Renseignement Posée par Titi, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 225 vues Que veut dire d’un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Voilà, depuis le 22 mai 2025, je suis en ddse pour une durée de 6mois, mais depuis la mise en place de mon bracelet, le pôle surveillance mon appeller deux fois car mes horaire n'ont pas été enregistré au préalable alors que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Puis je demander un report d'audition à la gendarmerie car je suis clouée au lit avec beaucoup de fièvre et des vomissements ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, après une garde à vue de 2 jours,la police ma emmener au tribunal judiciaire. j'ai dû comparaître devant le procureur de la république et le juge de la liberté et détention. au moment de la signature de l'acte de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retrait de permis Posée par Misscoco, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 503 vues Suite à un retrait de permis de six mois pour un taux d'alcoolémie de 1,71 . quel sera la sanction ? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je voulais savoir si il était possible de demande de reporter l heure d une expertise judiciaire médicale demander par le juge en charge du dossier pénal en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis convoqué auprès du délégué du procureur le 25 septembre de cette année afin de recevoir une notification pour un avertissement probatoire suite à des appels téléphoniques malveillant. en effet , ayant très mal supporté la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peine de prison Posée par vivi, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par vivi - 233 vues Je vous explique la situation mon ex conjoint à ete condamné à une peine de 5 ans avec sursis mais il y a 4 mois de cela il a passer une nuit en garde à vue pour violence conjugal en présence de mineur mais sans qu une plainte ne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je rencontre de grosses difficultés face au renouvellement de mon titre de séjour que j’ai déposé depuis janvier 2025 mon titre a expiré en mars . mon mari et moi avions fait une dispute il s’est mis à déchirer mes vêtements j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pourquoi une peine complémentaire d inéligibilité sans inscription au b2 ne peut pas relever toutes déchéances, interdictions ou incapacités résultant de cette peine ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Test Posée par blablainfo, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 301 vues En instance de divorce, mon futur ex a oublié d emmener son disque sauvegarde fichiers professionnels. j ai découvert sur ce disque : - un test covid positif a mon nom que j aurais passé dans un lieu où je n ai jamais mis les pieds... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Violence conjugale Posée par MAGE, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 314 vues Chers maîtres, je me permets de vous envoyer ceci afin d'avoir une idée claire sur un sujet particulier. dans le cadre des violences conjugales, j'ai été prise en charge par une association. en partant la première fois de chez mon... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je viens de recevoir une notification d'un jugement pour abus de confiance( jugement du 27/10/2015) en mon encontre. puis je faire opposition ou appel de cette décision, étant en désaccord avec ce jugement. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis mis en examen depuis avril 2022 dans une affaire toujours à l’instruction devant le tribunal judiciaire de nanterre. je suis sous contrôle judiciaire depuis 3 ans. mon cj a été récemment allégé, mais lors de mon dernier... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à la dissolution d'une sci, ma part a été versée à la carpa, depuis le 29 novembre 2024 les fonds sont disponibles à la carpa, mais je n'ai, à ce jour (27-05-2025), toujours pas de virement, que puis-je faire, mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai eu un appel hier soir que j'ai raté. ils m'ont laissé un message, disant être monsieur untel du commissariat de ma ville et me demandant de rappeler. je rappelle donc, et le soit-disant monsieur untel me demande... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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À la suite d’une plainte Posée par Quentin, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 461 vues J’aimerai simplement avoir un éclaircissement : existe-t-il un moyen de savoir si une plainte est en cours contre nous ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai vendu mon véhicule 23000 euros samedi et j’ai reçu un chèque de banque,aujourd’hui mardi je suis allé le déposer à ma banque qui a vu que c’était un faux,je suis allé porter plainte à la gendarmerie ,celle ci a refusé ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J étais convoqué à la base le 04/03 au tribunal correctionnel. suite à de gros ennui de santé j ai demandé le report par courrier recommandé . lundi dernier ( le 19) j ai reçu une citation à comparaître pour le mois de septembre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un ancien m a vais dépanner de l argent sans reconnaissance de dette on c est plus vu et les messages appels mail ont commencer rembourse moi il parle mal ect un jour il m'a envoyer un message de me rembourse pas plus de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 242 vues Ayant demandé la mainlevée d’un blocage d’immatriculation de mon véhicule et demandé la mise en place de l’article 1343 5 auprès du tribunal judiciaire . et n’ayant pas réussi auprès du huissier d’obtenir un échéancier est-ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai étais convoqué pour une audition libre, au début de l’année pour des faits de cyber harcèlement, dont je n’étais pas l’auteur, néanmoins lors de l’audition l’opj avait l’air moyennement convaincu, du coup je m’inquiète de ne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Etant donner que mon conjoint est en détention provisoir comment puis je avoir des informations sur quand seras prononcer le procès ? et combien de temps il resteras en détention provisoir ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Actuellement 15 jour que je suis sous ddse je suis en cdi je souhaite faire un abandon de poste car rien ne vas au travail je suis en cdi depuis 8 mois je sais que jai le droit a rien ma question si je lache mon emploi vais je être... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 243 vues J’ai un huissier qui a bloqué l’immatriculation de mon véhicule suite à un jugement rendu en 2021 ce véhicule est à crédit chez un autre organisme sur l’offre de crédit il y a une mention sûreté exigée réserve de propriété mais il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 236 vues J’ai une dette non réglé datant de 2018 suite à un problème financier un jugement rendu en 2021 le créancier a cédé ma dette fin 2024 j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de mon véhicule qui lui est financé par un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 275 vues Je dois une dette de 12000€ le créancier a cédé ma dette j’ai un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation avec menace de le saisir mon véhicule qui lui est à crédit dans un autre organisme impossible pour moi d’avoir un autre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 218 vues Je peux demander auprès du juge d’appliquer l’article 1343 5 de régler ma dette sur deux ans pour éviter une saisie de véhicule ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 187 vues Je dois demander auprès du hex la main levée d’un blocage d’immatriculation car sur mon contrat de crédit j’ai une mention réservé de propriété et lui demander de payer ma dette avec l’article 1343 5 du code civil mais je ne sais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Plainte Posée par Nat21, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 165 vues Je me suis fait voler mon.sac a main à mon domicile. j ai porter plainte mais aucun suspect . je n ai pas eu le temps de voir le voleur. ma question.est . ya t il possibilité que le procureur classe sans suite ma plainte vu qu il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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