Echange Posée par La12345678*2005, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 296 vues Quand on lieu l’échange de preuve ,lors de la citation directe ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Procureur Posée par La12345678*2005, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 300 vues Bonsoi, en france , la victime doit elle faire confiance au procureur ou être autogestion car ses intentions peuvent être pour ou contre elle ( demande de relaxe au procès …) ?si un procureur demande la relaxe , le juge peut il condamner à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Duree Posée par La12345678*2005, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 295 vues Un procès causé par une citation directe a-t-il lieu en un jour ? le tribunal compétent est il le correctionnel ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai une mention au taj concernant une garde a vue liée à des faits de violences pour conjoint ou concubin ( affaire classée sans suite suite pour infraction insuffisamment caractérisée ) j ai écris une demande d effacement de taj... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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Dans le cadre de violences conjugales et familiales, après un controle judiciaire levé partiellement à savoir une interdiction de contact levée , 1 an après et en l'absence d'une nouvelle plainte ou incident de la victime... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 226 vues L'auteur indique attendre d'autres réponses , ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai une question à vous poser concernant un membre proche de ma famille. elle avait un terrain non constructible, donc classée naturelle, mais elle a fait une demande de permis de construire à la mairie qui lui a dit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Audition libre Posée par Mino, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 343 vues Il y a deux jours , j'ai été pris en flagrant délit par la police nationale lorsque j'ai acheté une petite quantité de cannabis (10€). j'ai été emmené au commissariat j'ai été relâché apres avoir signé et une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 220 vues Si mon dernier paiement date de décembre 2018 et la date du jugement du tribunal date de janvier 2021 il y a t’il forclusion dans ce cas là ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je dois avoir un bracelet électronique sous peu, j'ai un rv au tribunal dans 6 jours, j'ai des contraintes médical et de déplacements hors département en ambulatoire , est-ce que je dois le déclarer lors de mon entretien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un dessaisissement du jap au profit d'un autre en raison d'un changement d'adresse supposé (enquêtes de voisinages ?) est-ce une irrégularité de procédure quand on sait que le condamné n'a pas changé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peine de prison Posée par yoyo, il y a 12 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par yoyo - 724 vues J'aurais besoin d'un renseignement urgent alors voila le fils de mon ex a était condamné a 4 ans de prison sachant qu'il a déjà effectué 11 mois et il a une très bonne conduite et aucun casier judiciaire il vient... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Appel Posée par Roro, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 206 vues Mon fils a fait appel ´une décision du tribunal il passe en appel la semaine prochaine il risque plus où moins... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 244 vues J’ai u des problèmes financiers j’ai arrêté de payer mon crédit en décembre 2018 il y’a u jugement en janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître FITTE - 357 vues Un créancier qui a cédé la dette à une société de recouvrement ne doit il pas proposer un arrangement à l’amiable avant de de servir d’un jugement du tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 363 vues J’ai le huissier qui m’a donné un dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance il agit d’un jugement rendu par le tribunal du 5 janvier 2021 et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Mils - 347 vues J’ai un huissier qui est venu me donner une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d immatriculation et signification de cession de créance agissant d’un jugement rendu en janvier 2021 et que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 317 vues Un huissier m’a donné une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance . le huissier agit sur un jugement rendu du 5 janvier 2021 par contre la... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Indemnité civi Posée par Flo, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Flo - 376 vues Je voulais savoir je suis partie civile mon agresseur a été condamner a me verser une sommes resonable mais je voulais savoir si la civi va m allouer cette sommes mon avocat a déposé le mois de mai la requête vous pensez sa va... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 318 vues J’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule et en même temps une notification comme quoi la banque a cédé ma dette à une société de recouvrement. n’aurait t’elle pas dû me... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Un membre de famille est en détention provisoire depuis le 14/05/2023, soit depuis presque 2 ans . il devait être libéré le 29/01/2025 sous arse ( grâce à une enquête de faisaibilité et un super bon compte rendu du jld) mais le... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 307 vues J’aimerais savoir j’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule . c’est une dette qui date de fin 2018 jugé en janvier 2021 par le tribunal et la je m’aperçois que la banque a... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J'ai reçu une convocation au tribunal pour une fixation de consignation au tribunal que cela signifie t il merci d'avance je suis présumé coupable pour une altercation avec un conducteur et j'étais convoquée a la... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale) pour grand excès de vitesse. quels sont les sanctions qu'il peut avoir?... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Casier numéro 2 Posée par Coco2B, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Coco2B - 249 vues Mon ado a eu une condamnation à 13 ans, sans inscription à son casier numéro 3. qu en est il de son casier numéro 2 ? c est un document qui va être demandé via un formulaire pour toutes les personnes de plus de 13 ans vivant à mon... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je cherche un avocat pour me représenter devant la cour d'appel de douai le 11 juin à 13h pour me défendre car j'ai contesté un p-v ou il y avait une erreur de commune sur le lieu et le juge n'a pas respecté la loi... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon fils a été pris entrain de voler hier dans un magasin. il a été interpellé par un agent du magasin et la police étant dans les locaux s'est fait arrêté. il a volé 6 paquets de cartes pokemon pour une valeur de 39€. ll a... Consulter la réponse de
Maître REY |
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J'ai fait l'objet d'un ral qui est enregistré comme accepté alors que j'ai refusé de le signer. toutes mes démarches auprès du procureur de la république pour tenter d'obtenir des explications sont restées... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Alors que je n'ai jamais été entendu comme mis en cause, j'ai fait l'objet d'un ral par opj que j'ai refusé de signer. aucune information sur les faits reprochés ne m'a été donnée. dans ce cas, comme le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maitre depuis 2018 on subit des bruits de comportements du a une activé de bricolage nuit et jour au dessus de notre appartement . afin d'apporter des preuves auprès de la justice peut t on placer des capteurs qui enregistre... Consulter la réponse de
Maître REY |
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