Visite à domicile Posée par K.c, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2163 vues Je suis en situation d'handicap à plus de 80%. j'étais hébergée chez un cousin qui est malheureusement décédé et son propriétaire n'a pas voulu me mettre le bail à mon nom. n'ayant nul part ou aller je suis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Un recours en excès de pouvoir pour refus de reconnaissance d'une maladie professionnelle par la collectivité employeur a été fait trois jours après le délai de deux mois. quel recours reste possible pour l'annulation de cette... Consulter la réponse de
BELARBI |
| |
Consultez mes comptes Posée par Didier, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1541 vues La caf peut être demandée la production de mes relevés bancaires à ma banque directement sans me le signaler. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
La caf me demande mes relevés bancaires à tel le droit ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
J’ai retourné récemment à mes frais une paire de chaussures car trop petite. le sav du site m’a remboursé uniquement le prix des chaussures et ce sans les frais de port initiaux liés à la commande. est-ce légal? si non, que puis-je... Consulter la réponse de
Maître SMANIA |
| |
Quand on devient auto-entrepreneur peut on arrêter de s'inscrire au pôle emploi? pour le cas d'une personne au rsa ?... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
| |
Mon ptit fils vie chez sa maman depuis la séparation avec son papa qui et notre fils qui vie sur biarritz . mon fils peut-il demander une dérogation pour que nous grand parent pouvons avoir notre pt fils un week-end sur 2 à sa place... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
| |
En tant que grand parents combien de fois par mois pouvons-nous voir un autre petit-fils... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Demande d'express de vente. Posée par Bobby, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bobby - 2187 vues Je loue un emplacement en bail précaire renouvelable chaque année a la mairie depuis 13 ans. où j'ai installé un kiosque à pizza. j'ai fait une demande express de vente par recommandé comme il est stipulé sur mon bail... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Refu de recommander Posée par doodie, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2110 vues Je vous écris car à la suite de loyers impayés de mon ancienne locataire, celle-ci ne répond ni à mes appels, ni aux messages, ni aux courriers même en recommander, du coup elle a refusé mon recommander de mise... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Taj Posée par Lola, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 2233 vues S maître j’ai un soucis j’ai était liciencie à la ratp en tant que conductrice de bus j’avais signer un cdi en suite ont ma dit que je pouvais plus travailler car l’enquête administratif était nÉgatif mais j’ai consulter mon b2 et b3... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
| |
J'ai fait une demande de droits de congés bonifiés auprès de ma hiérarchie en septembre 2021 pour un éventuel départ en fin juillet 2022. en mars 2022, je reçois un courrier stipulant un refus car je ne remplis pas les 3... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Je suis épouse d’un passeport talent et je suis venue en france le 14 octobre 2021 avec un visas de 3 mois. de ce fait, j’ai déposé en ligne (ants - préfecture de créteil ) une demande de titre de séjour le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Lorsqu’il y a eu un délibéré suite à une audience de contestation d’honoraires, quand la décision doit-elle être envoyée ? quel est le délai normal d’envoi ? et ma deuxième question est de savoir si lors d’une affaire de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Dans mon quartier, de nombreux garages ont été aménagé (légalement ou non), mais les lignes jaunes limitant le stationnement sont toujours présentes devant ceux-ci. les occupants profitent donc d'une place attitrée... Consulter la réponse de
Maître Dagot |
| |
Un contrôle par la caf a été demandé car ma situation est la suivante: en sept 2020, j'ai décidé de reprendre mes études et donc de ne plus percevoir les ressources financières qu'un cdi me donnaient. de fait, un ami de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Mon avocat peut-il abandonner ma défense en cours de procédure d'appel ? celui-ci prétend que ma cause n'est pas défendable en l'état ; est-ce normal ? et comment trouver un nouvel avocat sans avoir à payer des frais... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Intervention d'un maire Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par niris - 1809 vues Un maire peut il venir constater les nuisances de chiens le soir en l'absence des propriétaires.. et d'entrer voir le chenil d'où se plaignent les chiens ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Litiges avec maire Posée par Merry, il y a 3 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3386 vues Comment faire quand un maire ne répond pas aux courriers et refuse de nous revoir cordialement... Consulter la réponse de
niris |
| |
Renseignements Posée par Christian, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1766 vues Ma compagne qui est albanaise est venue en france en 2017. moi je l ai connu courant 2018. nous ne vivions pas ensemble. depuis décembre 2021 elle est retourné dans sa famille et fin avril 2022 elle va revenir en france avec son... Consulter la réponse de
Maître Dagot |
| |
Je suis en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu suite à un retour de porte sur coude droit résultat épicondylite avec fissure plusieurs infiltrations ont été réalisés en vain et à ce jour je suis toujours en... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Non renouvellement cdd Posée par Pascalimiline, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2822 vues Mon employeur m'a envoyer une proposition de renouvellement de mon contrat. je souhaite pas le renouveler. est ce que je doit faire un courrier comme quoi je refuse? sur ce contrat est écrit que sans réponse de ma part sous 8... Consulter la réponse de
Maître Brière |
| |
Je me suis marié avec une française le 20. novembre 2021 j ai déposé mon dossier à la préfecture j’ai reçu mon ressipicer de trois mois vie famille privée et droit de travail nous venons de recevoir une convocation pour une audition... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Erreur matérielle Posée par obams, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1591 vues J'ai fait une demande de titre de voyage à l'ambassade et il s'avère que mon acte de naissance est correct mais au niveau de la base de données de la mairie y'a une erreur de nom au lieu de mann sur la base de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
J'ai été auditionnée le 21 mars et la juge m'a dit que j'étais trop vulnérable et a décidé de me mettre sous curatelle renforcée - je ne veux pas - j'ai fait une grosse bêtise sur le plan financier il y a plus d'un... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Renseignements asf Posée par Manon, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1814 vues J’aimerais savoir je bénéficie de l’asf caf, car je suis mère isolée mon enfant n’a pas été reconnu par son géniteur. mais mon conjoint actuel voudrai le reconnaître en même temps que j’accouche de notre fille d’ici un mois. on ne... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
| |
Je veins de recevoir un avis de mise en demeure de la société consensus pour un locapass souscrit il y a plus de 20 ans . il me demande la somme astronomique de 7237 euros . sachant que je ne suis resté dans le... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
| |
Je souhaiterais savoir comment saisir la cedh ? doit-on la saisir une fois que toutes les voies de recours ont été épuisées (comme par exemple la cour de cassation) ? et quel est le délai de réponse suite à une requête devant la... Consulter la réponse de
Maître Verrier |
| |
J'aimerais s'il vous plaît savoir la durée minimum légale de la contribution du parent français à l'éducation et à l'entretien de son enfant francais afin que la mère étrangère... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
| |
J aimerai savoir si une attestation pour ma feuille d impot faite par la préfecture est elle valable merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
|
|---|
