines personnes...

Peut-on avoir l'extrait de notre casier judiciaire national b2 en ligne ? et puis-je avoir le lien correspondant ? car j'avais vu ici sur alexia qu'un avocat avait répondu sur un post en joignant le lien mais le lien...