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Régularisation

Posée par Maëlle, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 1330 vues

J'ai une préoccupation j'ai une amie congolaise qui est venu en france avec un visa étudiant d'une durée d'une année,elle n'a pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser son inscription car…

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Demande d’adresse pour dossier d’aide juridictionnelle contre l’État français

Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 468 vues

Dans le cadre d’une action en responsabilité contre l’État français, en raison d’un manquement à son obligation de rendre la justice dans des délais raisonnables, et d'une autre suite à une décision judiciaire que je considère…

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Recours contre responsabilité ministère des armées pour faute

Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 600 vues

Le 26 mars 2024, j'ai envoyé un formulaire de contact du ministère des armées : "objet : demande d'information sur la médiation au ministère des armées madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de…

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Changement de status de aps à entrepreneur

Posée par Bayan12345@, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO 1028 vues

J’aurais vraiment besoin de vos avis et surtout de témoignages de personnes qui auraient déjà été dans une situation similaire 🙏 je suis mariée depuis 2023. lors de mes renouvellements de titre de séjour étudiant…

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Recours contre responsabilité syndicat pour faute

Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 585 vues

Le 8 février 2024, j'ai écrit à un syndicat, afin de solliciter de l'aide pour obtenir des informations concernant ma réintégration au ministère des armées, ainsi que ma mise en disponibilité d'office à contester. 1)…

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Conseil

Posée par Elbachir80, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1612 vues

Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » délivré par la france, valable jusqu’au 31 octobre. je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le renouvellement de mon titre…

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Demande de naturalisation master of science 18mois

Posée par h_elepy, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1700 vues

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation concernant le délai de résidence requis pour déposer une demande de naturalisation française. je suis de nationalité marocaine et je réside en france. voici mon parcours : je suis…

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Pvt vers vpf après pacs : quelle stratégie ?

Posée par Léo, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 959 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation, car malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à déterminer quelle est la meilleure solution pour continuer à vivre légalement en france avec ma…

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Personne handicapée sans ressources : quelles aides peut-elle demander ?

Posée par Ilyass, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 2708 vues

J'ai récemment posé une question sur le forum concernant la suspension de l'aah de ma mère lors de son passage à la retraite, et j'ai reçu une réponse me conseillant notamment de contester cette suspension…

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Inaction du bâtonnier malgré courrier de mon ex avocat

Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1726 vues

Le 16 février 2024, mon avocat avait été désigné à l'aj pour m'assister dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon syndic de copropriété. mais suite à un désaccord sur la stratégie à adopter dans ce dossier…

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Représentation par une avocate fantôme

Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1039 vues

Par mail du 18 mars 2024, j'ai proposé à une avocate de me représenter contre mon syndic de copropriété. par retour de mail du 19 mars 2024, l'avocate m'écrit : "vous souhaitez que je me charge de la défense de vos…

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Le baj ne me désigne pas d'avocat pénaliste

Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1091 vues

Par mail du 13/1/26, je me suis permis d'écrire au baj afin de faire un suivi concernant ma demande de désignation d'un avocat pénaliste, suite au dépôt de mon dossier d'aide juridictionnelle en date du 11 août 2025…

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Demande d'asile

Posée par Maëlle, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1135 vues

J'ai un ami qui vient d'arriver il a eu des problèmes il voulait faire sa demande d'asile en france ici mais ça fait il a pas encore fait mais a quand même déclarer ses impôts ma question est est-ce que ça poserai un…

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Recours pour tromperie formation sur personne vulnérable

Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1083 vues

La responsable d'un centre de formation m'a écrit par mail, sur la similitude de contenu d'un master avec les enseignements d'une capacité en gestion dont je suis titulaire : "c'est une formation que je…

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Qui paie l'amende l enfant adulte ou les parents

Posée par gregorie, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1432 vues

Le fait d’être le parent d’un enfant majeur, de l’avoir à charge fiscalement et de l’héberger peut-il me rendre juridiquement responsable du paiement de son amende pénale ? quandd il a commis l'infraction il passait son…

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Demande de renseignement mdph

Posée par Fanny, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 1356 vues

Je souhaite exposer la situation de ma fille , son parcours scolaire, ses difficultés et les démarches que j’ai effectuées auprès de la mdph afin qu’elle puisse bénéficier des aides nécessaires à la poursuite de sa scolarité dans…

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Titre de séjour

Posée par Mohamed, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mohamed 637 vues

J'ai déposé un dossier à la préfecture de la sarthe pour une demande de titre de séjour de vie privée et familiale pour un étranger d'un français ayant aussi de liens de fratrie frère et soeur françaises en novembre 2024…

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Mon avocate me plante sans raison pour tous mes dossiers !

Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 1336 vues

Le 11 août 2026, mon avocate m'a écrit par mail : "je vous précise que je ne souhaite plus assurer la défense de vos intérêts. j'ai donc demandé au baj de ne pas me désigner dans les dossiers pour lesquels j'avais…

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Changement de statut étudiant → salarié

Posée par Nicolas, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 361 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et je souhaite effectuer un changement de statut vers « salarié » dans un métier en tension. mon employeur a obtenu une autorisation de travail pour un cdi à temps…

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Absence totale de suivi de mon dossier par l'avocate

Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 597 vues

Le 16 janvier 2024, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale, et la désignation d'une avocate pour me représenter, dans le cadre d'un litige qui m'oppose au cnam. par mail du 14 mars 2024, l'avocate…

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Interdit bancaire

Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 442 vues

Lors d'une procédure de mesure de curatelle renforcée, est ce que des recherches doivent être faites concernant les établissements bancaires afin de savoir si le majeur qui bénéficie de ladite mesure est ou pas interdit…

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Recours contre bâtonnière pour discrimination

Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 980 vues

J'ai saisi la bâtonnière par mail pour lui faire par de ma requête (dirigée contre un avocat pour ses manquements). cependant, la bâtonnière m'a répondu que la procédure prévoit que je saisisse ma requête par voie…

Consulter Maître Geffroy
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Recours contre inaction du défenseur des droits

Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 454 vues

Je souhaite engager une action contre le défenseur des droits devant le tribunal administratif (décisions défavorables et carence fautive de l'administration : inaction manifeste du défenseur des droits sur plusieurs dossiers…

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Recours contre mon avocate pour plusieurs manquements

Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 344 vues

Le 11 août 2026, mon avocate m'informe avoir déposé ce jour une requête au tribunal administratif "comme convenu". 1ère faute : je ne lui en ai jamais donné l'autorisation ! d'ailleurs, j'ai manifesté, à…

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Vice de procédure constatée ? complément d'infos.

Posée par François, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 1530 vues

MaÎtre , au regard de cette chronologie, france travail pouvait-il juridiquement maintenir puis valider mes allocations le 23 juin après avoir eu connaissance de mon report de retraite au 1er juillet et après avoir pris les…

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Besoin de conseil

Posée par Elbachir80, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines 1218 vues

Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » délivré par la france, valable jusqu’au 31 octobre. je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le renouvellement de mon titre…

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Création sarl / demande acre urssaf et arce france travail

Posée par Tanguy, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines 438 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle: j'ai eu une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur, je ne suis plus salarié depuis le 28 juillet. je m'étais inscrit à france travail le 20…

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Défaut de délivrance de carte grise

Posée par CorGue, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 662 vues

Nous avons acheté une voiture (audi q5) en mars 2026 dans un garage dans le nord de la france, ce véhicule provient de belgique, il a été réglé intégralement par virement bancaire le 06/03/2026. a l’achat, le gérant du garage s’est…

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