Une question en droit pénal ?

Peut on demander les justificatifs des dépens suite à demande d'un avocat? cordialement charpenel jb jbcharpe@gmail.com...

Mon fils est sorti de prison après 3 ans et a un bracelet électronique qui a un dysfonctionnement. la police le détient dans un commissariat depuis 48 heures. pensez-vous qu'il va retourner en prison ? merci pour votre...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement deux weekend et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. nous habitons des départements différents donc je...

Je suis convoqué devant la jap pour un aménagement si elle décide la prison ferme suis je enfermé directement après l audience ? merci cordialement...

Peut on embaucher un détective privé pour trouver des preuves . et ces preuves sont elles tecevablau tribunal...et si je n ai pas d'argent....puis je proposer un pourcentage sur les dommages et intérêts...

Je me demander si les asvp avaient le droit de s'acheter eux mêmes leurs tenues ou bien des parties de leur tenues, comme un calot, un polo ou bien même un pantalon. Également, qu'est-ce qu'un asvp à t'il le...

Je sur orange et veulent me facture un double abonnement ont il le droit...

Doit on demander une aide juridictionnelle lorsqu'on va devant la cour d'appel ? c'est à dire une aide juridictionnelle distincte ou bien la demande d'aide juridictionnelle du dossier couvre tout le dossier...

En séparation avec ordonnance de protection, mon mari a déjà une nouvelle relation avec une femme. cela ne me semble pas correct. nous ne sommes pas encore divorcer. juridiquement est il en tord ?...

Une tutelle refuse d envoiyer les releves de compte mensuels .refuse d envoyer le compte de gestion n a ppele jamais au telephone n ecrit jamais ne mets en place les prelevements des facture comme mutuelle electricite c est mon...

Ma mere est sous tutelle et la tutelle ne lui envoye pas les releves bancaires tous les mois ne la contacte jamais pas telephone ou courrier que doit on faire...

Je sollicite un avis juridique concernant une situation qui m'inquiète beaucoup. je suis étudiant étranger en master 2 en france et je possède un permis de conduire guinéen obtenu il y a plusieurs années dans mon pays...

Blablacar (ou toute autre entreprise commerciale) a t-il le droit de vous demander "si vous ou l'un de vos proches occupez une fonction publique, politique ou policière" ?...

En février l'école a fait un signalement car ma fille a raconté que son père la battait, tout ça sous la pression d'une copine car elle lui a dit qu'elle aeu une fessée. première convocation à la gendarmerie : mes...

En séparation, cela fait 6 mois que le père n'avait pas garder sa fille de 10 ans. le père lui a présenter sa nouvelle copine et part dormir chez sa copine le soir en laissant ma fille de 10 ans au domicile de l'arrière...

Séparé j'ai eu un jugement du juge pour enfant pour la garde de mes enfants. par la suite, j'ai eu un autre jugement par la juge des enfants avec une garde de mes enfants moins favorable que la précédente (celle du juge...

Séparé avec ordonnance de protection, j'ai un jugement du juge des affaires familiales concernant le mode de garde de mes enfants et j'ai eu récemment un nouveau jugement de la juge des enfants concernant le mode de garde...

Je voudrais savoir , svp , quelles actions je peux prendre à l'encontre d'un groupe d'individus ( visiblement un panaché fille / garçons de ces nationalités : 3 afghan , 1 français, et 2 irakienne / turque ) qui...

J'ai une affaire pour laquelle je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale (100 %), les honoraires de mon avocat étant pris en charge par l'État. mon dossier a été ouvert en 2023 dans une affaire où je suis...

Le téléphone de mon fils de 15 est sous scellé depuis le 16 mai 2025 j'ai toujours pas de nouvelles comment faire ?...

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J ai paye la totalite de la cour dappel 8000e et cela 3 ans maintenant l huissier reclame la meme somme il veut aussi saisir sur le compte comment puis je faire...

J'ai commis un vol à l'étalage d'une valeur inférieur à 3oo euros en mai 2025. mon casier judiciaire est vierge, j'ai avoué les faits et j'ai payé l'article. j'ai tout de même reçu une avis...

Suite à simple contrôle routier à mon retour de vacances, j'ai fais l'objet d'une suspension administrative de permis de conduire pour une durée de 6 mois suite a un dépistage positif au cannabis. (consommation...

En separation, sur jugement, les modalités de communication (droot appel telephonique de ma fille) n'ont pas été établi. dois je faire une demande auprès du juge des enfants ou bien ce droit s'applique immédiatement et je...

J'ai une audience suite a un appel de jugement d'une decision.du juge des enfants de novembre 2025 , dans quelques jours. depuis j'ai réceptionné en juin 2026 un jugement de la juge des enfants indiquant le placement...

Séparé, concernant le droit de communication (appel téléphonique de ma fille) à qui dois je adressé en priorité la demande ? qui a le pouvoir de faire appliqué immédiatement ce droit ?...

Qu'est ce qu'une demande d' audience anticipée auprès du juge des enfants ?...

Une plainte pour harcèlement sexuel sur mineur a été déposé à l'encontre du père de ma fille. on me conseil de me rendre au tribunal accompagné de la plainte afin de faire un référé auprès du jaf. dois-je prendre rdv ou je...

Ayant l'aide juridictionnelle, l'avocate me demande de payer un rendez-vous 120 euros car elle m'informe que ce rendez vous est hors honoraires et ne peut l'inclure dans l'aide juridictionnelle. est ce...