J'ai été victime d'une léger incident de nuit sur une route non éclairée en campagne , à plouédern . route qui passait de 70km/h à 30 km/h mais dont le marquage au sol était peu visible ( 10/10 de chaque œil) encore plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis employée, depuis le 1er octobre dernier et jusqu'au 31 décembre 2021, en contrat à durée déterminée dans la fonction publique d'état. a ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon contrat de travail. je l'ai réclamé une 1ere... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Que se passe t-il si mon époux ne revient jamais, resteront nous mariés car il ne veut pas divorcer.pour le logement que j'ai pris en location l'agence a fait en avril 2012 un contrat a nos deux noms que dois-je faire car... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Usage d'une fausse identité Posée par Idir, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Idir - 1770 vues J'ai été controlé par la police il y a deux ans maintenant et suite à ce contôle j'ai été verbalisé (amende de 600€ pour défaut de permis), et aujourd'hui à chaque contôle la police me dise que j'utilise une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Carte de séjour Posée par carolin, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par carolin - 481 vues Comment accélérer ma demande de carte de séjour car j'ai un enfant handicapés et il faut donc que je trouve du travail très vite ( j 'étais policier avant d'arriver en france )... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Question douloureuse Posée par LILIAN, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4129 vues J'ai porté plainte pour malversation et harcelement du voisinage;j'ai perdu 2 fois mon procès sans jamais avoir été entendue... la voisine étant un personnage "officiel" tout a ete fait pour retourner la situation contre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Protection fonctionnelle Posée par Peg, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 345 vues Je suis une jeune femme éducatrice j ai du prend mon droit retrait car un jeune m’a menacé de me tue par rapport à mes origines ( conflit dans son pays origine et le mien) mon employeur doit faire quoi pour me protéger ? merci de... Consulter la réponse de
Maître ROBIN |
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Ma question concerne la colocation. voilà nous sommes 4 colocataires "bail solidaire" l'un des colocataire a quitté le logement sans aucune demande de prise de congés transmise a l'agence il dit ne pas avoir les... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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En france, il est d'usage que la femme prenne le nom de l'époux. mais le contraire est-il valable ? selon quel texte ?... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible de relever une prise illégale d'intérêts, lorsqu'un maire en fonction, prend, pour effectuer des travaux a titre personnel, les même entreprises qui interviennent pour le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fraudé aux assedic il y a 24 ans. je viens d'être licencié pour invalidité. je dois m incrire à pôle emploi. ont ils le droit de me réclamer le renboursement. merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Régularisation Posée par Avocat, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 353 vues Comment se faire régulariser moi ma femme elle est nationalité espagnole on vie ici à france ont marié également elle est accouché ici à france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a un contrôle de gendarmerie en voiture , un gendarme ma affirmé que j'étais fiché hors je n'ai jamais eu de probleme avec la justice , ni meme etait en garde a vue etc .... je souhaite donc avoir accès a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Oqtf non reçu Posée par Isac, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Isac - 5790 vues Maître je veux savoir quel est la procédure après un oqtf non reçu après un demande de titre séjour refusé j'ai reçu un oqtf la date de 04 /01/2024 est j'ai découvert le oqtf a près la demande de renseignements à la... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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En début d'année scolaire j'ai oublié de fournir mon bulletin de troisième trimestre de terminale qui était demandé pour l'inscription dans mon université. on m'a alors demandé de le remettre plus tard mais... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Actuellement bloquée à l'étranger avec un titre de séjour expiré donc je ne peux malheureusement pas rentrer en france. ma question était de savoir si je peux faire une procuration à un avocat ou un membre de ma famille pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Delai audience Posée par Axel, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Axel - 469 vues Je voudrais savoir le délai moyen entre la cloture d'instruction et l audience ? cette audience est bien la fin de la procédure avec aucune possibilité de appel ? (tribunal administratif de lille)... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Quel est le délai pour contester le refus de l'allocation retour à l'emploi france travail ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai envoyé avec accusé de réception après radiation du rsa 1 courrier au conseil général de ma ville mais après les 2 mois exigés. du coup 1 réponse négative pour moi. comment dois je faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nationalité française Posée par kenza, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kenza - 3408 vues Je suis une étudiante en france de nationalité algérienne . j 'ai une carte de séjour d'un an . mon grand père est un ancien combattant .en effet , j'aimerai bien savoir est ce que j'ai la droit à la... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Recours tierce opposition Posée par Ben Sam, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 4106 vues Je cherche un avocat pour faire un recours en tierce opposition auprès de la cour d'appel de paris. article 29-5 du code civil... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je subi une exclusion temporaire dans la fonction publique hospitalière, et je n'ai toujours pas eu de fiche de paie depuis 6 mois , est-ce normal ? je vous remercie... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Exclusion d'un dnsep Posée par Florence, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florence - 2265 vues Ma fille vient d'être exclue définitivement de l'école des beaux arts de tarbes au prétexte qu'elle avait trop d'absences. elle est en master (dnsep) cependant elle a fourni son travail qu'elle a effectué à son domicile.et par... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
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à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils juridiques concernant un changement de statut. je viens d’être admis en master en didactique des langues à l’université rennes 2 pour la rentrée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'avais fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour de 10 ans. ce 15 juillet j'avais même répondu en ligne à l'agent qui me demandait juste 4 justificatifs et aujourd'hui 24 juillet j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Les juges du ta continuent de rejeter mes demandes et pire me condamner au titre de l'article 761 , alors que la responsabilité de la commune est désormais acquise , mais que ce document n'est jamais... Consulter la réponse de
Lumiere |
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Demande de titre de séjour Posée par Maena, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maena - 2184 vues J'aimerais vous soumettre un problème que je rencontre. j'ai fais une demande de 1er titre de séjour pour parent d'enfant français. j'ai fais les empreintes, j'ai eu un numéro étranger en france et un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je pense que je trouverai une réponse à ma question. je suis étudiant étranger et est ce que je peux voyager avec le récépissé de titre de séjour de ma première demande en cours de validité?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Autorisation préalable cnaps Posée par Touba140821@, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Touba140821@ - 1181 vues Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation concernant ma demande d’autorisation préalable auprès du cnaps pour suivre une formation professionnelle. ssiap1 - agent des services de sécurité incendie. j’ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma belle mère emploie une femme de ménage par l intermediere d une association on lui demande de fournir tous les revenus placement assurance vie et tous ses livrets a t on le droit de lui demander tous ces renseignements merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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