J'ai exercé un recours auprès du ta de nouméa. je viens de recevoir un mémoire en défense établi par l'administration "attaquée". je suis donc en train de formuler un mémoire en réplique. dans les conclusions de celui-ci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mon voisin a obtenu un permis de construire une extension de sa maison le long de ma propre extension. mon mur est privatif, le sien le sera. il n'a pas le droit de l'adosser à mon mur, mais quelle distance doit-il... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Effacement du taj Posée par Relaxx, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Relaxx - 7870 vues Je suis passé devant le tribunal pour une affaire. cependant j'ai obtenue la relaxe et j'aimerai que ce soit enlevé du taj . que faire ? cela peut-il aboutir ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis bulgare. comment je peux obtenir nationalité française? j'habite et je travaille en france depuis l'annés 2008 jusq'à présent. je suis avec contrat cdi j'habite sur région du var esc-ce que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Référé et requête au fond Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 7838 vues Peut-on adresser un référé au ta après une requête au fond (faite trois mois avant) ? un avocat a fait cela et je n'ai bien entendu rien obtenu, tout cela retarde considérablement. merci, bien à vous nb : selon votre réponse... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
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Le conseil municipal de ma commune a approuvé un projet d'achat d'une partie de mon terrain en septembre 2017. cette délibération a fait l'objet d'une publicité auprès de la préfecture et a été rendue exécutoire... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
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Frais d'avocat Posée par Malory, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par malou - 7804 vues Mon avocat m'a fait renoncé à l'aide juridictionnelle totale parce qu'il a reçu des honoraires pour mes frais d'avocat. or a ce jour il veut me déduire 480 euros de frais d'honoraires de mon indemnisation... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mur de ma maison Posée par Didier, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7795 vues Le mur de ma maison sert de limite avec mon voisin a y il le droit de percer mon mur pour faire des travaux dans sont atelier qui ai posé sur de mur merci pour la reponse... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Non renouvellement cdd Posée par LGJ, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LGJ - 7775 vues Je suis actuellement en cdd jusqu'à fin février. dans mon contrat, il est notifié que mon cdd peut être renouvelé 2 fois. actuellement, j'ai déjà été renouvelée une fois depuis le 13/02/17. lors de mon entretien... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Usurpation identité Posée par 974, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 7767 vues J'aimerais savoir combien de temps sa mes car mon fils a écrit au procureur pour pouvoir porter plainte pour usurpation identité lui pouvent pas se déplacer vu qui et en prison , pour un agent de force de l'ordre vien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Saisi rsa Posée par Ajaccio, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 7763 vues Sur mon compte de la caf la somme de 1402 euros pour le rsa de septembre 2014 à septembre 2016 est inscrit comme devant être versé mais ils se sont rendus compte d un indu sur le rsa et donc m ont pris la somme en ont ils le droit?... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Il m'a prêté un véhicule, il ne trouve pas la panne cela fait sept mois que dois-je faire?... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7737 vues Je paye tous les mois a petite somme de 50e impots taxe d hab loyer... puis je etre amener a avoir des soucis szchant ke je refuse pas de payer tous les mois ce ke je pe... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Droit Posée par selenia, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par event21 - 7727 vues Je suis une entreprise dans l'evenementielle et nous voulons agrandir celle ci en faisant des déguisements (mascotte) pour les anniversaire ou autres ! nous voudrions faire des mascottes mickey et minnie et la reine des neiges... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis fonctionnaire hospitalier, j'ai eu un enfant en 2015 et j'ai eu droit à un congé de paternité. je viens en avril de recevoir mon salaire et j'apprends que je n'ai pas eu droit à la prime de présentéisme... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Ou puis je porter plainte Posée par bibi, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7725 vues Nous avons un problème avec le maire pour qu'il refasse le chemin communal qui mene jusqu'a chez nous, c'est un chemin de randonné, nous habitons dans les bois.et nous voudrions qui nous installe l'eau courante... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Par la faute d un avocat j ai perdu la jouissance de ma maison, perdu mon travail et ça pour la durée de mon divorce. après avoir expliqué mon cas aux barreaux ils me demande d estimer mon préjudice comment dois je m y prendre pour le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Mon marie est moi on est sur curatel est mon marie voudrais annule cette desition qui a ete prise acausse de lui... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Mon ex-femme me demande une attestation de sécurité social pour notre fille,car celle-ci n'est plus couvert par sa mere sinon elle nous envois la facture des soins d'orthodentiste je me suis rendu a la cpam effectivement... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Mon compte sagace Posée par hadouche, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lumiere - 7655 vues J'ai l'audience le lundi 05 mars 2018, et jusqu’à maintenant je n'ai pas eu l'avis de rapporteur public (sens de conclusion) dans mon compte sagace, est ce normal? sachant que demain et après demain c'est... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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J'au une audience tres prochainement pour le recours indemnitaire dalo. je voudrai savoir s'il vous plait comment faire pour avoir copie de la convocation de mon avocat. j'ai demandé par 3fois à mon avocat de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Admission master 2 Posée par chris51, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7548 vues Je vous remercie d'abord de proposer ce service. je vous explique ma situation, je suis un étudiant qui n'a pas été accepté en master 2 au sein de l'université de reims suite à un master au sein du même... Consulter la réponse de
Maître CAGNA CHOPIN |
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Je vous présente le cas : un agent contractuel de droit public en cdi (qui n'est pas rattaché à la fonction publique d'etat mais soumis au décret 86-83 du 17 janvier 1986) a demandé à changer de poste en raison de... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Je fais actuellemnt un devoir et je voudrai avoir une aide complémentaire de la pars d'un ou de plusieurs avocats, en répondant à simplement deux questions.. mes deux questions sont: pourquoi faut-il réformer le système... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nous pratiquons l'instruction en famille depuis mai 2017. dès le départ, le maire nous a fait des difficultés pour l'enquête de mairie (qu'il voulait transformer en enquête sociale dissimulée). pendant l'été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permets de solliciter des conseils sur ce forum car je ne sais plus à quel saint me vouer. j'ai fait une demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité en juin dernier. après une... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je cherche désespérément un avocat en droit du travail mais spécialisé en droit public, régime dont je relève, dans le cadre d'une discrimination et mise au placard suite aux handicaps (malgré une rqth), de préférence sur la... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Nous nous trouvons dans une situation assez complexe. nous avons fait l'acquisition d'un terrain il y a 2 ans sur un terrain qui avait été divisé en parcelles. il s'agissait d'une propriété de 5000m² qui a été... Consulter la réponse de
Maître Vigié |
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Loi Posée par Sam, il y a 7 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 7465 vues Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?... Consulter la réponse de
Question pertinente |
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On m'a demandé lors de plusieurs entretiens d'embauche lié à des projets militaire si j'étais habilitable au secret défense. j'ai la nationalité française de naissance, mais depuis 2014 j'ai une double... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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