Une question en droit pénal ?

J’ai mis le bracelet électronique hier j’ai une peine de 8 mois je ces pas je vais avoir combien de réduction de peine merci 🙏...

La situation est complexe: j'ai fais appel de décisions sur une ordonnance de protection auprès de la cour d'appel. je me suis aperçu après la demande d'appel que le juge avait omis de noter le montant de la pension...

Je reviens sur ce forum,car le policier évoque certes une audition libre,mais sans le motif de cette convocation en précisant si cela concerne, un délit etc... il a menacé de m'inscrire aux personnes recherchées ! j'ai...

Je doit mettre le bracelet électronique je n’es pas encore de date j’attend … mon mari et incarcéré et doit sortir pour aussi potentiellement faire une demande de bracelet électronique… peut ton mètre le bracelet électronique dans...

Mon fils autiste, reconnu mdph, est en détention provisoire depuis 9 mois, à cause d'une relation partagée avec un mineur, sa détention est extrêmement difficile car il souffre aussi du syndrome de diogène , il ne lave plus et...

Comment transmettre des vidéos et enregistrements audios aux juges d'instructions car c'est très rare que les magistrats exploitent les clés usb pour des raisons de sécurité?...

L'avocate de la partie adverse a répondu à mon appel sur ordonnance de protection. dans ces écritures l'avocate à coller les décisions avec autre type écriture du juge en première instance puis reprend son écriture...

Je vous écris se message car je suis convoqué en crpc le 1o décembre pour harcelement téléphonique en recidive legale , je commence un nouveau travaille dès lundi depuis 2021 je n'est plus fait de bêtise et sachant que jai eu que 2...

J'ai été condamné a 2 ans ferme le 22 décembre 2023 ainsi que 3ans d'interdiction de séjour des bouche du rhône . le 8 novembre 2024 on m'as libérer sous bracelet . en mars 2025 , on m'as retiré le bracelet . du...

Peut-on être victime d’une plainte sans le savoir ? et peut-on, dans ce cas, se retrouver inscrit au taj ? la seule fois où j’ai eu affaire à la police remonte à 2023, suite à une dispute avec mon colocataire. les agents nous...

J'ai été accusé de diffamation sur internet. j'ai été convoqué en audition libre par un officier de police. le lendemain ce même officier de suivi judiciaire me rappelle en appel masqué pour m annoncer c est classé sans...

J'ai demandé aide juridictionnel pour faute professionnel et ça a été accordé mais il ont oublié que je l'ai demandé contre l'avocat et huissier car je ne sais pas qui a commis la faute . l'avocat dit...

J'ai réalisé un appel d'ordonnance de protection. je n'ai toujours pas reçu la requête de mon ancienne avocate qui m'a représenté lors de la première instance (j'ignore donc ce qu'elle a pu inscrire...

J'ai réalisé une demande d'appel d'ordonnance de protection. est il possible de mettre des demandes supplémentaires aux demandes initiales auprès du jaf ? ou bien dois-je relancer toute la procédure d'une...

J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents...

Je voudrais savoir si l'article 5 du code de procédure pénale s'applique à mon cas . j'ai été condamnée par le tribunal d'instance à payer 1000 euros de caution locative +200 euros article 700 ncpc en 2017.en...

La formule exécutoire d'une ordonnance de protection peut elle être mentionné sur une page de garde ou bien doit elle être obligatoirement mentionné sur la dernière page de l'ordonnance de protection ? merci de vos...

Lorsqu'il y a une plainte à notre encontre. par quel biais recevons nous l'information ?...

Suite à une demande d'appel d'ordonnance de protection auprès de la cour d'appel. la cour d'appel doit donner une audience combien de jours maximum à réception de la demande ? l'information du jour de...

J'ai fais appel de plusieurs decisions d'une ordonnance de protection. la partie adverse sollicite la totalité de l'ordonnance de protection que le jaf m'a attribué. ce n'est pas l'ordonnance de...

Un avocat en préjudices corporels dans la région de mont de marsan 40...

S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur...

Que me conseillez-vous entre un avocat en aide juridictionnelle et un avocat que je paie moi même. j'ai reçu une oqtf à l'issu de la demande du renouvellement de mon titre de séjour pour soins. Étant donné le délai pour faire...

Après avoir transcrit mon acte de mariage algerien, ensuite  ma conjointe est entrée en france avec un.visa ls. après 11 mois de vie commune et obtention de son titre de séjour madame a décidé de vouloir retourner en algérie et...

Mon mari a déposé une demande d’aménagement de peine pour une conditionnelle sous bracelet électroniquele 12 septembre, il y a eu l’enquête de spip vers l’employeur en chassant qu’il a une promesse d’embauche je sais que les délais...

Mon compagnon a été condamné pour violence conjugale. pourtant je n’ai pas porté plainte et j’ai bien dit au policiers que à part cette altercation mon compagnon n’a jamais levé la main sur moi. de plus lors de la confrontation...

Quel est le délais et les possibilités de suite si la personne détenu a signer son renouvellement de mandat de depot en mai 2025 pour 6 mois de plus jusqu'à novembre 2025 soit 30 mois . et que il as également signé la mise en...

Mariée, sur l'ordonnance de protection est mentionné les charges de mariage. le juge n'a pas mentionné la pension pour les enfants. cela est deux choses distinctes ? le délai d'appel de 15 jours est passé, quelle...

J’ai reçu une dénonciation de procès verbal de saisie des rémunérations et il y a un article qui je vous fais injonction dans un délai de 15 jours de communiquer au commissaire de justice répartiteur désigné les renseignements la...

Une dame, alzheimer a été euthanasiée en belgique emmené par son héritier, le dossier a été orchestré par un médecin à paris ( art 221_1) puis r4127-37 et r4137-38 code santé publique. puis je dénoncer ce fait. j'ai lu...