Bonjoir maitre qu est ce qur je risque si mon chien aboie la nuit dans la maison car la voisine dit qu elle appelera la gendarmerie je ne peux eviter qu il aboie merci pour votre reponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J'ai fait appel auprès de la cour d'appel de versailles contre une décision du tribunal administratif. contre la préfecture. est. je n'est jamais reçu la décision par le tribunal. car le tribunal l'a transmis à l'avocate que j'avais et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
City stade Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1629 vues Nous subissons de nombreuses nuisances dues au city stage situé à l'arrière de notre maison. nous avons à plusieurs reprises alerté le maire, sans aucun résultat. quelles sont les démarches à accomplir pour saisir le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Curatelle renforcée Posée par marie, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1972 vues Je suis sous curatelle renforcée depuis 7 ans.une question j'ai eu 3 interventions en 2020.ma curatelle me dit sans ma signature pas d'intervention.j'avais un cancer.maintenant je suis en rémission .je suis en... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
| |
Je voudrais savoir est-ce-qu'une attestation d'hébergement avec la pièce d'identité d'hébergeant et la facture d'électricité au nom de l'hébergeant sont suffisantes pour se marier à la marie? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Merci de me répondre vite !!! je suis scolarisé depuis 2018 en france au lycée ! du coup je viens d'obtenir mon bac et bien inscrite à l'université, je suis rentré avec un visa c. sauf que ils ont mets mon dossier classé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je réside ( résidence secondaire), à villeneuve lès maguelone ( hérault), et depuis plusieurs années, la commune autorise l'installation de camp des gens du voyage sur un champ, aux abord du village. outre les branchements aux... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Un huissier peut il vous envoyer par mail pour informer d'un blocage de compte bancaire et de moyen de paiement ?merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
| |
Renouvellement cdd Posée par Jlb06, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2078 vues Mon cdd n'a pas été renouvelé. comment puis-je faire pour attaquer cette décision ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Je vis en guyane f j.ai deja 5ans j.ai un fils.pour le moment je voudrais pacser avec un français.quels sont les avantages pour moi... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
J'ai reçu un procès dressé par la police municipale pour stationnement gênant sur un parking référencé sur le cadastre comme étant propriété de la scnf . ce parking ne comporte pas de barrières. ont ils le droit de verbaliser... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai reçu ce matin la notification d'un arrêt de la cour d'appel par huissier pour m'informer que j'ai perdu mon cas. la cour m'a condamné à payer la partie gagnante les frais de la procédure selon... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
| |
Je voudrais savoir comment faire pour comment faire une main levée contre une curatelle renforcée car ma curatelle j'en suis sûr à me piquer des sous sur mon compte donc je voudrais faire une main levée le plus rapidement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Permis de copnstruire Posée par chouillon, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1930 vues J'habite un village de 1524 habitants(vosges), le maire a accordé un pc pour l'implantation d'un carrefour contact, ce commerce n'a pas lieu d'exister car: - il existe déjà une épicerie à 20m!.....qui va... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Demande d'une aps Posée par Marouen, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1851 vues Je suis étudiant en master m2 de nationalité tunisienne. j'ai un vls-ts qui prend fin le 20 aout 2021. j'ai fait une demande de prolongation de mon titre de séjour et elle a été acceptée, donc jusqu'au 19 novembre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificats d'adressage que la mairie refuse de me délivrer .cette demande à la cada a été faite il y a 1 mois .comment dois je solliciter le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Contrainte pôle emploi Posée par John, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Volare - 2703 vues J’ai reçu il y a 8 mois une contrainte de la part de pôle emploi. j’ai réglé sur le champs. cependant même si je ne conteste pas le trop perçu, je n’ai jamais reçu de mise en demeure de leur part par lettre rar. j’avais demandé (en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Titre de séjour Posée par Lakhdar, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1838 vues J’ai un problème de titre séjour j’ai déposé mon dossier le 7/2/2019 a melun jusqu’à maintenant y’a aucun réponse et vous me consignes quoi s’il vous plaît... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je souhaiterais savoir si lorsqu'une manifestation est déclarée via le "dépôt d'une déclaration de manifestation" (exemple ci-dessous) auprès de la préfecture, cette information tombe dans le domaine publique ? puis-je en... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je travail dans une entreprise, depuis quelques mois, plusieurs problèmes concernant les paies et fiche de paies. ma question est donc la suivante, après plusieurs réclamations auprès de mes employeurs et ayant aucun retour de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Cher maître, certes je vous accorde que le domaine ne correspond pas à la question, mais aucun domaine était possible. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- suite à une... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je suis étudiante dans une école de commerce qui a été perquisitionné pour fraude fiscale, tout les employés sont mis en garde a vue depuis plus d'une semaine (c'est juste des rumeurs aucune information n'est sûr) le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Jugement jae erroné Posée par Iza, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1748 vues Sauriez vous combien de temps cela prendrait au juge de modifier une petite partie d’un jugement reçu erronée et de le recevoir ensuite à domicile? merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
La caf m'a envoyé par lettre simple comme quoi je leur devait 1100 euros de dettes ( un trop perçu d'apl), car il on oublié de compter mon fils majeur dans mon logement pour l'apl. alors que depuis 2010, mon fils et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Mon conjoint est actuellement en détention et je n'ai pas le droit au permis de visite,car le disp me le refuse. j'ai eu le directeur de la prison pour m'expliquer que ce n'était pas la prison mais le disp qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Il y'a 5 semaines la demande de mon passeport est en cours d'instruction, que puis-je faire en ce moment et quelles sont les causes possible pour ce genre de situation ??... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Amendes Posée par dan, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1568 vues Suite aux lois liberticides du pass sanitaire, je ne peux plus prendre le train pour aller voir mes petits enfants. or, ces vaccins, je les refuse car pas assez de recul. si je prends le train quand même, les... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Ma fille est résidente permanente aux usa. elle est venue au mois de juin et en attendant son père (qui venait la chercher) à l'aéroport elle est retournée à l'intérieur de celui-ci sans son masque. elle a été interpellée... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je suis d'origine ivoirienne, je suis en france ca fait bientôt 6ans j'ai fait une demande de titre de séjour étant en situation irrégulière depuis mon arrivée, et je n'ai eu aucune réponse je suis maintenant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
En octobre 2019 j ai vendu ma maison en précisant que je payerais les travaux pour rénover un mur de la copropriété et laissé au notaire 2300 euros.. À ce jour l odre du jour de la copropriété ces travaux n en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
|
|---|
