Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ce site à bien changé, les réponses sont lunaires et fausses. j'avais posé la question de savoir si un avocat était obligatoire pour faire un recours lorsque le doyen des juges, après un plainte avec constitution de partie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peux t'on consulter une plainte déposée par une autre personne (qui n'est pas à notre encontre) et qui nous concerne principalement pour des faits matériels. nous avons un locataire qui à eu un différents avec une personne mal intentionnée... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Éligibles lsc pd? Posée par Dandandan.14, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 399 vues Un proche à moi doit passer en lsc pd le 27 juillet est ce que si sa demande d'aménagement n'a pas été désister avant il peut quand même passer en cap lsc pd? merci à vous cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lorsqu'on reçoit partiellement le compte rendu d'une expertise psychologique : -faut il valider les conclusions sans avoir eu accès à l'intégralité du contenu ? -ou faut il absolument attendre l'intégralité du... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Litige Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 550 vues J'ai été victime de différents abus et j'avais demandé ici à être défendu (avec un autre email que celui-ci). un des avocats présents sur ce site m'avait proposé son travail pour l'ensemble et j'avais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'aimerais connaître la durée moyenne d'une commission rogatoire svp... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'acte de signification et la notification de jugement l'adresse sur la signification est différente. le jugement est bien adressé à mon domicile à la bonne adresse mais la signification de l'acte l'adresse est... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je reçu un décision de tribunal administratif il son rejeté mon mon requête après 1 mois plus tard mon avocat il y'a ressaisis le tribunal en référé mon dossier il y'a en cours instruction la première fois il sont... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pouvez-vous m'expliquer, en clair, ce que veut dire "12 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 6 mois assorti d'un sursis probatoire pour une durée de 2 ans"? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Si je soupçonne une association d avoir recele des animaux au lieu de les avoir restitues sous conditions illégales avec l aide des gendarmes complices qui ont fait appel à cette association pour les saisir de force afin qu ils... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon frère et interdiction de départementale 17 pour deux ans ,il et sorti le 19 juin sauf que la seul familles qui lui reste c'est nous et ont et dans le 17 ont a était le chercher à sa sorti sachant que il ne voulait pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais savoir si je pouvais obtenir mon dossier pénal classé sans suite avec la plainte non caviardée ? mes chances sont elles plus optimales si je prends un avocat ? dois-je préciser dans ma lettre que je veux que la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 500 vues J’ai fait une demande de mainlevée d’un blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire en recommandé j’ai reçu l’accusé de réception le 30 mai depuis ce temps aucune nouvelles. j’ai u le huissier qui est passé aujourd’hui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 418 vues J’ai demandé la mainlevée du blocage d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire par recommandé, j’ai reçu l’accusé de réception le30 mai depuis ce temps aucune nouvelle. est-ce normal ? est-ce que le tribunal a prévenu le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Incarcéré Posée par Sab, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sab - 473 vues Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Incarcéré Posée par Sab, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 380 vues Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps... Consulter la réponse de
Maître GAST |
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J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. il y a un désaccord entre le parquet qui a requis un non-lieu et le juge d'instruction qui m'a dit, lors de mon audition, qu'elle renverrai mon dossier en... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je bénéficie d’un classement sans suite en tant que mis en cause, l’accueil de mon tribunal judiciaire m’en a informé, et je viens de recevoir l’avis de classement. j’ai donc envoyé une lr/ar afin de demander la copie de mon dssier... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'aurai besoin d'éclaircissement : le substitut du procureur a classer mon dossier sans suite au motif 21 (insuffisamment caractérisé) le 16 février 2025. le 9 février 2025 le substitut du procureur demande... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils est accusé par sa compagne de violences verbales devant mineur, menaces verbales sur ses 2 enfants à elle et de harcèlement. il a été jugé, à pris 9 mois fermés, 9 mois avec sursis et 2 ans de mise à l epreuve. et perte de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La victime est moi nous attendons toujours la notification de jugement, cela fait 19 jours aujourd'hui que l'audience a eu lieu. la victime avait son avocat et pas moi,je n'ai d'ailleurs pas assisté à mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai fait l’objet du conduite en suspension de permis n’ayant pas de papier sur moi j’ai simple donné mon nom au commissariat j’ai fait un narcotest négatif et un alcoteste négatif j’ai seulement signer un papier d’immobilisation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis co titulaire d un véhicule avec mon ex concubin. Ça fait 2ans que je demande à ce que ce soit vendu ou qu'il me rachète ma part . cependant,il change d avis tres souvent depuis 2ans et conduit seul le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sursis probatoire Posée par Ninaana, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1338 vues Je me permets de vous contacter car je suis très inquiet concernant ma situation actuelle. ma compagne a déposé plainte contre moi pour des faits de violences conjugales. À la suite de cela, j’ai été placé sous contrôle judiciaire... |
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Confusion de peine Posée par Diadia59, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Diadia59 - 657 vues Je vous contacte pour savoir car j'ai mon ami en prison et il est passer en confusion de peine quand a ton la réponse a valenciennes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon conjoint a son bracelet électronique chez moi , il aimerais retourner chez lui car il sature d’avoir perdu ces habitudes ( sortir le soir et recevoir ces potes chez lui ) . un motif pareil sera t’il accepter ? il habite à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Qu’est-ce que je risque en me rendant à cette convocation,suite à un léger incident sans dégâts matérielles et physique... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Risque encouru Posée par Liline, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 550 vues Il y a 4 jours,j'ai fait des courses chez auchan au caisse automatique je scan mes articles (nourritures et articles de piscines)mais la caisse bug,la caissiere un peu presse me debloque la caisse juste que là pas de soucis je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils a été assassiné le 23/11/2013 dans le corps de ferme de feux mes parents. l’enquête est truffée d’erreurs, de fautes graves, déni de justice, refus d’enquêter et même mise en danger de la vie d’autrui puisque depuis 2018... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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