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J’ai pas trouvé un rendez-vous avant l’expiration de mon visa

Posée par Sami Brari, il y a 7 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 8748 vues

J’ai rendez-vous le 25 mars 2019 pour une première demande de titre de séjour, mais je souhaiterais décaler ce rendez-vous si possible avant le 13 mars 2019 car mon visa va expiré à cette date la et je serais donc en…

Résolu

Culture et formation refuse de résilier mon contrat

Posée par Thalia, il y a 5 ans dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kalou 8734 vues

Ce la fait déjà 1ans que culture et formation ne me laisse pas tranquille , financièrement je ne pouvais plus continuer cette formation a distance et ils ont refuser de m'écouter à ce jour il m'envoie une mise en demeure…

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la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF
Résolu

Changement de nom carte grise suite à un divorce

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8718 vues

Mon ex mari et moi même avions un véhicule au nom de mr et me. j’ai gardé ce véhicule comment puis je faire pour mettre la carte grise seulement à mon nom et mon adresse sans payer les frais sachant que c’est toujours ma voiture ?…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Trop perçu pôle emploi 7 ans après

Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8698 vues

J'ai reçu un appel d'un huissier de justice agissant pour le pôle emploi en me réclamant une dette qui date de 2016 , je ne suis pas responsable car à l'époque j'étais en contrat de professionnalisation avec un…

Consulter Maître HARDOUIN
la réponse de Maître HARDOUIN
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Comment obtenir un certificat de non recour

Posée par Tania, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tania 8668 vues

J ai ete victime sur une affaire nous somme passé au mois de mai au tribunal l auteur des fait etant pas present c est l huissier qui lui a remis son jugement en aout .j ai monter un dossier sarvi pour recevoir mes indemnités .ont…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Distance entre deux murs privatifs contigus

Posée par egyed, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par egyed 8660 vues

Mon voisin a obtenu un permis de construire une extension de sa maison le long de ma propre extension. mon mur est privatif, le sien le sera. il n'a pas le droit de l'adosser à mon mur, mais quelle distance doit-il…

Consulter Maître LEBEY
la réponse de Maître LEBEY
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Comment assigner en justice

Posée par thierry f, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thierryf29 8655 vues

A vous je voudrais savoir si et comment on peu assigner une personne ou une sté en justice sans passer pas la police et la plainte car souvent ils ne veulent pas la prendre d avance merci c est assez urgent aussi merci de vos…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Rescencement de la population

Posée par Georges, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par georges 8521 vues

Est ce que pour le rescencement de la population la mairie a accès à toutes nos données? j ai effectué le rescencement par internet car personnellement il y a des données qui ne regardent pas le maire de ma commune... merci de vos…

Consulter Maître BRAUD
la réponse de Maître BRAUD
Résolu

Écoute administrative et fisc

Posée par Eric, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8511 vues

Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ?…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Droit

Posée par selenia, il y a 11 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par event21 8486 vues

Je suis une entreprise dans l'evenementielle et nous voulons agrandir celle ci en faisant des déguisements (mascotte) pour les anniversaire ou autres ! nous voudrions faire des mascottes mickey et minnie et la reine des neiges…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Référé et requête au fond

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD 8461 vues

Peut-on adresser un référé au ta après une requête au fond (faite trois mois avant) ? un avocat a fait cela et je n'ai bien entendu rien obtenu, tout cela retarde considérablement. merci, bien à vous nb : selon votre réponse…

Consulter Maître JAKOB
la réponse de Maître JAKOB
Résolu

Effacement du taj

Posée par Relaxx, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Relaxx 8447 vues

Je suis passé devant le tribunal pour une affaire. cependant j'ai obtenue la relaxe et j'aimerai que ce soit enlevé du taj . que faire ? cela peut-il aboutir ?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Droit prive droit publique

Posée par Arnaud58, il y a 9 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Arnaud58 8411 vues

Je ne sais ou poser a question est ce qu'un avocat diplômé en droit prive peut s'occuper d'une affaire de droit publique…

Consulter Maître BANCHEREAU
la réponse de Maître BANCHEREAU
Résolu

Non renouvellement cdd

Posée par LGJ, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LGJ 8399 vues

Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin février. dans mon contrat, il est notifié que mon cdd peut être renouvelé 2 fois. actuellement, j'ai déjà été renouvelée une fois depuis le 13/02/17. lors de mon entretien…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Facture à payer

Posée par lemaigre88, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par niki88 8376 vues

Maitre, j'ai une facture de fioul de 2014, que je n'ai pas pu solder vu mes faibles revenus, après plusieurs rappels du fournisseur, j'ai un huissier de lons le saunier, qui m'a fait un courrier pour un règlement…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Mon compte sagace

Posée par hadouche, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lumiere 8370 vues

J'ai l'audience le lundi 05 mars 2018, et jusqu’à maintenant je n'ai pas eu l'avis de rapporteur public (sens de conclusion) dans mon compte sagace, est ce normal? sachant que demain et après demain c'est…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
Résolu

Radiation du rsa

Posée par Professionnel de la Culture, il y a 3 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MerciBienMaitre 8357 vues

Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures…

Consulter Maître BELLOTTI
la réponse de Maître BELLOTTI
Résolu

Droit urgent

Posée par Gael, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8355 vues

Jai ete mis en inaptitude a tout les poste de l'entreprise jai recu un courrier de mon employeur 2 mois apres la fin de la mise en inaptitude pour me dire impossible de me reclasser puis- je lui demander de reprendre…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Conclusions mémoire en réplique complétées vis à vis de la requete introductive

Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christophe 8329 vues

J'ai exercé un recours auprès du ta de nouméa. je viens de recevoir un mémoire en défense établi par l'administration "attaquée". je suis donc en train de formuler un mémoire en réplique. dans les conclusions de celui-ci…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Frais d'avocat

Posée par Malory, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par malou 8281 vues

Mon avocat m'a fait renoncé à l'aide juridictionnelle totale parce qu'il a reçu des honoraires pour mes frais d'avocat. or a ce jour il veut me déduire 480 euros de frais d'honoraires de mon indemnisation…

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la réponse de c.tangalakis
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Plainte contre un maire

Posée par HS, il y a 2 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par HS 8261 vues

Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Loi

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam 8232 vues

Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?…

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la réponse de Question pertinente
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Demande copie convocation audience sans suite

Posée par gilles, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gilles 8195 vues

J'au une audience tres prochainement pour le recours indemnitaire dalo. je voudrai savoir s'il vous plait comment faire pour avoir copie de la convocation de mon avocat. j'ai demandé par 3fois à mon avocat de…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Dois-je donné mon attestation de sécurité social

Posée par fleur d'oranger, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fleur d'oranger 8194 vues

Mon ex-femme me demande une attestation de sécurité social pour notre fille,car celle-ci n'est plus couvert par sa mere sinon elle nous envois la facture des soins d'orthodentiste je me suis rendu a la cpam effectivement…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Mur de ma maison

Posée par Didier, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 8193 vues

Le mur de ma maison sert de limite avec mon voisin a y il le droit de percer mon mur pour faire des travaux dans sont atelier qui ai posé sur de mur merci pour la reponse…

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la réponse de Polin
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Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française?

Posée par SPRENI, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SPRENI 8192 vues

Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française? j'habite et je travaille en france depuis l'annés 2008 jusq'à présent. je suis avec contrat cdi j'habite sur région du var esc-ce que…

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la réponse de c.tangalakis
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Erreur matérielle sur acte de naissance

Posée par Al, il y a 6 ans dans Administratif
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AMANOU 8156 vues

J' aurais besoin d'aide de votre part. lors de l’établissement de l'acte de naissance à mon enfant, l'intervenant de la mairie avait fait une erreur matérielle au niveau de mon nom de famille ( nom de la mère)…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli
Résolu

Changement de prénom motif religieux

Posée par Arsen, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans 8156 vues

Après une conversion religieuse j’ai été baptisé sous le prénom arsen. en vue de permettre une meilleure intégration dans ma communauté religieuse, est-ce un motif légitime pour demander à adopter civilement ce prénom ?…

Consulter Maître Muschel
la réponse de Maître Muschel
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