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Autorisation de travail Posée par Ghiles, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ghiles - 260 vues Je suis étudiant étranger algérien j'ai travaillé en alternance environ 6 mois sans demander d'autorisation de travail sachant que j'ai un titre de séjour étudiant et j'ai démissionné récemment et je viens de me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arrêt formation au cef Posée par Laurine67, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 363 vues Je vous écris car j’ai débuté le 17 mars 2025 une formation de secrétaire assistante médico-sociale via le centre européen de formation. au début, très motivée, j’étais assidue dans ma formation et j’arrivais à rendre les devoirs à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Titre de séjour et reprise d’étude Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nasraadnil123@gmail.com - 225 vues J’ai actuellement un titre de séjour recherché d’emploi ou création d’entreprise, est ce que je peux reprendre mes études avec. ou bien faire une formation proposée par pôle emploi?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Maprimerénov retrait injustifiée Posée par Ahnis99, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 219 vues Comme beaucoup j'ai été victime d'une erreur de l'administration. dans le cadre d'une rénovation dans mon logement, j'ai reçu en février une décision favorable de l'anah pour le versement d'une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que le chu peut m'obliger à choisir ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mustapha201420152015. - 331 vues Je suis suivi par un gastro enterologue au chu ? si je demande qu’on me change ce gastro enterologue, est-ce que l’hôpital peut m'obliger à choisir une alternative ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que je pourrais changer de praticien ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mustapha201420152015. - 299 vues Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. est-ce que je pourrais le changer par un autre gastro enterologue dans le même chu ? et si l’hôpital me dit que les gastro enterologues du chu n’ont pas de places ? est-ce que je suis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question oqtf Posée par Gracia, il y a 9 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 294 vues Mon amie a reçu son oqtf en octore 2023 et la nouvelle decision qui precise une durée de 3 ans est intervenu en janvier 2024. est qu'elle concernée dans la durée de 3 ans ou d'1 an merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ecole privé remboursement Posée par Al, il y a 10 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Al - 288 vues Suite a une interuption scolaire avec certificat médical indiquant que ma fille ne peu plus être scolariserpour raison médicale,et document de reconnaissance mdph indiquant de lui fournir les cours ect sur clef ou copie et non... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regroupement familial et fichier taj Posée par Aimuos, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 279 vues Mon mari a demandé l’effacement de son inscription au fichier taj afin de pouvoir exercer le métier de conducteur de taxi, mais sa demande a été refusée en raison de la gravité des infractions (garde à vue pour violences conjugales... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Enquete administrative Posée par Aimuos, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Aimuos - 244 vues Pour le regroupement familial, est-ce que la préfecture peut consulter les enquêtes administratives faites avant dans d'autres préfectures (par exemple enquête pour carte de séjour de 10 ans dans le 45 ou carte pro taxi dans le 75)... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Curatelle ou tutelle Posée par Malibu, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 285 vues Une personne qui en suivie depuis 10 ans pour son budget par une cesf, qui a déposé un dossier de surendettement, et qui n' arrive toujours pas à gérer ses comptes mon est en capacité de conduire, faire ses courses, s habiller... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ajout d'une pièce par mail ? Posée par Mr Solution, il y a 10 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Mr Solution - 377 vues Les faits : j'ai envoyé une lrar ( obligatoire ) de contestation d'une décision administrative. j'ai reçu aujourd'hui une pièce qui pourrait être pertinente pour mon dossier. questions... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Héritage de ma grand mère après son décès et le décès de mon oncle Posée par Emeuh60, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 229 vues Je pose la question au nom de ma mère. sa belle sœur, la femme de son frère qui est décédé refuse de fournir l'acte de décès. on ne sait pas quoi faire parce qu'il y a l'héritage de ma grand mère en cours et la... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Possibilité de completer une requête déposée devant la cour d'appel administrati Posée par dali, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 202 vues Pour faire appel d'une décision du tribunal administratif, il faut, dans les 2 mois, déposer une requête à la cour d'appel administrative. est-ce que cette requête pourra être complétée par la suite ? autrement dit... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Contrôle ficoba par la caf Posée par Zelda, il y a 11 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 601 vues Un contrôleur de la caf m'informe qu'il a consulté mon compte bancaire via ficoba et qu'il transmet mon cas au service fraude (pour non residence permanente en france )parce qu'il a relevé des opérations de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour étudiant et signature de contrat d’apprentissage Posée par Florence, il y a 11 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 219 vues J’ai commencé en initial la formation préparant au de Éducateur spécialisé. je compte continuer en apprentissage et j’ai trouvé un employeur. le contrat débute debut septembre. mon titre de séjour étudiant actuel expire fin août... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réouverture d instruction et suite procedure Posée par Axel, il y a 11 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 312 vues Tout d abord merci j ai eu une cloture d instruction le 04/06 un memoire en defense le 04/06 une notification pour que mon avocat réponde avec un délai de 2 mois mais la secrétaire de mon avocat m a dit qu il y avait eu le même... Consulter la réponse deMaître PY |
Demande de changement de juridiction Posée par Asker, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 152 vues Je souhaite contester deux décisions rendues par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (cdaph) en date du 5 juin 2025. pour ce faire, j'ai pris contact avec une avocate spécialisée en droit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recours concernant demandes indemnitaires complémentaires contre cnam Posée par Asker, il y a 12 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 372 vues Dans un courriel adressé à mon avocate, j'ai demandé la modification de la requête afin d'inclure une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et financier, en plus du remboursement des frais engagés... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Montant de demande amiable d'indemnisation qu'il faut demander? Posée par Ambalarano, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 281 vues Quel montant me conseillez-vous de solliciter devant le tribunal administratif (puisque c'est obligatoire) pour ma demande préalable d'indemnisation auprès du consulat de france. "si vous souhaitez saisir le juge... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension caf Posée par Victor, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 216 vues La caf peut elle suspendre les paiements sans justification avec un courrier ? il y a indiqué uniquement sur l'espace personnel de contacter la caf par l'intermédiaire des moyens de communications ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Redevance poubelles Posée par Mary, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 270 vues Je n'ai pas reçu mes factures pour payer mes déchets depuis 3 ans. il vient de s'en rendre compte, dois je payer mes 3 ans ? en sachant que c'est un problème informatique qu'elle m'a dit au téléphone. merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Lrar redistribuée est-elle valable ? Posée par Mr Solution, il y a 12 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Mr Solution - 399 vues Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture à mon nom depuis deux ans alors que je n habite plus le logement Posée par Marc Ange, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Marc Ange - 253 vues Voilà mon problème j'ai quitté un logement en 2022 novembre. depuis ce temps jusqu'en février 2025 le compteur d'eau était à mon nom je ne retrouve plus l'état des lieux de sortie de l'appartement et la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Attestation employeur impossible à avoir Posée par mickaelm1993, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 260 vues Ayant été sans emploi pendant environ 10 ans, je me suis reinscrit a france travail, il y a peu. ne pouvant pas prétendre à des indemnités chômage, on m’a proposé de faire une demande d’ass. cependant dans les justificatifs à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retraite Posée par patrick, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 229 vues Je suis au chômage depuis le 1 février 2023 j'ai demandé ma retraite pour carrière longue car je suis née en 64 et j'ai 172 trimestres pour le 1 septembre 2025 et ma demande a été refusée car pour eu j'ai 170... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Decm valable après 18 ans Posée par Nouradaniella, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 296 vues J’aurais 18 ans en octobre2025 et mon decm expire en 2026 est-ce que je peut voyager avec en étant majeur? en attendant mon titre de séjour ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Nuisances à cause d’un pin qui m’a causé plusieurs problèmes Posée par Lolo, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lolo - 355 vues Un arbre empiète sur ma propriété et j’ai failli perdre mon chien avec des chenilles processionnaires. de plus, il s’agit d’un pin à pornichet. malgré 5 lettres et une lettre recommandée, un membre du conseil municipal s’est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de parloir accorder Posée par Mi, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 249 vues J'ai reçu la notification de l'accord de madame la directrice pour les visites parloir je l'ai reçu par email je n'ai pas encore reçu la notification par voie postale ils m'ont donné un rendez-vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faux rendez vous préfecture Posée par Treponse, il y a 13 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Treponse - 294 vues Jai une connaissance qui a paye un rdv . et le jour j a ete decouvert par la responsable. il a rempli un document. qui a deja ete confronté a ce genre de situation et cest quoi la suite ? merci... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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