Erreur sur ma carte de séjour Posée par Gbmickael, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Gbmickael - 296 vues Je me permets de vous écrire suite à une erreur sur mon prénom sur ma carte de séjour. en effet j'ai été récupéré ma carte et il se trouve que l'erreur que j'avais signalé par mail à la préfecture n'a pas été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Etant reconnu prioritaire pour mon relogement attesté par une notification de la commission d'attribution de logement social (dalo), le temps impartir pour exécuter cette décision n'a pas été respecté par le préfet et le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette Posée par Elodie87, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 164 vues Avant qu'un huissier vienne a notre domicile, reçoit on une lettre recommandé pour prévenir de l'injonction a payer sous 8 jours avant la saisie? ou vient il a l'improviste ?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Main courante Posée par MAGE, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 268 vues Maître, dans une procédure de dépôt de main courante, peut -on joindre des preuves? (messages, témoignage écrit)?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dette Posée par Elodie87, il y a 10 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 296 vues J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 11 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 402 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d'une procédure disciplinaire concernant un étudiant de l'enseignement supérieur (école d'ingénieur publique), je souhaiterais connaître le délai de prescription de la faute. est-il de deux mois comme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dysfonctionnement judiciaire Posée par C.Moi, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par C.Moi - 461 vues Faute commise par le service de la justice .peut on assigner l'aje sans avocat ? si oui comment? si non pourquoi ? cordialement fm... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Je viens d'avoir la caf par téléphone , et ils m'ont dit que la régularisation rétroactif de 2350€ sera versé au bailleur , en sachant que plus de bail valide depuis fin septembre 2024 donc plus aucun lien contractuel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de recevoir une oqtf suite au dépôt de renouvellement de mon titre de séjour.. suite à un casier judiciaire dont j’ai été condamné.. on m’a depuis 5 ans renouvelé et aujourd’hui je suis notifié d’une oqtf. j’ai 2 enfants... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Suite a un litige concernant le calcul de mon are, j'ai fait appel au médiateur de france travail qui m'indique que france travail refuse de revoir le calcul, et qui a informé le médiateur s'appuyer sur un arbitrage... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils risque d'être exclu définitivement de tous les établissements supérieurs publics : est -ce qu'il peut s'inscrire dans une université privée et passer un diplôme (licence) quand même? sinon qu'est-ce qu'il peut faire ?merci... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Je suis agent public de l'etat. il y a un an et demi, le drh/d a souhaité que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique. je me suis rendu à cette expertise au cours de laquelle le psychiatre a refusé de me faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Tout d abord merci de prendre le temps de répondre merci j ai une notification de cloture d instruction au 04 06 25 du tribunal administratif . je voudrais savoir comment cela se passe si la partie adverse ne réponds pas ? ou trop... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Didi49 - 389 vues Suite à une décision définitive avec france travail, quel avocat choisir pour défendre mes intérêts ? aussi, après une médiation au préalable restée sans succès, il est possible de saisir en ligne le télérecours citoyen, mais cela... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Octi Posée par Alli, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 277 vues En date du 19/10/21 j'ai eu un jugement en ma faveur contre bnp/paribas lors de cette procédure le blocage de mon certificat avait été ordonné , mon véhicule saisie . suite à ce verdict en ma faveur le véhicule m'a été... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Jugement Posée par Dd, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 262 vues Bjr que veut dire .rejette toutes demandes fin ou prétention plus amples ou contraire merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Fi n février et courant mars 25 j ai subi une prise en main totale de mon pc par un cheval de troie il y a eu des virements et des e-cartes pour une valeur de 29721.37 de débité sur mon compte. fortunéo a envoyé les fonds... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Autorisation de travail Posée par Avril1999!, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 344 vues J’ai trouvé un contrat cadre dans mon domaine d’étude en c.d.i. avec un salaire de 3000 euros brut par mois. mais la main d’œuvre nous demande une publication de l’offre sur pôle emploi est ce que cela est normal ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème avec le maire Posée par Honnigan48, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Honnigan48 - 353 vues A tous , voici mon problème : je suis en location dans un petit village depuis 1 an et les gens ce garent a moins de 2 mètres devant mes garages malgré les panneaux afficher ... j ai donc mis une de mes voitures là où les gens ce... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Dénonciation Posée par Amandine, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 461 vues Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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RelevÉ banquaire Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 337 vues Est-ce que la notion santé mentale ?(si une personne est logé par le biais d’une association de ce type, alors même qu’elle ne devrait pas l’être….) est-ce que cette appellation légalement est autorisée pour apparaître sur les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Médiation administratif Posée par Koroke91, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 280 vues Combien de temps prendra un médiation administratif, l'entre la prefecture et moi car j'ai un récépissé de premier demande dépuis fin 2020... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bulletin 2 et oqtf Posée par Alex, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Alex - 312 vues Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mail levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanou24700 - 382 vues Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Otmankhel199, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 414 vues Madame monsieur, je suis actuellement en contrat d'apprentissage et j'ai un salair supérieur au smic 1900 euros brut, et aussi j'ai le promis d'embauche en cdi après le apprentissage, j'ai fait la demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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