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Contentieux dalo - Posée par Bebypa, il y a 6 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bebypa - 9620 vues Prioritaire dalo depuis 03/2015,j’ai dû obtenir du tribunal la condamnation du préfet à me reloger sous astreinte avant 03 /2016 je rappelle que j’ai un enfant handicapé et ce n’est qu’en mars 2017 que j’ai reçu une proposition... Consulter la réponse deMaître MOUTOUSSAMY |
Radiation du rsa Posée par Professionnel de la Culture, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par MerciBienMaitre - 3890 vues Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures... Consulter la réponse deMaître BELLOTTI |
Sans papier et curatelle renforcée Posée par Bintou, il y a 9 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 956 vues J ai une amie malienne de 62 ans sans papiers qui est sur le territoire depuis 2002 qu on a placé sous curatelle renforcée depuis plus dec5 ans . elle a toute sa tête et arrive à se faire comprendre au niveau de la langue. c est... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rsa Posée par lou, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lou - 7726 vues Je vous explique mon k je suis maman celibataire de deux enfants de 3 ans et 8 ans et le moi prochaine je toucherai le rsa que de 206 euro sachant je travail que voir 10 heurre part mois .... je suis perdu je se plus quoi faire... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pièce d'identité Posée par nass, il y a 3 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par nass - 956 vues Je voulais savoir est ce que mon mari peut chercher mon extrait de naissance a la mairie ou je suis née sans mon autorisation ? si oui comment ?... Consulter la réponse deMaître MAHJOUBI |
Acte d'huissier Posée par Dadalin, il y a 9 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 931 vues Je souhaiterais savoir, lorsqu'une personne mandate un huissier pour le règlement d'une facture ou autre.. esce que les couriers ou actes qu'il envoi a la personne destinataire lui sont facturé ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de dalo refusée sans motif valable Posée par Solenne92, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2211 vues J'ai fait une demande de dalo car je vis depuis plus de 2 ans dans un hébergement temporaire et ma demande de logement date d'il y a plus de 5 ans. celle-ci vient de m'être refusée au motif que je ne me sois pas mise... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Nationalité française du frère ou de la sœur d'un français Posée par Nahima, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylla 34 - 3121 vues J'ai l'intention de faire une demande de naturalisation par déclaration (et non par décret). en effet, je suis née en 2001 et je réside en france depuis l'âge de 5 ans. ma petite sœur (née en 2006) a acquis la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mise en etat Posée par Cnf, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1799 vues Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie il mon dit que il reste la notification sa veut dire quoi dossier de nationalité française... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Naturalisation Posée par Ari1, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ari1 - 5515 vues Le 25 octobre 2015 cela va faire 5 ans que nous sommes en france, je suis avec trois enfants âgées de 18,15,14ans depuis que nous sommes arrivées ils vont à l'école et moi mère de ces enfants je travaille aussi et nous... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Occupante ss droit ni titre ai je des droits Posée par dodos, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dodos - 4991 vues J'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cour d’appel contestation d’honoraires Posée par Ingrid, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1431 vues Lorsqu’il y a eu un délibéré suite à une audience de contestation d’honoraires, quand la décision doit-elle être envoyée ? quel est le délai normal d’envoi ? et ma deuxième question est de savoir si lors d’une affaire de... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Recours cnaps sans réponse Posée par Sasha, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4292 vues Je me permets de solliciter des conseils sur ce forum car je ne sais plus à quel saint me vouer. j'ai fait une demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité en juin dernier. après une... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Incompétence territoriale du bureau d'a.j Posée par Diane, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diane - 651 vues Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Demande de naturalisation en ligne (maladie ald et avis d'impots) Posée par Yy92, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2735 vues Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai des questions svp? j'étais en arrêt de maladie à cause d'une affection de longue durée (ald) depuis avril 2019 jusqu’au... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Destitution des maires délégué Posée par Steph3008, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steph3008 - 1665 vues Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s... Consulter la réponse deMaître ZURBACH |
Nous voulons nous opposer à la construction d'une antenne relais : quels recours avons-nous ? Posée par riverainsvigilants, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 15850 vues Nous venons de monter un collectif pour s'opposer au projet de création d'une antenne-relais de téléphonie mobile/4g à coté de chez nous. l'affiche sur le terrain ou doit être construit l'antenne stipule une... Consulter la réponse deMaître BLANQUET |
Erreur de jury pour la note d'un ecrit Posée par Mme Marie, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mme Marie - 5524 vues Le 6 mai 2015, j'ai passé l'écrit de deux heures du dc4 de mon deamp. comme je le devais,je m'y suis présentée puis j'ai pris en compte le sujet sur l'intimité. j'ai ensuite délibéré sur ce sujet avec... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Expulsion locative et indemnité d'occupation logement de fonction Posée par vic, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vic - 2422 vues J'avais obtenu un logement de fonction (directrice de creche) et malgré mon inscription sur liste nationale demandeur de logement (préparation depart retraite) n'avais pas eu de proposition, mon ex employeur a esté au ta... Consulter la réponse deBARRAULT |
Aide juridictionnelle a la cour européenne des droits de l'homme Posée par adrien, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par df - 8631 vues Maître peut t'on bénéficier de l'aide juridictionnel en saisissant la cour européenne des droits de l'homme?... Consulter la réponse deMaître LEBRUN |
Peut-on payer une pension alimentaire par avance ? Posée par Free73, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 14135 vues Est-ce on à le droit de payer ça pension d avance 7ans en une seule fois... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Refu de recommander Posée par doodie, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1361 vues Je vous écris car à la suite de loyers impayés de mon ancienne locataire, celle-ci ne répond ni à mes appels, ni aux messages, ni aux courriers même en recommander, du coup elle a refusé mon recommander de mise... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Droit prive droit publique Posée par Arnaud58, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arnaud58 - 7191 vues Je ne sais ou poser a question est ce qu'un avocat diplômé en droit prive peut s'occuper d'une affaire de droit publique... Consulter la réponse deMaître BANCHEREAU |
Honoraires de résultats et sommes recouvrées Posée par giovanni, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3055 vues Je voulais savoir si les honoraires de résultat sont calculés sur les sommes perçu en indemnités après déduction des charges ou si ils sont calculés sur la condamnation donnée par les prud'hommes par exemple. merci de vos... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sens des conclusions - sagace Posée par Corine34, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HM - 7222 vues Je viens de voir ceci sur sagace. pouvez vous me dire ce que cela veut dire car mon avocat est absent. sachant que c'est moi qui ai attaqué mon administration pour mutation sanction. "sens synthétique des conclusions :... Consulter la réponse deMaître MOUTOUSSAMY |
Recours gracieux pour interdiction de détention d'armes Posée par Babeille, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Bld - 4614 vues Mon fils a été condamné à une mesure de réparation en mai 2019 pour une agression sexuelle au collège en 2018. il avait 16 ans lors de ce jugement. il a 18 ans aujourd'hui et vient de recevoir un arrêté préfectoral lui... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Suppression du fichier taj Posée par Phil, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jooperez - 15985 vues Ce matin au courrier je viens de recevoir ma demande de requete pour la suppression au fichier taj du procureur de la république de mon département m'indiquant qu'il ne donnait pas une suite favorable à ma demande. par... Consulter la réponse deMaître ROUSSEAU |
Délai effacement taj Posée par Marco, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1548 vues Savez-vous> le délai pour effacer son nom au taj avec l'aide d'un avocat spécialisé dans ce domaine? pour information, je viens d'avoir une dispense sur mon casier lors de mon ordonnance pénale. merci de vos... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Maire qui autorise les construction sans permis de construire Posée par Valérie, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Valérie - 1844 vues Suis locataire d'un garage refait en maison sans permis de construire et moi locataire suis inondée chauffage danger électricité aussi et sans parler des champignon suis handicapé du cœur diabète et bcpo hypertension ect.. le maire... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Renseignement Posée par Tina, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 4953 vues Ne dame a déposé plainte sur mon fils pour menace de mort il a été entendu par un brigadier qui lui a dit qu'il ne risquer rien car elle se contre disais dans sa déclaration.. bien sûr mon fils ne la pas menace... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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