En quoi consiste une interdiction de vivre ensemble qu’à ton le droit ou non du coup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
En attente de délibéré Posée par Nass, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nass - 376 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir des nouvelles concernant le délibéré rendu par la cour d’appel de paris le 29 avril 2025 dans le cadre de ma demande de libération conditionnelle (audience du 3 avril 2025). j’ai mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai payer 600€ un avocat pour un procès que j’ai gagnée. le délinquant me doit 1000€ de dommage et intérêt et 800€ pour rembourser l’avocat. 1. mon avocat a t il le droit de garder les 200€ en plus donner par le juge ? je ne fais... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 324 vues Forclusion veut dire si le jugement a dépassé les 2 ans après le incident de paiement ? si mon dernier paiement date novembre 2018 , repris a payé 2 mensualités qui mars et avril 2019 jugement rendu le 5 janvier 2021 il y a t’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me permets de poster ici car j’aurais besoin d’éclaircissements sur le système des remises de peine. mon mari a été incarcéré en avril 2023 avec deux mandats de dépôt distincts. une ancienne peine d’un an a été mise à l’écrou à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Y a quelques mois, quand j'etais sous anti psychotique, j'ai dissocié en faisant les courses, j'ai mis dans articles dans mon sac plutot que dans le cadis, et arrivé à la caisse, on m'a demandé si mon sac était... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Escort girl Posée par Joe, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 480 vues J'ai eu affaire avec une escort girl. arnaque possible sur un site spécialisé avec photos supprimées après rdv du profil etc.. quelle sanction si je me dénonce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'aimerais savoir si je peux échanger par mail avec le juge d'instruction ? (je n'ai pas son mail, seul mon avocat l'a). est ce que mon avocat a le droit de me mettre en copie lors qu'il envoie un mail au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 439 vues J’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis je l’ai repris en mars et avril2019 un jugement en janvier 2021 il y a t’il forclusion ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 405 vues Suite à un problème financier j’ avais réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ai repris en mars et avril 2019 , il y a u un jugement le 5 janvier 2021 et en avril 2025 j’ai un huissier qui me menace de saisir mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Stupéfiants Posée par Emy, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 395 vues L'ex est recidiviste moin de 5 ans drogue au volant permis probatoire, et depuis peu drogue en scooter. risque til la prison ? ( en tout c'est sa 10 ème condamnation de beaucoup de choses qu'il a fait dans son.passé)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaiterai savoir concrètement que veut dire "apparente" dans l'alinéa 3 de l'article 222-33-2-2. est-ce à dire que ça peut relever de ce que pense ou imagine le harceleur de ce que pourrait avoir comme déficience... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Violence conjugale Posée par catoche21, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 440 vues En février 2023 mon fils est condamné à 10mois de bracelet electronique et 6 mois de sursis avec mesure eloignement pour des violences mutuelle mais que elle qui porte plainte deux jours après reprenne vie commune dans l attente du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 624 vues J’ai une dette auprès de la banque qui date de fin 2018 fiché banque de france novembre 2019 premiers jugement janvier 2021 et huissier avril 2025 il y a t’il prescription ? merci... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
Nous avons un avis d'ouverture d'une procedure d'assistance educative . peut-on faire levé cette ouverture du fait d'une incompréhension avec la gendarmerie qui a procédé à une audition alors que l'audition... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 443 vues Si j’ai arrêté de payer ma dernière mensualité en novembre 2018 puis repris en mars 2019 et arrêté en avril 2019 un jugement en janvier 2021 il y a t’ forclusion ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 515 vues J suite a un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 la banque m’a fiché en novembre 2019 et j’ai u un jugement en janvier 2021 . il y a t’il forclusion dans ce cas ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 548 vues Suite à un problème financier j’ai arrêté de réglé les mensualités auprès de la banque octobre 2018 il m’ont fiché à la banque de france novembre 2019 et le premier jugement janvier 2021 n’y a t’il pas forclusion dans ce cas ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une collègue m'accuse de harcèlement sexuel suite à un échange de sms et messages via messenger. en fait elle a effacé tous les messages qu'elle a envoyé et transmis seulement les liens à la gendarmerie. quel recours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une agression c'était avec ma fille majeur elle a ramené 3jours dans l'ordonnance c'était en fin 2020 et le procureur ma libéré en avec une date d'audience mais j'ai assisté à l'audience je suis partie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Interdiction de contact Posée par E@L, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 596 vues Le 6 juin 2024 une interdiction de contact a était ordonner, d’une durée de un an sauf que au 28 mars 2025 mr ce fais incarcéré, je voulais savoir si l’interdiction de contact continue son cours durant son incarcération, et ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Lors d'une ouverture d'une procedure d'assistance educative, mon enfant doit être entendu par le juge des enfants. peut-on refuser que le batonnonnier designe un avocat d'office ? le juge peut-il ordonner un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 299 vues J’ai u un problème familial j’ai arrêté de payer mon crédit en 2018 et j’ai u un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal judiciaire en date du 5 janvier 2021 . il y a pas forclusion ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dette Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 329 vues Pourriez-vous me dire combien d’années faut-il pour q une dette soit prescrite ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Casier judiciaire Posée par Hanouna 29, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hanouna 29 - 461 vues S'apprend combien de temps l'effacement du casier judiciaire svp amende ,3mois surcis,et agressions les 3 condamnation date de 4ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dans le cadre d’une enquête mon frère a était placée en détention provisoire son téléphone n’est pas en fouille mais avec le reste du dossier pour une exploitation cependant aucun document ne lui a était remis quand à la mise sous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Voilà je vous explique , mon copain a été incarcéré suite a une violence conjugale, mais il a été incarcéré pour une autre affaire , pour mon affaire il était sous contrôle judiciaire. nous avions eu l'éloignement et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Expulsion Posée par Balval, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Balval - 405 vues Je suis arrivé en bretagne en mai 2024, une personne m'a contacter pour me prêter un terrain est y mettre une caravane, l'arrangement était tu peux rester le temps que tu veux, de temps é temps tu me don’e un coup... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Maitre dans le cadre d'une condamnation en correctionnelle pour dénonciation calomnieuse la prévenu a été relaxé en totalité (partie civile et amande ). la prévenu n'a pas fait une demande d'indemnité ni avant le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Visa de retour en france Posée par Hanouna 29, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 602 vues Esque les conditions surcis 3 mois depuis 2021 et amandes peux bloquer mon visa et mes papiers... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
