Ma requête, déposée dans les règles au tribunal administratif de grenoble en octobre 2020 et communiquée au défendeur (rectorat de grenoble) le 19/05/21,n'a rencontré que du silence:pas de mémoire en défense produit.une... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je voudrais savoir si un maire peut vous imposé d'être en autorisation d'absence depuis le mois de janvier ? je suis chez moi je ne perds rien sur le plan financier, mes cotisations de retraite j'ai même mes chèques... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Je suis une étudiante avec un titre de séjour pluriannuel mention étudiante, je suivais une formation de commerce mba management, compte tenu de la situation je suis jeune maman et vue cette responsabilité je ne parviens plus à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils est autiste de haut niveau et il est sous curatelle renforcée dépendant du tribunal d'instance d'evreux pour 5 ans de 2022 à .2027. nous habitons vernon.je suis sa curatrice mais nous... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Changement de nom Posée par Audrey 3357, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2016 vues Je me présente audrey, je suis maman de deux enfants sépare du géniteur depuis décembre 2017. qui a totalement perdu l'autorité parentale. il n'a plus de droit sur mes fils. mon premier avais 7 mois et j'étais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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On a gagné un recours administratif et le juge à condamné l'état de me verser 1000€. dois je signer un document pour que la somme soit versée dans le compte de l'avocat ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Pacse Posée par Cecilia, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1511 vues Je souhaite me pacser avec un algerien en irrégularité. est il possible qui soit obligé de retourner en algerie... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Après 4 ans d'attente, la caf a enfin régularisé mon dossier suite à une décision du tribunal administratif. la dette (de 11.000€) était fausse, dû à une erreur de saisie de leur côté. je ne leur devait rien (0€) après... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande d’information Posée par Sarah lolo, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1320 vues Pourquoi le rapporteur public ne publie pas le sens de conclusion sur sagace avant l'audience ? merci... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Khatta - 2756 vues J'ai reçu un appel de concensus pour une dette de 2008 locapass.je n'ai aucun documents,ni jamais reçu de courrier.est ce que je dois payer par chèque comme ils me le demande... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Curatelle renforcée Posée par Jbu, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2028 vues Comment mettre fin à une curatelle renforcée... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Les personnes qui sont dans l obligation de porter des noms patronymiques en application de la loi du 23 mars 1882 ( cliquez ici https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141124/f372.image ) et le décret du 13... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Problème de prénom Posée par Rimarie44, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1887 vues Mes trois prénoms à l'état civil sont marie, cécile, anne. or, depuis quelques années, les différentes administrations ont décidé (peut-être suite à une erreur de ma part mais je ne vois plus quand) que mon prénom était... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mépris du maire Posée par Chanchan, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par niris - 2543 vues Et merci de m'éclairer en 2019 je subissais des nuisances terribles, intenses, répétées et parfois dans la durée. obligée de fuir ma maison souvent.. j'ai donc fait une lettre simple au maire.. sms de détresse en 2020... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Je vais bientot renouveller mon titre de sejour (novembre 2022), mais mon passeport de mon pays d'origine arrivera a expiration quelques mois apres que mon titre de sejour soit renouvelé (janvier 2023). est-ce un délai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pour faire ma demande de l'acquisition de certificat de nationalité française on m'a demandé de présenter les originaux des preuves que j'ai en ma possession et comme je ne possède qu'un seul certificat de nationalité française de mon père... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon père paix a son âme est né le 15 avril 1930 a 3 heures , acte de naissance dressé le 16 avril 1930 a neuf heures , il possède un autre acte de naissance , né le 16 avril 1930 a neuf heures , acte dressé le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Madame, monsieur, je voudrais savoir si le trésor public peuvent saisir sur mon aah? merci de votre réponse. cordialement a masson... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon compagnon est sous contrôle judiciaire depuis fin octobre 2021.il doit aller pointer une fois par semaine.l'avocate nous avait dit que tout début 2022 on aurait la date de comparution devant la cours d'assise , or nous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Rsa Posée par Sajed, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1455 vues Ma fille est née le 19 mars 2001. elle vient de déposer une demande de rsa. lorsqu'elle a reçu son dossier le n°d'allocataire était déjà inscrit, mais c'était celui de sa maman. sa maman lui a dit que c'était... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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J'ai passé l''écrit de mon concours en octobre dernier que j'ai réussi, j'ai donc été admissible à me présenter à l'oral. malheureusement, j'ai attrapé le covid à cause duquel j'ai été admise... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Qui peut m expliquer l article 32 du code civil ? c est a dire quoi francais originaire ? merci d avance... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Pension alimentaire Posée par PHILIPPE, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1422 vues Dechu de droits parentales d oije payer une pension alimentaire... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Est y que le professionnel qui effectue l'expertise pour le certificat de mainlevée doit être désigné par le juge des tutelles ,ou simplement un médecin assermenté ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai saisi le tribunal administratif d'un recours en excès de pouvoir sans avocat en joignant à ma requête l'acte attaqué et des pièces numérotées de 1 à 8 accompagnées d'un bordereau. j'ai déposé le tout au... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je viens tout juste de récupérer un acte chez un huissier aujourd’hui le 14 avril sur lequel il est indiqué que j'ai 10 jours à compter de la date du présent acte pour faire un appel de la décision et que je devais me rendre... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Il y a quelques mois j'ai reçu de la part d'un huissier de justice, un pv de constat d'huissier, au sujet de ma parcelle qui est collée à un mur d'un bâtiment municipal. ce dit mur est en train de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître Nicolet |
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Visite à domicile Posée par K.c, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2162 vues Je suis en situation d'handicap à plus de 80%. j'étais hébergée chez un cousin qui est malheureusement décédé et son propriétaire n'a pas voulu me mettre le bail à mon nom. n'ayant nul part ou aller je suis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Un recours en excès de pouvoir pour refus de reconnaissance d'une maladie professionnelle par la collectivité employeur a été fait trois jours après le délai de deux mois. quel recours reste possible pour l'annulation de cette... Consulter la réponse de
BELARBI |
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