Prélèvement sociaux Posée par Manou, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 334 vues Les prélèvements sociaux sont prélevés sur ma retraite alors que j'ai signalé un changement de situation familiale (instance de divorce) je n'ai qu'une retraite de 1000€ par mois et les prélèvements sociaux sont les... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Impot Posée par Élodie.04, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 252 vues J'aimerai savoir si une assistante sociale peut savoir avec les impôts si mon conjoint est imposable ou pas s'il vous plaît. merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Peut on attaquer en justice une agente immobilière qui a envoyé sans consentement notre promesse de vente aux voisins (qui étaient acheteurs en même temps que nous, c'est une indivision) et donc divulgué nos informations... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
Maître je vous contacte car j'ai mon fils de 15 ans qui a été absent pendant 1 année complète car il n'a pas sa 5eme par ce que mon fils c'est fait opéré de ses 2 pieds incarné l'assistance sociale du collège... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
J'ai un compte la caf avec un numéro de téléphone et une adresse e-mail, mais depuis 2020, je suis partie en algérie et je suis rentrée en france. je suis actuellement en france. lorsque j'ai voulu me connecter à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation de séjour en france. je suis la mère d’un enfant mineur, âgé de trois ans, qui a été reconnu réfugié par l’ofpra. ce statut lui a été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis ressortissant(e) d’un pays asiatique. j’ai effectué mes études doctorales en france et j’ai ensuite obtenu un titre de séjour vls-ts « recherche d’emploi / création d’entreprise ». mon doctorat n’était pas rémunéré ; je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J’ai une question concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j’ai déposé ma demande de renouvellement le 15 avril 2025 et, à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse, malgré plusieurs relances. ma dernière... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Suite à ma demande de permis de visite parloir. il y a 15 jours j'ai eu une enquête au commissariat j'ai appelé la maison centrale se matin ils m'ont dit qu'ils avaient pas de retour qu'il fallait attendre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Refus d’autorisation préalable cnaps Posée par Mzlionducourage69?, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 474 vues La cnaps m’a refuser l’autorisation préalable parce que j’ai pas un titre de séjour entre 2022 et 2023 j’ai bien fait 6 ans en france, j’ai tout le titre qui justifie ma résidence régulière sauf pour cette période , est ce que je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Refus d’autorisation préalable cnaps Posée par Mzlionducourage69?, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mzlionducourage69? - 470 vues La cnaps m’a refusé ma demande d’autorisation préalable parce que j’ai pas une résidence continue en france pendant 5, je suis arrivé en 2019 ça fait 6 ans, il m’ont dit que j’avais pas de titre de séjour entre juin 2022 et mai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon référé mesures utiles a été rejeté le lundi 29 septembre 2025 et a été rejeté le lundi 29 septembre 2025 donc la décision de rejet est le lundi 29 septembre 2025 point de départ du délai: le lendemain, soit mardi 30 septembre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon référé mesures utiles a été rejeté le lundi 29 septembre 2025. donc la décision de rejet est le lundi 29 septembre 2025 point de départ du délai: le lendemain, soit mardi 30 septembre 2025 le délai de 15 jours expire le mardi... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Suie au décès de mon époux en 2024,j ai repris le contrat de loa de son véhicule (pas d assurance décès) j ai du refaire la carte grise avec les docs remis par volkwagen et j ai reçu une carte grise à mon nom en tant que... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Consolidation Posée par Chippie29, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 491 vues Mon mari va surement être consolidé suite à son accident de travail ma question s'il est consolidé malgré ses douleurs où il ne pourra pas reprendre le travail donc plus d indemnité journalière que se passe-t-il financièrement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Dans un référé mesures utiles, est-ce que le juge des référés a le droit de ne pas organiser une audience si l’urgence et l'utilité sont réunies ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Dans le cadre de mon litige rsa avec le département, j'ai donc reçu une 1 ere décision de sanction. j'ai contesté cette décision en faisant un recours gracieux auprès du département. le département m'a répondu et... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Bien que la production de relevés de compte est fréquemment demandée pour apprécier la situation financière du demandeur, j'ai fourni tous les justificatifs de revenu et de charges à mon assistante sociale. quelle base... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
Aujourd'hui , une réponse lunaire caf , une énième.. d'après des recherches j'ai constaté qu'il n'existe pas de "législation en vigueur" propre à la caf , pouvez vous me confirmer et éventuellement me... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
Qualité pour agir Posée par Adam, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 274 vues Je souhaite savoir si une association qui existe depuis 1 semaine peut ou non faire un recours excès de pouvoir devant le juge administratif ? j’ai entendu dire qu’il faut que l’association ait au moins 1 an d’existence. c’est vrai... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Stationnement très gênant Posée par MLK18, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MLK18 - 452 vues Je me gare régulièrement dans une rue de ma commune, des deux côtés de la voie, depuis l'obtention de mon permis en août 2022. aucun panneau d'interdiction n'est présent, le stationnement est pratiqué quotidiennement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Une personne à mention mon nom et prénom sur facebook avec des propos diffamatoires à plusieurs reprises en souhaitant qu il m arrive du mal ainsi qu à ma mère (87 ans) je l ai signalé sur facebook. ne peuvent rien faire je sors du... Consulter la réponse de
Maître DUCA |
| |
Je déscolarise mon enfant au collège privé pour une entrée en collège public cause déménagement dans 2 semaine.. l'académie me demande un certificat de scolarité de l'établissement actuel et je demande en meme temps un... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Accident de travail Posée par Chippie29, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 314 vues Mon mari est en accident de travail où il à subi une opération du dos malheureusement dès douleurs névralgique il souffre ma question je penses qu'il va être déclaré inaptitude à tout poste et sûrement licenciement suite à son... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Après une requête au greffe du tribunal administratif pour l'application d'un jugement, celui-ci a fait une ordonnance et ouvert un dossier sur telerecours citoyens (environ un an près). le tribunal a t-il un délai pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Contrôle caf Posée par Presci, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 277 vues Combien la caf a t elle le droit de me retentie sur mes prestations familiale alors que j ai des enfants a charges... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Donation aux enfants Posée par LABRIDGE, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 333 vues Notre maman qui est sous notre curatelle renforcée , (mon frère et moi ses deux seuls enfants) vient de vendre son bien avec l'accord du juge des tutelles. a 87 ans, elle vit en epadh . afin de nous eviter des frais de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Controle rsa Posée par Presci, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 229 vues J aimerais savoir si la contrôleuse rsa a le droit de me demander mon relever téléphonique détailler... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Saisie de véhicule Posée par Moi :), il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 313 vues Mon beau père a acheter une voiture le 1er septembre 2025 lorsqu'il s'est rendu ce jour(06/10/2025) pour faire la carte grise définitive il a appris que la voiture avait un mandat de saisie concernant l'ancien... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
Bail pré-état des lieux hlm Posée par Isis2008, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 406 vues Je suis handicapée et en hlm et j'ai fais une demande de mutation depuis 3 ans...car je ne peux plus monter les escaliers de mon logement. je touche l'aah et j'ai un certificat médical qui atteste que je dois... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
| |
|
|---|
