Une question en droit administratif ?

J ai un wc dans la salle de douches. suis je obligé de mettre une vmc malgré que j ai une fenêtre ouvrante pour pouvoir louer ma maison merci...

J'ai obtenu un jugement en décembre 2022 en ma faveur de la cour d'appel aux fins de restitutions de scellés dont une voiture qui entre temps a été vendue par les fisc ( commissariat aux ventes du domaine ) et le fisc ne...

J’étais marié pendant 2ans et demi avec une française, j’ai déclarer le mariage au impôts, chaque année je reçois toujours un avis d’imposition avec la mention célibataire, j’y était les voir et j’ai corrigé...

J'eus affaire à de pratiquer douteuse des avocats je comprends pas comment les honoraires des avocats ne sont pas plafonnés pour protéger la publique, les personnes âge ou des personnes vulnérables? j'eu affaire a des...

Existe il des cas exceptionnel ou on peut déposer un dossier prime rénove après avoir effectuer les travaux de rénovation énergétique, par exemple remplacer des fenêtres cassé pour éviter les dégâts des eaux en urgence puis...

Voilà en mai 2021 la caf ma bloqué toutes mes prestations pour suspicion de fraude, la procédure a était suivis j’ai pris un avocat et saisi le tribunal administratif et judiciaire contre la décision de la caf...

Puis je ecrire au juge pour un changement de curateur car ma fille est sans ressuorce et son curateur ne fait rien...

Moi je subit beaucoup de piratage de téléphone et de boîte e. mail tout début j'savais 2 ligne privé j ai dû les suspendre du un pirate abusif puis ouvert une ligne pro et e.mail pro et cela fait pareille. j ai déposé plainte...

Notre association de type "comité des fêtes" dans un village, a adressé deux courriers au maire et à l'ensemble du conseil municipal en posant plusieurs questions. la réponse , après 3 mois d'attente...

Je refuse un renouvellement de contrat car j’ai signé ailleurs. je toucherai quand même ma fin de contrât + l’es are ?...

Je suis étudiante à l'université de bordeaux en master et suis actuellement en stage à l'étranger (europe); je touche donc la bourse erasmus+ stage, celle-ci étant composé de primes. l'université a décidé de me...

Svp, j'ai fait ma demande de titre de séjour en ligne le 30/12/2022 avec un passeport talent en préfecture de créteil, et il n'y a pas encore eu de réponse, est-ce normal ? combien de temps prendra une demande...

Je n ai pas droit a l aide juridictionnel et je ne dispose que 1000 euros sur mon compte bancaire.pouvez vous me conseiller pour choisir une protection juridique avec le meilleur rapport qualite/prix dans le domaine administratif.le but...

J'ai été verbaliser par un policier pour dépassement de vitesse alors que je conduisais le véhicule de mon cousin. lors que j'ai reçu le courrier j'ai constaté qu'il y a plusieurs erreurs : - le nom de famille...

Mon employeur me demande un mail pour stipuler que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. elle m’a fait une proposition d’un renouvellement à mi temps jusqu’à août par mail . suis je obliger de le faire ?? vais je toucher ma prime...

Je sors actuellement d'un problème avec mon ancien employeur :  n'étant plus payé depuis janvier 2022 et plus convié au travail sans être licencié, je me suis rapproché d'un avocat et des prud'hommes. entre...

J'ai eu un ajournement de naturalisation à cause d'une affaire. cet affaire a consisté d'une plainte (abus de confiance) classée sans suite par le procurreur de la république après une audition libre. sachant que je...

En septembre 2021 , j ai été informé par la caf herault d un indu et d’une radiation du rsa car selon eux, je ne remplissais pas les critères. j ai donc conteste la décision par un recours via le tribunal administratif qui vient de...

Suite à un arrêté de salubrité remédiable j'ai du réaliser des travaux de rénovation en urgence. cependant, en me renseignant la procédure habituelle n'a pas été respecté. par exemple, je n'ai jamais été informé par...

Je viens vers afin de rassurer ma maman. elle est veuve et elle héberge gratuitement mon frère qui est majeur et qui est au chômage et mon neveu qui est également majeur et également au chômage ma maman est propriétaire. doit elle...

J ai reçu une lettre de mise en demeure mais le prénom est mal écrit esque c est valable merci salutations distinguées...

Je suis en france depuis 5ans , j'ai des attaches familiales dans ce pays , mais mon problème est à cause des conditions de la circulaire valls , il m est compliquée de faire une demande régularisation car mon fils...

J'aimerais savoir si une personne qui reçoit le minimum vieillesse et à une épargne de 2500 €, peut prétendre à l'aide juridictionnelle totale. les informations et les montants sur internet sont très variables et imprécis...

Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de...

Je suis venu en france avec titre séjour coinjoint français , j’aimerai demandé au moment de dépôt dossiers pour renouvellement du titre séjour à la préfecture , si il est absent est ce que c’est possible ou il le faut une...

Je doit quitter mon logement meublé apres 4 ans de location. il y a eu quelques degradation donc je compte changer les sol et faire la peinture par une société. cependant la propriétaire me. dit quel souhaite faire intervenir un...

Que se passe-t-il si une personne ne se présente pas à une assignation d'un huissier à la mairie? salutations...

Je me permets de vous poser quelques questions si vous seriez me répondre j’ai déjà fraudé à la caf et j’ai été condamné mais malheureusement et malgré cela j’ai de nouveau fraudé il n’y a pas longtemps en ce moment, mon dossier...

J'ai eu une irtf de 3 ans le 20 mai 2022 avec expulsion au maroc, la raison de ma procédure est que ma demande de titre de sejour pour soins a été rejetée, ainsi que des infractions à cause de mes troubles mentaux. ma question...

J’aimerai savoir lors d’une pension pour chevaux en cas de rupture de contrat si la personne pensionnaire doit payer la pension complète ou juste le boxes vide ? et si exemple : elle donne sont préavis le 15 du mois si elle paye le...