Effacement b2 apres 20 ans
Il y a 20 ans j ai eu une peine de prison de 3 mois que j ai exécuté et depuis plus aucune condamnation mon b2 est il efface automatiquement l…
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Lors d'un conseil municipal qui a eu lieu de 24 aout 2026 à l'occasion de la séance des questions du public, une personne a assimilé les personnes ayant déposé un recours administratif à des “cellules cancéreuses” que la…
J’ai été victime de contrôle coercitif avec violences conjugales pendant plusieurs années. je suis seulement en train de réaliser ce que j’ai subi, il y a des viols avec soumission chimiques, je suis allé voir une avocate qui me…
J'ai déposé plainte le 09/09/2021. après enquête des gendarmes (2 ans pour interroger 3 personnes) elle est à l'étude auprès d'un substitut du procureur depuis le 01/09/2023 de la roche sur yon. depuis je n'arrive pas à avoir d'information…
La policière a rédigé une plainte de ma mère contre moi complètement fausse sous la demande de mon frère. ma mère me jure ne jamais n'avoir dit ça et il l'a amené de force au commissariat. elle savait même pas que…
Merci par avance pour vos réponses. " mentir sous serment ? " lors des auditions libre dans le cadre d enquête préliminaire...je crois que les personnes pretent serment et donc si il est avéré qu'ils ont menti ....s agit t il d…
J’ai déposé plainte il y a environ 9 mois pour menaces de mort à des tiers, proférées en mon absence devant deux témoins. l’un d’eux, proche de moi, avait été expressément invité à venir écouter ces menaces. or, ce témoin, a…
J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé…
La loi française semble dire que les mensonges faits au cours d une enquête préliminaire ne sont pas considérés comme des dénonciations calomnieuses...néanmoins je dois préparer mon audition devant opj sur…
Et merci ...même avec 15 et 6 jours d itt la doyenne avait refuser de nommer un juge d instruction fautes de preuves ( pas de témoin direct ni flagrant délit) ..moi j étais sur qu ils allaient passer en correctionnelle....la j ai…
Je passe dans une semaine pour une audience en vue d'un effacement d'une mention au b2. mon avocat m'informe que le procureur a opposé deux arguments avant l'audience : le stage de citoyenneté qui n'a pas…
Je n ai jamais menti , mais la sideration traumatique provoquée par des harcèlement de voisinage sur 6 ans ont provoquer une sideration traumatique...a l époque, les opj avaient estimé que je me contredisait…
Une personne résident à l'étranger (maroc) m'a arnaquer, elle a fait usage de faux documents j'ai en ma possession nos échanges, virements, messages vocaux j'ai traquer cette personne sur les réseaux sociaux…
A tous et . suite a mon dépôt de plainte pour dénonciation calomnieuse avec cpc , un opj m a téléphoné et m a dit qu u. juge avait demander a ce que soit auditionné. j ai trouver le langage de l opj menaçant "…
J'aimerai savoir pourquoi pour une suspicion d'agression sexuel à 11 ans, la police convoque les enfants concernés et les parents quand ils ont 14 ans. je ne sais pas combien sont soupçonnés mais j'ai entendu dire…
Ma fille était enceinte son copain lui frapper dessus il la mettait nu dehors il l'enfermer dans la salle de bain ect il y a une plaintes mais sans suite la 2 plainte il y a aujourd'hui pas de réponses il la menacer de…
A tous , comment prouver une infirmité permanente suite a des maltraitances habituelles sur mineur ...handicap pour troubles psychomoteur a 80 ppur cent .....mon psy de la salpêtrière a déclaré " vos parents etaient fous ils vous…
Et . j ai saisi la cour d appel le jugement n aurais lieu qu en 2028. non jouissance paisible des lieux loués durant 6 ans contre mon bailleur ( ex logement) victime d agressions homophobes. je dispo se de…
Suite à dépôt d’une plainte pour escroquerie auprès d’une personne âgée, et après enquête de gendarmerie, le procureur a classé l’affaire sans suite. est il possible de solliciter la communication du dossier ?…
A tous et . voilà je rencontre un sérieux problème. j ai du déposer de nombreuses plaintes ces dernières années...je me suis retrouver cobfr9nte aux avocats commis d office qui travaille de façon passive sans…
Puis je dénoncer sans risque les instructions uniquement a décharge une juge d instruction, ou est ce que j encoure un outrage ou etc etc etc etc effectivement meryanne Élodie, juge d'instruction m a poser 3 questions a…
Merci par avance de vos réponses.....le refus d informer proroge t il le délai de prescription....voilà, le juge m a signifier un refus d informer mais je ne lui avais pas communiqué toutes les pièces en ma possession....de même…
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une procédure pénale. il est indiqué sur le dossier : « appel principal de mr x , prévenu, le 27/03/2026 sur le dispositif pénal, excepté sur la relaxe partielle du 1er mai 2025 au 3…
Mon cousin et passer en amenagement de peine en détention il a le spip défavorable mais le procureur et la détention favorable qu en penser vous la jap lui a reprocher de pas voir le psychologue et de pas faire de versement…
Victime il y a presque un an de "pig butchering" j'ai porté plainte , depuis aucune information concernant cette plainte, que puis-je en attendre?…
Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant un procès-verbal d’audition. dans ce pv, une personne est désignée à plusieurs reprises sous le prénom « abdelkader », alors que lors de la vérification de son identité, elle…
J'ai fait une demande de parloir pour aller voir le père de mon fils lui aussi a fait une demande de parloir qui a déjà été validé pourtant on l'a faite au même moment cordialement…
Au mois de juin 2024 mon ex conjoint à été jugé pour des violences conjugales sur ma personne. il a une interdiction d entrée en contact. il a pris contact 2 x avec moi, via les réseaux sociaux après son jugement. j ai déclaré ces…
Si une plainte est caractérisee et qu un non lieu a été prononcé par erreur est il possible d annuler le non lieu par le biais d un nouvel élément concernant cette plainte et d une nouvelle plainte ou d une demande de réouverture…
Je suis victime violence conjugale itt 5 jours et cicatrice je ne veux rien demander en dommage intérêt! est-ce que je dois aller à l’audience et si j’y vais pas quels sont les risques ?…