Je suis convoqué, en audition libre, car une plainte pour viole à été portée à mon encontre. dois-je ou puis-je porter plainte pour diffamation ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Escroquerie Posée par Claude, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Claude - 422 vues J'ai été victime d'une fraude bancaire j'ai été convoqué au commissariat je n'ai pas signé ma déposition ayant fait une crise d'angoisse avec 19 de tension les pompiers mon enmener au urgence je suis de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ma compagne a porté plainte te pour violence intra familiale . j’ai été auditionné, placé en garde a vue dur la journée . À l’issue , la garde à vue a été levée . je peux rester dans la maison . ma femme souhaite une séparation... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe qui lui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Vol à l'étalage Posée par Utilisateur anonyme, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 274 vues il y'a maintenant 2 mois je me suis fait prendre a la sortie d'un monoprix que je fréquentais depuis longtemps avec 2 articles au fond de mon caddie(tout le reste était payé) non payés et il faut savoir que je volais... Consulter la réponse de
Maître FONTAINE |
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Écriture roman Posée par Niyrel, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Niyrel - 320 vues Je suis actuellement sur l’écriture d’un roman de science-fiction où se déroule un procès fictif et j’ai plusieurs questions qui restent en suspend après avoir participer à des audiences publiques. -comment se déroule la phase... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Audience du 5 mars 2025 Posée par Giovanni, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Giovanni - 443 vues A c jour, le 16 juillet, je n’ai toujours pas eu de nouvelles relatives à l’audience avec le ji. en sachant que je me suis constitué partie civile. après avoir des accusations lourdes à l’encontre de madame. madame veut... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question pénale Posée par Joris, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 387 vues J’ai été voir pour mon enterrement de vie de garçon une prostituer et je sais que dans la ville il a des caméras, je regrette déjà et j’ai très peur qu’avec les caméras je puisse avoir des problèmes et surtout que ma femme soit au... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Citation directe sommaire Posée par Victor, il y a 10 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 579 vues Puis je rédiger une citation directe sommaire avant la signification du projet par huissier dans l'attente d'une désignation d'un avocat ? (compte tenu du délai de prescription qui s'achève aujourd'hui)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Argent sous scéllés Posée par Anonyme57, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 282 vues Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler part la gendarmerie le 08/04/25, j'ai étais positif au thc, la gendarmerie ma confisqué 500 euros en espèces, ils ont vu que j'étais connu en 2017 pour trafic de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Litige Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 249 vues J'ai contacté le bâtonnier suite à un problème avec un avocat: j'ai eu une réponse par courrier me disant que ma réclamation avait été bien reçu et qu'elle serait étudier par rapport à une contestation en matière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai interdction de contacté victim 24 mois comment je fais pour enlever ça merci svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lettre télégramme Posée par Estelle, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 246 vues Mon sœur a reçu une lettre télégramme qu'il y a comme message d appeler de toute urgence. il y a un nom et de privilégier une réponse par courriel. il y a une adresse mail du fond garantie du recours support. je voudrais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mainlevée curatelle Posée par Ines.J, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 223 vues … alors je vous prévient tout de suite mon sujet est compliqué. en gros, tout se passe très mal avec ma curatrice. j’étais à l’udaf 93 et je suis maintenant à l’udaf 78. ma curatrice a faits ces fautes graves que je vais lister : -... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce qu,jne personne place sous contrôle judiciare,et obligation de pointer chaque 15 jours a la cendamerie,et interdire de quitter le territoire français,voyage pour 10 jours à l,étranger,la police de la frontière est t,il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Info Posée par Nifer, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 219 vues J'ai eu rendez vous vendredi a l'avocat pour mettre en place le mode de garde ainsi que le montant de la pension alimentaire...mon avocate a envoyer la requête...j'aurai voulu savoir combien de temps ça prend pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Harcèlement Posée par Alena, il y a 11 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Alena - 310 vues Un nombre de famille mon mari m’a envoyé des messages avec harcèlement physique , insultes et menace j’ai porter plainte à la police et je veux porter plainte à tribunal car mon état psychologique depuis est aggravée et je n’arrive... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un ami à moi est en libération conditionnelle probatoire depuis le 6.01.25 avec une mesure de : placement en extérieur (cure) du 6.01 - 8/02 puis et passé en bracelet électronique depuis le 18/02 qui sera enlevé le 21/09 ensuite... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai été placée en garde à vue pour violences volontaires sur mineur de moins 15 ans et mes enfants ( 13 et 19 ans ) à l’époque mis en cause pour les mêmes faits . j’exerçais en tant qu’assistante maternelle agréé . j’avais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Victime Posée par Lidwine, il y a 11 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 232 vues Est-ce qu'en temps que victime,a-t-on le droit a un avocat ?si possible,commis d'office,en cas de ressources insuffisantes ?. dans le cas d'abus de faiblesse,entre autres ? le policier doit nous remettre,a fortiori... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Controle judiciaire probatoire Posée par Mohamed, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 229 vues J’ai un contrôle judiciaire et j’ai un vol demain orly alger on m’a dit que je pouvais passer car dans mon contrôle judiciaire pas d’interdiction de quitter le territoire mais je suis comme même stressé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous écris afin d’obtenir des renseignements. il y a 1 an, suite à un jugement, j’ai envoyé des chèques par lettre recommandé avec ar à mon avocat qui m’a confirmé la bonne réception par mail et l’a envoyé par la suite à son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aménagement de peine Posée par Rash75, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 318 vues Mon mari a comparu lors d’un débat contradictoire concernant une demande de libération conditionnelle probatoire avec ddse. À l’issue de cette audience, nous avons reçu un avis favorable de toutes les parties, à l’exception de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sursis probatoire voyage Posée par Marcel, il y a 13 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 518 vues Je pars en vacances le 30 juillet. je suis en sursis probatoire sans interdiction de quitter le territoire. fin juin, lors de mon rendez-vous au spip, j’ai réalisé un document avec le contrôleur judiciaire afin de prévenir que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été sous le coup d'une plainte pour harcèlement de maire déposée à mon encontre par le jeune maire de mon village (25 habitants); j'ai été relaxée a des fins de poursuites; je souhaite déposer plainte contre lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un morceau de volet en bois du logement que je loue est tombé sur le trottoir. qui serait pénalement responsable si un enfant était tué par ce morceau de volet ? j'ai déjà informé par e-mail l'agence... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Correctionnel Posée par Clara75006, il y a 13 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Manu67200 - 374 vues S, pouvez-vous me confirmer une chose: dans une procédure en correctionnelle. si le parquet n’a pas fait appel de la décision de première instance, mais que seuls deux des co-accusés font appel, la cour d’appel correctionnel... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Citation directe Posée par Victor, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 361 vues Quelle est la marche à suivre pour déposer une requête par la voie de la citation directe devant le tribunal correctionnel sans représentation d'avocat ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Audition Posée par Dora, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 318 vues J'ai déclaré auprès de la gendarmerie une menace non répété de mon époux envers sa famille. la gendarmerie a t-elle le droit d'en informer le parquet sans mon consentement ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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