J’aimerais avoir des réponses svp mon mari et moi avons reçu oqtf après notre rejet d’asile par la suite notre fille a été reconnu réfugiée est-ce on peut demander un titre de séjour... Consulter la réponse de
Nini2022 |
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Je suis agent cnrs (assistant ingénieur en informatique), et je sors d'un congé longue maladie. cependant malgré ma demande de reprise anticipé, le comité médical du cnrs m'a prolongé de 3 mois. 3 mois pendant lequel... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Carte d'identité expirée Posée par Léa, il y a 3 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 11327 vues Une carte d'identité expirée est-il un motif pour interrompre un contrat de travail ?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Je viens de gagner en partie contre une administration au pole social du tribunal judiciaire. cependant ma demande de dommages et intérêts pour préjudice moral a été refusée. dés mes premières conclusions, j'ai demandé la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Appel perdu Posée par Erratum, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1517 vues J'ai fait appel d'un jugement du ta, la partie défenderesse (administration) n'a produit aucun mémoire en appel (il y a eu une mise en demeure et une clôture d'instruction) et j'ai perdu en appel. je... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Actuellement nous avons trois adjoints au maire deux femmes et un homme nous allons voter contre les fonctions d'une adjointe suite a son remplacement peut on avoir 2 hommes et une femme on parle de loi engagement proximité de... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Notre fils étudiant en médecine 3ème année, a été signalé suite à un week-end d'intégration octobre 2021,à la police pour suspicion de viol sur une étudiante de 2ème année. la présumée victime n'a pas porté plainte ni auprès de la police... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une mère suite à l'accouchement peut elle déclarer son enfant en mairie en mettant son nom de famille et celui du géniteur sans l accord de ce dernier... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées, après 2 ans ? le cas de mon père décédé, qui a eu une maladies psychiatrique avant de son décès ? il n'a jamais été informé pour ses droits ? merci de... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Par avance et aides. problème avec bureau d'ordre et commissariat qui se renvoi la balle pour un pv j'ai fait des mains courantes et un dépot de plaintes pour violence conjugales psychologique auprès... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Curatelles de force Posée par Caty1954, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1367 vues Ont ma mis sous curatelle de force car sois disant je gérait mal assistante sociale ma obligé d'aller voir un psychiatre et après en janvier 2022 devais me présenter au tribunal de lyon pas pu m'y rendre avait une artérite... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Ma question est celle-ci quand le refus de renouvellement de titre de séjour par la préfecture est annulé par le tribunal administratif la régularisation par la préfecture est automatique ou il faut faire une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais connaître mes droits en tant que locataire concernant ma situation je suis locataire depuis 11ans d'une maison vide dont le contrat initial était un contrat meublé "avec mon accord" de 3 ans ensuite mon contrat... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître SALECK |
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Congé Posée par AdrienMalo, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1642 vues Sous quel délai je dois demander des congés à ma hiérarchie ? mes ca et rtt sont obligatoirement soumis à l'accord de ma hiérarchie ? quels sont les textes applicables je vous prie ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Ma requête, déposée dans les règles au tribunal administratif de grenoble en octobre 2020 et communiquée au défendeur (rectorat de grenoble) le 19/05/21,n'a rencontré que du silence:pas de mémoire en défense produit.une... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je voudrais savoir si un maire peut vous imposé d'être en autorisation d'absence depuis le mois de janvier ? je suis chez moi je ne perds rien sur le plan financier, mes cotisations de retraite j'ai même mes chèques... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Je suis une étudiante avec un titre de séjour pluriannuel mention étudiante, je suivais une formation de commerce mba management, compte tenu de la situation je suis jeune maman et vue cette responsabilité je ne parviens plus à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils est autiste de haut niveau et il est sous curatelle renforcée dépendant du tribunal d'instance d'evreux pour 5 ans de 2022 à .2027. nous habitons vernon.je suis sa curatrice mais nous... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Changement de nom Posée par Audrey 3357, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2011 vues Je me présente audrey, je suis maman de deux enfants sépare du géniteur depuis décembre 2017. qui a totalement perdu l'autorité parentale. il n'a plus de droit sur mes fils. mon premier avais 7 mois et j'étais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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On a gagné un recours administratif et le juge à condamné l'état de me verser 1000€. dois je signer un document pour que la somme soit versée dans le compte de l'avocat ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Pacse Posée par Cecilia, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1510 vues Je souhaite me pacser avec un algerien en irrégularité. est il possible qui soit obligé de retourner en algerie... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Après 4 ans d'attente, la caf a enfin régularisé mon dossier suite à une décision du tribunal administratif. la dette (de 11.000€) était fausse, dû à une erreur de saisie de leur côté. je ne leur devait rien (0€) après... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande d’information Posée par Sarah lolo, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1319 vues Pourquoi le rapporteur public ne publie pas le sens de conclusion sur sagace avant l'audience ? merci... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Khatta - 2749 vues J'ai reçu un appel de concensus pour une dette de 2008 locapass.je n'ai aucun documents,ni jamais reçu de courrier.est ce que je dois payer par chèque comme ils me le demande... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Curatelle renforcée Posée par Jbu, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2026 vues Comment mettre fin à une curatelle renforcée... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Les personnes qui sont dans l obligation de porter des noms patronymiques en application de la loi du 23 mars 1882 ( cliquez ici https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141124/f372.image ) et le décret du 13... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Problème de prénom Posée par Rimarie44, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1886 vues Mes trois prénoms à l'état civil sont marie, cécile, anne. or, depuis quelques années, les différentes administrations ont décidé (peut-être suite à une erreur de ma part mais je ne vois plus quand) que mon prénom était... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mépris du maire Posée par Chanchan, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par niris - 2536 vues Et merci de m'éclairer en 2019 je subissais des nuisances terribles, intenses, répétées et parfois dans la durée. obligée de fuir ma maison souvent.. j'ai donc fait une lettre simple au maire.. sms de détresse en 2020... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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