Cher.e. s maîtres, je me permets de venir à vous suite à l'inaction totale du commissariat de police concernant une plainte pour escroquerie déposée tout début janvier soit près de 6 mois. plainte enregistrée en ile de france pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Charge Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aubert - 8181 vues Je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse me faisant agressé( j ai porté plainte contre l agresseur qui a été expulse du territoire ) avec une arme mon adjoint dit que l arme était dans mon tiroir donc impossible pour l... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Convention d'honoraires Posée par Alexane, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexane - 1879 vues C'est une faute déontologique de ne pas présenter de convention d'honoraires à son client et de ne pas lui présenter de factures ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je voulais pas le divorce Posée par Farida, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farida - 2191 vues J’ai posé un plainte sur mon mari a cause de violence et ja3 enfants je c’est pas comment je fais pour retiré plante ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Amende sncf Posée par Gwen, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gwen - 1619 vues Je suis convoqué au commissariat le 22 novembre pour des amendes sncf comment sa se passer quest ce que je risque ? sachant que depuis 2 jours jai commncer a payer et demander un échéancier au finances publique merci merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je doit passer au tribunal correctionnelle et ma situation ne me permet pas d'avoir accès a l'aide juridictionnelle, et mes moyens financiers assez limitées ne me permet pas non plus d'avoir recours a un avocat. en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Faux usage de faux Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HERVE - 8965 vues Que risque t on si on fournit au jaf une pièce falsifiée (dans laquelle on a ajouté une date pour son interet) est ce puni par la loi?? ou est ce que seules ces pièces fournies dans le correctionnel peuvent étre punies?? merci de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon compagnon a commis un homicide involontaire, la personne est décédée, mon compagnon était sous l'emprise d'alcool et de stupéfiant et il était en excès de vitesse. combien d'années de prison fera t'il a peu près. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Violence conjugale Posée par Sam, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam - 2366 vues Il y a peu près un mois mon mari et moi avons eu une grosses dispute ou il a cassé table basse toucher légèrement le petit mais moi lors de l’audition j’ai envenimer les choses sur les nerfs j’ai rajouter certaines choses et lors... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Soupçon de vol Posée par natalie69, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soukamy - 7869 vues Au bout de combien de temps peut on porté plainte pour un soupçon de vol?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Sms Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 8704 vues Que risque que t on pour sms malveillants ?audition libre sans garde a vue ? amende . prison . avertissement . etc... Consulter la réponse de
Kylian54 |
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Mon ex concubin, suite à un non respect de certaines obligations ( il a été dans un premier temps condamné à 6 mois de prison avec sursis assorti de 3 ans de probation) a été arrêté à quelques mètres de mon domicile ( il vivait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma fille au moment des faits avais 8 ans et maintenant elle en a 9 ans. j'ai surpris mon ex compagnon âgée de 31 ans qui avais la main entre la cuisse de ma fille. et selon les dire ça a durer plus de 2 ans. j'ai... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Ma compagne avec qui je vie a reçu une lettre d'huissier du cabinet scp roy - lemoine - galy, pour une dette de 281,65 €, il nous envoie un huissier pour une saisie le 30/12/21. mes questions sont simples, peut on être saisie... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Je viens de recevoir un courrier qui m’a été adressé par un huissier de justice. son contenu « convocation penale urgente nous vous informons que nous sommes chargés de vous remettre un acte important en matière pénale. cet acte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Escroquerie Posée par daniel, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 7146 vues J'ai subit une escroquerie ou j'ai déposer plainte auprès du procureur de mon département. la personne ma envoyer les objets saufs que maintenant j' ai reçu une convocation de la police ou il me demande de rapporter... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Maître, suite à la loi du 15/06/2025 concernant les demandes de mise en liberte, je souhaiterais avoir les délais de réponse apres avoir poser une dml et s'il y a pas de réponse dans les délais que se passe t-il? et suite pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aménagement de penne Posée par steph, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2129 vues Voila mon frère a étai juge il a pris 30mois de prison fermer il en a déjà fait 10mois peux till avoir un aménagement au bout de combien de temps merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jai été agressé par un vigile le week end dernier , j'allais rentrer chez moi et je voulais aller au wc jai donc fais la queue, devant ce trouvais une jeune femme se plaignant qu'on est voler son sac a l'intérieur de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je ne suis peut être pas dans la bonne catégorie, je m'en excuse, cependant je ne trouve pas de réponse sur internet. je joue à un jeux en ligne ( leagues of legends ) mon compte a été bloqué de manière permanente suite à un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pour engager la responsabilité civile d un avocat doit on saisir le tribunal par voie d assignation en payant un huissier?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Frais irrepetibles Posée par Armand, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Armand - 2246 vues L’état des frais irrepetibles est il obligatoirement communiqué par l’avocat à son client ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens d’être condamné à un stage de citoyenneté. lors de mon audition libre, le gendarme a pris empreinte et photo de moi comme un criminel. maintenant que j’ai reçu l jugement, suis je en droit d’en demander l’effacement dans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Enquête préliminaire Posée par AlinaDgla, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2200 vues Suite à la non réalisation d’un stage de sensibilisation , on me dit que l’affaire est en enquête préliminaire et dans le même temps j’ai été convoquée à la gendarmerie. qu’est ce que ça signifie ? À quoi dois-je m’attendre ? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Enquête pénale Posée par Gina, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gina - 2110 vues J aimerais savoir comment je peux faire pour savoir si il y a une enquête pénale ouverte sur ma personne. il y a trois mois j'ai été accusé de quelque chose mais je n'ai jamais été convoqué par les services de police ou... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mesure d'éloignement Posée par AI34, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AI34 - 2012 vues Je me permets de vous écrire car j'ai une petite question mon conjoint (on est pacsés) a une mesure d'éloignement jusqu'à son jugement (il aurait lieu dans deux mois) mais, j'aimerais bien la faire enlever Ça... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Lors d'une comparution immédiate le juge peut-il prononcer un mandat de dépôt?... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Convocation Posée par Loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou44160 - 7171 vues Je voulais savoir quelle est la différence entre une convocation chez la jap pour me rappeler les obligations auquel je suis soumis et une convocation à une audience à débat contradictoire merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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