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Autorisation de travail
Posée par Ghiles, il y a 7 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ghiles - 260 vues

Je suis étudiant étranger algérien j'ai travaillé en alternance environ 6 mois sans demander d'autorisation de travail sachant que j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai démissionné récemment et je viens de me...

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Maître BELIGHA
 
Arrêt formation au cef
Posée par Laurine67, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 363 vues

Je vous écris car j’ai débuté le 17 mars 2025 une formation de secrétaire assistante médico-sociale via le centre européen de formation. au début, très motivée, j’étais assidue dans ma formation et j’arrivais à rendre les devoirs à...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour et reprise d’étude
Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nasraadnil123@gmail.com - 225 vues

J’ai actuellement un titre de séjour recherché d’emploi ou création d’entreprise, est ce que je peux reprendre mes études avec. ou bien faire une formation proposée par pôle emploi?...

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Maître DIARRA
 
Maprimerénov retrait injustifiée
Posée par Ahnis99, il y a 9 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 9 jours - 219 vues

Comme beaucoup j'ai été victime d'une erreur de l'administration. dans le cadre d'une rénovation dans mon logement, j'ai reçu en février une décision favorable de l'anah pour le versement d'une...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que le chu peut m'obliger à choisir ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mustapha201420152015. - 331 vues

Je suis suivi par un gastro enterologue au chu ? si je demande qu’on me change ce gastro enterologue, est-ce que l’hôpital peut m'obliger à choisir une alternative ?...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que je pourrais changer de praticien ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mustapha201420152015. - 299 vues

Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. est-ce que je pourrais le changer par un autre gastro enterologue dans le même chu ? et si l’hôpital me dit que les gastro enterologues du chu n’ont pas de places ? est-ce que je suis...

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Maître BELIGHA
 
Question oqtf
Posée par Gracia, il y a 9 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 294 vues

Mon amie a reçu son oqtf en octore 2023 et la nouvelle decision qui precise une durée de 3 ans est intervenu en janvier 2024. est qu'elle concernée dans la durée de 3 ans ou d'1 an merci...

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Maître DIARRA
 
Ecole privé remboursement
Posée par Al, il y a 10 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Al - 288 vues

Suite a une interuption scolaire avec certificat médical indiquant que ma fille ne peu plus être scolariserpour raison médicale,et document de reconnaissance mdph indiquant de lui fournir les cours ect sur clef ou copie et non...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familial et fichier taj
Posée par Aimuos, il y a 9 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 279 vues

Mon mari a demandé l’effacement de son inscription au fichier taj afin de pouvoir exercer le métier de conducteur de taxi, mais sa demande a été refusée en raison de la gravité des infractions (garde à vue pour violences conjugales...

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Maître PETSOKO
 
Enquete administrative
Posée par Aimuos, il y a 9 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Aimuos - 244 vues

Pour le regroupement familial, est-ce que la préfecture peut consulter les enquêtes administratives faites avant dans d'autres préfectures (par exemple enquête pour carte de séjour de 10 ans dans le 45 ou carte pro taxi dans le 75)...

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Maître PETSOKO
 
Curatelle ou tutelle
Posée par Malibu, il y a 10 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 10 jours - 285 vues

Une personne qui en suivie depuis 10 ans pour son budget par une cesf, qui a déposé un dossier de surendettement, et qui n' arrive toujours pas à gérer ses comptes mon est en capacité de conduire, faire ses courses, s habiller...

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Maître BELIGHA
 
Ajout d'une pièce par mail ?
Posée par Mr Solution, il y a 10 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Mr Solution - 377 vues

Les faits : j'ai envoyé une lrar ( obligatoire ) de contestation d'une décision administrative. j'ai reçu aujourd'hui une pièce qui pourrait être pertinente pour mon dossier. questions...

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Maître PETSOKO
 
Héritage de ma grand mère après son décès et le décès de mon oncle
Posée par Emeuh60, il y a 10 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 10 jours - 229 vues

Je pose la question au nom de ma mère. sa belle sœur, la femme de son frère qui est décédé refuse de fournir l'acte de décès. on ne sait pas quoi faire parce qu'il y a l'héritage de ma grand mère en cours et la...

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Maître ABECASSIS
 
Possibilité de completer une requête déposée devant la cour d'appel administrati
Posée par dali, il y a 10 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 10 jours - 202 vues

Pour faire appel d'une décision du tribunal administratif, il faut, dans les 2 mois, déposer une requête à la cour d'appel administrative. est-ce que cette requête pourra être complétée par la suite ? autrement dit...

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Maître ABECASSIS
 
Contrôle ficoba par la caf
Posée par Zelda, il y a 11 jours dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 601 vues

Un contrôleur de la caf m'informe qu'il a consulté mon compte bancaire via ficoba et qu'il transmet mon cas au service fraude (pour non residence permanente en france )parce qu'il a relevé des opérations de...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour étudiant et signature de contrat d’apprentissage
Posée par Florence, il y a 11 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 219 vues

J’ai commencé en initial la formation préparant au de Éducateur spécialisé. je compte continuer en apprentissage et j’ai trouvé un employeur. le contrat débute debut septembre. mon titre de séjour étudiant actuel expire fin août...

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Maître BELIGHA
 
Réouverture d instruction et suite procedure
Posée par Axel, il y a 11 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 312 vues

Tout d abord merci j ai eu une cloture d instruction le 04/06 un memoire en defense le 04/06 une notification pour que mon avocat réponde avec un délai de 2 mois mais la secrétaire de mon avocat m a dit qu il y avait eu le même...

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Maître PY
 
Demande de changement de juridiction
Posée par Asker, il y a 11 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 11 jours - 152 vues

Je souhaite contester deux décisions rendues par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (cdaph) en date du 5 juin 2025. pour ce faire, j'ai pris contact avec une avocate spécialisée en droit...

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Maître PETSOKO
 
Recours concernant demandes indemnitaires complémentaires contre cnam
Posée par Asker, il y a 12 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 372 vues

Dans un courriel adressé à mon avocate, j'ai demandé la modification de la requête afin d'inclure une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, en plus du remboursement des frais engagés...

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Maître PETSOKO
 
Montant de demande amiable d'indemnisation qu'il faut demander?
Posée par Ambalarano, il y a 11 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 11 jours - 281 vues

Quel montant me conseillez-vous de solliciter devant le tribunal administratif (puisque c'est obligatoire) pour ma demande préalable d'indemnisation auprès du consulat de france. "si vous souhaitez saisir le juge...

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Maître PETSOKO
 
Suspension caf
Posée par Victor, il y a 12 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 12 jours - 216 vues

La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par l'intermédiaire des moyens de communications ?...

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Maître BELIGHA
 
Redevance poubelles
Posée par Mary, il y a 12 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 12 jours - 270 vues

Je n'ai pas reçu mes factures pour payer mes déchets depuis 3 ans. il vient de s'en rendre compte, dois je payer mes 3 ans ? en sachant que c'est un problème informatique qu'elle m'a dit au téléphone. merci...

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Maître PETSOKO
 
Lrar redistribuée est-elle valable ?
Posée par Mr Solution, il y a 12 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Mr Solution - 399 vues

Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien...

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Maître BELIGHA
 
Facture à mon nom depuis deux ans alors que je n habite plus le logement
Posée par Marc Ange, il y a 12 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Marc Ange - 253 vues

Voilà mon problème j'ai quitté un logement en 2022 novembre. depuis ce temps jusqu'en février 2025 le compteur d'eau était à mon nom je ne retrouve plus l'état des lieux de sortie de l'appartement et la...

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Maître PETSOKO
 
Attestation employeur impossible à avoir
Posée par mickaelm1993, il y a 12 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 260 vues

Ayant été sans emploi pendant environ 10 ans, je me suis reinscrit a france travail, il y a peu. ne pouvant pas prétendre à des indemnités chômage, on m’a proposé de faire une demande d’ass. cependant dans les justificatifs à...

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Maître BELIGHA
 
Retraite
Posée par patrick, il y a 12 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 229 vues

Je suis au chômage depuis le 1 février 2023 j'ai demandé ma retraite pour carrière longue car je suis née en 64 et j'ai 172 trimestres pour le 1 septembre 2025 et ma demande a été refusée car pour eu j'ai 170...

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Maître BELIGHA
 
Decm valable après 18 ans
Posée par Nouradaniella, il y a 13 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 12 jours - 296 vues

J’aurais 18 ans en octobre2025 et mon decm expire en 2026 est-ce que je peut voyager avec en étant majeur? en attendant mon titre de séjour ?...

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Maître BALONGA
 
Nuisances à cause d’un pin qui m’a causé plusieurs problèmes
Posée par Lolo, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lolo - 355 vues

Un arbre empiète sur ma propriété et j’ai failli perdre mon chien avec des chenilles processionnaires. de plus, il s’agit d’un pin à pornichet. malgré 5 lettres et une lettre recommandée, un membre du conseil municipal s’est...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de parloir accorder
Posée par Mi, il y a 13 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 13 jours - 249 vues

J'ai reçu la notification de l'accord de madame la directrice pour les visites parloir je l'ai reçu par email je n'ai pas encore reçu la notification par voie postale ils m'ont donné un rendez-vous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Faux rendez vous préfecture
Posée par Treponse, il y a 13 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Treponse - 294 vues

Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci...

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Maître Assesso
 
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